Règlement du jeu-concours Tourisme Calvados n°127669 Lot principal gagné : Un séjour à La Pommeraye (14) avec prêt d'1 cheval (930 euros) ou 1 lot de 2 nuits au Gite de la Bouillerie à Tordouet pour 2 personnes (400 euros) ou 1 des 3 week-ends dans le Calvados (193 à 256 euros).

Page 1 sur 10
Du 15 avril 2011 au 15 mai 2011 inclus
jeu-concours
«Opération de Printemps - des couleurs tendance pour mes séjours printaniers»
Règlement



ARTICLE 1 : ORGANISATEUR

le Comité Départemental de Tourisme du Calvados situé 8 rue Renoir – 14054 Caen Cedex 4 –
France (ci-après l’Organisateur) organise du 15 avril 2011 au 15 mai 2011 minuit inclus, un
jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Opération de Printemps – des
couleurs tendance pour mes séjours printaniers ».


ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE JEU CONCOURS

Ce jeu-concours est accessible par 1 seul moyen :

1/ en cliquant sur l’encart du jeu-concours présent en home-page du site www.calvados-
tourisme.com

Le jeu-concours se déroule du 15 avril 2011 (GMT +1) au 15 mai 2011 minuit inclus (GMT
+1), date et heure de connexion faisant foi, de manière continue

Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.

ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU CONCOURS

La communication de ce jeu-concours s’effectue sur les supports suivants :

- Sur le site www.calvados-tourisme.com
- Sur le mailing papier envoyé à une base d’abonnés composée de 8200 contacts à partir du
18 avril 2011
- Sur une annonce-presse parue dans le magazine Voyage Unique le 6 avril 2011

ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION

4.1 La participation au jeu-concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
(étiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux
en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement
et sans appel par l’organisateur.

4.2 Ce jeu-concours est ouvert à toute personne majeure ayant son domicile principal en
France Métropolitaine (Corse comprise) à l'exclusion de toutes les personnes ayant
participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu-concours de même que leur famille. Il
s'agit notamment du personnel du Comité Départemental du Tourisme, du personnel de
Nouveau Monde DDB.

4.3 Le Participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de
façon continue pendant toute la période du jeu-concours, l’heure de la réception de Page 2 sur 10
l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu-concours et
hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant foi.


4.4 Pour participer, il suffit (au plus tard le 15 mai 2011 minuit inclus - date et heure GMT+1 de
connexion faisant foi) :

Le participant doit :


1) accéder au site de participation du jeu-concours en cliquant sur l’encart présent en home-
page du site www.calvados-tourisme.com
2) choisir sa couleur parmi les 5 couleurs proposées entre la couleur nature, la couleur histoire,
la couleur gourmande, la couleur littoral et la couleur cavale ( un séjour y étant asocié à
chaque fois)
3) cliquer sur « je craque pour cette couleur et je participe »
4) suivre les instructions qui figurent sur le formulaire d’inscription :

1 le participant, doit renseigner son adresse électronique ;
2 le participant doit compléter le formulaire d’inscription. Il devra notamment saisir
ses civilités, nom, prénom, adresse postale, CP, ville, année de naissance
3 le participant doit répondre aux questions suivantes : comment voyagez-vous ? Vos
centres d’intérêts ? Qu’aimez-vous faire durant vos vacances ?
4 pour enregistrer son inscription, le participant devra accepter le contenu du
règlement en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire et cliquer sur « Je
valide ».

La participation est validée une fois que le participant a reçu un courrier électronique de
confirmation de son inscription.

Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.

4.5 Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer par période de jeu-concours
(même nom et même adresse postale et/ou même adresse électronique). S'il est constaté
qu'un participant a envoyé, pour une même personne ou un même foyer, plusieurs
formulaires de participation, le premier sera validé les suivants seront annulés.

4.6 Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant
l'engagent dès leur validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des
données fournies par les participants.

Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa
disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le joueur doit
renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas
obligatoires.

Les participations au jeu-concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Page 3 sur 10
ARTICLE 5 - FRAUDE / DISQUALIFICATION DES PARTICIPANTS / SUSPENSION /
ANNULATION / MODIFICATION

Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au présent règlement.

L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout participant qui :
- ne respecte pas totalement le présent règlement ;
- altère le déroulement du jeu-concours et/ou le fonctionnement des Sites ;
- commet, seul ou avec une aide extérieure, un abus quelconque ou une tentative de fraude.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article
comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter un participant sans toutefois qu'il ait
l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations, mais
pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants potentiels.

L’Organisateur se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de
nuire au bon déroulement du jeu-concours.

L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de suspendre, de modifier ou d'annuler le
concours sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Si pour quelque raison que ce soit, le jeu-concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite
par exemple d’un cas de force majeure, d’un virus informatique, d’un bug, d’une intervention,
intrusion non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou
tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la
sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu-concours, l’Organisateur se réserve alors le droit
discrétionnaire de proroger, d'écourter, de suspendre, de modifier ou d'annuler le concours, sans que
les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

L’Organisateur pourra décider d'annuler le concours s'il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants.

ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont
force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement
informatique relatif au jeu-concours organisé par l’Organisateur.

ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Il sera organisé dans les 15 jours suivant la fin du jeu un tirage au sort pour désigner un gagnant,
parmi les participants ayant participé au jeu conformément au présent règlement, par l’huissier
dépositaire du règlement.

Il ne sera attribué qu'une seule dotation par gagnant.
Page 4 sur 10
ARTICLE 8 : DOTATIONS

8.1 Pour le gagnant du jeu :

Le gagnant du jeu remporte la dotation qu’il avait sélectionnée lors de son inscription à la
pendant le jeu parmi les suivantes.


Couleur Nom Détails des
prestations
offertes
Adresse Valeur
commercial
e du gain
Couleur
nature

Gite de la
Bouillerie du
Pré du
Colombier
2 nuits pour 2
personnes
Le prix comprend :
• draps de lit,
linge de bain
et linge de
cuisine
• peignoirs

Contact :
Gite de la Bouillerie du Pré du
Colombier
Le Mesnil Donné
14290 TORDOUET
Tél :
06.81.36.38.90,
02.31.62.24.75
E-mail :
lepredescolombiers@orange.fr

400€
Couleur
histoire
HOTEL LA
FERME DE
LA
RANCONNIE
RE*

Prix pour 1 nuit, pour
2 adultes et 2 enfants
1 nuit en Tourelle
(Duplex) en demi-
pension
Le prix comprend :
• 1 nuit pour 2
adultes et 2
enfants en
chambre
duplex
(Tourelle
avec escalier
à colimaçon)
• la demi
pension
• 4 entrées
pour le
musée de la
tapisserie de
Bayeux
Le prix ne comprend
pas :
• les boissons
Contact :
HOTEL LA FERME DE LA
RANCONNIERE*
Route de Creully
14480 CREPON
Tél :
02 31 22 21 73
Fax :
02 31 22 98 39
E-mail :
ranconniere@wanadoo.fr

256 €
Couleur
gourmande
Le prix comprend :
• 1 nuit en
Contact :
Office de Tourisme
Qaui Lepaulmier BP20070
255 € Page 5 sur 10
hôtel 2 ou 3
étoiles (avec
petit
déjeuner)
• 1 dîner
gastronomiq
ue,
• La visite des
Maisons
Satie et du
musée
Eugène
Boudin
• 1 visite
guidée
privative sur
le thème de
la conquête
amoureuse
Le prix ne comprend
pas :
• Les extras
• Le déjeuner
• Le transport
Valable toute l'année
2011 hors week-end
et sous réserve de
disponibilité.
(Réservation au
minimum 72h avant
le séjour)

14600 HONFLEUR
Tél :
02.31.89.23.30
E-mail :
animation@ot-honfleur.fr

Couleur
littoral
l'hôtel Relais
Mercure
Offre valable les
week-ends de
mars, avril, mai,
juin et septembre,
octobre 2011 sous
réserve de
disponibilités
Le prix comprend :
• 1 nuit en
chambre
double, les
petits
déjeuners à
l'hôtel Relais
Mercure
Ouistreham
• 1 séance
initiation-
découverte
de char à
voile (2 h)
Contact :
Station Nautique Ouistreham
Riva Bella
esplanade Lofi
14150 OUISTREHAM
Tél :
02 31 96 52 31
E-mail :
stationnautique.ouistreham@wa
nadoo.fr

196 € Page 6 sur 10
avec
moniteur
diplômé
• 1 demi-
journée de
location vélo
• 1 repas (hors
boissons) au
restaurant
"Le Doris"
du Casino
Barrière
Ouistreham
Le prix ne comprend
pas :
• les autres
repas
• Les boissons
Couleur
cavale
Ferme du
Mesnil
Le prix comprend :
• 2 nuits en
chambre
d'hôte ou
gîte 3 épis
• Les
déjeuners :
pique nique
• Les dîners
en table
d'hôte ou en
auberge
• Le prêt du
cheval
Le prix ne comprend
pas :
• Les extras

Contact :
Ferme du Mesnil
Le Mesnil
14690 LA POMMERAYE
Tél :
02 31 69 40 94
E-mail :
fermedumesnil@wanadoo.
fr

930 €



Dates de validité : dotations valables du 31/05/2011 au 31/10/2011 inclus, aux dates choisies
par le gagnant selon disponibilités sauf juillet et août 2011, hors jours fériés et conditions
particulières fixées ci-dessus.

La dotation ne comprent pas toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif ci
dessus et notamment les frais de déplacement A/R jusqu’au lieu du séjour et de déplacement
pendant le séjour qui sont à la charge exclusive du gagnant.

La valeur de la dotation indiquée ci-dessus est une valeurs maximale : la valeur d’une dotation sera
fonction des dates choisies par le gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût de la
dotation choisie par le gagnant est inférieure à cette valeur. Page 7 sur 10


ARTICLE 9: MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS

Dans les 15 jours suivant le tirage au sort, le gagnant se verra avisé par courrier électronique à
l'adresse e-mail qu’il a indiqué sur le formulaire de participation. Si les cordonnées sont
incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de son lot et celui-ci sera
attribué à son suppléant.
Dans le mois suivant la réception de cet e-mail, le gagnant devra informer Le Comité
Départemental du Tourisme du Calvados par retour de mail des dates auxquelles il souhaite profiter
du séjour, il indiquera alors l’adresse postale à laquelle il souhaite recevoir le bon pour disposer de
son gain.
A défaut de réponse dans le temps imparti, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera
alors attribuée à un gagnant suppléant.

Les dates de réservation sont soumises à la disponibilité de l’hébergement / des cours / du matériel /
des activités. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si les dates choisies par le
gagnant étaient impossibles pour cause d’indisponibilité de l’hébergement et /ou des cours et/ou du
matériel et/ou des activités. Toute réservation est définitive, aucun échange ne pourra être effectué.

La dotation offerte est nominative et non-cessible. La dotation ne peut faire à la demande d’un
gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce
soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des
circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent,
remplacer chaque dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.
Le bon de réservation sera adressé, gratuitement, par voie postale, au gagnant par l’Organisateur,
dans un délai de 8 semaines après le tirage au sort.

Les bons donnant accès aux dotations seront envoyés par la poste, par courrier recommandé avec
accusé de réception, à l’adresse indiquée par les gagnants sur le courrier de réponse.
L’Organisateur ne saurait être responsable de toutes pertes ou avarie lors de l’envoi.

Si les cordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de
sa dotation et celle-ci sera attribuée à son suppléant.

Les dotations non réclamées ou faisant l’objet d’une renonciation expresse par un gagnant seront
attribuées à des gagnants suppléants.


ARTICLE 10 : LITIGES

Le fait de participer à ce jeu-concours et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement
lors de l’inscription entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.

Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés
par un jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du
règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation
du présent règlement qui parviendra chez l’organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu-
concours. Page 8 sur 10

Ce règlement de jeu-concours est établi en langue française.

Le présent règlement est soumis à la loi du pays du domicile principal du participant. Toutes
difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier
ressort par l’Organisateur ou par les tribunaux compétent au regard de la loi applicable.


ARTICLE 11 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS

11.1 Le gagnant autorise l’Organisateur à afficher son nom, prénom, code postal et pays de
domicile pendant une durée de six (6) mois à compter de la date du tirage au sort sur :
- le site www.calvados-tourisme.com;

11.2 Le gagnant autorise, sauf avis contraire, le Comité Départemental du Tourisme du Calvados
à utiliser son nom, prénom, ville, département de domicile et pays dans les messages
publicitaires, médias, presse, radio, T.V., supports multimédias ; et dans toute manifestation
publi-promotionelle du Comité Départemental du Tourisme du Calvados, sans que cette
utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée.



11.3.1 L’Organisateur communiquera à tout participant en faisant la demande à la fin du jeu-
concours et au plus tard le 15/05/11 (cachet de la poste faisant fois) le nom du gagnant. La
demande doit être adressée à l’adresse email suivante : cdt@cg14.fr . Les frais de connexion
correspondant à cette demande ne seront pas remboursés par l’Organisateur et resteront à la
charge du participant.


ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées
conformément à la Directive Européenne 95/46/CE sur la protection des données personnelles. Les
participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de
ce concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.

Tous les participants au concours disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et
de suppression des données les concernant. Toute demande doit être adressée à Comité
Départemental du Tourisme du Calvados, 8 rue Renoir 14054 Cedex 4 - France.


ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la remise des dotations effectivement et
valablement gagnées.

Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait
donc être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers
dans le système du terminal des participants et décline toute responsabilité quant aux conséquences
de la connexion des participants au réseau via les Sites.
Page 9 sur 10
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau
Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des
défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du concours.
L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions,
interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de
toute donnée de ce fait.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la
qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir
des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire
à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires
électroniques de participation ne sont pas enregistrés, sont incomplets, ou impossibles à vérifier.

En participant au concours, le participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement
l’Organisateur, leurs filiales et sociétés mères, employés, contre tous dommages ou pertes
occasionnées ou subies par le candidat du fait de la participation au jeu-concours ou du fait de la
mise en possession des prix, excepté les cas prévus par la loi applicable. L’Organisateur décline
toutes responsabilités pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir lors des séjours /
activités gagnées.


ARTICLE 14 : REMBOURSEMENT

Les frais liés à la participation à l’opération sont remboursés sur la base forfaitaire de 4 minutes de
communication au tarif local de l’opérateur téléphonique historique de chaque pays de domicile du
participant, sur simple demande écrite à l'adresse du jeu-concours: CDT Calvados, Jeu-concours
«opération Saint Valentin», 8 rue Renoir, 14054 CAEN Cedex 04, , France dans la limite d’une
seule demande par participant sur toute la durée du jeu-concours. Chaque envoi ne doit comprendre
qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une
demande de remboursement) soit 0.16 €. Le timbre correspondant sera également remboursé (sur la
base de 0.41 € correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur
demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion.
Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée
du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu-concours, d’un Relevé d'Identité
Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet
auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par
écrit au plus tard 30 jours après la clôture du jeu-concours, cachet de la poste faisant foi.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le
feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de
la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des
informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur
le formulaire d'inscription saisi sur le site.
Page 10 sur 10
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications
(titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.

ARTICLE 15 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT

Le règlement complet du jeu-concours est déposé à SCP Arnaud MARTIN - Olivier GRAVELINE
1 rue Baillard, 59 000 Lille - Tél: 03 20 51 20 93 - Fax: 03 20 78 13 66
Email: contact@huissier-59-lille.fr.

Le règlement complet peut être consulté et imprimé sur le Site.

Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
avant la clôture du jeu-concours. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à CDT
Calvados, Jeu-concours «opération ST Valentin», 8 rue Renoir, 140454 Caen Cedex 04 ,. Timbre
de la demande de règlement remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur
(obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu-
concours, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).

Des additifs et modifications peuvent éventuellement être apportés à ce règlement, ils feront l’objet
d’un avenant déposé en l’étude SCP Arnaud MARTIN - Olivier GRAVELINE et publié sur le Site.