Règlement
Concours Sourires d’Egypte
Soleil et sourires, on part en Egypte !
Article 1 : Organisation
Le Bureau du Tourisme Egyptien, situé 45 rue Pierre Charron 75008 Paris, organisme d’Etat non immatriculé au RCS, ci-après dénommée l’Organisateur, organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Concours Sourires d’Egypte » se déroulant du 10 décembre 2013 au 10 janvier 2014.
Article 2 : Objet du concours
Le Bureau du Tourisme Egyptien organise un concours sur sa page Facebook Sourires d’Egypte. Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au concours, et à répondre à plusieurs questions non-éliminatoires. Les gagnants du concours remporteront l’une des dotations décrites dans l’article 6.
Un tirage au sort désignera les gagnants parmi les participants. La participation au concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
Article 2-1 : Accès au concours
Le concours est accessible sur la page Facebook www.facebook.com/sourires.egypte sur laquelle il est hébergé.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook. Les données personnelles collectées sont destinées à l’organisateur et non à Facebook, que l’Organisateur décharge de toute responsabilité.
Article 3 : Date et durée
Le concours se déroule du 10 décembre 2013 au 10 janvier 2014 inclus.
L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée sur simple modification du présent règlement, notifiée à l’huissier.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Le concours est ouvert aux internautes inscrits sur Facebook et ayant activé le statut « J’aime » de la page www.facebook.com/sourires.egypte. Ce concours gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France métropolitaine. Le personnel de la société organisatrice et leurs familles, ainsi que toutes les personnes ayant participé à l’élaboration du concours ne sont pas autorisés à participer. Le concours est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
4-2 Validité de la participation
Les champs du formulaire de participation, accessible en ligne, doivent être intégralement complétés et validés. Les informations d’identité, d’adresses ou de qualité, ou d’autres champs mentionnés au formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation. L’organisateur se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort et/ou du concours tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout formulaire incomplet ou illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés par un tirage sort parmi les participants respectant les conditions de l’article 4. Tout formulaire de contact tiré au sort contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, sera considéré comme nul et entraînera la désignation d’un autre gagnant parmi des suppléants désignés par l’huissier.
Article 6 : Désignation des dotations
Les dotations sont les suivantes :
Du 1er au 3ème prix : 2 billets d’avion EGYPTAIR aller-retour pour l’Egypte
Détail de la dotation
Chaque gagnant remportera un billet d’avion aller-retour pour 2 personnes, offerts par la compagnie EGYPTAIR au départ de Paris et à destination au choix de Louxor, Sharm el Sheikh ou Hurghada.
Les 2 billets d’avion sont à utiliser simultanément, en 2014, hors vacances scolaires.
Valeur de la dotation (2 billets) : 940 € H.T.
Article 7 : Information du nom du gagnant
Chaque gagnant sera informé par téléphone au numéro communiqué dans le formulaire de participation, et/ou par courriel à l’adresse communiqué dans ce même formulaire.
Article 8 : Remise de la dotation
Chaque gagnant sera invité par téléphone et/ou par courriel à fournir les renseignements permettant à l’organisateur de lui attribuer sa dotation. A l’issue d’un délai de 7 jours sans réponse à l’appel et au courriel invitant un gagnant à se manifester, la dotation sera attribuée à un autre participant parmi des suppléants désignés par l’huissier.
La dotation est personnelle, indivisible et incessible et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une quelconque réclamation, ni d’un échange ou de toute autre compensation de quelque nature que ce soit.
Chaque gagnant devra se mettre en relation avec EGYPTAIR pour réserver et planifier la dotation remportée. Si les dates de voyage ne correspondent pas aux disponibilités d’un gagnant, la dotation sera perdue et attribuée à un autre participant parmi les suppléants désignés par l’huissier.
Si l’adresse électronique ou le numéro de téléphone du gagnant était incorrect ou ne correspondait pas, ou si des problèmes techniques ne permettaient pas de joindre le gagnant par téléphone et/ou d’acheminer correctement le courriel d’information, l’organisateur ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de la perte de la dotation par le gagnant initial. De même, il n’appartient pas à l’organisateur de faire des recherches de coordonnées du gagnant si celui-ci ne pouvait être joint quelle qu’en soit la raison.
Lot non retiré : Tout gagnant injoignable ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour accepter la dotation et fournir ses coordonnées, ne pourra réclamer ni la dotation, ni dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l’acceptation de la dotation, les gagnants autorisent l’organisateur à utiliser les informations personnelles fournies dans le formulaire de participation à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, dans la cadre de la réglementation en vigueur, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que la dotation gagnée.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au concours sont enregistrées et utilisées par l’organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’organisateur mentionnée à l’article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du Concours est de soumettre au tirage au sort les formulaires de participation recueillis, sous réserve qu’ils soient conformes aux termes et conditions du Règlement, et de remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, des risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et de l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le concours devait être modifié, écourté ou annulé.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte, mensongère ou fausse.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Concours et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse de l’organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Concours.
Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante : http://www.reglement.com. La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’Organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur Facebook. L’avenant est déposé via reglement.com auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex, dépositaires du règlement avant sa publication.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au concours.
Article 15 : Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à une participation effective au jeu (base forfaitaire de 2 minutes de connexion soit 0,39 € TTC) peut être obtenu sur demande écrite et devra être envoyé dans les 10 jours suivant la participation, en précisant la date de connexion, sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur. Le timbre nécessaire à la demande de remboursement sera également remboursé sur demande écrite (tarif lent en vigueur, base 20g).
Le remboursement se fera sous la forme d'un virement bancaire. La demande devra en être faite de façon écrite et être adressée à la société organisatrice (c/f à l'article 1). Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement : - leur nom, prénom, adresse complète, - le nom du Jeu concerné, - la photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport), - la photocopie de la dernière facture détaillée de téléphone et/ou du fournisseur d'accès (cette photocopie fera office de justificatif de domicile, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication - joignent un RIB émanant d’un établissement bancaire français. Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite. Attention : une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment une connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.