Règlement du jeu-concours Tourisme Charente n°93780 Lot principal gagné : Au tirage au sort par équipe : 1 week-end fluvial à Jarnac (17) pour 6 personnes (1000 euros), 1 semaine de location dans le Cognaçais (300 euros), 1 semaine en camping pour 6 personnes (300 euros). Au tirage au sort individuel : 1 week-end "Cognac, ville & vignobles" en Charente (200 euros), 1 GPS TomTom "New One" (150 euros), 1 appareil photo Canon "Powershot A480" (150 euros).

Septembre 2009 – Règlement du jeu Le domaine de la Famille Pépin – L’expérience Cognac
Règlement du jeu
“Domaine de la famille Pépin – L’expérience Cognac”
du 15 septembre au 30 novembre 2009
1. OBJET
1.1
Les Comités Départementaux du Tourisme de la Charente et de La Charente-Maritime (ci-après désigné
« les CDTs » ou « Les organisateurs ») organisent conjointement un jeu gratuit exclusivement sur internet
(ci-après désigné l’ «Opération» ou le « Jeu »), sans obligation d’achat ou de paiement quelconque,
diffusé sur le site www.experience-cognac.fr
Le Comité Départemental du Tourisme de la Charente, est situé à La Maison du Tourisme, 21 rue d’Iéna
16021 Angoulême.
Le Comité Départemental du Tourisme de la Charente-Maritime, est situé à La Maison de la Charente-
Maritime, 85 boulevard de la République 17076 Cedex 9.
1.2
Le Jeu se déroule, tous les jours, à partir de sa mise en ligne, prévue le 15 septembre 2009 et se
terminera le 30 novembre 2009 à minuit.
1.3
La qualité de gagnant (ci-après désigné « Gagnant(s) ») est subordonnée à la validité de la participation
du participant (ci-après désigné « Participant(s) »).
1.4
La participation au Jeu implique l'acceptation, pure et simple, sans réserve du présent règlement dans
son intégralité (ci après dénommé le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet,
ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement
s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au Jeu.
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1
Pourront participer à l’Opération les personnes physiques résidant en France métropolitaine.
2.2
La Participation au Jeu des mineurs est soumise à la condition que leurs parents (ou la personne exerçant
sur eux l’autorité parentale) les aient préalablement et expressément autorisés à le faire. La participation
des mineurs au Jeu implique qu’ils ont effectivement préalablement obtenu cette autorisation, et Les
organisateurs se réservent le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, a fortiori lors de
l’attribution des lots. Les organisateurs seraient contraints de disqualifier tout mineur qui serait dans
l’incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis. La disqualification d’un mineur
ayant gagné entraîne l’attribution de son lot au gagnant de remplacement.
2.3
Ne peuvent cependant participer à l’Opération les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées
ainsi que :
i) les mandataires sociaux et salariés des CDTs, de toute société qu’elle contrôle, qui la
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contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;
ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation de l’Opération.
2.4
Toute participation au Jeu ne sera considérée comme valide qu’à partir de l’instant où les organisateurs
ont pu valablement recevoir le formulaire de participation avec les informations susvisées relatives au
Participant. Toute coordonnée d’un Participant présentant une anomalie (incomplète, fausse ou erronée)
entraînera l’exclusion du Participant ou du Gagnant du Jeu. De même, le Gagnant du jeu qui aura indiqué
une adresse erronée ne permettant pas de lui adresser son lot, perdra le bénéfice de son lot, sera exclu et
ne pourra ainsi réclamer son lot auprès de la société organisatrice. La disqualification de ce Gagnant
entraînera l’attribution de son lot au gagnant de remplacement.
2.5
A ce titre, une liste complémentaire de gagnants sera tirée au sort par l’huissier de façon à attribuer les
lots des joueurs dont la participation sera invalidée, ou qui ne feraient pas parvenir leur acceptation du lot
dans les temps impartis. Cette liste ne sera pas communiquée au grand public.
3. DEROULEMENT DE L’OPERATION
3.1
La validation de la partie en fin de jeu vaut acceptation du règlement au jeu.
Pour participer au Jeu :
- Le Participant doit remplir le formulaire d’inscription en ligne.
- Ce formulaire comporte des champs obligatoires : Nom, prénom, pseudonyme pour le jeu, email.
- Le formulaire comporte aussi un champ facultatif : souhait de recevoir les newsletters des CDTs.
En cochant « Oui» le joueur s’inscrit à la newsletter des CDT 16 et 17 et de leurs partenaires.
- Il doit indiquer s’il souhaite participer au jeu seul, ou en équipe. S’il souhaite créer une équipe, il
doit la nommer, et inviter ses proches à venir jouer à leur tour. Pour cela il doit indiquer de 1 à 5 noms
ainsi que leur adresse mail. Les proches invités recevront une e-card d’invitation à venir jouer pour
augmenter les scores de l’équipe. Le chef d’équipe est alors libre de rentrer un message à l’intention de
ses invités dans le champ libre.
- Le joueur doit ensuite valider son inscription et commencer le jeu en cliquant sur le bouton
« Lancer l’expérience »
- Le jeu se divise en 4 étapes qui retracent les étapes de fabrication du Cognac.
- Le jeu n°1 consiste en le pressurage du raisin : le joueur doit appuyer sur les parties gauche et
droite de son clavier pour actionner les jambes du presseur dans la barrique. Il doit suivre les symboles
qui apparaissent alternativement à gauche ou à droite pour indiquer le sens et le rythme. S’il parvient à
actionner les jambes au bon moment et selon le bon rythme, les bouteilles se remplissent de jus.
Le jeu s’arrête avec la fin de la chanson.
- Le jeu 2 consiste en une construction d’un alambic mis en pièces. Le joueur doit attraper les
éléments avec la souris et les placer au bon endroit du plan. Le temps est chronométré.
- Le jeu 3 consiste en un voyage en gabarre remplie de tonneaux de Cognac. Le joueur doit
arriver à bon port avec un maximum de tonneau à son bord. Il dirige son embarcation à l’aide des flèches
de son clavier (droite et gauche). S’il heurte la rive il perd des tonneaux.
- Le jeu 4 illustre la part des anges. Le joueur doit chasser avec sa souris les anges qui cherchent
à siroter le Cognac. Le score dépend du nombre d’anges chassés.
- A la fin des 4 jeu, le joueur doit valider sa partie.
3.2
Lorsque le chef d’équipe invite ses proches à participer, il communique leurs adresses mails. Le
participant s’engage à avoir obtenu l’accord des titulaires des adresses e-mail qu’il fournit à l’Organisateur
pour leur traitement par ce dernier aux fins d’envoi d’un e-mail, au nom et pour le compte du participant et
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invitant ses proches, une fois et une seule, à participer au Jeu. Le participant dégage l’organisateur de
toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu’il fournit à l’organisateur.
3.3
La clôture des participations au Jeu aura lieu au plus tard le 30 novembre 2009 à minuit. Toute
participation enregistrée après cet instant ne sera pas prise en compte.
4. ATTRIBUTION DES LOTS ET DESIGNATION DES GAGNANTS
4.1
Deux types de lots seront attribués : les lots des équipes, et les lots des joueurs individuels. La valeur des
lots en équipe étant supérieure à la valeur des lots individuels, il est plus intéressant pour les joueurs de
constituer leurs équipes.
4.2
Seuls les joueurs ayant validés les 4 jeux (4 tampons doivent être apposés sur le tableau des scores final)
sont susceptibles de participer au tirage au sort.
Les gagnants seront désignés par un tirage au sort, sous contrôle du cabinet G HUIS, effectué début
décembre 2009 parmi les Participants ayant correctement validé les 4 jeux et après contrôle du respect
des conditions de participation, édictées à l’article 2 du présent Règlement. Deux tirages au sort seront
effectués parmi les joueurs en équipes, et les joueurs individuels. Une liste complémentaire de joueurs
sera également tirée au sort en cas de non affectation du lot aux gagnants désignés (pour des raisons de
non-conformité, ou de non acceptation du lot dans les temps impartis)
4.3
La dotation du tirage au sort pour les équipes est la suivante :
1er prix :
Un week-end fluvial pour 6 personnes d’une valeur de 1000 €
Location d’un bateau le temps d’un week-end (du vendredi 14h au lundi 9h). Capacité maximale du
bateau : 6 personnes. Le départ et le retour auront lieu à Jarnac. Valable uniquement en avril 2010, mai
2010 et septembre 2010.
L’organisation du séjour en bateau avec ses coéquipiers est à la charge du chef d’équipe qui devra
prendre contact avec les structures de réservation.
Le week-end est à effectuer avant Janvier 2011.
La société de location du bateau sera désignée par les CDTs.
La dotation comprend les frais de location du bateau et le carburant, toute prestation supplémentaire est
exclue.
Il est précisé qu’en cas d’indisponibilité ou d’insuffisance de la société désignée par les CDTs, les
Organisateurs se réservent le droit d’échanger le prix (dotations de lots pour une valeur équivalente de
1000 €)
2e prix :
Une location d’une maison dans le Cognaçais pour une semaine d’une valeur de 300 €. La capacité
maximale de la location est de 6 personnes. La maison est un gîte 3 épis, équipée d’une distillerie sur
place. Valable toute l’année hors juillet aout 2010.
L’organisation du séjour avec ses coéquipiers est à la charge du chef d’équipe qui devra prendre contact
avec les structures de réservation.
Le séjour d’une semaine est à effectuer avant Janvier 2011.
La maison louée sera désignée par les CDTs.
La dotation comprend les frais de location de la maison pour la semaine, toute prestation supplémentaire
est exclue.
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Il est précisé qu’en cas d’indisponibilité ou d’insuffisance du réseau de bailleurs des CDTs, les
Organisateurs se réservent le droit d’échanger le prix (dotations de lots pour une valeur équivalente de
300 €)
3e prix :
Une location d’une semaine de camping 3 étoiles pour 6 personnes d’une valeur de 300 €
Valable du 01/04/10 au 26/06/10 et du 31/08/10 au 30/09/10.
L’organisation du séjour avec ses coéquipiers est à la charge du chef d’équipe qui devra prendre contact
avec les structures de réservation.
Le séjour d’une semaine est à effectuer avant Janvier 2011.
La structure d’hébergement de plein air sera désignée par les CDTs.
La dotation comprend les frais de location de camping pour 6 personnes, toute prestation supplémentaire
est exclue.
Il est précisé qu’en cas d’indisponibilité ou d’insuffisance du réseau d’hébergements de plein air des
CDTs, les Organisateurs se réservent le droit d’échanger le prix (dotations de lots pour une valeur
équivalente de 300€)
4.4
La dotation du tirage au sort pour joueurs individuels est la suivante :
1e prix :
Un séjour « Cognac, ville & vignobles » en Charente d’une valeur de 200€
Séjour de 2 jours et une nuit en demi-pension. Valable d’avril à octobre 2010.
L’organisation du séjour est à la charge du joueur qui devra prendre contact avec les structures de
réservation.
Le séjour est à effectuer avant Janvier 2011.
Le prestataire sera désigné par les CDTs.
Il est précisé qu’en cas d’indisponibilité ou d’insuffisance du prestataire, les Organisateurs se réservent le
droit d’échanger le prix (dotations de lots pour une valeur équivalente de 200 €)
2e prix :
Un GPS TomTom New One d’une valeur de 150 €
Il est précisé qu’en cas d’indisponibilité ou d’insuffisance du prestataire, les Organisateurs se réservent le
droit d’échanger le premier prix (dotations de lots pour une valeur équivalente de 150 €)
3e prix :
Un appareil photo Canon Powershot A480 noir d’une valeur de 150€
Il est précisé qu’en cas d’indisponibilité ou d’insuffisance du prestataire, les Organisateurs se réservent le
droit d’échanger le prix (dotations de lots pour une valeur équivalente de 150€)
Aucune contrepartie financière ne sera acceptée
Les CDTS ne sauraient être tenus pour responsables des retards et/ou des pertes en cours
d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du
prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
4.5
Les gagnants seront informés de leur gain à l’adresse email indiquée sur le formulaire de participation.
Ils disposeront d’un délai limité à compter de la réception de ce courrier pour confirmer par voie postale ou
e-mail leur acceptation du lot et leur adresse postale complète.
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Sans réponse de leur part avant le 31 janvier minuit (cachet de la poste faisant foie), les Organisateurs
considèrent le gagnant comme renonçant purement et simplement à son lot.
Le lot est alors attribué à un des gagnants tirés au sort par l’huissier dans la liste de gagnants
complémentaires. (Tirage au sort complémentaire effectué uniquement dans ce cas de figure).
4.6
Chaque participant ne pourra prétendre qu’à un seul lot, quelque soit son nombre de participation.
4.7
Un même joueur ne pourra recevoir qu’un seul lot. Ainsi, en cas de gain à la fois en tant que joueur
individuel, et à la fois en tant qu’équipe, c’est le lot de l’équipe qui l’emporte.
Les dotations des joueurs en équipes ayant des valeurs supérieures aux dotations des joueurs
individuels, le gagnant garde son avantage, même s’il ne reçoit pas de lot pour sa participation en tant
que joueur individuel.
4.8
Du seul fait de l'acceptation de leur lot, les Gagnants autorisent expressément les CDTs à utiliser leurs
noms, prénoms, images, ainsi que l'indication de leur ville et de leur département de résidence, dans le
cadre de tout message/ reportage / manifestation publicitaire ou promotionnel lié au présent jeu, sur tout
support, ainsi que sur les Sites www.experience-cognac.com , www.lacharente.com et www.en-charentemaritime.
com , en France et à l'étranger, pendant une durée de trois (3) ans, sans que cette utilisation ne
puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné.
L’ensemble des Participants autorisent expressément les Organisateurs à diffuser la liste des Gagnants
sur les sites web www.experience-cognac.com , www.lacharente.com et www.en-charente-maritime.com.
4.9
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n’ont pas de
valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. Les Organisateurs seront libres
de substituer, à tout lot initialement prévu dans la dotation, un lot d’une valeur au moins égale, de la
même marque ou d’une marque différente.
4.10
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre chose. Ils ne peuvent
donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur
contrevaleur en espèce, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
4.11
La valeur des prix correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction
du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
4.12
Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement
(notamment celles indiquées au 8.4) et justifier de son identité.
4.13
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires
respectifs.
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5. COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE PARTICIPATION
5.1
Les frais de connexion seront remboursés par retour de timbres postaux sur simple demande effectuée
par tout Participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d'affranchissement
de cette demande.
5.2
Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom, prénom,
adresse postale et son adresse électronique, un RIB ainsi que la date et l'heure d'envoi de son formulaire
de participation et une copie de la facture détaillée de son opérateur téléphonique et/ou fournisseur
d’accès faisant apparaître la date et heure de connexion au Site.
5.3
Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les 3 jours suivant la date de
clôture de l’Opération, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : Comité départemental du
tourisme de la Charente – Maison du Tourisme – Jeu Expérience Cognac – 21 rue d’Iena – 16021
Angoulême Cedex
5.4
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du Participant ayant
participé à l’Opération pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion. En tout état
de cause, une seule demande de remboursement par Participant sera prise en compte pour toute la
durée de l’Opération.
5.5
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un débours
réel de la part du Participant sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie. Il est rappelé que
tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que, notamment, connexion par
ADSL, câble, ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est, dans ce cas, contracté par l’internaute, pour son
usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site pour participer à
l’opération ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
5.6
Les Organisateurs se réservent le droit d’effectuer toute vérification qu’il estimerait utile, de demander tout
justificatif et d’engager le cas échéant, toute poursuite.
5.7
Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement
dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes :
-pour les frais de connexion : sur la base d’un temps de connexion forfaitaire, estimé à 5 minutes de
communication locale, pour participer à l’Opération, au tarif maximum en vigueur.
-pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITE
6.1
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines
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données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
6.2
En conséquence, les Organisateurs ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans
que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
6.3
Il est précisé que les Organisateurs ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce
soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une
connexion au Site.
Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
6.4
En aucun cas, la responsabilité des Organisateurs ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue
aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les
participants aux jeux, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du
fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
6.5
Le jeu Expérience Cognac ne constitue en rien une incitation à la consommation dudit Cognac. Il
constitue un éclairage ludique et instructif en permettant de découvrir en s’amusant le pays du Cognac et
les étapes de fabrication de cette boisson. Il convient de respecter les consignes d’usage : L’abus d’alcool
est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
7. CONVENTION DE PREUVE
7.1
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Les Organisateurs ne pourront se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature
ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par les CDTs, notamment dans ses systèmes d'information.
7.2
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
Septembre 2009 – Règlement du jeu Le domaine de la Famille Pépin – L’expérience Cognac
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
7.3
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve
par les Organisateurs dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
8. CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION
8.1
La responsabilité des Organisateurs du Jeu ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute
date annoncée.
8.2
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt au cabinet d’étude G HUIS, et entrera
en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de
sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant
refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
8.3
Les Organisateurs se réservent le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le
faire. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait
des fraudes éventuellement commises.
8.4
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au
Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Joueur
devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom.
Sera également considérée comme fraude toute tentative de piratage, d’hacking, d’intervention ou de
modification des scripts et autres éléments techniques constituant le Site et le Jeu.
Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
8.5
En cas de manquement de la part d’un Participant, les Organisateurs se réservent la faculté d’écarter de
plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce
soit.
9. DONNEES NOMINATIVES
9.1
Les données collectées font l'objet d'un traitement informatisé. Elles sont indispensables à la participation
au Jeu et sont utilisées par les CDTs ou par ses prestataires, pour la gestion de leur compte client et, le
cas échéant, pour toute opération commerciale réalisée par les CDTs
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Les Organisateurs se réservent par ailleurs le droit, sous réserve de leur consentement explicite ou, à
défaut, sauf avis contraire du participant au Jeu, d'exploiter et de communiquer lesdites informations à
des tiers, notamment à des sociétés dans le cadre d'opérations commerciales.
9.2
Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi
"Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Chaque Participant a un droit d'accès, de rectification ou de
radiation des informations le concernant en s’adressant à : Comité départemental du tourisme de la
Charente – Maison du Tourisme – Jeu Expérience Cognac – 21 rue d’Iena – 16021 Angoulême Cedex
10. LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
10.1
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
10.2
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à
se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par les CDTs ou le cabinet G
HUIS, dans le respect de la législation française.
Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation
et/ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal de
Grande Instance de Poitiers.
11. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
11.1
Le Règlement complet est déposé au cabinet G HUIS, Huissier de Justice, 12-14 boulevard du Grand
Cerf, 86000 Poitiers.
11.2
Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site.
11.3
Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur
simple demande adressée à : Comité départemental du tourisme de la Charente – Maison du Tourisme –
Jeu Expérience Cognac – 21 rue d’Iena – 16021 Angoulême Cedex
Le Timbre postal utilisé à la demande de règlement sera remboursé, par virement bancaire, sur la base
du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du Règlement.
11.4
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.