Règlement du jeu-concours Tourisme Charente-Maritime n°174944 Lot principal gagné : Des T-shirts La Charente-Maritime "ma préférence" (10 €).

Règlement du jeu Instant Gagnant - La Charente-Maritime « Ma Préférence »
Organisé du 12 novembre au 31 décembre 2013
Article 1 – Identification de la société organisatrice
Charente‐Maritime Tourisme, association Loi 1901, immatriculée au RCS sous le numéro 781 333 448
000 20 et
dont le siège social est situé au 85, boulevard de la République 17076 La Rochelle cedex 9, organise
du 15 novembre au 31 décembre 2013 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «Instant
Gagnant ». accessible uniquement sur internet à l’adresse suivante : http://apps.facebook.com/cdt-instant-gagnant/
Article 2 – Conditions de participation
Le jeu se déroule, tous les jours, à partir de sa mise en ligne, prévue le 15 novembre 2012 et se
termine le 31 décembre 2013.
Peut participer au Jeu toute personne physique âgéede plus de 18 ans, résidant en France
métropolitaine (Corse comprise) et disposant d’un accès Internet et d’une adresse électronique.
Le participant peut jouer dans la limite d’un seul bulletin numérique par semaine pendant toute la
durée du jeu.
Toute déclaration mensongère d’un participant entraîne son exclusion du Jeu, et la non-attribution du
lot qu’il aurait pu éventuellement gagner, sans quela responsabilité de la Société Organisatrice puisse
être engagée.
Toute indication d’identité ou d’adresse fausse, erronée ou incomplète, ainsi que l’utilisation d’un
Pseudonyme, entraîne l’élimination immédiate de la participation au Jeu.
Article 3 – Principes du Jeu
Le principe est simple : il suffit de cliquer sur jouer pour ouvrir les enveloppes, si vous obtenez 3 « Fort
Boyard » bleus alors vous gagnez l’un des lots. Trois participations seront autorisées par ordinateur
pendant chaque période de jeu.
Chaque participant devra impérativement :
-se connecter sur Internet à l’adresse suivante : http://apps.facebook.com/cdt-instant-gagnant/
-compléter correctement le bulletin numérique de participation présent sur la page du Jeu, et
notamment renseigner les champs d’informations obligatoires : nom, prénom, adresse, numéro
de téléphone fixe ou numéro de portable, adresse e-mail.
-prendre connaissance et accepter le règlement du Jeu,
-prendre connaissance de la clause « informatique et libertés »,
Article 4 – Désignation des gagnants
Il y aura un ou plusieurs gagnants désignés de manière aléatoire au cours d’un instant gagnant
automatique parmi les participants respectant le présent règlement.
Article 5 – Dotations
Chaque gagnant recevra un courrier de la Société Organisatrice à l’adresse postale indiquée sur le
bulletin numérique de participation, après vérification par la Société Organisatrice du respect par le
Gagnant du règlement du Jeu.
Le lot sera joint au courrier envoyé par la SociétéOrganisatrice.
Le gain pourra être confirmé au gagnant avec l’envoi d’un e-mail à l’adresse indiquée sur le bulletin
numérique de participation.
Chaque lundi pendant la durée du Jeu, le nom du gagnant sera affiché sur la page Facebook :
http://www.facebook.com/tourisme.charente.maritime
Les gagnants ne pourront en aucun cas céder leur lot à titre onéreux, ni prétendre à la remise de leur
contre-valeur en argent, ni leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit sous peine
d’annulation de leur lot et/ou demande de dommages et intérêts en justice par la Société
Organisatrice.
Les Lots sont choisis par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes des lots du
fait des services postaux, ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents
qui pourraient survenir du fait de l’utilisation dulot attribué.
Article 6 – Litiges et responsabilités
La Société Organisatrice ne saurait encourir aucuneresponsabilité :
-si elle était amené à annuler le Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions,
en raison d’un virus, d’un bogue, de l’interventiond’un tiers non autorisé, d’une fraude et/ou de
problèmes techniques, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté (et sans
que cette énumération soit limitative),
-en cas d’incident technique empêchant la connexiondes participants ou entraînant la perte, le retard,
l’envoi d’un mauvais numéro de téléphone, une mauvaise adresse ou un enregistrement incomplet
des données du courrier des participants, par voie électronique ou par téléphone,
-du fait de toute information incorrecte ou inexacte causée soit par les utilisateurs du site Internet, soit
par tout équipement ou programme associé à l’organisation ou utilisé par l’organisation du Jeu,
-en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique ou
encore de tout autre incident technique.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
La Société Organisatrice ne saurait donc être tenu responsable de la contamination par d’éventuels
virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu.
Article 7 – Informatiques et libertés
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06.01.1978 modifiée, les participants disposent
d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données collectées à l’occasion de leur
participation au Jeu.
Ce droit peut être exercé auprès de Charente-Maritime Tourisme – Service Internet – Jeu Instant-Gagant 85 boulevard de la République 17076 LA ROCHELLE CEDEX 9.
La Société Organisatrice se réserve, d’ores et déjà, le droit d’utiliser à des fins promotionnelles et/ou
publicitaires, les nom, prénom, adresse, et éventuellement la photographie des gagnants, ce que ces
derniers acceptent.
Aucune participation financière de l’intéressé ne pourra, dans ce cas, être exigée.
Article 8 –Dépôt légal du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Aucune contestation s’y rapportant ne pourra être admise. Tous les cas non prévus par le règlement
seront tranchés par la Société Organisatrice, dont les décisions seront sans appel.
Article 9 – Remboursement des frais de participation
Les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes :
-sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Charente-Maritime Tourisme Service Internet
Jeu « Instant Gagnant » 85 boulevard de la République 17076 LA ROCHELLE cedex 9 au plus
tard huit (8) jours après la fin du Jeu (cachet de la poste faisant foi), en précisant son adresse
postale,
Cette demande devra préciser les noms, prénoms et adresse postale complète du participant et
devra être accompagnée d’un RIB. Une seule demande de règlement sera prise en compte par
client (même nom, même adresse postale, même n° de téléphone).
-le coût de la communication téléphonique pour accéder au site http://apps.facebook.com/cdt-instant-gagnant/et le temps d’une participation au Jeu seront remboursés forfaitairement dans la
limite d’une connexion par jeu et par participant, sur la base d’un temps de connexion moyen à
Internet de deux minutes au coût forfaitaire de 0,05 euros par minute, soit un remboursement
forfaitaire de 0,10 euros TTC par jeu,
-le remboursement sera effectué par chèque et adressé par courrier postal,
-le remboursement de l’affranchissement de la demande de remboursement s’effectuera au tarif
lent en vigueur pour une base de vingt (20) grammes,
-le remboursement est limité à une participation par foyer (même nom de famille et/ou même
adresse électronique) pour la durée du Jeu,
-toute demande envoyée après le délai indiqué au premier alinéa de cet article, ne sera pas prise
en compte.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Internautes, il est précisé que tout accès au
site internet de Charente-Maritime Tourisme s’effectuant sur une telle base (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne donnera lieu à aucun remboursement dans la
mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par
l’Internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter
au site Internet de Charente‐Maritime Tourisme et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais
ou débours supplémentaire.
Article 10 -Afin de personnaliser le site, de faciliter l’accèsaux rubriques, et de maintenir le niveau atteint, un
cookie peut être implanté sur le disque dur de l’ordinateur du participant au Jeu.
Ce cookie a pour objet exclusif d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site et
notamment sur chacun des écrans permettant de jouer, et de conserver des informations sur la
participation du joueur (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieudu
clic…).
Fait à La Rochelle le