Règlement du jeu-concours Tourisme Charente-Maritime n°161648 Lot principal gagné : Au vote du Jury : 1 appareil photo numérique (500 euros), 1 séjour de 2 nuits en chambre d'hôtes à Vouhé + entrées pour l’Asinerie du Baudet du Poitou à Dampierre sur Boutonne (260 euros), 1 bon cadeau de 180 euros valable à la Thalasso La Rochelle Sud avec 2 entrées pour le Pôle Nature de la Pierre de Crazannes, 1 séjour de 2 nuits pour 4 en mobil-home à La Couarde-sur-Mer (120 euros). Au tirage au sort : 1 album photo à créer en ligne (70 euros), 1 sticker personnalisable (60 euros), 1 lot de 4 entrées (2 adultes et 2 enfants) au Zoo de La Palmyre et au Marais aux Oiseaux à Dolus Oléron (52 euros), 1 lot de 4 entrées à l'Aquarium de La Rochelle (51 euros).

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Règlement du jeu Internet « Mes souvenirs de vacances »
Organisé du 28 Juin au 30 Septembre 2012 inclus.
ARTICLE 1 –IDENTIFICATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Charente‐Maritime Tourisme, association Loi 1901, immatriculée au RCS sous le numéro 781 333 448 000 20 et
dont le siège social est situé au 85, boulevard de la République 17076 La Rochelle cedex 9, organise du 28 juin
au 30 septembre 2012 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Mes souvenirs de vacances ».
ARTICLE 2 ‐ CONDITIONS DE PARTICIPATION
2 .1. Le Jeu se déroule, tous les jours, à partir de sa mise en ligne, prévue le jeudi 28 juin 2012 et se termine le
dimanche 30 septembre 2012 à minuit.
2.2. La participation à ce jeu gratuit est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion des professionnels de la photographie, des membres de la
société organisatrice, ses filiales directes ou indirectes et ses partenaires ainsi que leur famille, et disposant
d’une connexion à Internet et d'une adresse email valide.
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier
de l'autorité parentale. Les jeunes mineurs doivent avoir 14 ans révolus pour jouer. La participation des
mineurs au Jeu implique qu’ils ont effectivement préalablement obtenu l’autorisation parentale pour jouer, et
fourni sur demande à Charente‐Maritime Tourisme la justification écrite. Dans le cas contraire, Charente‐
Maritime Tourisme serait contraint de disqualifier tout mineur qui serait dans l’incapacité de fournir ce
justificatif dans les délais qui lui seraient impartis.
2.3. Ce jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse, même e‐mail) par semaine. Un
seul lot sera attribué par foyer.
2.4. Charente‐Maritime Tourisme se réserve le droit d’annuler une participation si le joueur n’a pas respecté les
différentes modalités décrites ci‐dessous ou n’a pas saisi correctement son identité et/ou ses coordonnées,
notamment son e‐mail, ou encore s’il s’avère qu’il s’est inscrit sous différentes identités.
2.5. La participation à ce jeu photo implique l’acceptation, sans restriction ni réserve, du présent règlement
dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements et autres
textes applicables en France. Le règlement s’applique par conséquent à tout Participant au Jeu.
La participation implique également la renonciation à tout recours contre les décisions prises par les
organisateurs et le jury de l’opération.
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple des conditions d’utilisation de Facebook.
ARTICLE 3 – PRINCIPES DU JEU
3.1 Modalités de participation
3.1.1. Le jeu est accessible depuis :
 Le site web www.photos‐de‐vacances.fr
 La page facebook de Charente‐Maritime Tourisme http://www.facebook.com/pages/Charente‐
Maritime‐Tourisme/138616029212?ref=ts
 Le site mobile du jeu accessible depuis un smartphone www.m.photos‐de‐vacances.fr
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Le jeu sera également annoncé sur le site Internet http://www.en‐charente‐maritime.com, sur les sites internet
partenaires de Charente‐Maritime Tourisme et dans les offices de tourisme participants de Charente‐Maritime.
Pour participer au jeu, le participant doit se connecter sur l’un de ces sites entre le 28 juin et le 30 septembre
2012 minuit et s’inscrire afin de participer à la sélection hebdomadaire des photos.
3.1.2. Charente‐Maritime Tourisme sélectionnera 2 à 4 photos hebdomadaires parmi celles envoyées chaque
semaine via le site internet, la page facebook et le site mobile. Au terme de 13 semaines de jeu et de sélection,
un jury final composé de professionnels du tourisme de la Charente‐Maritime se réunira afin de désigner 4
gagnants dans la catégorie « mes photos souvenirs ». Un tirage au sort sera effectué pour les joueurs ayant
participé à « Ma photo souvenir virtuelle » afin de désigner les 4 gagnants.
3.1.3. Les photos soumises au concours par les joueurs seront visibles sur un album photo créé sur le compte
facebook de Charente Maritime Tourisme. Une sélection de photos pourra être postée chaque semaine par
Charente Maritime Tourisme sur son mur Facebook. Le joueur déclare être informé de la communication de sa
ou ses photos et autoriser leur publication dans les conditions prévues ci‐dessus, ainsi que dans le cadre des
conditions d’utilisation de Facebook.
3.1.4. Pour valider sa participation, le joueur a deux façons de participer :
 Il peut participer en envoyant une véritable photo souvenir de son séjour en Charente‐Maritime
(vacances, paysages insolite, site coup de coeur, photo artistique…). Pour cela il doit cliquer sur « Mes
photos souvenirs ». Il télécharge ensuite la photo de son choix, et remplit le formulaire avec les champs
obligatoires décrits plus bas.
 Il peut aussi participer en créant une fausse photo souvenir, s’il n’est jamais venu en Charente‐Maritime.
Pour cela il doit cliquer sur « Ma photo souvenir virtuelle » et créer une photomontage de son visage à
partir de ses photos personnelles et de décors de la Charente‐Maritime proposés dans le module. (La
fonction photo virtuelle n’est pas accessible depuis le site mobile du jeu). Il doit ensuite remplir un
formulaire avec les champs obligatoires décrits plus bas.
Toute participation au Jeu ne sera considérée comme valide qu’à partir de l’instant où Charente‐Maritime
Tourisme a valablement reçu le formulaire de participation avec les informations relatives au Participant dont
les champs suivants sont obligatoires :
 Photo (réelle ou virtuelle)
 Pour les photos réelles : « La photo a été prise à… » : sélectionner dans le menu déroulant le lieu
 Prénom, Nom
 Email
 Adresse, code postal, ville
 Téléphone
 Préciser s’il souhaite ou non recevoir des informations touristiques de Charente‐Maritime Tourisme et
de ses partenaires touristiques.
Les données collectées lors du jeu seront utilisées par Charente‐Maritime Tourisme et ses partenaires dans le
cadre de mailings d’informations sur la destination ou autres opérations commerciales touristiques.
3.1.5. La sélection des gagnants du jeu photo nécessite de la part des joueurs de déposer de vraies photos de
vacances sur le jeu « Mes photos souvenirs » réelles . Charente‐Maritime Tourisme se réserve le droit de
procéder à un retrait si la photo ne rentrait pas dans le cadre de ce jeu « mes souvenirs de vacances » ou si les
photos étaient de mauvaise qualité.
Les photos devront avoir un poids maximum de 2Mo.
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Toute coordonnée d’un Participant présentant une anomalie (incomplète, fausse ou erronée) entraînera
l’exclusion du Participant ou du Gagnant du Jeu. En cas d’adresse erronée ne permettant pas de lui adresser
son lot, le gagnant perdra le bénéfice de son lot, sera exclu et ne pourra ainsi réclamer son lot auprès de la
société organisatrice. La disqualification de ce Gagnant entraînera la perte pure et simple du lot qui sera alors
remis à un autre joueur lors d’un tirage au sort complémentaire ou de la sélection de photos qui avait été
réalisé.
3.1.6. La clôture hebdomadaire de participation au Jeu aura lieu chaque jeudi à minuit au plus tard durant les
12 premières semaines du jeu. Au‐delà, toute inscription et confirmation de participation sera enregistrée pour
la semaine suivante en vue de la sélection de 2 à 4 photos hebdomadaires qui seront jugées en fin de période
de jeu début octobre 2012.
La clôture finale des participations au Jeu, au terme de la treizième semaine, aura lieu dimanche 30 septembre
à minuit. Au delà, les participations ne seront pas prise en compte par Charente‐Maritime Tourisme.
3.2 Désignation des gagnants
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant.
Pour désigner les gagnants, un jury final composé de professionnels du tourisme de la Charente‐Maritime se
réunira au terme des 13 semaines de jeu dans un délai de 10 jours à compter de la fin du jeu, soit le 10 octobre
2012 au plus tard, pour désigner 4 gagnants dans la catégorie « Mes photos souvenirs ».
Un tirage au sort sera effectué pour les joueurs ayant participé à « Ma photo souvenir virtuelle » afin de
désigner les 4 gagnants.
Les gagnants seront informés des résultats par Charente‐Maritime Tourisme par courrier, email et/ou par
téléphone dans un délai maximum de 7 jours suivant le tirage au sort.
Sans réponse de leur part dans un délai de 30 jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront
considérés comme renonçant à leur lot. Ils seront disqualifiés et leur prix sera perdu. Un nouveau tirage au sort
sera alors effectué.
En tout état de cause, les lots gagnés ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, Charente‐
Maritime Tourisme se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente.
Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire de jeu pour l'envoi de leur lot.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur filiation et leur domicile (adresse
postale ou/et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et
de l'ensemble de ses participations.
ARTICLE 4 – DOTATIONS
4.1 Lots offerts
Parmi les joueurs ayant participé et ayant été sélectionné chaque semaine dans la catégorie « Mes photos
souvenirs réelles », une sélection sera effectué afin d’attribuer à 4 joueurs les lots suivants :
 Pour le 1er : Un appareil photo numérique d’une valeur de 500€.
 Pour le 2nd :
‐ Un séjour de 2 nuits à la chambre d’hôtes La Villa Cécile à Vouhé en chambre King Size avec petitsdéjeuners
d’une valeur de 260€ (si cette chambre n’est pas disponible, séjour en Circle Size ou
Queen Size, avec en compensation accès au SPA pour la durée du séjour). Ce séjour est valable,
sous réserve de disponibilité, hors week‐end de ponts/fériés et vacances scolaires (valable
jusqu’au 31 mars 2013). La taxe de séjour et autres suppléments ne sont pas compris dans le
séjour et seront à régler sur place*1.
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‐ Deux entrées pour l’Asinerie du Baudet du Poitou à Dampierre sur Boutonne valables jusqu’au 31
mars 2013*1.
 Pour le 3ème :
‐ Un bon cadeau d’une valeur de 180€ à la Thalasso La Rochelle Sud. Le bon est valable, sous
réserve de réservation et de disponibilité, jusqu’au 31 mars 2013. L’hébergement et les autres
supplément(s) ne sont pas compris*1.
‐ Deux entrées pour le Pôle‐Nature de la pierre de Crazannes valables jusqu’au 31 mars 2013*1.
 Pour le 4ème : Un séjour de 2 nuits en hôtel plein air 3 étoiles (Camping Qualité‐Tourisme & Handicap) à
La Couarde sur Mer en mobile‐home 4 personnes d’une valeur de 120€. Le séjour est valable du 1er au
21 juin 2013 ou en septembre 2013, sous réserve de disponibilité et ne comprend pas la taxe de séjour
et les suppléments à régler sur place*1.
Parmi les joueurs ayant participé ayant été sélectionné chaque semaine, dans la catégorie « Mes photos
souvenirs virtuelles », un tirage au sort sera effectué afin d’attribuer à 4 joueurs les lots suivants :
 Pour le 1er : Un album photo à créer en ligne pour une valeur de 70€. Le format, le nombre de page et
la qualité du papier seront à déterminer, hors frais de port, selon les conditions en vigueur sur le site.
 Pour le 2ème : Un sticker personnalisable d’une valeur de 60€. La taille sera à déterminer, hors frais de
port, selon les conditions en vigueur sur le site.
 Pour le 3ème :
‐ Deux entrées pour adultes et 2 entrées pour enfants au Zoo de La Palmyre, pour une valeur de
52€, sur présentation des tickets d’entrée uniquement (valable jusqu’au 31 mars 2013)*1.
‐ Deux entrées pour Le Marais aux Oiseaux à Dolus Oléron, valables jusqu’au 31 mars 2013*1.
 Pour le 4ème : Deux entrées adultes et 2 entrées enfants à l’aquarium de La Rochelle, pour une valeur
de 51€, sur présentation des tickets d’entrée uniquement (valable jusqu’au 31 mars 2013) *1.
*1 Ces lots ne comprennent pas ; le transport, les dépenses à caractère personnel, les suppléments liés aux
dates d’ouverture ou à la validité, la taxe de séjour et l’assurance annulation‐rapatriement.
Pour chaque lot, les conditions générales et règles en vigueur du prestataire s’appliquent.
4.2 Remise des lots
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre chose. Ils ne peuvent donner
lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte. Ils ne pourront alors pas être échangés
contre d’autres lots, quelle que soit leur valeur, et ne donneront lieu à aucun remboursement en espèces. Les
lots offerts reçues en dotation ne peuvent en aucun cas être revendus.
Charente‐Maritime Tourisme décline toute responsabilité en cas d’incidents (vol, perte, etc) et/ou d’accidents
qui pourraient survenir pendant l’expédition des lots, pendant la durée de jouissance des lots attribués et/ou
du fait de leur utilisation.
ARTICLE 5 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
5.1. S’agissant d’un jeu gratuit sans obligation d’achat, les participants pourront solliciter le remboursement de
tous les frais de participation exposés dans le cadre de ce jeu, à savoir :
 le remboursement des frais de connexion à Internet sur la base forfaitaire de 1,70€ (soit 5 minutes de
communication à 0,34€/minute), uniquement sur justificatif de l’opérateur ou du fournisseur d’accès
correspondant. Ce forfait tient compte d’un temps de connexion moyen permettant à chaque joueur
de prendre connaissance du règlement complet du jeu disponible sur le site www.photos‐devacances.
fr, sur la page facebook du jeu et sur le site mobile.
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 le remboursement de leurs frais d’affranchissement sur la base du tarif lent en vigueur (soit 0,54€)
pour l’envoi de la demande de remboursement.
 le remboursement de leurs frais d’affranchissement sur la base du tarif lent en vigueur (soit 0,54€)
pour l’envoi de la demande de règlement du jeu.
5.2. Cette demande de remboursement devra être envoyée dans un délai maximum de trois mois à compter de
la date d’expiration du jeu à l’adresse suivante :
Charente‐Maritime Tourisme
Service Marketing et Evénementiel
Jeu «Mes souvenirs de vacances »
85 Boulevard de la République
17076 LA ROCHELLE CEDEX 9
Cette demande devra préciser les noms, prénom et adresse postale complète du participant et devra être
accompagnée d’un RIB. Une seule demande de règlement sera prise en compte par client (même nom, même
adresse postale, même n° de téléphone). Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou
comportant des coordonnées erronées ou transmise au‐delà du délai mentionné ci‐dessus sera rejetée.
5.3. Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Internautes, il est précisé que tout accès au site
Internet de Charente‐Maritime Tourisme s’effectuant sur une telle base (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne donnera lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement
aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l’Internaute pour son usage de l’Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet de Charente‐Maritime Tourisme et de
participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 6 – DROITS DE PROPRIETE
6.1. Utilisation du nom et des coordonnées des gagnants
Les gagnants autorisent Charente‐Maritime Tourisme à utiliser leur nom et leur ville de résidence pour toute
utilisation notamment commerciale, publicitaire, promotionnelle ou éditoriale, sans contrepartie financière
autre que le lot gagné. Cette autorisation, valable pour une durée maximum de 3 ans à compter de la date
d’expiration du jeu, vaut pour tout support média.
La participation au jeu implique également une acceptation pure et simple des modalités d’utilisation de
Facebook, en terme de diffusion des contenus.
6.2. Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques
citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
La participation d’une personne au concours est subordonnée à sa qualité d’auteur de la photo. Le participant
atteste de sa qualité d’auteur de la/des photo(s) qu’il envoie et décharge Charente‐Maritime Tourisme de
toute revendication ou réclamation relative à des droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit privatif.
Les photographies proposées ne devront pas présenter de caractère obscène, violent, dangereux, raciste,
contraire à l’ordre public, susceptible de nuire à l’épanouissement des mineurs ou porter atteinte à la dignité
des personnes, ni faire l’apologie des crimes contre l’humanité.
ARTICLE 7 – LITIGES ET RESPONSABILITES
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7.1. Utilisation du réseau internet
La participation au présent jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du
réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et, plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le
réseau.
Charente‐Maritime Tourisme ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel,
causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi qu’aux
éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Charente‐Maritime Tourisme ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où l’un ou plusieurs des
participants ne pourrai(en)t parvenir à se connecter à son site Internet ou à y jouer, en raison de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
7.2 Fraudes
Charente‐Maritime Tourisme se réserve le droit de poursuivre par tout moyen toute tentative de
détournement du présent règlement, notamment en cas de communication d'informations erronées ou de
tentatives de fraude, qu’elle qu’en soit la nature.
Charente‐Maritime Tourisme tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord
avec Maître Laurent Sallière huissier de justice à Poitiers. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique
ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités
du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en
recommandé avec accusé de réception.
Charente‐Maritime Tourisme se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le présent
jeu dans le respect de l’article 11, en cas de force majeur telle que reconnue par la jurisprudence, ou de tout
évènement indépendant de sa volonté. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Charente‐Maritime Tourisme informe les joueurs qu’il a mis en place tous les moyens techniques nécessaires à
l’application des règles énoncées ci‐dessus.
ARTICLE 8 – CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de
Charente‐Maritime Tourisme ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
ARTICLE 9 – INFORMATIQUES ET LIBERTES
Les informations fournies par le joueur lors de sa participation et conservées par Charente‐Maritime Tourisme
(nom, prénom, code postal et autres données personnelles comme le numéro de téléphone) sont nécessaires à
la participation au jeu, ainsi qu’à la mise à disposition des lots gagnants.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils
sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux
données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les
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concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de Charente‐
Maritime Tourisme.
Les participants bénéficient à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et/ou de suppression des
données les concernant et peuvent transmettre leur demande à l’adresse suivante :
Charente‐Maritime Tourisme
Service Marketing et Evenementiel
Jeu «Mes souvenirs de vacances »
85 Boulevard de la République
17076 LA ROCHELLE CEDEX 9
ARTICLE 10 – DEPOT LEGAL DU REGLEMENT
Le règlement complet du jeu est déposé chez Maître Laurent Sallière, huissier de justice à Poitiers, 12‐14 Bd du
Grand Cerf ‐ BP 111 ‐ 86003 POITIERS.
Une copie de ce règlement est mise en ligne sur le site www.photos‐de‐vacances.fr où elle peut être consultée
et téléchargée à tout moment durant les dates de validité de l’opération.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect
des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site de jeu. L’avenant est enregistré chez Maître
Laurent Sallière ‐ Huissier de justice dépositaire du règlement avant sa publication.
Le règlement peut être adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par courrier envoyé à
l’adresse du jeu :
Charente‐Maritime Tourisme
Service Marketing et Evénementiel
Jeu «Mes souvenirs de vacances»
85 Boulevard de la République
17076 LA ROCHELLE CEDEX 9
Toute participation au jeu « Mes souvenirs de vacances » implique l’acceptation sans réserve du présent
règlement. Cette acceptation est manifestée par l’action du joueur sur la touche « Valider » située en bas de
l’écran d’inscription.
ARTICLE 11 – ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne
pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.