Règlement du jeu-concours Tourisme Espagne n°215458 Lot principal gagné : 1 lot de produits gastronomiques de la région de Cantabrie (≈40 €).

Termes et conditions
RÈGLEMENT DU CONCOURS DE L’OFFICE ESPAGNOL DU TOURISME – SEMANA DE CANTABRIA 1.- OBJET L’Office Espagnol du Tourisme (ci-après appelé OET), dont le siège social est situé 22 Rue Saint Augustin 75002 Paris(France), organise un CONCOURS à l’échelle nationale, nommé SEMANA DE CANTABRIA (ci-après appelé CONCOURS), dans le but de stimuler le tourisme en Espagne sur le marché français. 2.- DURÉE DU CONCOURS Le CONCOURS débute le 09 mai 2014 et se termine le 16 mai 2014. Le délai de participation prend fin le 16 mai 2014, à minuit. 3.- PERSONNES AUTORISÉES À PARTICIPER 3.1) Participants : Pourront participer au CONCOURS uniquement les personnes de plus de 18 ans, résidant en France. 4.- DESCRIPTION DU CONCOURS 4.1) Le CONCOURS se déroulera en ligne à travers une application de Facebook. Les utilisateurs pourront confirmer leur participation en publiant sur l’application Facebook la réponse à la question posée dans l’espace prévu à cet effet. 4.2) Chaque personne ne pourra participer qu’une seule fois à un concours donné. 4.3) Les gagnants seront déterminés par tirage au sort parmi les personnes ayant répondu correctement à la question du concours. Le tirage au sort aura lieu à partir du 12 mai 2014. Le nom du gagnant du concours sera publié sur la Newsletter de l’OET sur la page www.spain.info option France. Bulletin d’Information. 5.- PRIX Le gagnant remportera un lot de produits gastronomiques de la région. Le prix est offert par TURISMO DE CANTABRIA et l’OFFICE ESPAGNOL DU TOURISME EN FRANCE 6.- CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRIX 6.1) Bénéficiaires : Pourront être bénéficiaires du prix, les personnes de plus de 18 ans, résidant en France, qui sont juridiquement responsables et qui ne souffrent pas de troubles du comportement qui pourraient affecter leur capacité à vivre en communauté. 6.2) Le prix ne peut pas être échangé en espèce, ni contre un quelconque autre prix. 6.3) L’OET décline toute responsabilité en cas d’incident qui aurait lieu après la remise du prix. 6.4) Le prix qui sera remis n’est pas transférable. Autrement dit, si pour une raison quelconque, le gagnant ne peut pas, ne veut pas, ou renonce à sa récompense, l’OET procèdera à un nouveau tirage au sort. 6.5) Les dépenses personnelles, les frais de déplacements ainsi que tout frais non mentionné explicitement dans la fiche détaillée du prix seront à charge du gagnant. 6.6) L’OET décline toute responsabilité en cas de non exactitude des données personnelles des bénéficiaires transmises aux autorités administratives, portuaires, douanières, policières et judiciaires internationales et/ou espagnoles. 6.7) Les bénéficiaires connaissent et acceptent les conditions du règlement du concours publiées par l’OET. Par conséquent, ils sont soumis aux clauses du contrat fixées par celui-ci. 7. – SUJET ET CONDITIONS DU CONTENU DES PUBLICATIONS 7.1) De manière générale, les textes publiés pour le CONCOURS seront repris sous l’appellation du CONCOURS : SEMANA DE CANTABRIA. 7.2) Le contenu publié par les participants ne doit pas aller à l’encontre des bonnes mœurs ni porter atteinte aux droits d’autrui (ou à tout autre disposition légale en vigueur). Ces publications ne pourront renfermer du contenu illicite, d’incivisme, de vandalisme et ne pourront promouvoir des actes de violence de leur part ou de la part d’autrui. Les textes proposés doivent respecter les droits des minorités, des mineurs, des personnes souffrant d’un handicap et ne doivent pas contenir de propos racistes, sexuels, religieux ou politiques. 7.3) Le contenu qui ne respecterait pas l’un des points précédents sera automatiquement supprimé et son auteur disqualifié. 8.- COMMUNICATION AUX GAGNANTS L’OET entrera en contact avec le/les gagnants, tiré/s au sort parmi les bonnes réponses en leur envoyant un message via leur profil de facebook (messagerie "autres") à partir du tirage au sort et de la désignation de ceux-ci. Veuillez donc configurer votre profil afin que l’on puisse vous envoyer des messages. Tout gagnant n’ayant pas modifié son profil perdra le prix. Il sera demandé à ces derniers de contacter l’OET pour fournir toutes les informations nécessaires afin de s’assurer que les bénéficiaires remplissent toutes les conditions requises pour pouvoir profiter du prix. 9.- CONSENTEMENT ET PROTECTION DES DONNÉES 9.1) Les coordonnées des participants et/ou des gagnants seront traités conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999 sur la Protection des Données à Caractère Personnel du 13 décembre (LOPD). 9.2) L’OET recueillera les informations personnelles des participants, des gagnants e/out des bénéficiaires du prix afin de prendre en charge leur participation et ainsi, formaliser la remise de prix. Une fois le CONCOURS terminé, l’OET conservera les informations récoltées et créera un fichier qui servira à la diffusion de nouvelles promotions et de nouveaux produits de l’OET. Toutes les personnes inclues dans le fichier pourront bénéficier d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation en adressant une lettre à l’intention de l’OET ou par email paris@tourspain.es. 9.3) Le mécanisme du CONCOURS exige que les données communiquées soient actualisées, correctes et complètes. Si les données à caractère personnel se révélaient fausses, incomplètes ou caduques, l’OET ne sera pas en mesure d’assurer le bon déroulement du CONCOURS et sera exempté de toute conséquence en rapport avec ce qui précède. Selon les circonstances la décision pourrait être prise de ne pas officialiser le nom du gagnant du CONCOURS. 10.- EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ 10.1) Tous les coûts quels qu’ils soient auxquels le participant pourrait être exposé lors de sa participation au CONCOURS seront soutenus par ce dernier. Tout participant reconnait être l’auteur des textes publiés par lui-même ou, le cas échéant, assure en avoir acquis les droits au préalable auprès des personnes concernées 10.2) L’OET n’est en aucun cas responsable des dommages, accidents, incidents et/ou séquelles dont pourraient être victimes les participants ou une tierce personne lors de sa participation au CONCOURS. 10.3) Lorsque le participant publie un/des texte(s) sur Facebook via l’installation de l’application indispensable au CONCOURS, il se soumet aux Conditions propres au fonctionnement du réseau social. Dès lors, l’OET est libéré de toute responsabilité en ce sens ainsi que de l’utilisation du réseau social par les participants. 10.4) En marge du traitement de données opéré par l’OET dans le cadre de la Loi Organique sur la Protection des Données, le participant sait et reconnaît que la participation au CONCOURS implique la publicité des coordonnées personnelles sur Facebook, et qu’en d’autres termes, ces coordonnées seront accessibles aux autres utilisateurs. 10.5) L’OET n’est en aucun cas responsable des conséquences que la publicité de ces coordonnées, dont le contenu du/des texte(s), pourrait causer au participant, à son partenaire, à sa famille, à ses amis et/ou à ses proches, ou à une tierce personne. Cette participation est totalement volontaire. La publicité des coordonnées n’est soumise à aucune garantie de confidentialité, ni au respect de la vie privée, étant donné que le participant décide volontairement de les publier sur un réseau social. En conséquence, seul le participant est responsable de tous les faits, situations, répercussions, problèmes, etc. qui pourraient découler suite à la publication de ses coordonnées personnelles, dans le cadre du CONCOURS. 11.- GARANTIES 11.1) En ce qui concerne l’envoi de texte via la page Facebook, comme stipulé dans le présent règlement, le participant garantit que le texte est original, qu’il n’a jamais été publié auparavant et qu’il ne fait pas l’objet d’un précédent contrat, cession ou licence à des tiers pour des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle ou d’autres droits, sauf ceux propres à l’auteur. 11.2) De la même manière, le participant garantit que l’envoi du texte est libre de toute charge ou contrainte. 11.3) Les participants et/ou auteurs du/des texte(s) sont tenus de ne déposer aucune réclamation, plainte ou demande d’un tiers auprès de l’OET en rapport avec les possibles droits qui pourraient découler du/des texte(s). 12.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE La participation au CONCOURS et l’envoi de texte entraînent la cession de tous les droits de propriété intellectuelle patrimoniale par l’auteur, sauf les droits qu’il ne peut céder, au profit exclusif de l’OET, pour l’exploitation du texte, et ce peu importe le moyen, support et/ou modalité d’exploitation, avec la possibilité de cession à des tiers, dont les droits de reproduction, de distribution, de communication publique, de transformation et de mise à disposition du public, pour une période légale maximum prévue dans la Loi jusqu’à son entrée dans le domaine public. La participation au CONCOURS implique un engagement immuable et irrévocable de cession des droits indiqués et sans aucune contrepartie ou obligation de la part de l’OET au profit des participants, si ce n’est celles propres au CONCOURS. 13.- RÉSERVES ET RESTRICTIONS 13.1) L’OET se réserve le droit d’annuler le CONCOURS ou de le suspendre, ou d’en modifier certaines de ses conditions si des problèmes techniques ou des évènements indépendants de sa volonté venaient à perturber le bon déroulement du CONCOURS, comme stipulé dans le présent règlement. 13.2) De la même manière, L’OET se réserve le droit d’annuler le CONCOURS si des irrégularités étaient constatées dans les coordonnées d’identité du gagnant. 13.3) L’OET se réserve le droit de refuser les participations abusives ou frauduleuses. 13.4) Ne pourront participer au CONCOURS, les travailleurs ou employés de l’OET, les collaborateurs directs ou indirects qui ont un lien avec le CONCOURS ou avec l’impression des documents correspondants. Dans ce cas, L’OET se réserve le droit de refuser leurs participations. 13.5) L’OET ne peut assurer la véracité des coordonnées fournies par les participants. Par conséquent, si celles-ci sont incorrectes ou erronées, l’OET n’est en aucun cas responsable de l’impossibilité de contacter le gagnant pour lui communiquer le résultat ou pour formaliser la poursuite du CONCOURS. 13.6) L’OET se réserve le droit de refuser les textes qui ne respecteraient pas les conditions mentionnées dans le présent règlement. 14.- AUTRES RÉSERVES 14.1) L’OET se réserve le droit d’utiliser les noms, prénoms ainsi que l’image du gagnant du CONCOURS et des bénéficiaires du prix, afin de les reproduire et les utiliser dans toute activité de publicité ou de promotion en rapport avec l’OET, sans que cette utilisation ne fasse l’objet d’une rémunération ou d’un bénéfice quelconque, à l’exception de la remise de prix. 14.2) L’OET peut faire usage des noms, prénoms ainsi que l’image des gagnants du CONCOURS et des bénéficiaires du prix sur le site web de la marque, et sur d’autres moyens et supports qu’il jugera opportun. 14.3) Toute utilisation abusive ou frauduleuse du présent règlement de la part des participants supposera l’annulation définitive de la participation au CONCOURS. 15.- RENSEIGNEMENTS FISCAUX Le prix du concours sera soumis au régime fiscal applicable à chaque instant. 16.- ACCEPTATION DU RÈGLEMENT 16.1) Les participants sont informés que le simple fait de participer au CONCOURS implique l’acceptation totale du présent règlement. 16.2) Dans le cas où le participant nie avoir été informé du règlement, l’OET se réserve le droit de l’exclure du CONCOURS et est considéré exempt de toute obligation envers ledit participant. Paris, Mai 2014