Règlement du jeu-concours Tourisme Côtes d'Armor n°95745 Lot principal gagné : Un week-end pour 2 personnes en chambre d'hôtes sur la Côte de Penthièvre avec 1 panier du terroir (110 euros).

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Article 1
Le Comité Départemental du Tourisme des Côtes d’Armor situé 7 rue Saint-Benoît – 22000
Saint-Brieuc, FRANCE, organise du 15 janvier au 5 novembre 2009 minuit inclus, un grand
jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat, intitulé « Jouez et gagnez votre séjour en
Côtes d’Armor » sur Internet.

Article 2
Il est accessible exclusivement par Internet, en cliquant sur les bannières du jeu-concours,
« Jouez et gagnez».

Le jeu-concours se déroule du 15 janvier au 5 novembre 2009 minuit inclus, date et heure
GMT de connexion faisant foi, de manière continue.

Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation
d’achat.
Article 3
3.1 La participation au jeu-concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du
présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur
Internet ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en
France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel
par la société organisatrice

3.2 Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure (plus de 18 ans), à
l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu.
Il s'agit notamment du personnel du Comité Départemental du Tourisme des Côtes d’Armor.

3.3 Le Participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de
façon continue pendant la période de jeu-concours, l’heure de la réception de
l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu-concours et
hébergé chez le prestataire choisi par le Comité Départemental du Tourisme des Côtes
d’Armor faisant foi.

3.4 Pour participer, il suffit (au plus tard le 5 novembre 2009 minuit inclus, date et heure
GMT de connexion faisant foi) de :
1.Cliquer sur les bannières ou boutons du jeu-concours.
2. Suivre les instructions indiquées sur le site.
Répondre à la question posée en cochant la bonne réponse.
Remplir entièrement le formulaire de participation « formulaire d’inscription » pour participer
au tirage au sort. Le participant devra notamment saisir son nom, son prénom, son adresse
électronique valide et son code postal.

Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.

3.5 Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer (même nom et même
adresse). S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour une même personne ou un même
foyer, plusieurs formulaires de participation, ces derniers seront considérés comme nuls.

3.6 Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant
l'engagent dès leur validation. Le Comité Départemental du Tourisme des Côtes d’Armor se
réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants.

Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa
disposition et à transmettre des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble
des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires. 2

Les participations au jeu-concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Article 4
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement. Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en
œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des
principes du jeu-concours et de ce présent règlement

L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement du jeu-concours ou du site web ou encore qui viole les règles officielles du
jeu-concours. L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder
ou de nuire au bon déroulement de ce jeu-concours.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent
article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant
commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation
de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des bulletins de participation
reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants
potentiels.

L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent
jeu-concours en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison
que ce soit, ce jeu-concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple
d’ un virus informatique, d’un bogue, d’ une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non
autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout
autre motif dépassant le contrôle de l’organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la
sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu-concours, l’organisateur se réserve alors le droit
discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu-concours ou encore d’y mettre fin
sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu-concours s'il apparaît que des fraudes
manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des
gagnants.
Article 5
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la société
organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations
résultant d'un traitement informatique relatif aux jeux-concours organisés par la société
organisatrice.
Article 6
La durée du jeu concours (du 15 janvier au 5 novembre 2009 minuit inclus) sera fractionnée
en 4 périodes de jeu :
1 – Du 15 janvier au 15 février
Date limite : 15 février 2009 minuit inclus, date et heure GMT de connexion faisant foi.
2 – Du 4 mars au 27 avril
Date limite : 27 avril 2009 minuit inclus, date et heure GMT de connexion faisant foi.
3 – Du 28 avril au 30 juin
Date limite : 30 juin 2009 minuit inclus, date et heure GMT de connexion faisant foi.
4 – Du 24 septembre au 5 novembre
Date limite : 5 novembre 2009 minuit inclus, date et heure GMT de connexion faisant foi.

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Il sera organisé dans les 10 jours suivant la fin de chaque période de jeu un tirage au sort
pour désigner le gagnant parmi les participants ayant renvoyé les formulaires de participation
dûment complétés avant les date et heure limites de participation, par l’huissier dépositaire
du règlement.

Sur toute la durée du jeu-concours, il ne sera attribué qu'un seul lot gagnant par période, soit
4 lots du 15 janvier au 5 novembre 2009.
Article 7
Les lots mis en jeu sont offerts par le Comité Départemental du Tourisme des Côtes
d’Armor.

Détails des lots :

Du 15 janvier au 15 février inclus : week-end à deux
Séjour 1: Week-end sur la Côte d’Emeraude

2 nuits en chambre double pour 2 personnes en chambre d’hôtes labellisées 3
Clés (Clévacances) dans une longère de caractère indépendante avec parc
arboré. Petits déjeuners compris.

La valeur marchande du lot est de 120€.
Du 4 mars au 27 avril inclus : week-end loisirs nature
Séjour 2 : Week-end sur la Côte des Bruyères

2 nuits en chambre double pour 2 personnes en chambre d’hôtes labellisées 3
Clés (Clévacances) dans un moulin restauré avec parc arboré et étang.
Petits déjeuners compris.

La valeur du lot est de 136€.
Du 28 avril au 30 juin inclus : week-end patrimoine
Séjour 3 : Week-end sur la Côte du Goëlo

2 nuits en chambre double pour 2 personnes en chambre d’hôtes labellisées 3
Clés (Clévacances). Chambre avec balcon et vue sur mer.
Petits déjeuners compris.

La valeur marchande du lot est de 110€.
Du 24 septembre au 5 novembre inclus : week-end gastronomie
Séjour 4 : Week-end sur la Côte de Penthièvre

2 nuits en chambre double pour 2 personnes en chambre d’hôtes labellisées 3
Clés (Clévacances). Chambre d’un grand charme et accueil chaleureux.
Petits déjeuners compris.
Panier du terroir offert.

La valeur marchande du lot est de 110€

Offres valables jusqu’au 31 mai 2010.

Restent à la charge du gagnant : les dépenses personnelles et dépenses non mentionnées
(autres repas, boissons,…), la taxe de séjour et les frais de transport (Aller / Retour) du
domicile du gagnant sur le lieu du séjour.

Article 8
Dans un délai de 30 jours à compter du tirage au sort, le gagnant se verra avisé, par email à
l’adresse indiquée sur son bulletin de participation. Si les coordonnées sont incomplètes,
illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de son lot et celui-ci sera attribué à
son suppléant.

Article 9
Le lot offert est nominatif et non cessible. Chaque lot ne peut faire à la demande du gagnant
l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit,
ni être remplacé par un lot de nature équivalente. 4
Après la réception du courriel, le gagnant devra informer le Comité Départemental du
Tourisme des Côtes d’Armor des dates auxquelles il souhaite profiter du séjour et ce au
minimum 2 mois avant la date souhaitée de début du séjour. Ces dates de réservation sont
soumises à disponibilité. L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable si les dates
choisies par le gagnant étaient impossibles pour cause d’indisponibilité de l’hébergement.

L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de
cas de force majeure l'y obligent, remplacer le lot par un lot de nature et de valeur
équivalente.
Article 10
Le gagnant autorise, sauf avis contraire, le Comité Départemental du Tourisme des Côtes
d’Armor à utiliser son nom, prénom, pays, ville et département de résidence dans les
messages publicitaires, médias, presse, radio, T.V., supports multimédias ainsi que dans
toute manifestation publi-promotionelle du Comité Départemental du Tourisme liés au jeu-
concours, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
Article 11
Pour participer au tirage au sort, les participants doivent fournir certaines informations les
concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement
automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés.

Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en
écrivant au Comité Départemental du Tourisme des Côtes d’Armor, jeu-concours « Jouez et
gagnez votre séjour en Côtes d’Armor », 7 rue Saint-Benoît, 22000 Saint-Brieuc. Tél. : 00 33
(0)2 96 62 72 01 – armor@cotesdarmor.com

Article 12
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement
et valablement gagné.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels disfonctionnements liés au
réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant
entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion
du jeu-concours. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes
erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus
généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’encombrement du réseau Internet,
de la qualité de l’équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d’accès qui
pourraient avoir des répercussions sur le délai d’acheminement des réponses ou sur le
temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’organisateur ne
pourra être engagée si les formulaires électroniques de participation ne sont pas enregistrés,
incomplets, ou impossibles à vérifier.

En participant à ce jeu-concours, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et
garantir totalement, dans la limite de ce que permet la Loi, l’organisateur, leurs filiales et
sociétés mères, employés ainsi que leurs agences conseils en communication de ce fait,
tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la
participation à ce jeu-concours ou du fait de la mise en possession du lot et de son
utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
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Article 13
Le fait de participer à ce jeu-concours et d’avoir coché la case d’acceptation du présent
règlement lors de l’inscription entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.

Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront
tranchés par un jury de 3 membres désigné par l’organisateur. Toute demande concernant
l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande
concernant l’interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’organisateur plus de
15 jours après la fin du jeu-concours.

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d’interprétation du
présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par les
organisateurs ou par les tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules
compétentes.
Article 14
Le présent règlement est déposé chez Maître Gérard Larnicol, Huissier de Justice, 16 rue
Michelet – 22000 Saint-Brieuc, France.

Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande avant la clôture du jeu-concours. Cette demande doit être adressée, par courrier
uniquement, au Comité Départemental du Tourisme des Côtes d’Armor, jeu-concours
« Jouez et gagnez votre séjour en Côtes d’Armor », 7 rue Saint-Benoît – 22000 Saint-Brieuc
- France.