Règlement du jeu-concours Tourisme Côtes d'Armor n°235322 Lot principal gagné : 1 week-end pour 2 personnes en côtes d'Armor (120 €).

REGLEMENT DU JEU ORGANISE PAR COTES D’ARMOR DEVELOPPEMENT
DU 12 AU 24 DECEMBRE 2014 - JEU FACEBOOK
Article 1 : organisateur
Côtes d’Armor Développement, Association loi 1901 et Organisme de Tourisme immatriculé
IM 0222100019, dont le siège social est situé 7, rue Saint-Benoît– 22000 Saint-Brieuc,
immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 312 148 166 000 50,
éditrice du jeu met en place ce jeu concours.
Côtes d’Armor Développement, est responsable de la mise à disposition des dotations aux
gagnants du jeu, sous réserve de disposer de l’ensemble des informations correctes
permettant de délivrer les dotations.
Article 2 : accès du jeu concours
Le jeu se déroule du 12 au 24 décembre 2014 sur la page Facebook « Côtes d’Armor
Tourisme, je suis fan ! ».
Article 3 : participation
Pour participer au jeu, il suffit de compléter le formulaire accessible par un lien URL à partir
de la page Facebook.
La participation est considérée comme étant effectuée au moment où le participant a validé
son formulaire.
S’il le souhaite, le participant pourra cocher une case pour indiquer sa volonté de recevoir
par email de l’information touristique sur les Côtes d’Armor de la part de Côtes d’Armor
Développement.
Article 4 : participants
Pour être considéré comme valide, le participant doit remplir toutes les informations
identifiées comme étant obligatoires. Toute déclaration incorrecte impliquera la nullité de la
participation.
Le jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse postale et/ou
électronique).
Tout participant doit être majeur ou mineur participant avec le consentement d’un tuteur
légal.
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure à l'exclusion de toutes les
personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu-concours de même que
leur famille. Il s'agit notamment du personnel de Côtes d’Armor Développement.
Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.
Toute falsification de nom ou d’adresse postale ou électronique sera poursuivie pénalement.
Article 5 : dotation
Un week-end pour 2 personnes en Côtes d’Armor, d’une valeur de 120 €.
Article 6 : tirage au sort
Le tirage au sort aura lieu 1ère quinzaine de janvier.
Article 7 : information du gagnant
Le gagnant du séjour sera informé par mail.
Article 8 : le gagnant
Le gagnant cède gracieusement les droits d’utilisation de diffusion ou de reproduction de son
nom, prénom, adresse et image pour la communication de l’annonceur pendant 6 mois pour
la France sur tous supports dont le support Internet.
Le gagnant autorise toute vérification concernant son identité et son adresse postale ou
adresse électronique. Toute fausse identité ou fausse adresse postale ou fausse adresse
électronique ou coordonnées erronées entraînera la nullité des participations et du gain
obtenu en conséquence.
Article 9 : non réclamation
Le lot non réclamé ne sera pas réattribué. Le lot gagné ne pourra en aucun cas être échangé
avec un autre lot ou contre sa valeur en espèces ou être transmissible.
Article 10 : annulation du jeu
Côtes d’Armor Développement ne saurait être responsable en cas d’annulation de ce jeu
pour cause de force majeure ou de fraude.
Côtes d’Armor Développement se réserve le droit d’arrêter ce jeu à tout moment sans
dommage moral ou financier pour les participants.
Article 11 : loi informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu
bénéficient auprès de Côtes d’Armor Développement d’un droit d’accès de rectification et, de
retrait des données personnes les concernant.
Article 12 : litiges
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à Côtes
d’Armor Développement, dont l’adresse figure à l’article 1 du présent règlement, et ne pourra
être prise en considération au-delà d’un mois à compter de la date de clôture du jeuconcours.
Cette lettre devra indiquer les coordonnées complètes du participant et le motif
exact de sa contestation ou réclamation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation
ne pourra être pris en compte.
Article 13 : dépôt et copie du présent règlement
Le présent règlement est déposé auprès de l’étude G. Larnicol, L. Monot, C. Odon, Huissiers
de Justice associés, 16 rue Michelet - B.P. 4306, 22043 SAINT-BRIEUC Cedex2.