Conditions générales
1. Cette promotion ne s'adresse qu'aux résidents du territoire français âgés de 18 ans ou plus, à l'exclusion des employés du Promoteur, de leurs familles, de leurs agents ou de toute autre personne professionnellement liée à cette promotion.
2. Période promotionnelle : Vous pouvez vous inscrire entre 00 h 01 GMT le 17 novembre 2014 et 23 h 59 GMT le 23 décembre 2014.
3. Aucun achat n’est nécessaire, mais un accès à Internet est cependant requis.
4. Comment participer : Si vous êtes âgé(e) de 18 ans ou plus et que vous résidez en France, voici comment vous pouvez vous inscrire :
(1) Rendez vous sur fr-keepexploring.canada.travel/troctonselfie et téléchargez une photo de votre ordinateur ou appareil photo, ou de votre compte Facebook ou Instagram. Les photos doivent être au format .jpg ou .png. Puis sélectionnez une photo de la galerie photo CTC en échange de votre selfie.
(2) Indiquez vos coordonnées sur le formulaire d'inscription (nom, adresse e-mail et numéro de téléphone) et soumettez le tout.
(3) Toutes les participations seront soumises à modération conformément aux termes ci-dessous. Une fois, votre participation validée, elle sera inscrite au tirage au sort qui aura lieu après le 23 décembre 2014.
Processus de modération : Les soumissions ne doivent pas et seront rejetées si elles :
a. présentent un contenu diffamatoire, malveillant, indécent ou de toute autre nature inappropriée ;
b. ne sont pas le fruit du travail du participant ;
c. comprennent les noms, ressemblances, photographies, vidéos ou autres contenus de nature similaire d’un individu quelconque sans son consentement;
d. n'ont pas été téléchargées spécifiquement pour la promotion ;
e. font référence à des marques autres que celles du Promoteur ;
f. représentent un danger pour la santé et la sécurité ; et/ou
g. contiennent une quelconque référence ou image en relation avec la consommation abusive d'alcool, la consommation de drogue ou quoi que ce soit de nature illégale.
5. En partageant la promotion sur Facebook ou Twitter, les participants recevront une participation additionnelle.
6. Durant la totalité de la période promotionnelle, les participants peuvent participer au concours une fois et le partager une fois ; ils recevront donc deux participations au total.
7. Toutes les participations validées (suite au processus de modération) seront utilisées sur le site Internet fr-keepexploring.canada.travel/troctonselfie.
8. Le Prix : Un gagnant remportera 1 x bon d'achat d'une valeur de 10.000 € à faire valoir auprès d’une agence Spécialiste Canada accreditée par le Promoteur. Le bon d'achat pourra être utilisé sous un délai d'un an suivant la date d'émission, et il ne pourra être utilisé que pour une seule transaction. Le bon ne pourra être utilisé que pour régler les frais de voyage ou d'hébergement. Tout autre coût additionnel incombera au gagnant.
9. Sélection du gagnant : Toutes les participations reçues durant la période promotionnelle seront incluses dans un tirage au sort. La sélection du gagnant sera effectuée par PromoVeritas, le service indépendant de vérification des promotions, dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la fin de la période promotionnelle. La sélection du gagnant sera totalement aléatoire.
10. Notification adressée aux gagnants : Le gagnant sera notifié par e-mail et/ou téléphone dans les cinq (5) jours ouvrables suivant le tirage au sort. Le gagnant disposera de quatorze (14) jours pour répondre à la première notification qui lui sera envoyée et confirmer qu'il souhaite faire valoir son droit au prix. S'il ne respecte pas ce délai, il pourra être disqualifié et le prix sera alors attribué à un gagnant de réserve selon les mêmes règles.
11. Nous prions les gagnants de nous accorder un délai de vingt-huit (28) jours pour la livraison des prix à compter de la date de confirmation de leur acceptation.
12. Le Promoteur décline toute responsabilité en cas de soumission en retard, incomplète, erronée, corrompue ou mal acheminée, ou en cas de panne ou de retard de réseau.
13. Le Promoteur et ses agences et entreprises affiliées ne pourront être tenus responsables en cas de perte (incluant sans s'y limiter, les pertes indirectes, spéciales ou conséquentes ou les pertes de profits), de dépenses ou de dégâts encourus ou subis (résultant ou non de la négligence d'une quelconque personne) en relation avec ce concours ou avec l'acceptation ou utilisation du prix.
14. Sauf mention contraire, le prix ne pourra donner lieu à un échange ou un transfert, et il ne pourra pas être échangé contre des espèces ou toute autre forme de rémunération. Si, pour une quelconque raison, le gagnant d'un prix ne prend pas possession d'un quelconque élément du prix dans le délai fixé par le Promoteur, il perdra cet élément et il ne lui sera remis aucune contrepartie financière ou d'une autre nature, sauf accord contraire. Si, en cas de circonstances imprévues, le prix était indisponible, le Promoteur se réserve le droit de remplacer le prix par une alternative d'une valeur égale ou supérieure, ce à sa seule discrétion.
15. Si, pour un motif quelconque, la promotion ne peut se dérouler comme prévu, le Promoteur se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler, de mettre fin, de modifier ou de suspendre la promotion, ou de disqualifier toute participation concernée (ceci inclut, sans toutefois s'y limiter, les motifs suivants : infection par virus d'ordinateur, panne réseau, bogue, falsification, intervention non autorisée, fraude, panne technique ou tout autre motif échappant au contrôle du Promoteur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l'impartialité, l'intégrité ou la bonne tenue de cette promotion).
16. Conformément à la loi française relative à la collecte et au traitement des données, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification et de retrait de leurs données personnelles. Dans certaines circonstances, ils ont également le droit de s'opposer à ce type de collecte de leurs données personnelles. Pour exercer un tel droit, vous pouvez contacter le Promoteur par écrit. Le Promoteur est le destinataire et contrôleur des données. Vos données ne seront pas transférées en-dehors de l'Union européenne.
17. Sur demande par écrit, le Promoteur remboursera aux gagnants les frais de la connexion Internet engagés pour participer au tirage. La somme qui sera remboursée aux participants qui en feront la demande a été évaluée à un montant forfaitaire de 1,00 €. Pour réclamer un remboursement, merci d'envoyer votre demande accompagnée de tout justificatif nécessaire au promoteur. Il est possible que nous vous demandions de fournir la preuve que des dépenses ont été engagées. Les frais d'affranchissement engendrés par cette demande pourront eux aussi vous être remboursés sur simple demande écrite à la même adresse. Les demandes devront être reçues dans les deux (2) mois suivant la période Ppomotionnelle.
18. Ces règles ont été déposées auprès de Maître Tricou, huissier, situé au 60/62 rue du Maréchal Foch - 78000 Versailles, France. Nous vous les ferons parvenir gratuitement sur simple demande écrite envoyée à l'adresse du Promoteur. Les frais d'affranchissement au tarif normal seront remboursés sur simple demande écrite envoyée à cette même adresse.
19. Cette promotion n'est aucunement associée à ou sponsorisée, cautionnée, administrée par Facebook ou Instagram. Vous comprenez que vous fournissez des informations au Promoteur, pas à Facebook ou Instagram. Les informations que vous fournissez serviront uniquement aux fins de cette promotion, à moins que vous n'ayez accepté qu'elles soient utilisées dans un autre but quelconque. En prenant part à la promotion, tous les participants acceptent de compléter un document d'exonération de responsabilité pour Facebook et Instagram.
20. Toute soumission considérée non conforme à ces conditions de participation sera rejetée et un nouveau gagnant du prix sera déterminé par le Promoteur.
21. Les décisions du Promoteur sont définitives et sans appel en toutes circonstances et concernant tous les aspects de cette promotion, et aucune correspondance ne sera engagée à ce sujet.
22. Le gagnant du prix pourra être contraint, sur simple demande du Promoteur, de prendre part gratuitement à toute activité promotionnelle jugée raisonnable (publicité et photographies par exemple) en relation avec ce concours, et le gagnant autorise le Promoteur à utiliser son nom et/ou son image dans tout support promotionnel, y compris les supports promotionnels de tiers.
23. Les noms et régions de provenance des gagnants pourront être obtenus depuis www.promowinners.com/ctcselfieswap dans les deux (2) mois qui suivront la fin de la période promotionnelle.
24. Les soumissions multiples organisées par des groupes de commerçants, de consommateurs ou des tiers ne seront pas acceptées. Les soumissions incomplètes ou illisibles, générées par macros ou par d'autres moyens automatisés (y compris des systèmes programmables dans le but de générer des soumissions) ou ne satisfaisant pas à l'ensemble des exigences des présentes conditions générales, seront disqualifiées et ne seront pas prises en compte. S'il apparaît qu'un participant se sert d'un ou de plusieurs ordinateurs pour contourner cette condition, en utilisant par exemple un « script » ou l'approche dite de « force brute », en masquant son identité par le biais d'une manipulation des adresses IP, en utilisant des identités autres que la sienne, ou tout autre moyen automatisé dans le but d'augmenter le nombre de ses soumissions au tirage au sort d'une manière non conforme à l'esprit de la promotion, les soumissions faites par ce participant seront disqualifiées et tout prix annulé.
25. Le Promoteur utilisera les données personnelles fournies uniquement à des fins de gestion de la promotion et à aucune autre fin, sauf si nous avons obtenu votre consentement. Voir notre politique de confidentialité sur http://fr-corporate.canada.travel/politique-sur-la-vie-privee.
26. En s'inscrivant à cette promotion, tous les participants seront considérés comme ayant adhéré à ces conditions générales et avoir accepté d'y être liés
27. Cette promotion sera régie par le droit français et soumise à la compétence exclusive des tribunaux français.
Promoteur Commission canadienne du tourisme, Suite 1400, Four Bentall Centre, 1055 Dunsmuir Street, Box 49230, Canada
