Règlement du jeu-concours Tourisme Corrèze n°107093 Lot principal gagné : Une semaine en gîte pour 4/6 personnes à la Résidence de Tourisme "Les Collines de Sainte-Féréole" en Corrèze (325 à 640 euros).

RÈGLEMENT
ARTICLE 1 Le Comité Départemental du Tourisme de la Corrèze, dont l’adresse est 45 quai Aristide Briand 19000 TULLE
organise du 10 mai au 30 Juin 2010 inclus, un jeu concours sur le réseau internet exclusivement. Ce jeu est gratuit et sans
obligation d’achat.
ARTICLE 2 Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date de participation, résidant en France métropolitaine,
à l’exception des membres du personnel ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation et
des membres de sa famille. La participation du tirage au sort est limitée à une par foyer (même nom, même adresse) et une seule
adresse e-mail (adresse électronique) par foyer. Vous ne pouvez participer qu’une seule fois durant toute la période du jeu. Le jeu
fonctionne tous les jours de 0h à 24h.
ARTICLE 3 Pour participer au tirage au sort, chaque participant devra remplir le formulaire d’inscription dont tous les champs
devront être renseignés pour être contacté à l’issue du tirage au sort.
ARTICLE 4 Conformément aux dispositions prévues par la Commission Nationale Informatique et Libertés, toute personne qui
laisse ses coordonnées dispose d’un droit d’accès, de modifcation, de rectifcation des données le concernant (art.34 de la loi «
Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit adressez-vous au Comité Départemental du tourisme de la
Corrèze, 45 quai Aristide Briand 19000 TULLE.
Les informations collectées dans le cadre du présent jeu sont destinées exclusivement , à la société organisatrice et elles ne seront
ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Les participants à ce jeu acceptent ou non, lors de leur inscription, d’être informés régulièrement par courrier postal ou électronique
par le Comité
Départemental du Tourisme de la Corrèze. Si, après acceptation, ils s’y opposent, ils doivent le faire savoir par courrier recommandé
au Comité Départemental du Tourisme de la Corrèze ou par mail à cdtcorreze@cg19.fr.
Les traitements de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre des opérations de promotion du Comité Départemental du
Tourisme de la Corrèze ont été déclarés auprès de la CNIL sous le numéro suivant : 1365513
ARTICLE 5 Un lot est mis en jeu et le gagnant sera tiré au sort parmi les candidats ayant rempli le formulaire.
Le tirage au sort sera effectué le 9 juillet 2010 à 15H dans les locaux du Comité départemental du tourisme de la Corrèze à la
Maison du Tourisme, 45 Quai Aristide Briand à TULLE (19), en présence de Maître GENET Huissier de Justice qui en constatera
le bon déroulement et en consignera les résultats.
ARTICLE 6 Le nom du gagnant tiré au sort sera communiqué sur le site www.vacances-en-correze.net, au plus tard une
semaine après le tirage au sort. Cela implique que les participants acceptent que leurs noms et prénoms soient publiés sur le site
www.vacances-en-correze.net, y compris en première page, ainsi que sur toute publication émanant du Comité Départemental du
Tourisme de la Corrèze.
ARTICLE 7 Le gagnant sera averti sous 72 heures par e-mail à l’adresse e-mail indiquée sur le formulaire d’inscription au jeu
(les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse e-mail).
Il appartiendra ensuite au gagnant de prendre contact toujours par e-mail avec le Comité Départemental du Tourisme de la Corrèze
dans les 15 jours suivants l’envoi de l’e-mail annonçant sa qualité de gagnant. Dans l’hypothèse où le gagnant refuserait de prendre
possession de son lot, celui-ci doit en avertir par e-mail le Comité Départemental du Tourisme de la Corrèze.
Le Comité Départemental du Tourisme de la Corrèze se réserve la possibilité de vérifer l’exactitude des renseignements donnés lors
de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant. Il certife avoir en sa possession ou être titulaire d’un droit sur le lot mis en jeu
et garantit la livraison au gagnant dudit lot.
ARTICLE 8 Le lot mis en jeu pour le gagnant du jeu tiré au sort est :
1 semaine en gîte pour 4/6 personnes à la Résidence de Tourisme « Les Collines de Sainte-Féréole ». Validité jusqu’au 31/12/2010
(sauf du 24 juillet au 14 août) et en fonction des disponibilités au moment de la réservation. Valeur du lot : de 325 à 640€ selon
la période du séjour. RÈGLEMENT
ARTICLE 9 La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre d’autres objets ou prestations, quelque soit leur valeur,
ni même contre des espèces. Toutefois, en cas de force majeure, le Comité Départemental du Tourisme de la Corrèze se réserve le
droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de
son prix, il n’aurait droit à aucune compensation.
Il est précisé que le Comité Départemental du Tourisme de la Corrèze ne prend pas en charge les frais de déplacements, ou un
quelconque dédommagement en cas d’annulation ou de toute autre situation qui empêcherait le gagnant de profter de son lot.
ARTICLE 10 Le remboursement des frais de connexions Internet et des frais d’expédition (base tarif « lent » en vigueur) de
cette demande ainsi que de la demande de règlement sont effectués sur simple demande écrite. Il est fxé à une somme forfaitaire
de 0,15 euros, quels que soient le nombre et le type de connexions. Ce remboursement est effectué sur simple demande écrite au
Comité Départemental du Tourisme de la Corrèze, 45 Quai Aristide Briand 19000 TULLE au plus tard 15 jours après la date de fn
de jeu, cachet de La Poste faisant foi. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même
nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Le remboursement s’effectuera uniquement par
chèque.
ARTICLE 11 La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses, de connexion, les interrogations ou transferts
d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les
risques liés à l’utilisation du réseau Internet.
ARTICLE 12 Le règlement complet du présent jeu peut être obtenu par toute personne qui en fait la demande par écrit en
indiquant ses nom, prénom et adresse au Comité Départemental du Tourisme de la Corrèze, 45, quai Aristide Briand 19000 Tulle.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne et téléchargé sur le site jeu-concours.vacances-en-correze.net pendant
la durée du jeu.
ARTICLE 13 Le présent règlement est déposé à l’étude de Maître GENET Huissier de Justice, 1 quai Gabriel Péri, 19000
TULLE.
ARTICLE 14 le Comité Départemental du Tourisme de la Corrèze se réserve le droit de modifer, de proroger ou d’annuler
purement et simplement le jeu en raison de tout événement indépendant de sa volonté.
ARTICLE 15 Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.
ARTICLE 16 Toute participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.