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Société Civile Professionnelle
Jean-Claude CABROL & Eric CUKIER
Huissiers de Justice Associés
70 Boulevard Deltour
31500 TOULOUSE
Téléphone : 05 61 54 38 70 Fax : 05 62 16 21 64
Banque Courtois 10268 04552 12054706000/16 – TVA FR55304671647
Siret : 30467164700028 NII FR55304671647
RCS Toulouse 304671647
PROCES VERBAL DE CONSTAT
L’AN DEUX MILLE DOUZE ET LE DIX SEPT SEPTEMBRE
A LA REQUÊTE DE :
Office de Tourisme du Sultanat d'Oman, domicilié à l’Ambassade du
Sultanat d'Oman 90 rue de Courcelles, 75008 Paris
Lequel nous expose, qu’il Organise un Jeu entièrement gratuit et sans
obligation d’achat « Les Merveilles d’Oman » devant se dérouler à compter du
18 septembre 2012 au 31 janvier 2013 à minuit sur le site internet
wwww.omantourisme.com/jeu10ans
En conséquence, il nous requiert à l’effet de retranscrire le Règlement de ce
Jeu Concours, de l’Enregistrer et d’en garder une copie au rang des Minutes
de notre Etude
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CE FAISANT, DEFERANT A CETTE REQUISITION :
Nous soussignés, Jean Claude CABROL, Membre de la Société Civile
Professionnelle Jean Claude CABROL & Eric CUKIER, Huissier de
Justice Associés Titulaire d’un Office d’Huissier de Justice à Toulouse
(Haute Garonne), 70 Boulevard Deltour,
Certifions, ce Jour 17 septembre 2012, avoir reçu en notre Etude de l’Agence
de Communication Nouveau Monde DDB Toulouse le Règlement du Jeu pour
l’Office Tourisme du SULTANAT D’OMAN
En conséquence, nous le retranscrivons à l’Identique et le consignons dans
le Présent PROCES VERBAL DE CONSTAT :
REGLEMENT DU JEU CONCOURS
« Les Merveilles d’Oman »
JEU WEB SULTANAT D’OMAN 2012/2013
ARTICLE 1
L’Office de Tourisme du Sultanat d'Oman, domicilié à l’Ambassade du Sultanat
d'Oman 90 rue de Courcelles, 75008 Paris, organise un jeu entièrement gratuit et
sans obligation d’achat « Les Merveilles d’Oman » (ci-après dénommé « le
Jeu»), du 18 septembre à décembre 2012 et jusqu’au 31 janvier 2013 à minuit
sur le site internet wwww.omantourisme.com/jeu10ans
ARTICLE 2
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure au jour du début du
règlement de jeu à savoir le 18 septembre 2012, résidant en France
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Métropolitaine, et disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse
électronique valide, wwww.omantourisme.com/jeu10ans à l’exception des
personnels de la société organisatrice et de leurs familles, le personnel, ain si que
de toutes personnes ayant participé à l’élaboration de ce jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et
concours. Le jeu est accessible en France Métropolitaine uniquement.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans
réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3
Ce jeu se déroule du 18 septembre au 31 janvier 2013 à minuit sur le site
internet wwww.omantourisme.com/jeu10ans aux dates indiquées dans l’article 1
Pour participer au jeu via le site wwww.omantourisme.com/jeu10ans et sur mobile,
les candidats MAJEURS à compter du 18 septembre 2012, doivent remplir le
formulaire de participation électronique et répondre correctement aux 3
questions posées :
Septembre/octobre 2012
Question 1 :
Troisième plus vaste pays de la péninsule arabique, le Sultanat d’Oman est grand
comme l’Italie. Quelle est sa superficie ?
120 400 Km²
309 500 Km²
450 700 Km²
Question 2 :
La diversité d’environnements naturels du pays (mer, déserts, montagnes) permet de
réaliser de nombreuses activités sportives (randonnée, plongée, canyoning, kitesurf,
kayak de mer, …). Quelle est la saison propice à l’observation des dauphins ?
Toute l’année
L’été
L’hiver
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Question 3 :
L’hiver est une période riche en événements culturels et sportifs à Mascate. Comment
s’appelle le festival organisé chaque année en février ?
Festival de l’encens
Festival du désert
Festival de Mascate
Novembre 2012
Question 1 :
Cultures en terrasses, villages nichés au creux d’un amphithéâtre minéral, wadis aux
eaux couleur émeraude… les trois massifs montagneux omanais offrent une grande
diversité d’attraits. Quelle est la hauteur du point culminant du pays ?
910 mètres
3075 mètres
4500 mètres
Question 2 :
D’octobre à avril, le Sultanat d’Oman est un paradis pour les amateurs d’activités
sportives (randonnée, kayak de mer, VTT, voile,…). Dans le Wadi Bani Awf, quel est le
nom du site où se pratique le canyoning ?
Snake Canyon
Jabal Shams
Jabal Akhdar
Question 3 :
Chaque année en février, les plus grands coureurs cyclistes internationaux se donnent
rendez-vous au Sultanat d’Oman. Comme s’appelle cette course ?
Tour d’Oman
Boucle du Hajjar
Tour de Mascate
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Décembre 2012
Question 1 :
Des villages traditionnels de pêcheurs aux plages tropicales de Salalah, en passant par
les fjords de Musandam, les rivages omanais se prêtent à toutes les décou vertes (bateau,
kayak, plongée, baignade…). Quelle est la longueur du littoral omanais ?
3165 km
960 km
2400 km
Question 2 :
A 3 heures de route de Mascate, le désert d’Ash Sharqiyah Sands accueille les voyageurs
dans le confort de campements ou la simplicité d’une nuit à la belle étoile. Quel est le
nom de l’autre grand désert de sable omanais ?
Thar
Rub’ Al-Khali
Namib
Question 3 :
Avec 3 parcours de golf sur gazon en 2012, le Sultanat d’Oman est une destination Golf
émergente. Où sont-ils situés ?
Salalah
Khasab
Mascate
Janvier 2013
Question 1 :
Terre de l’encens et de grands navigateurs, tel le légendaire Sindbad le Marin, le
Sultanat d’Oman est riche de 5000 ans d’histoire. Plusieurs de ses sites archéologiques et
ouvrages culturels sont classés sur la liste du Patrimoine mondial de l’Unesco. Combien
sont-ils ?
2
4
7
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Question 2 :
Le pays culmine à 3075 mètres au pic du Jabal Shams. Que signifie ce nom en arabe ?
La montagne de la pluie
La montagne du soleil
La montagne verte
Question 3 :
Depuis 2008, le projet Oman Sail permet aux jeunes omanais de renouer avec la
navigation à la voile grâce, notamment, à la création d’écoles de voile et la participation
à des courses internationales. Quelle compétition de catamarans fera étape à Mascate en
mars 2013 ?
Muscat Regatta
Sailing Arabia-The Tour
Extreme Sailing Series
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne chaque mois : même
nom, même prénom, (même adresse électronique ou IP (Internet Protocol)
pendant toute la période du jeu. Les participants qui ont gagné un mois ne
peuvent rejouer les mois suivants.
La société organisatrice ne conservera en aucun cas les adresses électroniques
fournies par le participant après envoi des invitations pour le compte de ce
dernier.
Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société
organisatrice et à ses partenaires qui ont contribué aux dotations du Jeu.
Pour participer au jeu wwww.omantourisme.com/jeu10ans les candidats MAJEURS
à compter du 18 septembre 2012 et résidant en France Métropolitaine, doivent
remplir un bulletin de participation électronique au jeu et répondre aux 3
questions posées.
Ces bulletins sont accessibles sur wwww.omantourisme.com/jeu10ans à compter du
18 septembre au 31 janvier 2013 à minuit.
Pour communiquer sur ce jeu, une campagne media presse nationale et web est
mise en place à compter du mois de septembre.
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ARTICLE 4
Les gagnants seront tirés au sort selon les modalités suivantes :
Le tirage au sort sera effectué tous les mois par l'OT, à savoir le 5 novembre
pour les gagnants d'octobre, le 5 décembre pour les gagnants de novembre, le 5
janvier pour les gagnants de décembre et le 5 février pour les gagnants de
janvier
Les formulaires électroniques qui ne seront pas entièrement ou bien remplis ne
seront pas pris en compte
ARTICLE 5
Les gagnants seront informés par mail (pour tous les lots) et courrier
recommandé (pour le lot 1 correspondant au voyage) de leur gain et devront se
manifester sous 21 jours auprès de l'Office de Tourisme afin de le retirer et fixer
les modalités de départ pour le lot 1 (séjour) avec le Tour Operateur.
Passé ce délai, un nouveau tirage au sort sera effectué afin de remettre ce lot en
jeu.
Lots offerts prévus au présent règlement de jeu sont, non cessibles, non
remboursable et il n’est pas prévu de contre valeurs.
La liste des gagnants du jeu sera disponible sur wwww.omantourisme.com/jeu10ans
et sur simple demande auprès de l’Office de Tourisme du Sultanat d'Oman,
domicilié à l’Ambassade du Sultanat d'Oman 90 rue de Courcelles, 75008 Paris
ARTICLE 6
Les dotations de ce jeu sont les suivantes :
DOTATIONS OCTOBRE
LOT 1
Jet Tours – 5 jours / 4 nuits pour 2 personnes
Séjour Mascate et escapade dans le désert
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- Valeur commerciale :
valeur globale du lot = 3712€ TTC, soit valeur par personne = 1856 € TTC,
soit 1492€ HT + taxes aériennes à 250 € au 28/08/2012, susceptibles de modifications.
- Ville de départ et d’arrivée :
Paris/Mascate
- Hébergement : 5* n.l. base chambre double à l’hôtel Al Bandar du Shangri La Barr Al Jissah
Resort and Spa, et au campement Desert, Nights Camp
- Comprend :
>Vol Paris / Mascate avec Oman air en classe économique
>Les transferts aéroport / hôtel / aéroport
>Hébergement : 3 nuits avec petits déjeuners en chambre deluxe à l’hôtel Shangri La Barr Al
Jissah Al Bandar
1 nuit avec petit-déjeuner et dîner (hors boisson) au Desert Nights Camp dans le désert
>½ journée de visites de la ville de Mascate avec chauffeur/guide francophone
>2 entrées au Festival de Mascate (pour un départ au mois de février)
>1/2 journée au Golf Muscat Hills avec 2 green fees ou leçons offerts (selon niveau)
- Ne comprend pas :
>Le trajet domicile gagnant/Paris aéroport
>Les taxes aériennes et surcharge carburant
>Les frais de visa
>Les repas et boissons non mentionnés ci-dessus
>Les pourboires, extras et dépenses d’ordre personnel
>Les assurances rapatriement et complémentaires ou annulation
- Date de validée du séjour :
Offre valable entre le 1er Novembre 2012 et le 31 mai 2013, hors vacances scolaires et
périodes de fin d’année du 18 décembre au 4 janvier 2013 et sous réserve de disponibilité des
classes U, T et N pour le vol au moment de la réservation. Pour bénéficier des entrées au
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Festival de Mascate le voyage devra impérativement s’effectuer au mois de février 2013,
pendant la période du festival.
- Conditions :
Gain non cessible à un tiers. Aucune compensation ne sera délivrée en remplacement des
deux entrées gratuites au Festival de Mascate si les gagnants partent à une autre période que
celle du Festival.
LOTS 2 et 3
Parfum Amouage
1 bouteille d'Eau de Parfum de 50 ml
Valeur commerciale 185 €
LOTS 4 et 5
1 Livre Carnet de voyage "Lumières d'Oman"
De Jean-Claude Crosson et Bruno Le Cour Grandmaison – Edition Gallimard
Valeur commerciale 30 €
LOTS 6 et 25
1 Guide Voyage "Petit Futé Oman 2013-2014"
Valeur commerciale 15,95 €
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DOTATIONS NOVEMBRE
LOT 1
Directours – 6 jours / 4 nuits pour 2 personnes
Séjour combiné Mer & Désert
- Valeur commerciale :
2315 € / pers.
(Taxes aériennes à 250 € au 28/08/2012, susceptibles de modifications)
- Ville de départ et d’arrivée :
Paris/Mascate
- Hébergement : 5* n.l. base chambre double à l’hôtel Al Bustan Palace, Ritz Carlton
- Comprend :
>Vol Paris / Mascate avec Oman air en classe économique
>Les taxes aériennes et surcharge carburant
>Les transferts aéroport / hôtel / aéroport
>Hébergement : 3 nuits avec petits déjeuners en chambre double deluxe double à l’hôtel Al
Bustan Palace, Ritz Carlton
1 nuit avec petit-déjeuner et dîner (hors boisson) au campement Desert Nights Camp dans le
désert
>2 places pour un spectacle au Royal Opera House Muscat (selon programmation disponible)
> 2 places pour suivre une étape du Tour d’Oman cycliste (si le voyage s’effectue en février
2013, pendant les dates du Tour d’Oman)
- Ne comprend pas :
>Le trajet domicile gagnant/Paris aéroport
>Les frais de visa
>Les repas et boissons non mentionnés ci-dessus
>Les pourboires, extras et dépenses d’ordre personnel
>Les assurances rapatriement et complémentaires ou annulation
- Date de validée du séjour :
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Offre valable entre le 5 décembre 2012 et le 31 mai 2013, hors vacances scolaires et périodes
de fin d’année du 17 décembre 2012 au 4 janvier 2013 et sous réserve de disponibilité des
classes U, T et N pour le vol au moment de la réservation.
- Conditions :
Gain non cessible à un tiers.
Aucune compensation ne sera délivrée en remplacement des deux places gratuites pour suivre
une étape du Tour d'Oman si les gagnants partent à une autre période que celle du Tour
d'Oman.
LOTS 2 et 3
Parfum Amouage
1 bouteille d'Eau de Parfum de 50 ml
Valeur commerciale 185 €
LOTS 4 et 5
1 Livre Carnet de voyage "Lumières d'Oman"
de Jean-Claude Crosson et Bruno Le Cour Grandmaison - Edition Gallimard
Valeur commerciale 30 €
LOTS 6 et 25
1 Guide Voyage "Petit Futé Oman 2013-2014"
Valeur commerciale 15,95 €
DOTATIONS DÉCEMBRE
LOT 1
Beachcomber Tours – 5 jours / 4 nuits pour 2 personnes
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Séjour Mascate + 1 journée d'excursion à Nizwa et Jabrin + 2 entrées au golf Almouj - The
Wave
- Valeur commerciale :
1 997 € / pers.
(taxes aériennes à 250 € au 28/08/2012, susceptibles de modifications)
- Ville de départ et d’arrivée :
Paris/Mascate
- Hébergement : 5* n.l. base chambre Deluxe double à l’hôtel The Chedi Muscat
- Comprend :
>Vol Paris / Mascate / Paris avec Oman Air en classe économique
>Les transferts aéroport / hôtel / aéroport en voiture privée
> Les transferts hôtel / golf Almouj-The Wave / hôtel en voiture privée
> L'assistance correspondant pour les 2 participants
>Hébergement : 3 nuits avec petits déjeuners continentaux en chambre Deluxe double à
l’hôtel The Chedi Muscat 5*
>1 excursion privative d'une journée à Nizwa et à Jabrin avec services d'un guide francophone
(déjeuner compris)
> 2 entrées au golf Almouj-The Wave comprenant 2 green fees ou 1 leçon pour 2 personnes
(selon niveau)
>1 nuit en vol
- Ne comprend pas :
>Le trajet domicile gagnant/Paris aéroport
>Les frais de visa
>Les repas et boissons non mentionnés ci-dessus
>Les nuitées supplémentaires au tarif de la brochure en vigueur
>Les extras sur place ; les repas et boissons non mentionnés ci-dessus
>Les pourboires, les extras et dépenses d’ordre personnel
>Les assurances rapatriement et complémentaires ou annulation
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- Date de validée du séjour :
Offre Valable pour un départ du 1er janvier 2013 au 31 mai 2013 (dernier retour), suivant
disponibilité - Aucun report possible.
Hors vacances scolaires et périodes de fin d’année du 18 décembre au 04 janvier 2013 et sous
réserve de disponibilité au moment de la réservation.
- Conditions :
Conditions et procédure d’attribution :
Lot non remboursable, non cessible et non transmissible
LOTS 2 et 3
Parfum Amouage
1 bouteille d'Eau de Parfum de 50 ml
Valeur commerciale 185 €
LOTS 4 et 5
1 Livre Carnet de voyage "Lumières d'Oman"
De Jean-Claude Crossons et Bruno Le Cour Grandmaison - Edition Gallimard
Valeur commerciale 30 €
LOTS 6 et 25
1 Guide Voyage "Petit Futé Oman 2013-2014"
Valeur commerciale 15,95 €
DOTATIONS JANVIER 2013
LOT 1
Solea – 4 jours / 3 nuits pour 2 personnes
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Séjour à Mascate
- Valeur commerciale :
1 522 € / pers.
(taxes aériennes à 250 € au 28/08/2012, susceptibles de modifications)
- Ville de départ et d’arrivée :
Paris/Mascate
- Hébergement : 5* n.l. base chambre double à l’hôtel Al Bustan Palace – A Ritz Carlton
Hotel
- Comprend :
>Vol Paris / Mascate avec Oman air en classe économique
>Les transferts aéroport / hôtel / aéroport
>Hébergement : 3 nuits avec petit déjeuners en chambre deluxe à l’hôtel Al Bustan Palace
>½ journée de visites de la ville de Mascate avec chauffeur/guide francophone
>2 entrée gratuites (valable 1 journée) à l’espace VIP pendant la course de voile qui se tient à
Mascate les "Extreme Sailing Series 2013 Muscat" (5-8 March 2013) + la possibilité de
naviguer à bord d’un bateau de course Oman Sail en tant que "6ème Homme" pour les deux
gagnants (le tout en fonction de la météo - si la navigation est bien possible).
- Ne comprend pas :
>Les taxes aériennes et surcharge carburant
>Les frais de visa
>Les repas et boissons non mentionnés ci-dessus
>Les pourboires, extras et dépenses d’ordre personnel
>Les assurances rapatriement et complémentaires ou annulation- Dates de validités du séjour :
Offre valable entre le 1er Février 2012 et le 31 mai 2013, hors vacances scolaires et périodes
de fin d’année du 18 décembre au 04 janvier 2012 et sous réserve de disponibilité des classes
U,T et N au moment de la réservation..*
- Et Pour bénéficier des entrées Extreme Sailing Series 2013 Muscat départ au mois de Mars incluant un séjour entre les 5 et 8 mars
Conditions :
Gain non cessible à un tiers. Aucune compensation ne sera délivrée en remplacement des
deux entrées gratuites à l’espace VIP pour suivre les Extreme Sailing Series Muscat si les
gagnants partent à une autre période que celle des Extreme Sailing Series 2013 Muscat
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LOTS 2 et 3
Parfum Amouage
1 bouteille d'Eau de Parfum de 50 ml
Valeur commerciale 185 €
LOTS 4 et 5
1 Livre Carnet de voyage "Lumières d'Oman"
De Jean-Claude Crosson et Bruno Le Cour Grandmaison - Edition Gallimard
Valeur commerciale 30 €
LOTS 6 et 25
1 Guide Voyage "Petit Futé Oman 2013-2014"
Valeur commerciale 15,95 €
Article 7
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en
espèces ou contre toute autre dotation.
L’Office du Tourisme du SULTANAT D’OMAN ne saurait être tenu pour
responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par
les gagnants.
En cas de force majeure, l’Office du Tourisme du SULTANAT D’OMAN se
réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur
équivalente.
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Article 8
La participation est ouverte à toutes les personnes MAJEURES à compter du 18
septembre 2012, et résidant en France Métropolitaine.
Pour une participation sur wwww.omantourisme.com/jeu10ans, seuls les
bulletins de participation électroniques correctement remplis administrés avant
les dates et heure limites visées ci -dessus, seront pris en considération.
Article 9
Les participants autorisent à ce que leurs nom et prénom et éventuellement leur
image soient diffusés par voie de presse, télévision, radio ou autre média et
acceptent l'utilisation de leur nom et de leur image par l’organisateur (Office de
Tourisme du Sultanat d'Oman, domicilié à l’Ambassade du Sultanat d'Oman 90
rue de Courcelles, 75008 Paris) à des fins de publicité.
Article 10
Le fait de participer au jeu concours, manifesté par le biais (du formulaire de
participation en ligne) ; dans les conditions fixées à l’article 2 ci-dessus, entraîne
l’acceptation pure et simple du présent règlement, sans exception ni réserve.
Article 11
Les organisateurs sont souverains pour interpréter le règlement et trancher tous
les litiges qui pourraient se présenter
Aucune réclamation ne sera admise après les tirages au sort qui auront lieu le 5
novembre 2012, le 5 décembre 2012, le 5 janvier 2013 et 5 février 2013
suivant la fin du jeu.
Les organisateurs ne peuvent être en aucun cas être tenus pour responsables si le
jeu concours devait être reporté, interrompu ou annulé pour des raisons
indépendantes de leur volonté.
Leur responsabilité ne saurait être non plus recherchée à raison de tout dommage
de quelque nature qui pourrait survenir aux gagnants pendant la jouissance de
leur lot.
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Article 12
Le présent règlement est déposé en l’étude de Maitre CABROL Jean Claude
Huissier de justice Associées auprès de la SCP CABROL et CUKIER 70
Boulevard Deltour 31500 TOULOUSE.
Article 13
Le règlement de jeu peut être obtenu gratuitement sur simple demande faite
auprès de l’organisateur (Office de Tourisme du Sultanat d'Oman, domicilié à
l’Ambassade du Sultanat d'Oman 90 rue de Courcelles, 75008 Paris) ou sur le
site Internet du jeu wwww.omantourisme.com/jeu10ans,
Tous frais d’envoi éventuellement exposé pour obtenir le règlement sera
remboursé sur demande écrite faite auprès de l’Office de Tourisme du Sultanat
d'Oman, domicilié à l’Ambassade du Sultanat d'Oman 90 rue de Courcelles,
75008 Paris sur la base d’un timbre poste au tarif lent en vigueur à la date de la
demande.
Article 14
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu étant
susceptible d’être traitées par un moyen informatique, les participants sont
avisés de ce que le droit d’accès et de rectification prévu par la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 peut être exercé auprès de la société organisatrice : l’Office de
Tourisme du Sultanat d'Oman, domicilié à l’Ambassade du Sultanat d'Oman -90 rue de Courcelles, 75008 Paris.
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CE REGLEMENT EST DEPOSE A L’ETUDE DE MAITRE CABROL
Jean Claude HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE auprès de la SCP
CABROL et CUKIER 70 Boulevard Deltour à TOULOUSE 31500
Acte soumis à la Taxe Forfaitaire
Maître CABROL Jean Claude
Huissier de Justice
De tout ce que dessus avons dressé le présent PROCES VERBAL DE
CONSTAT pour servir et valoir ce que de droit à nos requérants.
Ce Procès-verbal de Constat comprend 18 Pages
19
COPIE
DU
REGLEMENT
DU JEU CONCOURS
