Règlement Jeu-concours « En attendant le printemps! »
Article 1
CDT22, Association loi 1901 et Organisme de Tourisme immatriculé IM 022100019, dont le siège social est situé 7, rue Saint-Benoît – BP 4620 – 22046 Saint-Brieuc Cedex 02, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 312 148 166 000 50, éditrice du jeu met en place ce jeu concours.
CDT22 est responsable de la mise à disposition des dotations aux gagnants du jeu, sous réserve de disposer de l’ensemble des informations correctes permettant de délivrer les dotations.
Article 2
Le jeu « En attendant le printemps » se déroule du 06/03/2012 au 31/03/2012 00 :00 :00, exclusivement sur INTERNET. Le jeu est accessible à l’adresse suivante http://blog-cotesdarmor.com/concours-en-attendant-le-printemps/ dorénavant appelé « Le site ».
Article 3
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter au site du jeu http://blog-cotesdarmor.com/concours-en-attendant-le-printemps/dorénavant appelé « Le site » et de répondre à la question et de compléter les formulaires (dont le nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et les informations complémentaires demandées) en validant les boutons prévus à cet effet sur chaque page ainsi que l’acceptation de participer au jeu si celle-ci est présente.
La participation est considérée comme étant effectuée au moment où le participant valide le dernier écran de saisie d’information dans le parcours du jeu en cliquant sur le bouton destiné à cet effet et juste avant l’écran qui confirma sa participation ou qui l’informe de son gain. L’instant exact de participation est considéré comme étant le moment où le premier message internet émanant de l’ordinateur du participant et indiquant la validation du dernier écran de saisie est reçu par le serveur du site.
Article 4
A la clôture du jeu, un tirage au sort parmi toutes les participations complètes et dont la réponse à la question posée est correcte, sera effectué par Me LARNICOL, huissier de justice.
Article 5
Sont mis en jeu :
5 ouvrages « Jardins publics et Jardins privés en Côtes d’Armor » édition Le lou du lac – Prix de vente conseillé : 25 EUR / ouvrage
Article 6
Les gagnants recevront directement leur lot à l’adresse indiquée lors de leur enregistrement sur le site du jeu.
Les lots seront expédiés dans un délai de cinq (5) jours après la date de clôture du jeu.
Dans le cas de lots dématérialisés ou numériques, les gagnant pourront soit directement télécharger leur lot du site du jeu, ou le télécharger grâce à des instructions communiqués par courrier électronique.
Article 7
Seules les participations par Internet seront admises et considérées comme valides.
Le jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique).
Article 8
La participation au jeu est ouverte à toute personne connectée à ce site résidant en France métropolitaine ou à l’étranger à l’exception des membres des sociétés organisatrices ainsi que de leur famille en ligne direct.
Tout participant doit être majeur ou mineur participant avec le consentement d’un tuteur légal.
Pour être considéré comme valide, le participant doit remplir toutes les informations identifiées comme étant obligatoires. Toute déclaration incorrecte impliquera la nullité de la participation.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur adresse postale ou adresse électronique (email). Toute fausse identité ou fausse adresse postale ou fausse adresse électronique (email) ou coordonnées erronées entraînera la nullité des participations et des gains obtenus en conséquence.
Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.
Toute falsification de nom ou d’adresse postale ou e-mail sera poursuivie pénalement.
Article 9
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute détérioration pendant le transport.
Les lots non réclamés ne seront pas réattribués.
La société organisatrice n’est pas responsable de l’acheminement du courrier postal ou électronique.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l’entière responsabilité des joueurs
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’ordinateur d’un participant et en cas d’éventuels dysfonctionnements des modes d’accès au réseau Internet et/ou du réseau Internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu.
La société organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Article 10
Les lots gagnés ne pourront en aucun cas être échangés avec d’autres lots ou contre leur valeur en espèces ou être transmissibles.
Article 11
En participant, les gagnants cèdent gracieusement les droits d’utilisation de diffusion ou de reproduction de leur nom, prénom, adresse et image pour la communication de l’annonceur pendant 6 mois pour la France tous supports dont le support Internet.
Article 12
La participation au jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Article 13
La société organisatrice ne saurait être responsable en cas d’annulation de ce jeu pour cause de force majeure ou de fraude. La société organisatrice se réserve le droit d’arrêter ce jeu à tout moment sans dommage moral ou financier pour les participants.
Article 14
Les frais de connexion Internet ou de communication locale correspondant à la participation au jeu ou à la consultation en ligne du règlement, seront remboursés sur simple demande écrite à l’adresse du jeu, sur la base d’une communication locale soit un forfait de 0,20 euros.
La demande de remboursement devra être faite sur papier libre à l’adresse du jeu indiquant les nom, prénom, et adresse postale personnelle du participant avec la facture Internet détaillée correspondant à la date et heure de participation pour permettre toute vérification, en y joignant la RIB ou RIP.
Remboursement du timbre par un timbre tarif lent en vigueur (-20 g) de demande sur simple demande écrite jointe.
Article 15
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu bénéficient auprès de la société citée dans l’article 1 de ce présent règlement d’un droit d’accès de rectification et, de retrait des données personnelles les concernant le mentionnant sur ce site.
Article 16
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à Côtes d’Armor Tourisme, dont les coordonnées figurent à l’article 1 du présent règlement, et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date de clôture du jeu-concours. Cette lettre devra indiquer les coordonnées complètes du participant et le motif exact de sa contestation ou réclamation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne pourra être pris en compte.
Article 17
Le règlement complet de ce jeu est inclus dans le présent document et consultable sur ce site.
