Tirage au sort « Spain is part of you »
RÈGLEMENT OFFICIEL
Organisation
Le tirage au sort « Spain is part of you » (ci-après, le « Tirage au sort ») est organisé par l'Institut de tourisme espagnol (TURESPAÑA), une institution publique régie par le ministère espagnol de l'Énergie, du Tourisme et de l'Agenda numérique, au travers du secrétariat d'État au Tourisme, titulaire du numéro de TVA Q-2829013-H et sis Poeta Joan Maragall 41 28020 Madrid (Espagne), ci-après l'« Organisateur ».
L'office de tourisme espagnol à Paris, dont les bureaux sont inscrits au 22, Rue Saint Augustin, 75002, Paris, collaborera avec l'Organisateur pour organiser le Tirage au sort.
Le Tirage est régi par les conditions présentées dans ce document (ci-après, les « Conditions »).
Période d'inscription au Tirage au sort
La période d'inscription au Tirage au sort, durant laquelle il sera possible de participer, débute le 5 mai 2018 à 00h00 compris et se termine le 15 juin 2018 à 12h00 compris (heure de l'Espagne péninsulaire).
Pour que l'inscription soit acceptée, elle devra être reçue avant la fin du délai.
Zone géographique
Le territoire concerné par le Tirage au sort sera la France métropolitaine.
Conditions de participation
4.1 La participation au Tirage au sort sera ouverte uniquement aux personnes âgées de plus de dix-huit (18) ans. Les participants doivent résider en France. Chaque personne ne pourra participer qu'une fois au Tirage au sort.
4.2 L'Organisateur se réserve le droit de vérifier que tous les participants remplissent les conditions de participation au cours du Tirage au sort, y compris une fois celui-ci terminé, et de modifier la liste des participants et/ou des gagnants si cette vérification venait à révéler qu'un participant et/ou gagnant ne respectait pas ces conditions. L'identité et le statut légal des participants peuvent être contrôlés à tous moments, notamment en demandant de fournir des documents officiels (carte nationale d'identité, permis de conduire, permis de séjour, etc.).
4.3 La participation au Tirage au sort est gratuite. Aucun achat n'est nécessaire pour remporter le prix.
4.4 Les personnes impliquées dans l'organisation du Tirage au sort ne peuvent pas participer à ce dernier. Les employés de l'Organisateur ou de ses organismes associés, ou la famille au premier degré des employés de ces entités ne peuvent pas non plus participer au Tirage au sort.
4.5 L'acceptation expresse et préalable de ces Conditions est nécessaire pour participer au Tirage au sort et, par conséquent, pour obtenir le prix. En s'inscrivant conformément à la procédure établie dans ces Conditions, le/la participant(e) accepte lesdites Conditions.
4.6 Tout manquement par l'un des participants aux Conditions entraînera l'annulation automatique de la participation de ce dernier. De même, toute fausse indication ou preuve de fausse identité, fraude ou abus entraînera une élimination immédiate et, le cas échéant, l'obligation de rendre le prix si celui-ci a déjà été remis.
4.7 L'Organisateur se réserve le droit de modifier, suspendre, raccourcir la période d'inscription ou d'annuler le Tirage au sort s'il existe une cause légitime à cela ou s'il n'y a pas suffisamment de participants, et de prendre toute décision s'avérant nécessaire concernant le Tirage au sort (sauf interdiction par la loi du pays). Toute suspension, annulation ou modification sera annoncée sur le site internet du Tirage au sort.
4.8 Le gagnant du Tirage au sort autorise l'Organisateur à utiliser et reproduire son image par tous les moyens possibles (y compris l'image et le nom) s'il remporte le Tirage au sort. Cela comprend l'autorisation de recueillir, utiliser, reproduire, publier, transformer et communiquer publiquement (y compris mettre à disposition du public) son image (et/ou nom) sur tout type de média, notamment les supports imprimé, audio, numérique, radio, Internet, la presse, les réseaux sociaux et autres médias. Cette autorisation comprend l'utilisation gratuite du nom et de l'image du gagnant, à toute fin en lien avec le Tirage au sort (commerciale ou autre), sur quelque média que ce soit, analogique ou numérique et dans le monde entier.
Comment s'inscrire
5.1 Pour vous inscrire, rendez-vous sur spainispartofyou.spain.info/fr/ (ci-après, le « Site Internet du Tirage au sort »), puis complétez et envoyez le formulaire d'inscription en suivant toutes les instructions qui y sont précisées (ci-après, le « Formulaire d'inscription »).
5.2 Limitez-vous à une (1) inscription par adresse électronique valide. Les tentatives d'inscriptions massives ou dépassant la limite fixée ci-dessus entraîneront l'annulation de toutes les inscriptions réalisées par cette personne. Les inscriptions doivent être réalisées par le participant lui-même ; l'utilisation d'appareils ou de logiciels de saisie automatique ou les inscriptions réalisées par des tiers sont interdites. Les inscriptions incomplètes ne seront pas acceptées. La simple présentation des informations saisies sur le Site Internet du Tirage au sort ou le Formulaire d'inscription ne prouve pas que l'inscription ait été réalisée ou reçue ni ne soit valide.
Prix
6.1 Le prix est un voyage de 4 jours-3 nuits à Séville (Espagne) (ci-après, le « Prix ») d'une valeur de proche 4.900 € pour le gagnant et un (1) accompagnant, soumis aux conditions suivantes :
Vols aller-retour à destination de Séville en classe touriste. Départ des aéroports de Paris ou Marseille.
3 nuits à Séville en hôtel quatre étoiles ou catégorie supérieure, en chambre double standard (formule petit-déjeuner).
Transferts aller-retour entre l'aéroport de Séville et l’hôtel.
3 dîners dont un avec spectacle flamenco.
Visite panoramique privée de Séville avec chauffeur et guide francophone.
Visite privée du quartier de Santa Cruz, de l’ancien quartier juif et croisière ur le Guadalquivir (en journée).
Visite privée d’Itálica et du monastère San Isidoro del Campo.
6.2 Le gagnant doit effectuer le voyage entre le 1er septembre 2018 et le 31 décembre 2018. Si le gagnant se trouve dans l'incapacité d'effectuer le voyage sur cette période, il/elle sera éliminé(e), perdra le Prix dans son intégralité, sans la moindre compensation.
6.3 Une fois le voyage réservé, les dates ne pourront pas être modifiées. Toutes les dépenses non mentionnées spécifiquement dans le présent règlement ne sont pas incluses et relèvent de la responsabilité du gagnant, notamment : repas, transport aller-retour entre la résidence du gagnant et l'aéroport de départ, activités et transport sur place non inclus expressément dans le voyage, frais pour excédent de bagages, pourboires, assurance, service de blanchisserie, produits, parking, service de chambre, frais de service, souvenirs, services de spa, appels téléphoniques et taxes supplémentaires non comprises expressément dans le voyage. Toute différence entre la valeur du voyage indiquée et la valeur réelle ne sera prise en charge. La réglementation et les conditions de l'hôtel sont applicables. Certaines restrictions, comme indiquées par l'Organisateur, peuvent être appliquées et certaines dates peuvent être exclues. Toute obligation d'identification par photo en lien avec le trajet aérien relève de la responsabilité du gagnant du Prix et de son accompagnant. Une agence de voyage choisie par l'Organisateur se chargera des modalités du voyage. Les détails du vol dépendront des disponibilités. La réglementation et les conditions du transporteur aérien seront applicables. Les Parties Libérées (définies au point 9) ne sont pas responsables de la perte ou la dégradation des billets d'avion. Aucun d'entre eux ne sera remplacé. Les modalités de l'hôtel et des billets d'avion seront fixées à la seule discrétion de l'Organisateur.
6.4 L'Organisateur se réserve le droit de changer le Prix par un autre prix d'une valeur équivalente en cas de motif valable.
6.5 Dans les limites fixées par la loi en vigueur, l'Organisateur ne sera pas tenu responsable des négligences et mauvaises utilisations du Prix par le gagnant.
6.6 Le Prix est soumis à ces Conditions et ne peut pas être remplacé par un paiement en espèces. Le Prix ne sera soumis à aucun changement, altération ou compensation suite à une demande de la part des participants au Tirage au sort. Si le gagnant refuse le Prix, aucun cadeau alternatif ne lui sera proposé.
6.7 Le Prix est personnel et intransmissible. La vente ou commercialisation du Prix est strictement interdite.
6.8 Dans les limites fixées par la loi en vigueur, l'Organisateur décline toute responsabilité pour les pertes ou retards causés par des interruptions, indisponibilités ou discontinuités de fonctionnement temporaire, problèmes de transmission, manques d'informations, fraudes, dysfonctionnements du réseau ou du logiciel, problèmes d'accès, communications, actions ou modifications du Tirage au sort dus à des problèmes techniques ou à tout autre problème indépendants de la volonté de l'Organisateur.
6.9 L'Organisateur ne sera pas tenu responsable s'il est impossible de prévenir le agnant qu'il ou elle a remporté le Prix car l'adresse électronique saisie sur le formulaire du Site Internet du Tirage au sort est erronée ou incomplète, car elle n'est pas consultée par le gagnant ou car elle a été supprimée ou configurée de manière à classer les emails envoyés par l'Organisateur dans les courriers indésirables.
Désignation du gagnant et notification
7.1 Le gagnant et vingt (20) suppléants seront sélectionnés suite à un tirage au sort réalisé par ordinateur parmi toutes les inscriptions valides reçues lors de la période d'inscription. Le tirage aura lieu dans les 2 semaines suivant la clôture de la période d'inscription.
7.2 L'office de tourisme espagnol à Paris contactera le gagnant à l'aide de l'adresse électronique indiquée dans le Formulaire d'inscription afin de le/la prévenir qu'il/elle a gagné, pour s'assurer que les conditions de participation ont été respectées et demander les informations et documents nécessaires pour lui remettre le Prix.
7.3 Si un participant ne remplit pas toutes les clauses de ces Conditions ou si, après avoir essayé de le contacter trois (3) fois à différents jours ouvrables et différentes heures, il s'avère impossible de joindre le participant, l'Organisateur annulera automatiquement sa participation, sans avoir à l'en informer, et contactera le premier suppléant. Si le suppléant ne remplit pas toutes les clauses de ces Conditions ou si, après avoir essayé de le contacter trois (3) fois à différents jours ouvrables et différentes heures, il s'avère impossible de joindre le suppléant, l'Organisateur annulera automatiquement sa participation, sans avoir à l'en informer, puis contactera le deuxième suppléant, et ainsi de suite.
7.4 Le nom du gagnant qui a accepté le prix sera publié sur le Site Internet dans un délai de 15 jours à compter de la date d'acceptation du prix.
Conditions générales
8.1 L'Organisateur se réserve le droit de modifier, suspendre, raccourcir la période d'inscription ou d'annuler le Tirage au sort s'il existe une cause légitime à cela ou s'il n'y a pas suffisamment de participants, et de prendre toute décision s'avérant nécessaire concernant le Tirage au sort (sauf interdiction par la loi du pays). Toute suspension, annulation ou modification sera annoncée sur le Site Internet du Tirage au sort.
8.2 Facebook n'organise, ne soutient et ne gère d'aucune façon ce Tirage au sort, ni n'est associé à ce dernier. Il s'agit d'un simple intermédiaire pour la diffusion du Tirage au sort.
8.3 Le gagnant est entièrement responsable de l'acquittement et du paiement de toutes les taxes nationales et/ou locales applicables.
8.4 En cas d'incident au cours de la période d'inscription au Tirage au sort, les participants pourront contacter le service clientèle à l'adresse électronique suivante : spainispartofyou@gmail.com.
8.5. Une fois le Prix accepté par le Gagnant, tous les détails du voyage seront gérés par l'agence de voyage sélectionnée par l'Organisateur et dûment notifiés par écrit. L'agence de voyage sera responsable du voyage, conformément à la réglementation en vigueur.
Limites de responsabilité
En participant, chaque participant accepte :
(a) de se soumettre à ces Conditions et aux décisions de l'Organisateur ; et
(b) de libérer, dégager et exempter l'Organisateur, ses différentes agences de promotion et publicité, les fournisseurs du Prix et toute entité responsable de la gestion du Tirage au sort, les sociétés liées à celles susmentionnées, leurs filiales et autres sociétés associées et affiliées, et chacun de leurs membres, agents, directeurs, représentants et employés (ci-après les « Parties Libérées ») de tout préjudice, action, réclamation, perte ou dommage, et notamment en cas de décès ou blessure corporelle, découlant d'une manière ou d'une autre, directement ou indirectement, en tout ou partie, de la participation à ce Tirage au sort ou à un autre -activité liée, et/ou découlant de l'acceptation par le participant, réception, utilisation ou mauvaise utilisation du prix ou d'une de ses composantes (notamment tout défaut de paiement des taxes mentionnées).
Protection des données
10.1 Responsable du traitement:
L'Organisateur, dont les données d'identification figurent au premier point du présent Règlement, est le responsable du traitement des données à caractère personnel communiquées par les participants dans cadre de leur participation au tirage au sort. La présente clause fournit les informations relatives à l'utilisation que fera TURESPAÑA de vos données personnelles.
Le responsable de traitement s'engage à respecter les obligations lui incombant au titre du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).
10.2 Finalités du traitement, règlement et communications de données:
Si vous cochez la case « j'ai lu et j'accepte le règlement du tirage au sort », sachez ce qui suit :
Finalité du traitement : Gestion des données personnelles pour la participation au tirage au sort « Spain is part of you ».
Base juridique du traitement : Relation contractuelle.
Destinataires : Vos données personnelles ne sont communiquées à aucun destinataire.
Transferts internationaux : Aucun transfert international de vos données personnelles ne sera réalisé.
Délai de conservation : Les données seront stockées durant la gestion de votre participation au Tirage au sort.
Tous les champs dans le(s) formulaire(s) devront obligatoirement être renseignés. L'omission de l'un d'eux pourrait affecter votre participation au tirage au sort « Spain is part of you ».
Si vous cochez la case « J'accepte que TURESPAÑA m'envoie des informations touristiques », sachez ce qui suit :
Finalité du traitement : Envoi d'informations touristiques par TURESPAÑA.
Base juridique du traitement : Consentement.
Destinataires : Vos données personnelles ne sont communiquées à aucun destinataire.
Transferts internationaux : Aucun transfert international de vos données personnelles ne sera réalisé.
Délai de conservation : Vos données personnelles seront conservées jusqu'à ce que vous communiquiez avec TURESPAÑA que vous souhaitez vous désinscrire de l'enregistrement.
En appuyant sur le bouton « J'accepte » (ou équivalent) intégré dans le(s) formulaire(s), vous déclarez que les informations et données fournies dans ces derniers sont exactes et véridiques.
Toute modification des données fournies devra être communiquée à TURESPAÑA dans les plus brefs délais par le biais de l'adresse électronique suivante: cdatos@minetad.es.
10.3 Droits des parties prenantes :
Nous vous informons que vous pourrez exercer les droits suivants :
(i) droit d'accès à vos données personnelles pour savoir lesquelles sont traitées, et connaître les opérations de traitement dont elles font l'objet ;
(ii) droit de rectification de toute donnée personnelle inexacte ;
(iii) droit de suppression de vos données personnelles, lorsque c'est possible ;
(iv) droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l'exactitude, la légalité ou la nécessité du traitement des données s'avère douteux, auquel cas nous pourrons conserver les données pour déposer des réclamations ou s'en défendre.
(v) droit de s'opposer au traitement des données.
(vi) droit à la portabilité des données.
(vii) droit de révoquer le consentement octroyé à TURESPAÑA, à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement.
Vous pourrez exercer les droits susmentionnés à tout moment et gratuitement par courrier électronique en écrivant à cdatos@minetad.es, en joignant une copie de votre pièce d'identité, en indiquant quel droit vous souhaitez exercer et en mentionnant des coordonnées où vous joindre.
Par ailleurs, nous vous informons que vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données si vous considérez que la législation en matière de protection des données a été enfreinte concernant le traitement de vos données personnelles.
Législation applicable
Sauf interdiction légale, tous les problèmes et toutes les questions concernant la structure, la validité et l'applicabilité de ces Conditions, ou les droits et obligations du participant et de TURESPAÑA relatifs au Tirage au sort devront être régis et interprétés par le droit commun espagnol, en omettant toute règle du droit international privé ou tout choix légal qui nécessiterait l'application de lois d'un autre lieu. Sauf interdiction légale, les tribunaux de la ville de Madrid seront les seuls à être compétents pour résoudre les différends, réclamations et actions en justice découlant du Tirage au sort ou lui étant lié.
