Règlement du jeu-concours Tourisme Cap d’Agde n°164691 Lot principal gagné : 3 séjours d'1 semaine au Cap d’Agde (34) pour 4/6 personnes avec baptème de plongée et visites (499 à 539 euros).

Article 1 – Définition et conditions de participation à l’application
L’OFFICE DE TOURISME DU CAP D’AGDE, Bulle d’accueil – BP 544 F-34305 Le Cap d’Agde
cedex, met en ligne sur internet, dans les conditions ci-après définies, un jeu gratuit. L’intitulé du jeu
est « Martin Tain et le secret de l’héritier» accessible à l’adresse http://www.martintain.fr. Aux termes
des 8 semaines imparties à la participation sur l’application, du 6 août au 30 septembre 2012, dates et
heures de connexion française faisant foi, le jeu sera retiré de la plateforme.
L’OFFICE DE TOURISME DU CAP D’AGDE est désignée également ci-après comme : « l’Office
de Tourisme du Cap d’Agde, l’Organisateur, la Société Organisatrice, les Organisateurs ».
· Le « Participant » est désigné également ci-après comme « le Participant, l’Utilisateur, le
Contributeur, le Joueur ».
· Les « Gagnants » au jeu-concours sont désignés également ci-après comme « les Gagnants».
Le Participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité du site Facebook® qui peut être
consultée directement sur le site de Facebook®. Les bureaux de Facebook® se trouvent à : 1601 S.
California Ave., Palo Alto, CA 94304. Toute participation à l’application implique l'acceptation du
présent règlement, sans aucune réserve ni condition préalable du participant, le non respect dudit
règlement par l’internaute entraînant la nullité pure et simple de sa participation et de l'attribution des
gratifications.
Article 2 - Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, disposant d’une
connexion à l’Internet, amateurs comme professionnels, 18 ans minimum, après acceptation des
conditions de participation conformément à la loi informatique et libertés. Afin de pouvoir accéder à
l’application, l’utilisateur doit posséder un compte Facebook®, ou créer un compte sur le site pour se
connecter au jeu. La participation au jeu par tout mineur est autorisée mais la dotation ne sera pas
considérée comme valable et ne pourra être livrée au mineur. Sont exclus de toute possibilité de
remporter des gains les membres du personnel de l’Organisateur et leur famille, toutefois ils seront
autorisés à jouer au jeu conformément à l’article 4.
Cette promotion n'est pas gérée ou parrainée par Facebook®. Les informations que vous
communiquez sont fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook. Les informations que vous
fournissez ne seront utilisées que par l’Office de Tourisme du Cap d’Agde.
Article 3 – Dates du concours
- date de début mise en ligne du jeu : 6 août 2012
- date de retrait de fin du jeu : 30 septembre 2012
- date d’annonce des gagnants : 15 octobre 2012
Article 4 – Modalités de participation
Pour accéder au jeu :
a) Se connecter sur l’adresse : http://www.martintain.fr
b) Créer un compte ou s’identifier avec Facebook Connect©
c) Jouer
Article 5 – Règles du jeu
Le but du jeu est de deviner qui est la mystérieuse statue présente dans le jeu, en trouvant et utilisant
des indices jusqu’à ce que la statue livre son secret. Mais certains sont de faux indices et si vous ne
respectez pas les fonds marins vous devrez recommencer.
Article 6. Le(s) gagnant(s)
Toute personne ayant été jusqu’à la fin du jeu participe au tirage au sort pour le « prix Martin Tain »
Article 7. Dotation/Gain
Les gagnants du concours gagneront, en fonction de leur classement, les cadeaux suivants :
Prix Martin Tain :
• 1er prix : un séjour au Cap d’Agde d’une valeur d’environ 539,40 € comprenant :
o 1 semaine en mobilhome 4/6 personnes en camping 4* valable de début avril à miseptembre
2013, hors week-ends et jours fériés de mai et hors juillet-août
o 2 « premières explorations » sous-marines valables d’avril à octobre 2013
o 2 entrées au Musée de l’Ephèbe et d’archéologie sous-marine valable du 7 janvier au
20 décembre 2013
o 2 visites découverte de la Réserve Naturelle du Bagnas valable toute l’année 2013
• 2ème prix : un séjour au Cap d’Agde d’une valeur d’environ 531,40 € comprenant :
o 1 semaine en mobilhome de type « cottage classique » 2 chambres pour 4 à 6
personnes en camping 4* valable du 13/04/2013 au 29/06/2013
o 2 baptêmes de plongée sous-marine valables d’avril à septembre 2013
o 2 entrées au Musée de l’Ephèbe et d’archéologie sous-marine valable du 7 janvier au
20 décembre 2013
o 2 visites découverte de la Réserve Naturelle du Bagnas valable toute l’année 2013
• 3ème prix : un séjour au Cap d’Agde d’une valeur d’environ 499,40 € comprenant :
o 1 semaine en chalet 5/7 personnes en camping 3* valable de début avril à miseptembre
2013, hors week-ends et jours fériés de mai et hors juillet-août
o 2 baptêmes de plongée sous-marine pour enfant valables d’avril à septembre 2013
o 2 entrées au Musée de l’Ephèbe et d’archéologie sous-marine valable du 7 janvier au
20 décembre 2013
o 2 visites découverte de la Réserve Naturelle du Bagnas valable toute l’année 2013
Les lots décrits ci-dessus sont non remboursables, non cessibles et non échangeables.
Article 8 – Données nominatives et personnelles
Les Joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, les Organisateurs à utiliser
librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations
nominatives communiquées sur Facebook® pour le compte de ceux-ci pendant un délai de 18 mois et
sur tous supports. Ils autorisent donc les Organisateurs à les contacter également sur leur compte
Facebook® via l’application notamment. Les Gagnants autorisent par avance du seul fait de
l’acceptation de leur gain que les Organisateurs exploitent sous quelque forme que ce soit, et auprès de
tous publics, à des fins commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de presse, compte-rendu
rédactionnel ou publi-rédactionnel de tout type et pour toute activité interne et externe leurs
déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ou les utilisent par quelques moyens que ce soit de
reproduction, duplication, transmission, réception, codage, numérisation notamment.
Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le
traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, ou à des sous-traitants
et/ou des prestataires pour des besoins de gestion.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées
exclusivement aux organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque
manière que ce soit. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation des données
personnelles et nominatives dont disposera Facebook® en tant que support de l’application. Chaque
Participant dispose, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du
6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et d’un
droit d’opposition, qui pourront être exercés en écrivant à :
- par email : promotion@capdagde.com
- par courrier : Office de Tourisme du Cap d’Agde, Bulle d’accueil – BP 544 F-34305 Le Cap d’Agde
cedex
Article 9 – Responsabilités et droits
L’Utilisateur est seul responsable de ses contributions (photos, commentaires, votes, marques et autres
fonctionnalités proposées par Facebook®) et la Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour
responsable en cas de contributions non conformes ou qui pourrait faire l’objet d’une plainte par un
tiers. Dans le cas où des personnes apparaissent sur des photographies, les Participants devront
s’assurer par eux mêmes que les photographies sélectionnées ne portent en aucune façon atteinte aux
droits des tiers (notamment aux droits des personnes photographiées et au droit de propriété – droit à
l’image des biens) et qu’ils ont obtenu de ces derniers toutes les autorisations nécessaires pour les
exploitations et usages visés par le présent règlement. En cas de contestation de la part d’un tiers,
qu’elle qu’en soit la nature, seule la responsabilité des Participants pourra être recherchée.
L’Organisateur a le droit de modifier les conditions d’annonce avant que les prix ne soient attribués,
s’il le juge nécessaire ou utile. Dans ce cas, le participant a le droit de retirer sa/ses photographie(s).
Le participant n’a pas d’autres droits.
Les Organisateurs :
· Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en
cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait
être engagée de ce fait.
· Informent que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre captation des
informations diffusées et la difficulté, voir l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être
faite par des tiers, ils ne sauraient être tenus pour responsable d’une quelconque mauvaise ou
frauduleuse utilisation de ces informations.
· Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou
d’attribution du lot d’un Participant.
· Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes
téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.
En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement
ou de perte de courrier électronique ou postal.
· Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de
quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement
informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur
activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
· Dégagent toute responsabilité sur les éventuelles récupérations et dommages portés aux oeuvres.
· Dégagent toute responsabilité sur l’accès au jeu hébergé sur les serveurs de Facebook®.
· Pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour de maintenance
interrompre l’accès à la Page et au Jeu qu’elle contient. Les Organisateurs ne seront en aucun cas
responsables de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée
de ces chefs.
· Les questions, commentaires ou plaintes concernant la promotion seront à adresser à L’Organisateur.
Article 10 – Conditions d’exclusion
La participation à ces jeux, via l’application « Martin Tain et le secret de l’héritier», implique
l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni
condition préalable du Participant, le non respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours,
la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.
Article 11 – Dépôt du règlement
Le règlement de jeu est déposé via www.reglement.net à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru
Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Le
présent règlement est déposé chez . Il pourra être adressé sur simple demande ou consulté gratuitement
sur la Page Facebook® du jeu concours www.facebook.com/martintain ou adressé sur simple
demande par courrier ou par email à l’adresse suivante : promotion@capdagde.com. Les frais d’envoi
de cette demande seront remboursés sur la base d’un timbre-poste au tarif lent en vigueur en France. Il
ne sera adressé qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) et envoi.
Article 12 – Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant
au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 2
mn au tarif réduit, soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à
l'adresse du jeu (Article 1), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant,
indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet
de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande
seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule
demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même
adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au
jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 13 – Juridictions compétentes
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout
différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera
soumis au tribunal compétent de l’Hérault. Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent
règlement, de l’accepter sans réserves et de s’y conformer pleinement. Cette promotion n'est pas gérée
ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à L’Organisateur et
non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que par L’Office de
Tourisme du Cap d’Agde.