Règlement du jeu-concours Tourisme Champagne-Ardenne n°100977 Lot principal gagné : Un lot de 100 bouteilles de champagne (1275 euros).

1. - La structure du Comité Régional du Tourisme de Champagne Ardenne ci-après « l’Organisateur » situé 50 avenue du général Patton 5100 Châlons-en-Champagne, France, sous le numéro siret 302 866 934 00037 code APE 8413Z Z organise un jeu gratuit sans obligation d’achat à compter du mercredi 20 janvier au mercredi 10 mars 2010 (ci-après, le « Jeu »). 2. - Le Jeu est accessible à toute personne majeure sur le site http://www.tourisme-champagne-ardenne.com,ci-après le « Site », et dont la résidence est située en France métropolitaine, hors Corse et Dom Tom, à l’exclusion du personnel du Comité Régional du Tourisme de Champagne Ardenne, et des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu et de leurs familles (même nom, même adresse postale). La participation à ce jeu est gratuite et n’entraîne aucune obligation ni engagement d’achat pour les participants. Tout participant devra être âgé d’au moins 18 ans et ne pas être en incapacité juridique. La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation. 3. - Ce Jeu est exclusivement accessible via le réseau Internet sur le site http://www.tourisme-champagne-ardenne.com 4. - Le jeu concours se déroule du mercredi 20 janvier au mercredi 10 mars 2009 et se compose d’une seule manche. La désignation du gagnant s’effectuera par tirage au sort effectué par Huissier de Justice le 15 mars à 15 heures, au moyen d’un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l’huissier dépositaire du présent règlement. Information du gagnant et remise des lots : le gagnant sera prévenu par courrier électronique. Si le participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l’envoi de ce courrier électronique il seront considérés comme ayant renoncé à leur lot et ce dernier restera la propriété de l’Organisateur. 5. - Pour participer au jeu, il faut se connecter sur le site Internet http://www.tourisme-champagne-ardenne.com et visionner les 4 films thématiques présentés. Il n’y a aucune obligation durant le visionnage à jouer aux jeux interactifs inhérents aux films ou à lire les pavés d’informations historiques mentionnés dans les 4 films. La lecture des films peut être purement passive et non participative. Après visionnage du 1er film, un écran d’appel apparaîtra afin d’informer les participants sur le jeu « conquête » et du lot à gagner éventuellement. Pour participer il faudra certifier être majeur par l’intermédiaire d’une case à cocher ainsi qu’une invitation à prendre connaissance du présent règlement. Il faudra alors indiquer une adresse email valide. Apparition d’un bouton « je visionne la deuxième expérience interactive pour participer au jeu ». Ce bouton conduit à l’accueil. Le film déjà visionné est grisé mais encore actif. Après le visionnage du second film, apparition d’un écran « Bravo encore 2 expériences à vivre et vous pourrez tenter de remporter 100 bouteilles de champagne ». Apparition d’un formulaire avec 3 champs obligatoires à renseigner : civilité, nom, prénom. Apparition d’un bouton : « je participe à la troisième expérience interactive pour essayer de gagner 100 bouteilles de champagne ». Ce bouton conduit à l’accueil. Les films déjà visionnés sont grisés mais encore actifs. Après le visionnage du troisième film, apparition d’un écran « il ne vous reste qu’une expérience à vivre pour tenter votre chance et remporter 100 bouteilles de champagne ». Apparition d’un formulaire avec 2 champs obligatoires à renseigner : code postal (5 chiffres absolus), centre d’intérêt (1 case à cocher parmi 6 cases proposées). . Apparition d’un bouton « je participe à la dernière expérience pour tenter de remporter 100 bouteilles de champagne. Ce bouton conduit à l’accueil. Les 3 films déjà visionnés sont grisés mais encore actifs. A la fin du dernier film, apparition d’un écran « pour participer au tirage au sort, veuillez répondre à la question suivante « de combien de département(s) est constituée la région Champagne Ardenne ? ». Puis cocher la case « je reconnais avoir librement pris connaissance du règlement du Jeu de conquête » Le participant devra accepter le règlement pour pouvoir participer au jeu. Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire nécessaire à son inscription. Condition de validation des inscriptions : - toute inscription dont les coordonnées sont incomplètes ou inexactes ne sera pas prise en compte. - Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses email ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même. Etape 1- Le non respect de ces clauses entraînera la nullité de la participation. - L’acceptation du présent règlement est obligatoire pour pouvoir participer. Toute participation devra être loyale : Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Etape 2 - La participation : Pour participer au jeu du COMITE REGIONAL DU TOURISME de Champagne Ardenne « Jeu conquête », le joueur doit remplir un formulaire. Sa participation sera retenue pour le tirage au sort de 1 gagnant de l’unique dotation. Est considérée comme participation le fait de s’être connecté à l’aide d'une adresse email valide, et d’avoir rempli tous les champs visés du formulaire. Étape n°3 - Dotation et détermination des gagnants La dotation de ce jeu est constituée de la dotation dénommée « 100 bouteilles de champagne » qui sera attribuée à 1 gagnant du tirage au sort ayant lieu le 15 mars à 15 heures. Le tirage au sort du gagnant sera effectué parmi tous les participants dont l’inscription aura été validée et ayant répondu correctement à la question subsidiaire posée. Le lot constituant cette dotation sera remis au gagnant selon les modalités décrites ci-après. Le tirage au sort sera effectué au moyen d’un algorithme de toutes les participations reçues (base de données alimentée par les gagnants) Le gain suivant est à gagner : Dotation unique : 100 bouteilles de champagne. Valeur unitaire de cette dotation : 1275 €. Le tirage au sort ne peut être organisé qu'une seule fois. Le lot sera accepté tel qu’annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant. Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par le gagnant. 6. – le gagnant sera prévenu par email par le COMITÉ REGIONAL DU TOURISME DE CHAMPAGNE ARDENNE. La dotation ne pourra pas être échangée contre sa valeur en espèces ou contre toute autre dotation. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, le COMITÉ REGIONAL DU TOURISME DE CHAMPAGNE ARDENNE se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée d’autres dotations d’une valeur équivalente. 7. - Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité du COMITÉ REGIONAL DU TOURISME DE CHAMPAGNE ARDENNE en ce qui concerne la dotation notamment sa qualité ou toute conséquence engendrée par la possession d’une dotation ou par sa mise en œuvre. 8. - Le gagnant autorise gracieusement la société organisatrice à utiliser à titre publicitaire, sur tout support, à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu, son nom, prénom, sans restriction ni réserve, ni rémunération, un droit ou un avantage. Le gagnant souhaitant s’opposer à l’utilisation de son nom devra en demander l’interdiction par courrier, pendant la période de la manche en cours, au Comité Régional du Tourisme de Champagne Ardenne situé 50 avenue du général Patton 5100 Châlons-en-Champagne. 9. - La structure organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. 10. - La société organisatrice décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants sur le site http://www.tourisme-champagne-ardenne.com, aux dysfonctionnements du réseau « Internet » pouvant empêcher le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillance externe. Elle ne peut pas non plus être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. 11.- Remboursement des frais de participation : Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens et/ou de services, le Comité organisateur remboursera sur simple demande accompagnée des documents exigés les frais de connexion pour participer au tirage sur la base suivante : - A l'inscription, un montant forfaitaire de 0,16 € correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire une première fois au jeu, y participer la première fois et se connecter pour consulter les résultats. Les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes d'inscription et participation au jeu. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage. Conditions de remboursement : Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer à l'adresse postale du COMITÉ REGIONAL DU TOURISME DE CHAMPAGNE ARDENNE une lettre de demande de remboursement - un relevé d'identité bancaire - une photocopie d'un justificatif d'identité - une photocopie d'un justificatif de domicile - La date et l'heure de participation. Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée. La demande de remboursement doit impérativement être faite dans un délai maximal de 15 jours après la participation au jeu pour lequel le participant exige le remboursement. Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur et sur la base d'un forfait de 0.07 Euro par photocopie dans la limite de 2 photocopies. Les frais postaux au tarif lent en vigueur et de copie liés à l'envoi de pièces justificatives de l'identité du gagnant du tirage au sort seront remboursés sur simple demande dans les mêmes conditions. 12. - Conformément à la loi « Informatique et libertés », les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce jeu, peuvent être transmises à des tiers et qu’ils peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification et de radiation de ces données en écrivant à l’adresse du jeu indiquée à l’article 1. 13. - Il est rappelé que le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Le présent règlement est déposé chez Me LAUNAY Alexandra Huissier de justice Associé au sein de la SCP « GUISET– DUMOULIN – LAUNAY », à chalons en champagne (51000), 24 boulevard Grandthille. Ce règlement sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande auprès du COMITÉ REGIONAL DU TOURISME DE CHAMPAGNE ARDENNE, 50 avenue du général Patton 5100 Châlons-en-Champagne. Le timbre sera remboursé selon le tarif lent en vigueur. Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse). Ce règlement est également accessible sur le site http://www.tourisme-champagne-ardenne.com 14. Le présent règlement est soumis à la loi française. 15. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse du jeu et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.