Règlement du jeu-concours Tourisme Charente-Maritime n°95643 Lot principal gagné : Une croisière Inter Iles pour 5 personnes (65 euros), 1 lot de 5 entrées pour l'Aquarium de La Rochelle (65 euros), 1 lot de 5 entrées pour Les Antilles de Jonzac (60 euros), 1 lot de 5 entrées pour Le Château des Enigmes (60 euros), 1 lot de 5 entrées pour le Zoo de la Palmyre (45 euros), etc.

Règlement de jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé
© http://www.reglement.net
Règlement du jeu
« Grand jeu sitissime »
Article I : Organisation
L’Agence de Développement et Réservations Touristique, Charente-Maritime Tourisme situé au
Conseil Général de la Charente-Maritime, 85, boulevard de la République - 17076 LA ROCHELLE
Cedex 9 - organise un jeu, intitulé « Grand jeu sitissime » du 14 octobre au 30 novembre 2009.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique
domiciliée dans tous pays francophones, disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse
email valide. Concernant les personnes mineures, Le jeu se fait sous la responsabilité du
représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule
par foyer (même nom, même adresse, même email). La participation est strictement nominative
et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres
participants. Tout formulaire d'inscription au jeu incomplet, ou sous une autre forme que celle
prévue sera considérée comme nul.
Article III : Modalités
Pour jouer, le participant doit se connecter sur le site à l'adresse du Jeu
http://www.jeu.sitissime.com/, indiquer sur un formulaire d’inscription en ligne, ses coordonnées
: civilité, nom, prénom, email, adresse postale, répondre des questions et valider le formulaire.
Article IV : Dotations
5 entrées par site
Croisières Inter Iles : 5 x 13 Euros
-
Tours de La Rochelle : 5 x 8 Euros (entrées 3 tours)
-
Chantier de l’Hermione : 5 x 8 Euros
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Paléosite de Saint-Césaire : 5 x 10 Euros
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Zoo de la Palmyre : 5 x 9 Euros
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Les Antilles de Jonzac : 5 x 12,8 Euros (accès lagon pour les 12 ans et +)
-
Aquarium La Rochelle : 5 x 13 Euros
-
Corderie Royale de Rochefort : 5 x 8 Euros
-
Le Château des Enigmes : 5 x 12 Euros
-
Cité de l’Huître : 5 x 9 Euros
-
Jardins du Monde : 5 x 9 Euros
-
Musée des Commerces d’Autrefois : 5 x 6 Euros
-
Musées de l’Ile d’Aix : 5 entrées adultes : 5 x 4,5 Euros
-
Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les formulaires dûment remplis sera effectué. Les gagnants seront
informés par Charente-Maritime Tourisme des résultats par courrier, email ou par téléphone. Sans
réponse de leur part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants
seront disqualifiés et leur prix sera perdu tel que défini à l'article X. Un nouveau tirage au sort
sera alors effectué. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force
majeur, Charente-Maritime Tourisme se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des
prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le
formulaire de jeu pour l'envoi de leur réservation de séjour. Les gagnants autorisent toutes
vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes
informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de
ses participations.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice, 40 rue Sainte, 13
001 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par
l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site
de jeu. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement
avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la
demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
Charente-Maritime Tourisme
Conseil Général
85, boulevard de la République
17076 LA ROCHELLE Cedex 9
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site de jeu. Les frais postaux
nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du
tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de
jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3mn au tarif
réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article
VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion. Les frais
engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur
simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de
remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les
demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce
cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
Charente-Maritime Tourisme décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou
d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du
dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du
participant. Charente-Maritime Tourisme tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à
son règlement en accord avec la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice. Il ne
sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application
du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandé avec accusé de réception.
Charente-Maritime Tourisme se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de
prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité
ne saurait être engagée de ce fait.
Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent Charente-Maritime Tourisme à utiliser
leurs nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle
liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie
autre que le prix gagné. Les gagnants renoncent à réclamer au Charente-Maritime Tourisme tout
dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de
jeu de Charente-Maritime Tourisme ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout
litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le
Code de Procédure Civile.
Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément
à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur
représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit
d’accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont
informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission
éventuelle aux partenaires commerciaux du Charente-Maritime Tourisme et qu’ils peuvent
s’opposer à cette transmission. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être
adressée à Charente-Maritime Tourisme.
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et
la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les
marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Règlement de jeu déposé sur www.reglement.net par Stratégies Networks, auprès de la SCP Montel-Simeone-Segura-
Simeone, Huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13001 Marseille