Règlement du jeu-concours Tourisme Côte-d'Or (21) n°599386 150 € de lots à gagner, 1 gagnant Lot principal : 1 séjour d'une nuit pour 2 personnes dans un hébergement insolite en Côte-d'Or (≈150 €).

Règlement du Grand jeu 2026
Côte-d’Or Attractivité – Valable du 02/04/2026 au 20/11/2026
Règlement du Grand jeu 2026
Organisé par Côte-d’Or Attractivité / La Côte-d’Or J’Adore
Valable du 02 avril au 20 novembre 2026
ARTICLE 1 : Objet
L’organisateur Côte-d’Or Attractivité Association loi 1901 (Siret : 778214494000032), dont le siège
social est situé 53 bis, rue de la Préfecture - CS 13501 - 21035 Dijon Cedex (ci-après dénommé «
l’Organisateur »), agence d’attractivité de la Côte-d’Or (21), organise en 2026, un Grand jeu, gratuit
sans obligation d'achat (ci-après dénommé « Grand jeu »). Celui-ci sera visible sur le site internet
www.lacotedorjadore.com et la participation sera ouverte du 02/04/2026 au 20/11/2026 jusqu’à
23h59. Le jeu sera notamment relayé via les événements auxquels participe Côte-d’Or Attractivité (sur
un flyer affichant un QR code), sur les réseaux sociaux « La Côte-d’Or J’Adore » et « Vivre en Côte-d’Or »,
via la Newsletter « La Côte-d’Or J’Adore », le magazine touristique « La Côte d’Or J’Adore », des articles
et chroniques radio dans les médias locaux.
ARTICLE 2 : Modalités de participation
La participation au Grand jeu implique de la part des joueurs l’acceptation sans aucune réserve du
règlement et du principe du Grand jeu et de tout éventuel avenant à venir. La participation est
personnelle et nominative. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du règlement sera privé
de la possibilité de participer au Grand jeu, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement
gagner.
La participation à cette opération avec tirage au sort est ouverte à toute personne physique, pendant
la période du 02/04/2026 au 20/11/2026 jusqu’à 23h59.
Conditions de participation pour les mineurs et incapables compte-tenu des dispositions légales : ils
peuvent participer à condition d'être valablement représentés et accompagnés de leur représentant
légal, notamment lors du retrait de la dotation. Le représentant légal sera, le cas échéant si la loi l’exige,
bénéficiaire de la dotation. Ne peuvent participer à l’opération les personnes suivantes :
• Les mandataires sociaux et employés de l’Organisateur, de toute société qui les contrôle ou sont sous
contrôle commun avec eux,
• Les personnes ayant collaboré à l'organisation de l’opération, les conjoints, ascendants, descendants
directs des membres du personnel et des associés de l’Organisateur,
• Les personnes morales.
Toute personne disposant d’une adresse e-mail valide peut participer à ce jeu ayant pour but de
mettre en avant la destination Côte-d’Or. La participation s’effectue exclusivement par voie
électronique selon les conditions fixées à l’article 4 du présent Règlement. L'Organisateur pourra
effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des
participants, dans le respect de la vie privée des participants.
Règlement du Grand jeu 2026
Côte-d’Or Attractivité – Valable du 02/04/2026 au 20/11/2026
ARTICLE 3 : Principe de fonctionnement du Grand jeu
La participation au jeu se déroule du 02/04/2026 au 20/11/2026 jusqu’à 23h59. À partir du 02 avril
2026, une information sera mise en place sur le site internet www.lacotedorjadore.com, puis au fur et
à mesure sur les réseaux sociaux « La Côte-d’Or J’Adore » et « Vivre en Côte-d’Or », via la Newsletter
« La Côte-d’Or J’Adore », le magazine touristique « La Côte d’Or J’Adore », les articles et chroniques
radio dans les médias locaux.
Ce jeu sera également promu sur des événements où l’Organisateur se rendra pendant la période de
jeu.
Pour participer, il suffira de remplir en ligne un questionnaire comprenant :
- Des champs destinés à recueillir les coordonnées des participants : Adresse e-mail ; Civilité ;
Nom ; Prénom ; Téléphone ; Commune ; Code postal,
- Des champs destinés à un éventuel traitement marketing ultérieur : Tranche d’âge ; Centre
d’intérêt,
- Des cases à cocher afin d’accepter ou non : le règlement du jeu ; de recevoir ultérieurement des
newsletters de la part de l’Organisateur.
En participant au Grand jeu, le participant s’engage à accepter et respecter le règlement. Toutes les
participations frauduleuses seront considérées comme nulles, ne seront pas prises en compte ou
entraîneront l’annulation des lots qui auraient été éventuellement obtenus.
Tout bulletin illisible sera automatiquement rejeté.
Au plus tard le 24 novembre 2026 (24/11/2026), l’Organisateur informera les gagnants grâce à
l’adresse e-mail transmise dans le formulaire d’inscription.
ARTICLE 4 : Définition des gagnants
Le 21 novembre, à l’issue de la période de participation au Grand jeu, l’huissier ayant déposé le
Règlement effectuera un tirage au sort et communiquera le nom du gagnant à l’Organisateur. Les
gagnants seront contactés par e-mail par l’Organisateur à partir du 21 novembre, jusqu’au 24
novembre 2026 maximum. Il leur sera demandé de valider leurs coordonnées (nom, adresse postale)
pour leur faire parvenir leur lot.
ARTICLE 5 : Lot mis en jeu
Un séjour pour 2 personnes dans un hébergement insolite en Côte-d’Or, sur présentation d’un bon
d’échange valable du 1er janvier au 1er novembre 2027.
Le lot n’est ni échangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire. Si un
lot n’est pas réclamé ou que le gagnant est injoignable, celui-ci sera conservé chez Côte-d’Or
Attractivité pendant 3 mois à partir de la date limite du jeu. À l’issue de ces 3 mois, il ne sera plus
accessible au gagnant et sera déclaré abandonné et acquis à l’Organisateur. Les Organisateurs se
réservent la possibilité de remplacer le lot par un lot d'une valeur équivalente ou de caractéristiques
identiques, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En cas de non-retrait du lot par le gagnant principal dans le délai imparti, le second bulletin tiré sera
réputé gagnant et se verra attribuer le lot.
ARTICLE 6 : Responsabilité
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Côte-d’Or Attractivité – Valable du 02/04/2026 au 20/11/2026
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance du lot valablement gagné. Si
les coordonnées communiquées par le gagnant sont erronées ou incomplètes et qu’elles empêchent
la bonne information de celui-ci, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable. Il appartient au
participant de se manifester auprès de l’Organisateur pour une mise à jour de son adresse e-mail en
cas de changement. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable de l’envoi d’un mail à une adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant. L’Organisateur n’effectuera aucune recherche
complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable. L’Organisateur se réserve le droit
d’écourter, proroger, modifier l’opération si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité
puisse être engagée à ce titre. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce fait. Ces changements
pourront faire toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés,
notamment via son site www.lacotedorjadore.com.
L’Organisateur se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au
Jeu si il, ou son éventuel prestataire d’hébergement, ne peuvent plus assurer la continuité du service
nécessaire au déroulement du Jeu. La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation
des caractéristiques et des limites d’Internet notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence
de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. L’Organisateur ne peut être tenu pour
responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
L’Organisateur ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne interruption ou qu’il ne contient
pas d’erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de
dysfonctionnement technique du Jeu, l’Organisateur se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou
d’annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation
ne sera acceptée de ce fait. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable, si les données relatives à
l’inscription d’un participant ne lui parvenait pas, pour une quelconque raison dont elle ne pourrait
être tenue responsable (par exemple, problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison
chez l’utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou
lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel
informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.). L’Organisateur ne
pourrait être tenu responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle,
financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation d’un joueur au Jeu. L’Organisateur ne
saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au
transfert électronique du lot. Ce jeu n'est en aucun cas associé, organisé ou sponsorisé par Facebook.
En acceptant ce règlement, les participants déchargent Facebook de toute responsabilité quant à
l’organisation du jeu.
ARTICLE 7 : Le présent règlement est consultable auprès de Côte-d’Or Attractivité et à l’adresse :
www.lacotedorjadore.com/reglementconcours. Il pourra être adressé sur simple demande à l’adresse
contact@lacotedorjadore.com.
ARTICLE 8 : Utilisation des données – Informatiques et libertés - RGPD
Les participants consentent à l'utilisation de leurs coordonnées pour recevoir des informations de
l’Organiseur. Conformément à la loi « informatique et libertés » (LIL3) n°2018-493 du 20 juin 2018
relative à la protection des données personnelles modifiant la loi du 6 janvier 1978, et au règlement
général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016,
vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent en écrivant
à Côte-d’Or Attractivité dont le siège social est situé 53 bis, rue de la Préfecture - CS 13501 - 21035
Dijon Cedex. Il est rappelé que pour participer, les candidats doivent nécessairement fournir certaines
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informations personnelles les concernant (nom, adresse, email...). Les données personnelles collectées
sont destinées à l’Organisateur exclusivement. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées
dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la
détermination des tirés au sort et à l'attribution et à l'acheminement des résultats des tirages au sort.
L’ensemble des données non utiles sera détruit dans un délai maximal de trois mois après la clôture
du jeu.
ARTICLE 9 : Remboursement
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
au réseau Internet offrant une connexion gratuite aux internautes, les participants sont informés que
tout accès au tirage au sort s'effectuant sur une base gratuite ne donne lieu à aucun remboursement.
Il en est de même dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté
par l'internaute pour son usage du réseau Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site internet et de participer au tirage au sort ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaires.
ARTICLE 10 : Loi applicable et interprétation
Le présent règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d'application ou
d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée
souverainement, selon la nature de la question, par l’Organisateur, dans le respect de la législation
française.
ARTICLE 11 :
Le présent règlement de jeu est déposé auprès d’un commissaire de justice. Le tirage au sort sera
réalisé par ce dernier, sous son contrôle et sa surveillance.