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Règlement
« Grand jeu-concours – Vacances en famille»
Article 1 – Société organisatrice
Le COMITE RÉGIONAL DU TOURISME DE FRANCHE-COMTÉ, Maitrise d’ouvrage délégué des Montagnes du Jura, dont le siège social est situé à La City, 4 rue Gabriel Plançon, 25044 BESANCON Cedex organise du 7 avril 2010 au 30 juin 2010 un jeu-concours baptisé « Grand jeu-concours – Vacances en famille », gratuit sans obligation d’achat, accessible sur internet à l’adresse : www. famille-en-vacances.fr
Article 2 – Conditions générales de concours
Il se déroule du 7 avril 2010 à 12H00 (heure serveur) au 30 juin 2010 à 12H00 (heure serveur) sur le site www. famille-en-vacances.fr. Toute inscription après cette date ne sera pas prise en compte.
L’horodatage des participations est assurée par le serveur de l’opération.
La participation à ce concours est ouverte à toute personne physique majeure au premier jour de l’opération, domiciliée en France Métropolitaine (Corse comprise) ou en Belgique, à l’exclusion des membres du personnel du COMITE RÉGIONAL DU TOURISME DE FRANCHE-COMTÉ, Maitrise d’ouvrage délégué des Montagnes du Jura et des sociétés sous-traitantes du site web.
La participation au concours se fait sur Internet : http://www. famille-en-vacances.fr
En cas de contestation sur les résultats, le candidat contestataire devra prouver la falsification desdits résultats.
Article 3 – Modalités de participation
Pour participer au concours, l’internaute doit se connecter sur le site internet www. famille-en-vacances.fr.
Il saisi son nom et son adresse e-mail dans le formulaire prévu à cet effet et peut alors cliquer sur un bouton qui lance une animation de type bandit manchot.
Si le participant clique sur le bouton lors d’un instant gagnant prédéterminé, il gagnera un (1) lot de jeux en bois du Jura, détaillé dans l’article 4 du présent règlement.
La liste des instants gagnants sera déposée chez l’huissier Maitre Uzel. Un instant gagnant est défini par une date (jj/mm/aaaa – jour/mois/année) et un horaire précis (hh:mm:ss – heure:minute:seconde), correspondant à l’horaire du serveur de l’opération.
Si aucun participant ne valide sa participation lors d’un instant gagnant, le premier participant ayant validé sa participation après l’instant gagnant gagnera la dotation affectée à cet instant gagnant.
Au cas où aucune participation n’a été enregistrée entre deux instants gagnants, la dotation du premier instant gagnant est reportée à l’instant gagnant suivant.
Chacun des gagnants d’un instant gagnant sera alors immédiatement informé de son gain et des modalités d’obtention de son gain, par l’affichage sur son écran d’ordinateur d’une page spécifique présentant le gain et ses modalités d’obtention. Toutefois cette réponse est donnée à titre purement informatif et ne saurait engager le COMITE RÉGIONAL DU TOURISME DE FRANCHE-COMTÉ, Maitrise d’ouvrage délégué des Montagnes du Jura, la confirmation réelle de l’obtention du gain étant validée par le COMITE RÉGIONAL DU TOURISME DE FRANCHE-COMTÉ, Maitrise d’ouvrage délégué des Montagnes du Jura après vérification, dans le cadre de la procédure de remise des lots.
A chaque instant gagnant est attribuée une seule dotation. Les instants gagnants répartis sur la durée de l’opération sont déposés chez Maitre Uzel, huissier de justice à Neuville-sur-Saône (69 250)
La liste de tous les instants gagnants est déposée chez l’huissier au démarrage de l’opération. L’heure de participation prise en compte sera celle de l’horloge du serveur du site diffusant le jeu, au moment où le participant clique sur le bouton.
Chaque internaute peut jouer une seule fois de cette façon.
L’internaute à la possibilité de retenter sa chance en invitant un ami à participer au concours via l’utilisation d’un formulaire.
Il existe ensuite une seconde partie du jeu, permettant à l’internaute de participer au tirage au sort final. Après avoir saisi les informations obligatoires sur le formulaire de participation, sa participation sera prise en compte. Ce tirage au sort permettra d’attribuer à trois (3) participants un (1) séjour dans les montagnes du Jura, détaillé dans l’article 4 du présent règlement.
Article 4 – Dotation
Les dotations sont définies de la manière suivante :
Tirage au sort final :
Trois (3) séjours pour 4 personnes dans les montagnes du Jura dont les descriptifs sommaire sont les suivants :
JOUEZ AUX INDIENS SUR LE PLATEAU DE RETORD
N’attendez plus, Grand Chef, emmenez votre tribu sur le Plateau de Retord et installez-vous dans votre tipi ! Vos petits apprécieront cette aventure indienne originale, dans un écrin de nature préservée et sauvage, face au Mont Blanc.
4 jours / 3 nuits – 135 €/ pers
Valeur indicative pour 4 personnes : 540€ TTC
Validité : du 05 juillet 2010 au 26 août 2010
GPS SAFARI TRÉSORS DU HAUT- DOUBS
Il suffit d’un GPS et d’une chasse aux trésors pour que les enfants se transforment en guide de randonnée : face à l’énigme, les enfants ont à cœur de trouver le bon Chemin. Et toute la famille se balade dans un espace naturel verdoyant, à la rencontre des sites phares des Montagnes du Jura. Vive les safaris ludiques !
3 jours / 2 nuits – 121 € / pers
Valeur indicative pour 4 personnes : 484€ TTC
Validité : du 05 juillet 2010 au 15 novembre 2010
À PETIT PAS AVEC UN ÂNE
Traverser les forêts du haut- Jura, ses montagnes, ses petits villages, ses pâturages et troupeaux… À dos d’âne ! Ce fidèle compagnon de vos balades promet rires et surprises sur la route des rencontres et des bons fromages.
3 jours / 2 nuits – 258 € / pers
Valeur indicative pour 4 personnes : 1032€ TTC
Validité : du 05 juillet 2010 au 31 octobre 2010
Instants gagnants :
400 sachets fermés par bolduc de trois (3) jeux en bois de la marque VILAC. Lots d’une valeur unitaire de 4,00 € net HT, constitués de :
- Un (1) yoyo couleur naturel marqué Montagnes du Jura (VILAC : ref 7190)
- Une (1) toupie (VILAC : ref 7300)
- Une (1) trompette (VILAC : ref 8000)
Les lots attribués sont incessibles, intransmissibles et ne peuvent donner lieu à aucun échange ou remise de leur contre-valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire.
Il ne pourra être attribué plus d’un lot par foyer (même nom, même adresse réelle) pour toute la période de participation.
La société organisatrice se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements portés sur le formulaire de participation avant l’attribution du lot. Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du gagnant dans le formulaire d’inscription s’avèrerait erronée, l’organisateur se réserve le droit d’annuler l’envoi du lot concerné et d’en disposer librement.
Les modalités du concours de même que les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le(s) lot(s) mis en concours par d’autre(s) dotation(s) de même valeur financière.
Article 5 – Mise à disposition des lots – conditions d’utilisation
>> Lots des instants gagnants:
Les lots seront expédiés, aux risques et périls de leurs destinataires d’ici le 31 août 2010, à l’adresse qu’ils auront communiquée lors de leur participation, après avoir été avertis de leur gain.
Les lots sont attribués nominativement et ne peuvent être cédés à des tiers. Seuls les gagnants résidant en France métropolitaine ou en Belgique recevront leur lot.
>> Lots du tirage au sort :
Les gagnants des séjours devront se mettre en rapport avec la société organisatrice dès réception de leur avis de gain.
Les gagnants seront tenus d’observer scrupuleusement les modalités et consignes qui leurs seront indiquées par la société, faute de quoi leur dotation pourra leur être retirée, sans aucune contrepartie totale ou partielle.
Le COMITE RÉGIONAL DU TOURISME DE FRANCHE-COMTÉ, Maitrise d’ouvrage délégué des Montagnes du Jura ne saurait encourir la moindre responsabilité dans l’hypothèse d’incident de toute nature (à titre d’exemples, et de façon non-exhaustive : retard, grève, pertes, avaries, maladies, accidents, etc…) qui surviendrait à l’occasion du voyage offert.
L’acheminement de ces lots, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent donc être formulées par le destinataire directement auprès de l’opérateur ayant assuré l’acheminement, dans les 3 jours de la réception et par lettre recommandée avec accusé de réception.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance des prix attribués et/ou du fait de leur utilisation. Les gagnants devront se conformer strictement aux préconisations d’utilisation recommandées par le fabricant de chaque article.
Le COMITE RÉGIONAL DU TOURISME DE FRANCHE-COMTÉ, Maitrise d’ouvrage délégué des Montagnes du Jura se réserve le droit de remplacer les lots concernant les jouets en bois par des lots de valeurs équivalentes.
Article 6 – Fraude
Le COMITE RÉGIONAL DU TOURISME DE FRANCHE-COMTÉ, Maitrise d’ouvrage délégué des Montagnes du Jura pourra annuler tout ou partie du concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude :
-Le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Concours sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s’inscrire et participer au Concours sous son propre et unique nom.
Le COMITE RÉGIONAL DU TOURISME DE FRANCHE-COMTÉ, Maitrise d’ouvrage délégué des Montagnes du Jura pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Concours s’il apparaît que des fraudes, ou tentatives, sont intervenues, sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours.
Toute fraude, tentative de fraude ou non respect du présent règlement donnera lieu à l’exclusion du Concours par son auteur, le COMITE RÉGIONAL DU TOURISME DE FRANCHE-COMTÉ, Maitrise d’ouvrage délégué des Montagnes du Jura se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 7 – Usage d’internet et exonération de responsabilité
Le COMITE RÉGIONAL DU TOURISME DE FRANCHE-COMTÉ, Maitrise d’ouvrage délégué des Montagnes du Jura ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect né d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce concours.
La participation au concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, piratages, et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, le COMITE RÉGIONAL DU TOURISME DE FRANCHE-COMTÉ, Maitrise d’ouvrage délégué des Montagnes du Jura ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit exhaustive :
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du concours ;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
- des problèmes d’acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au concours ou ayant endommagé le système d’un Participant.
- du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du concours, et des éventuels dommages indirects qu’ils pourraient causer.
Le COMITE RÉGIONAL DU TOURISME DE FRANCHE-COMTÉ, Maitrise d’ouvrage délégué des Montagnes du Jura ne saurait davantage être tenue responsable des dommages, matériels ou immatériels, au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du concours du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Le COMITE RÉGIONAL DU TOURISME DE FRANCHE-COMTÉ, Maitrise d’ouvrage délégué des Montagnes du Jura met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du Concours, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du concours ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de problème d’acheminement ou de perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, de tout matériel ou logiciel de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au concours ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation au concours se fait sous son entière et seule responsabilité.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Concours est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à le COMITE RÉGIONAL DU TOURISME DE FRANCHE-COMTÉ, Maitrise d’ouvrage délégué des Montagnes du Jura, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le concours.
Article 8 – Reproduction
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant l’opération et son règlement sont strictement interdites, sauf accord de l’organisatrice et de l’Huissier de Justice.
Les marques citées restent la propriété exclusive de leurs déposants.
Article 9 – Loi informatique et liberté
Les gagnants autorisent expressément l’organisatrice à utiliser leurs noms, prénoms et coordonnées email et postales dans le cadre de tout message ou manifestation publicitaires ou promotionnels, sur tout support, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que ceux nés de l’attribution du lot gagné.
Les coordonnées de tous les Participants pourront être utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Chaque participant a un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant, sur simple demande formulée par écrit auprès de le COMITE RÉGIONAL DU TOURISME DE FRANCHE-COMTÉ, Maitrise d’ouvrage délégué des Montagnes du Jura organisateur.
Les informations nominatives peuvent être utilisées par l’organisatrice pour répondre aux demandes et pour proposer ses produits et ceux de ses partenaires, sauf désaccord de la part du Participant.
Cependant, conformément à la loi sur l’informatique et les libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives les concernant qu’ils peuvent exercer sur demande écrite au Service Consommateurs de la société MONTAGNES DU JURA, à l’adresse suivante : MONTAGNES DU JURA – Service Consommateurs MONTAGNES DU JURA – La City – 4, rue Gabriel Plançon, 25044 BESANCON Cedex – France
Article 10 – Adhésion au règlement
La participation à ce concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent concours est soumis à la loi française.
Le règlement complet est disponible sur le site www.famille-en-vacances.fr et gratuitement sur demande écrite à MONTAGNES DU JURA – La City – 4, rue Gabriel Plançon 25044 BESANCON Cedex – France
Les frais d’affranchissement de la demande de règlement pourront être remboursés, sur demande, au tarif lent (- 20 g) en vigueur au jour de la demande.
La demande de règlement et son remboursement seront satisfaits dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée de l’opération.
Article 11 – Dépôt
SCP-UZEL
2 bis, rue Jacques
69250 NEUVILLE SUR SOANE
C.C.P 2372.14.P LYON SIRET : 33864 553 400011
