Modalités de participation au casting
Devenez la nouvelle égérie gaillarde
Article 1 : Organisation
L’Office de tourisme de Brive et son pays,
dont le siège social est situé Place du 14 Juillet 19100 Brive
-
la
-
Gaillarde
,
association n
on
-
i
nscrit
e
au Registre du Commerce et des Sociétés
,
ci
-
après dénommé l’Organisateur,
organise un jeu
-
concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé «
Devenez la nouvelle égérie gaillarde
» se
déroulant du
5
novembre
2013 au
27 novembre
2013
inclus
.
Article
2 : Objet du concours
L’Office de tourisme de Brive et son pays
organise un concours sur
sa page Facebook «
100% Gaillard
».
L
es
participants sont invités à
partager une photo d’eux
-
mêmes, à la mettre en situation avec les outils proposés
afin de réaliser
un montage
, et
à
remplir un formulaire pour
tenter de gagner
l
a
dotation décrite dans l’article
6.
Un
jury
composé de l’équipe de l’Office de tourisme de Brive et son pays
désignera
les gagnants
parmi les
participants
, sur des critères de qualité du
montage réalisé et de qualité de mise en scène.
La participation au
concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
Article 2
-
1 : Accès au concours
Le concours est accessible sur
la page Facebook www.facebook.com/
10
0Gaillard
, sur laquelle
il est hébergé.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook. Les données personnelles collectées sont
destinées à l’organisateur et non à Facebook, que l’
o
rganisateur décharge de toute responsabilité.
Article 3 :
Date et durée
Le concours se déroule
du
5
novembre
2013 au
27 novembre
2013
inclus
.
L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date
annoncée sur simple modification du présent règlement, notifiée
à l’huissier.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4
-
1 Conditions de participation
Le concours est ouvert à toutes les personnes majeures inscrites sur Facebook et dont le profil Facebook
respecte les règles d’utilisation de Facebook.
Le participant doit
avoir activé le statut «
J’aime
» de
la
page
www.facebook.com/
100Gaillard
, et effect
uer en ligne les étapes prévues par l’Organisateur pour participer au
concours
, qui comprennent
:
-
Le
téléchargement
d’une photo
d
e lui
-
même
depuis sa webcam, depuis ses photos Facebook ou
depuis son ordinateur
. La photo doit présenter le participant seul, visage apparent, sans contrainte de
taille, au format JPEG,
ou
PNG
, d’un poids maximal de 5 mégaoctets
. L
a participation au
c
asting de
tout mineur fait présumer à
l’
Organisat
eur
que le mineur a obtenu l’autori
sation écrite et préalable de
l'un au moins de ses représentants légaux.
L’Organisateur
se réserve le droit de demander que soit
rapportée la preuve de l’autorisation de l'un au moins des représentants légaux du mineur.
L’
Organisate
ur
se réserve le droit d
’annuler automatiquement la participation au
c
asting du mineur en
l'absence de justification de cette autorisation.
-
Le choix d’une mise en scène
comprenant le choix d’un mannequin thématisé parmi les 12
mannequins proposés, et le choix d’un décor où affic
her le montage photo parmi les 3 décors
proposés
.
-
Le remplissage d’un formulaire
avec
ses données personnelles, afin
que l’Organisateur puisse
le
contacter.
-
L’acceptation du présent règlement.
Dans le cas où il serait désigné comme gagnant par le jury, le
participant s’engage à
:
-
pouvoir se rendre disponible le samedi 7 décembre 2013
(sauf cas de force majeure)
, afin de se rendre
à Toulouse et de participer au shooting photo prévu dans la dotation
et selon les modalités
décrite
dans l’article 6.
Cette date
pourra être modifiée par l’Organisateur pendant ou après le concours, sans
préavis ni mise à jour du présent règlement.
-
céder gracieusement à titre exclusif à
l’Organisateur
, pour le monde entier et pour une durée
de trois
ans,
l'ensemble des droits d'exploitation portant sur la photographie objet de sa participation au
concours
et sélectionnée par le jury, en vue de son exploitation par
l’Organisateur
à titre de publicité
et de promotion de ses activités, produits et services,
ainsi que dans le cadre de ses opérations de
marketing, de communication interne et externe, de communication institutionnelle, sur tout support,
notamment par publication sur la page Facebook
100% Gaillard
(www.facebook.com/
100Gaillard
), par
diffusion sur
Internet, par diffusion sur les réseaux de téléphonie mobile, par impression, par
représentation sur les appareils sans fil, par impression sur des supports publics, notamment dans les
transports en commun ou en affichage urbain, ou sur des supports de ty
pe cartes postales ou
autocollants et portant sur le droit d'utiliser, réutiliser, modifier, reproduire, publier, représenter la
photo postée par les gagnants.
Cette cession sera
établie
par la signature par le gagnant et par
l’Organisateur d’un
c
ontrat
de
d
roit
s
à l’i
mage.
Le détail de la cessi
on de droits sera précisé dans c
e
contrat qui sera signé par le gagnant
au début de la journée de shooting photo,
et qui précisera toutes
les utilisations possibles de son image.
Toutefois, la cession n'inclut pas le
droit de distribuer et de
mettre sur le marché les photos ou des copies de ces photos, à titre onéreux ou gratuit, dans le cadre
notamment de vente, prêt public, location, téléchargement à titre onéreux.
Le participant
déclare et
garantit également ne pas
avoir conclu de contrat avec un tiers qui ferait obstacle à la publication de
la photographie objet de sa participation.
De son côté,
l’Organisateur
s
’
engage à m
entionner le nom
du participant gagnant,
en regard de toute exploitation de la photographie ob
jet de sa participation.
Chaque photographie est publiée sous la seule responsabilité du participant.
Tous les participants qui
téléchargent une photographie dans le cadre du
concours
garantissent qu'ils sont bien titulaires des droits
concédés à
l’Organisateur
dans les conditions
du présent règlement
.
A
défaut d’être seuls titulaires des droits,
les participants garantissent qu’ils ont obtenu par écrit, préalablement à la mise en ligne de la photographie
concernée, auprès de l'ensemble des titulai
res de droits de propriété intellectuelle sur la photographie,
l'ensemble des autorisations ou droits nécessaires à la cession stipulée ci
-
dessus, leur permettant de s'engager
dans les termes
du présent règlement
. A cet égard, les participants s’engagent
à
tout moment
à
présenter
à
l’Organisateur
copie de l'
ensemble des écrits justifiant l
esdites autorisations.
Tous les participants qui téléchargent une photographie
dans le cadre du présent concours
garantissent
l’Organisateur
contre tout trouble, action,
réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque
provenant d'un tiers qui soutiendrait que la photographie mise en ligne dans le cadre du
concours
viole ses
droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encouru dans l'exercice des dr
oits attachés à la
photographie. Les participants garantissent avoir obtenu l'autorisation écrite des personnes représentées sur
les photographies mises en ligne ou de leurs représentants contractuels ou légaux, à des fins d'utilisation de
leur image, leur
permettant de s'engager selon les termes des présentes modalités. A cet égard, les participants
s’engagent à fournir à
l’Organisateur
copie de l'ensemble des écrits justifiant
cette
autorisation.
Tous les participants qui
téléchargent une photographie
re
connaissent et acceptent qu’ils sont seuls
responsables de son contenu et des conséquences de sa diffusion. Les participants s’engagent à ne pas
télécharger de photographie dont le contenu est illicite et/ou sans que cette liste soit limitative,
pornograph
ique, choquant, violent, injurieux, diffamant ou porte atteinte à la décence, la morale et/ou à
l'ordre public, de quelque façon que ce soit. Le participant garanti
t
que l
a
photographie téléchargée
est
conforme à l’ensemble des lois et règlement en vigueur
.
Modalités de participation au casting
Devenez la nouvelle égérie gaillarde
Article 1 : Organisation
L’Office de tourisme de Brive et son pays,
dont le siège social est situé Place du 14 Juillet 19100 Brive
-
la
-
Gaillarde
,
association n
on
-
i
nscrit
e
au Registre du Commerce et des Sociétés
,
ci
-
après dénommé l’Organisateur,
organise un jeu
-
concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé «
Devenez la nouvelle égérie gaillarde
» se
déroulant du
5
novembre
2013 au
27 novembre
2013
inclus
.
Article
2 : Objet du concours
L’Office de tourisme de Brive et son pays
organise un concours sur
sa page Facebook «
100% Gaillard
».
L
es
participants sont invités à
partager une photo d’eux
-
mêmes, à la mettre en situation avec les outils proposés
afin de réaliser
un montage
, et
à
remplir un formulaire pour
tenter de gagner
l
a
dotation décrite dans l’article
6.
Un
jury
composé de l’équipe de l’Office de tourisme de Brive et son pays
désignera
les gagnants
parmi les
participants
, sur des critères de qualité du
montage réalisé et de qualité de mise en scène.
La participation au
concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
Article 2
-
1 : Accès au concours
Le concours est accessible sur
la page Facebook www.facebook.com/
10
0Gaillard
, sur laquelle
il est hébergé.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook. Les données personnelles collectées sont
destinées à l’organisateur et non à Facebook, que l’
o
rganisateur décharge de toute responsabilité.
Article 3 :
Date et durée
Le concours se déroule
du
5
novembre
2013 au
27 novembre
2013
inclus
.
L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date
annoncée sur simple modification du présent règlement, notifiée
à l’huissier.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4
-
1 Conditions de participation
Le concours est ouvert à toutes les personnes majeures inscrites sur Facebook et dont le profil Facebook
respecte les règles d’utilisation de Facebook.
Le participant doit
avoir activé le statut «
J’aime
» de
la
page
www.facebook.com/
100Gaillard
, et effect
uer en ligne les étapes prévues par l’Organisateur pour participer au
concours
, qui comprennent
:
-
Le
téléchargement
d’une photo
d
e lui
-
même
depuis sa webcam, depuis ses photos Facebook ou
depuis son ordinateur
. La photo doit présenter le participant seul, visage apparent, sans contrainte de
taille, au format JPEG,
ou
PNG
, d’un poids maximal de 5 mégaoctets
. L
a participation au
c
asting de
tout mineur fait présumer à
l’
Organisat
eur
que le mineur a obtenu l’autori
sation écrite et préalable de
l'un au moins de ses représentants légaux.
L’Organisateur
se réserve le droit de demander que soit
rapportée la preuve de l’autorisation de l'un au moins des représentants légaux du mineur.
L’
Organisate
ur
se réserve le droit d
’annuler automatiquement la participation au
c
asting du mineur en
l'absence de justification de cette autorisation.
-
Le choix d’une mise en scène
comprenant le choix d’un mannequin thématisé parmi les 12
mannequins proposés, et le choix d’un décor où affic
her le montage photo parmi les 3 décors
proposés
.
-
Le remplissage d’un formulaire
avec
ses données personnelles, afin
que l’Organisateur puisse
le
contacter.
-
L’acceptation du présent règlement.
Dans le cas où il serait désigné comme gagnant par le jury, le
participant s’engage à
:
-
pouvoir se rendre disponible le samedi 7 décembre 2013
(sauf cas de force majeure)
, afin de se rendre
à Toulouse et de participer au shooting photo prévu dans la dotation
et selon les modalités
décrite
dans l’article 6.
Cette date
pourra être modifiée par l’Organisateur pendant ou après le concours, sans
préavis ni mise à jour du présent règlement.
-
céder gracieusement à titre exclusif à
l’Organisateur
, pour le monde entier et pour une durée
de trois
ans,
l'ensemble des droits d'exploitation portant sur la photographie objet de sa participation au
concours
et sélectionnée par le jury, en vue de son exploitation par
l’Organisateur
à titre de publicité
et de promotion de ses activités, produits et services,
ainsi que dans le cadre de ses opérations de
marketing, de communication interne et externe, de communication institutionnelle, sur tout support,
notamment par publication sur la page Facebook
100% Gaillard
(www.facebook.com/
100Gaillard
), par
diffusion sur
Internet, par diffusion sur les réseaux de téléphonie mobile, par impression, par
représentation sur les appareils sans fil, par impression sur des supports publics, notamment dans les
transports en commun ou en affichage urbain, ou sur des supports de ty
pe cartes postales ou
autocollants et portant sur le droit d'utiliser, réutiliser, modifier, reproduire, publier, représenter la
photo postée par les gagnants.
Cette cession sera
établie
par la signature par le gagnant et par
l’Organisateur d’un
c
ontrat
de
d
roit
s
à l’i
mage.
Le détail de la cessi
on de droits sera précisé dans c
e
contrat qui sera signé par le gagnant
au début de la journée de shooting photo,
et qui précisera toutes
les utilisations possibles de son image.
Toutefois, la cession n'inclut pas le
droit de distribuer et de
mettre sur le marché les photos ou des copies de ces photos, à titre onéreux ou gratuit, dans le cadre
notamment de vente, prêt public, location, téléchargement à titre onéreux.
Le participant
déclare et
garantit également ne pas
avoir conclu de contrat avec un tiers qui ferait obstacle à la publication de
la photographie objet de sa participation.
De son côté,
l’Organisateur
s
’
engage à m
entionner le nom
du participant gagnant,
en regard de toute exploitation de la photographie ob
jet de sa participation.
Chaque photographie est publiée sous la seule responsabilité du participant.
Tous les participants qui
téléchargent une photographie dans le cadre du
concours
garantissent qu'ils sont bien titulaires des droits
concédés à
l’Organisateur
dans les conditions
du présent règlement
.
A
défaut d’être seuls titulaires des droits,
les participants garantissent qu’ils ont obtenu par écrit, préalablement à la mise en ligne de la photographie
concernée, auprès de l'ensemble des titulai
res de droits de propriété intellectuelle sur la photographie,
l'ensemble des autorisations ou droits nécessaires à la cession stipulée ci
-
dessus, leur permettant de s'engager
dans les termes
du présent règlement
. A cet égard, les participants s’engagent
à
tout moment
à
présenter
à
l’Organisateur
copie de l'
ensemble des écrits justifiant l
esdites autorisations.
Tous les participants qui téléchargent une photographie
dans le cadre du présent concours
garantissent
l’Organisateur
contre tout trouble, action,
réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque
provenant d'un tiers qui soutiendrait que la photographie mise en ligne dans le cadre du
concours
viole ses
droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encouru dans l'exercice des dr
oits attachés à la
photographie. Les participants garantissent avoir obtenu l'autorisation écrite des personnes représentées sur
les photographies mises en ligne ou de leurs représentants contractuels ou légaux, à des fins d'utilisation de
leur image, leur
permettant de s'engager selon les termes des présentes modalités. A cet égard, les participants
s’engagent à fournir à
l’Organisateur
copie de l'ensemble des écrits justifiant
cette
autorisation.
Tous les participants qui
téléchargent une photographie
re
connaissent et acceptent qu’ils sont seuls
responsables de son contenu et des conséquences de sa diffusion. Les participants s’engagent à ne pas
télécharger de photographie dont le contenu est illicite et/ou sans que cette liste soit limitative,
pornograph
ique, choquant, violent, injurieux, diffamant ou porte atteinte à la décence, la morale et/ou à
l'ordre public, de quelque façon que ce soit. Le participant garanti
t
que l
a
photographie téléchargée
est
conforme à l’ensemble des lois et règlement en vigueur
.
L’Organisateur
se réserve le droit de supprimer à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, toute
photographie téléchargée qui ne respecterait pas l’intégralité des exigences stipulées dans
ce règlement
ou
susceptible de nuire à
son
image.
Ce concours gratuit est ouvert à toute personne physique, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une
adresse électronique valide, et résidant en
France métropolitaine
. Le personnel de la société organisatrice et
leurs familles, ainsi que toutes les personnes ayant participé à l’élaboration du concours ne sont pas autorisés à
participer.
Le concours est limité à une seule participation par personne.
Le concours est sou
mis à la réglementation de la
loi française applicable aux jeux et concours.
4
-
2 Validité de la participation
Le
montage photo
à réaliser en ligne doit être correctement
effectué et validé
pour participer.
Les champs du
formulaire de participation, accessible en ligne, doivent être intégralement complétés et validés. Les
informations d’identité, d’adresses ou de qualité, ou d’autres champs mentionnés au formulaire qui se
révéleraient inexactes entraînent la
nullité de la participation. L’organisateur se réserve le droit d’éliminer
du
concours toute
participation qui ne respecterait pas le règlement
.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable d’une participation non enregistrée par l’application mise en
p
lace, ou non prise en compte par le jury, en raison de problèmes techniques survenus pendant la
participation
: compatibilité matérielle
ou logicielle
, format
ou
poids de la photo utilisée, vitesse de la
connexion Internet du participant
, ou tout autre pro
blème indépendant de la volonté de l’Organisateur,
sans
que cette liste ne soit exhaustive.
Article 5 : Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés par
un jury composé de l’équipe de l’Office de tourisme de Brive et son pays
,
parmi les participants respectant les conditions de l’article 4.
Tout
gagnant dont le
formulaire cont
iendrait
une
fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement,
sera
disqualifié et remplacé pa
r un
autre participant parmi des suppléants désignés par
le jury
.
Article 6 : Désignation des dotations
Les dotations sont
l
es
suivante
s
:
1
er
et 2
ème
prix
: un shooting photo d’une journée à Toulouse
, comprenant
:
-
une séance photo
d’une journée avec un
photographe professionnel
sur le thème «
Devenez
la
nouvelle égérie gaillarde
»
-
mise à disposition d’un studio photo et d’une équipe chargée de la logistique (accueil, maquillage...)
pour une journée
-
1 plateau
-
repas
-
pris
e en charge de l’acheminement du gagna
nt
de
puis
sa ville d’origine située en France
métropolitaine vers Toulouse (aller
-
retour).
Chaque dotation a une
valeur de 1
5
00
€
TTC.
Article 7 : Information du nom d
es
gagnant
s
Chaque gagnant
sera
informé par
téléphone au numéro
communiqué dans le
formulaire de participation
, ainsi
que par courriel à l’adresse communiqué dans ce même formulaire
.
Article 8 : Remise de la dotation
Chaque
gagnant
ser
a
invité par
téléphone et par
courriel à fournir les renseignements permettant à
l’organisateur de
lui
attribuer
sa
dotation
, et au gagnant de la réaliser
. A l’issue d’un délai de
48 HEURES
sans
réponse
à l’appel et au
courriel invitant
un
gagnant à se manifester, la dotation sera attribuée à un autre
participant parmi des suppléants désignés par
le jury
.
Chaque dotation est personnelle, indivisible et incessible et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une
quelconque réclamation, ni d’un échange ou de toute autre compensation de quelque nature que ce soit.
Les gagnants devront se mettre en relation avec
l’Organisateur pour planifier la dotation remportée. Si
la date
du shooting photo
ne correspond
pas
aux disponibilités d’un gagnant, la dotation sera perdue et pourra être
attribuée à un autre participant parmi les suppléants désignés par
le jury
.
Si l’ad
resse électronique ou le numéro de téléphone d’
u
n
gagnant était incorrect ou ne correspondait pas, ou si
des problèmes techniques ne permettaient pas
de joindre le gagnant par téléphone et/ou
d’acheminer
correctement le courriel d’information, l’organisate
ur ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de
la perte de la dotation par
le
gagnant initial. De même, il n’appartient pas à l’organisateur de faire
des
recherches de coordonnées d
u gagnant si celui
-
ci ne pouvait être joint
quelle qu’en soit la
raison
.
Lot non retiré :
Tout gagnant injoignable ou ne répondant pas dans un délai de
48 HEURES
pour
accepter la dotation et
fournir
ses coordonnées
, ne pourra réclamer ni la dotation, ni dédommagement ou indemnité de quelque nature que
ce soit.
Article
9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l’acceptation de la dotation, chaque gagnant autorise l’organisateur à utiliser
sa photographie et ses
informations personnelles fournies dans le formulaire de participation à des fins promotionnelles
détaillées
d
ans l’article 4,
sur tout support de son choix, dans la cadre de la réglementation en vigueur, sans que cette
reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que la dotation gagnée.
Article 10 : Données nominatives
Les donn
ées nominatives recueillies dans le cadre de la participation au concours sont enregistrées et utilisées
par l’organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6
janvier 1978, les Participants bénéficient d’un droit
d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée
par courrier à l’adresse de l’organisateur mentionnée à l’article 1.
Article 11 : Responsab
ilité
Le
p
articipant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du
c
oncours est de
soumettre au
jury les photographies et
les formulaires de participation recueillis, sous réserve qu’ils soient
conformes aux termes et condition
s du
r
èglement, et de remettre l
es
dotation
s
au
x
gagnant
s
, selon les critères
et modalités définis dans le présent
r
èglement.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative, de toute défaillance
technique, matérielle
ou logicielle de quelque nature que ce soit, des risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau et de l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels.
La participation au Concours implique la connai
ssance et l’acceptation des caractéristiques et des limites
d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour
interroger ou transférer des informations.
Les participants devront indemniser
l’Organ
isateur
de toute
s
conséquence
s
pécuniaires que
l’Organisateur
subirait en raison du non
-
respect total ou partiel, par le participant, des conditions stipulées au
présent
règlement
et notamment, sans limitation, au cas où des tiers allègueraient que la phot
ographie et/ou son
utilisation porte atteinte à leur droit de propriété intellectuelle et/ou à un droit de la personnalité dont ils
seraient titulaires.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être
encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant
de sa volonté, le concours devait ê
tre modifié, écourté ou annulé, ou si la dotation devait être adaptée,
replanifiée, ou substituée par une dotation d’une valeur équivalente.
L’organisateur se réser
ve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du
règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte, mensongère ou
fausse.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi
française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera
tranchée exclusivement par l’organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation
du présent règlement. T
oute contestation ou réclamation relative au Concours et/ou
à la décision du jury
devra
Modalités de participation au casting
Devenez la nouvelle égérie gaillarde
Article 1 : Organisation
L’Office de tourisme de Brive et son pays,
dont le siège social est situé Place du 14 Juillet 19100 Brive
-
la
-
Gaillarde
,
association n
on
-
i
nscrit
e
au Registre du Commerce et des Sociétés
,
ci
-
après dénommé l’Organisateur,
organise un jeu
-
concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé «
Devenez la nouvelle égérie gaillarde
» se
déroulant du
5
novembre
2013 au
27 novembre
2013
inclus
.
Article
2 : Objet du concours
L’Office de tourisme de Brive et son pays
organise un concours sur
sa page Facebook «
100% Gaillard
».
L
es
participants sont invités à
partager une photo d’eux
-
mêmes, à la mettre en situation avec les outils proposés
afin de réaliser
un montage
, et
à
remplir un formulaire pour
tenter de gagner
l
a
dotation décrite dans l’article
6.
Un
jury
composé de l’équipe de l’Office de tourisme de Brive et son pays
désignera
les gagnants
parmi les
participants
, sur des critères de qualité du
montage réalisé et de qualité de mise en scène.
La participation au
concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
Article 2
-
1 : Accès au concours
Le concours est accessible sur
la page Facebook www.facebook.com/
10
0Gaillard
, sur laquelle
il est hébergé.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook. Les données personnelles collectées sont
destinées à l’organisateur et non à Facebook, que l’
o
rganisateur décharge de toute responsabilité.
Article 3 :
Date et durée
Le concours se déroule
du
5
novembre
2013 au
27 novembre
2013
inclus
.
L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date
annoncée sur simple modification du présent règlement, notifiée
à l’huissier.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4
-
1 Conditions de participation
Le concours est ouvert à toutes les personnes majeures inscrites sur Facebook et dont le profil Facebook
respecte les règles d’utilisation de Facebook.
Le participant doit
avoir activé le statut «
J’aime
» de
la
page
www.facebook.com/
100Gaillard
, et effect
uer en ligne les étapes prévues par l’Organisateur pour participer au
concours
, qui comprennent
:
-
Le
téléchargement
d’une photo
d
e lui
-
même
depuis sa webcam, depuis ses photos Facebook ou
depuis son ordinateur
. La photo doit présenter le participant seul, visage apparent, sans contrainte de
taille, au format JPEG,
ou
PNG
, d’un poids maximal de 5 mégaoctets
. L
a participation au
c
asting de
tout mineur fait présumer à
l’
Organisat
eur
que le mineur a obtenu l’autori
sation écrite et préalable de
l'un au moins de ses représentants légaux.
L’Organisateur
se réserve le droit de demander que soit
rapportée la preuve de l’autorisation de l'un au moins des représentants légaux du mineur.
L’
Organisate
ur
se réserve le droit d
’annuler automatiquement la participation au
c
asting du mineur en
l'absence de justification de cette autorisation.
-
Le choix d’une mise en scène
comprenant le choix d’un mannequin thématisé parmi les 12
mannequins proposés, et le choix d’un décor où affic
her le montage photo parmi les 3 décors
proposés
.
-
Le remplissage d’un formulaire
avec
ses données personnelles, afin
que l’Organisateur puisse
le
contacter.
-
L’acceptation du présent règlement.
Dans le cas où il serait désigné comme gagnant par le jury, le
participant s’engage à
:
-
pouvoir se rendre disponible le samedi 7 décembre 2013
(sauf cas de force majeure)
, afin de se rendre
à Toulouse et de participer au shooting photo prévu dans la dotation
et selon les modalités
décrite
dans l’article 6.
Cette date
pourra être modifiée par l’Organisateur pendant ou après le concours, sans
préavis ni mise à jour du présent règlement.
-
céder gracieusement à titre exclusif à
l’Organisateur
, pour le monde entier et pour une durée
de trois
ans,
l'ensemble des droits d'exploitation portant sur la photographie objet de sa participation au
concours
et sélectionnée par le jury, en vue de son exploitation par
l’Organisateur
à titre de publicité
et de promotion de ses activités, produits et services,
ainsi que dans le cadre de ses opérations de
marketing, de communication interne et externe, de communication institutionnelle, sur tout support,
notamment par publication sur la page Facebook
100% Gaillard
(www.facebook.com/
100Gaillard
), par
diffusion sur
Internet, par diffusion sur les réseaux de téléphonie mobile, par impression, par
représentation sur les appareils sans fil, par impression sur des supports publics, notamment dans les
transports en commun ou en affichage urbain, ou sur des supports de ty
pe cartes postales ou
autocollants et portant sur le droit d'utiliser, réutiliser, modifier, reproduire, publier, représenter la
photo postée par les gagnants.
Cette cession sera
établie
par la signature par le gagnant et par
l’Organisateur d’un
c
ontrat
de
d
roit
s
à l’i
mage.
Le détail de la cessi
on de droits sera précisé dans c
e
contrat qui sera signé par le gagnant
au début de la journée de shooting photo,
et qui précisera toutes
les utilisations possibles de son image.
Toutefois, la cession n'inclut pas le
droit de distribuer et de
mettre sur le marché les photos ou des copies de ces photos, à titre onéreux ou gratuit, dans le cadre
notamment de vente, prêt public, location, téléchargement à titre onéreux.
Le participant
déclare et
garantit également ne pas
avoir conclu de contrat avec un tiers qui ferait obstacle à la publication de
la photographie objet de sa participation.
De son côté,
l’Organisateur
s
’
engage à m
entionner le nom
du participant gagnant,
en regard de toute exploitation de la photographie ob
jet de sa participation.
Chaque photographie est publiée sous la seule responsabilité du participant.
Tous les participants qui
téléchargent une photographie dans le cadre du
concours
garantissent qu'ils sont bien titulaires des droits
concédés à
l’Organisateur
dans les conditions
du présent règlement
.
A
défaut d’être seuls titulaires des droits,
les participants garantissent qu’ils ont obtenu par écrit, préalablement à la mise en ligne de la photographie
concernée, auprès de l'ensemble des titulai
res de droits de propriété intellectuelle sur la photographie,
l'ensemble des autorisations ou droits nécessaires à la cession stipulée ci
-
dessus, leur permettant de s'engager
dans les termes
du présent règlement
. A cet égard, les participants s’engagent
à
tout moment
à
présenter
à
l’Organisateur
copie de l'
ensemble des écrits justifiant l
esdites autorisations.
Tous les participants qui téléchargent une photographie
dans le cadre du présent concours
garantissent
l’Organisateur
contre tout trouble, action,
réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque
provenant d'un tiers qui soutiendrait que la photographie mise en ligne dans le cadre du
concours
viole ses
droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encouru dans l'exercice des dr
oits attachés à la
photographie. Les participants garantissent avoir obtenu l'autorisation écrite des personnes représentées sur
les photographies mises en ligne ou de leurs représentants contractuels ou légaux, à des fins d'utilisation de
leur image, leur
permettant de s'engager selon les termes des présentes modalités. A cet égard, les participants
s’engagent à fournir à
l’Organisateur
copie de l'ensemble des écrits justifiant
cette
autorisation.
Tous les participants qui
téléchargent une photographie
re
connaissent et acceptent qu’ils sont seuls
responsables de son contenu et des conséquences de sa diffusion. Les participants s’engagent à ne pas
télécharger de photographie dont le contenu est illicite et/ou sans que cette liste soit limitative,
pornograph
ique, choquant, violent, injurieux, diffamant ou porte atteinte à la décence, la morale et/ou à
l'ordre public, de quelque façon que ce soit. Le participant garanti
t
que l
a
photographie téléchargée
est
conforme à l’ensemble des lois et règlement en vigueur
.
L’Organisateur
se réserve le droit de supprimer à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, toute
photographie téléchargée qui ne respecterait pas l’intégralité des exigences stipulées dans
ce règlement
ou
susceptible de nuire à
son
image.
Ce concours gratuit est ouvert à toute personne physique, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une
adresse électronique valide, et résidant en
France métropolitaine
. Le personnel de la société organisatrice et
leurs familles, ainsi que toutes les personnes ayant participé à l’élaboration du concours ne sont pas autorisés à
participer.
Le concours est limité à une seule participation par personne.
Le concours est sou
mis à la réglementation de la
loi française applicable aux jeux et concours.
4
-
2 Validité de la participation
Le
montage photo
à réaliser en ligne doit être correctement
effectué et validé
pour participer.
Les champs du
formulaire de participation, accessible en ligne, doivent être intégralement complétés et validés. Les
informations d’identité, d’adresses ou de qualité, ou d’autres champs mentionnés au formulaire qui se
révéleraient inexactes entraînent la
nullité de la participation. L’organisateur se réserve le droit d’éliminer
du
concours toute
participation qui ne respecterait pas le règlement
.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable d’une participation non enregistrée par l’application mise en
p
lace, ou non prise en compte par le jury, en raison de problèmes techniques survenus pendant la
participation
: compatibilité matérielle
ou logicielle
, format
ou
poids de la photo utilisée, vitesse de la
connexion Internet du participant
, ou tout autre pro
blème indépendant de la volonté de l’Organisateur,
sans
que cette liste ne soit exhaustive.
Article 5 : Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés par
un jury composé de l’équipe de l’Office de tourisme de Brive et son pays
,
parmi les participants respectant les conditions de l’article 4.
Tout
gagnant dont le
formulaire cont
iendrait
une
fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement,
sera
disqualifié et remplacé pa
r un
autre participant parmi des suppléants désignés par
le jury
.
Article 6 : Désignation des dotations
Les dotations sont
l
es
suivante
s
:
1
er
et 2
ème
prix
: un shooting photo d’une journée à Toulouse
, comprenant
:
-
une séance photo
d’une journée avec un
photographe professionnel
sur le thème «
Devenez
la
nouvelle égérie gaillarde
»
-
mise à disposition d’un studio photo et d’une équipe chargée de la logistique (accueil, maquillage...)
pour une journée
-
1 plateau
-
repas
-
pris
e en charge de l’acheminement du gagna
nt
de
puis
sa ville d’origine située en France
métropolitaine vers Toulouse (aller
-
retour).
Chaque dotation a une
valeur de 1
5
00
€
TTC.
Article 7 : Information du nom d
es
gagnant
s
Chaque gagnant
sera
informé par
téléphone au numéro
communiqué dans le
formulaire de participation
, ainsi
que par courriel à l’adresse communiqué dans ce même formulaire
.
Article 8 : Remise de la dotation
Chaque
gagnant
ser
a
invité par
téléphone et par
courriel à fournir les renseignements permettant à
l’organisateur de
lui
attribuer
sa
dotation
, et au gagnant de la réaliser
. A l’issue d’un délai de
48 HEURES
sans
réponse
à l’appel et au
courriel invitant
un
gagnant à se manifester, la dotation sera attribuée à un autre
participant parmi des suppléants désignés par
le jury
.
Chaque dotation est personnelle, indivisible et incessible et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une
quelconque réclamation, ni d’un échange ou de toute autre compensation de quelque nature que ce soit.
Les gagnants devront se mettre en relation avec
l’Organisateur pour planifier la dotation remportée. Si
la date
du shooting photo
ne correspond
pas
aux disponibilités d’un gagnant, la dotation sera perdue et pourra être
attribuée à un autre participant parmi les suppléants désignés par
le jury
.
Si l’ad
resse électronique ou le numéro de téléphone d’
u
n
gagnant était incorrect ou ne correspondait pas, ou si
des problèmes techniques ne permettaient pas
de joindre le gagnant par téléphone et/ou
d’acheminer
correctement le courriel d’information, l’organisate
ur ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de
la perte de la dotation par
le
gagnant initial. De même, il n’appartient pas à l’organisateur de faire
des
recherches de coordonnées d
u gagnant si celui
-
ci ne pouvait être joint
quelle qu’en soit la
raison
.
Lot non retiré :
Tout gagnant injoignable ou ne répondant pas dans un délai de
48 HEURES
pour
accepter la dotation et
fournir
ses coordonnées
, ne pourra réclamer ni la dotation, ni dédommagement ou indemnité de quelque nature que
ce soit.
Article
9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l’acceptation de la dotation, chaque gagnant autorise l’organisateur à utiliser
sa photographie et ses
informations personnelles fournies dans le formulaire de participation à des fins promotionnelles
détaillées
d
ans l’article 4,
sur tout support de son choix, dans la cadre de la réglementation en vigueur, sans que cette
reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que la dotation gagnée.
Article 10 : Données nominatives
Les donn
ées nominatives recueillies dans le cadre de la participation au concours sont enregistrées et utilisées
par l’organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6
janvier 1978, les Participants bénéficient d’un droit
d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée
par courrier à l’adresse de l’organisateur mentionnée à l’article 1.
Article 11 : Responsab
ilité
Le
p
articipant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du
c
oncours est de
soumettre au
jury les photographies et
les formulaires de participation recueillis, sous réserve qu’ils soient
conformes aux termes et condition
s du
r
èglement, et de remettre l
es
dotation
s
au
x
gagnant
s
, selon les critères
et modalités définis dans le présent
r
èglement.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative, de toute défaillance
technique, matérielle
ou logicielle de quelque nature que ce soit, des risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau et de l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels.
La participation au Concours implique la connai
ssance et l’acceptation des caractéristiques et des limites
d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour
interroger ou transférer des informations.
Les participants devront indemniser
l’Organ
isateur
de toute
s
conséquence
s
pécuniaires que
l’Organisateur
subirait en raison du non
-
respect total ou partiel, par le participant, des conditions stipulées au
présent
règlement
et notamment, sans limitation, au cas où des tiers allègueraient que la phot
ographie et/ou son
utilisation porte atteinte à leur droit de propriété intellectuelle et/ou à un droit de la personnalité dont ils
seraient titulaires.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être
encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant
de sa volonté, le concours devait ê
tre modifié, écourté ou annulé, ou si la dotation devait être adaptée,
replanifiée, ou substituée par une dotation d’une valeur équivalente.
L’organisateur se réser
ve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du
règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte, mensongère ou
fausse.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi
française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera
tranchée exclusivement par l’organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation
du présent règlement. T
oute contestation ou réclamation relative au Concours et/ou
à la décision du jury
devra
être formulée par écrit à l’adresse de l’organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours
après la clôture du Concours.
Article 14 : Dépôt et consu
ltation du Règlement
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de
justice, 5 Avenue Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ouen Cedex
–
France.
Le règlement sera consultable gratuitement pendant tout
e la durée du jeu à l'adresse suivante :
http://www.reglement.com. La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement
en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux
-
concours en vigueur en F
rance.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’Organisateur, dans le respect
des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur Facebook. L’avenant est déposé via reglement.com
auprès de l’étude de Maître Val
érie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ouen
Cedex
–
France,
dépositaires du règlement avant sa publication.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple
fait
de sa participation au concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant
refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au concours.
Article 15
: Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à une participation effective au jeu (base forfaitaire de 2
minutes de connexion soit 0,39 € TTC)
peut être obtenu sur demande écrite et devra être envoyé dans les 10
jours suivant la participation, en précisant la date de connexion, sous réserve de vérification par la société
organisatrice de la participation effective du demandeur. Le timbre nécessai
re à la demande de
remboursement sera également remboursé sur demande écrite (tarif lent en vigueur, < 20g).
Le remboursement se fera sous la forme
d'un virement bancaire. La demande devra en être faite de façon
écrite et être adressée à la société organi
satrice (c/f à l'article 1)
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement :
-
leur nom, prénom, adresse
complète,
-
le nom du Jeu concerné,
-
la photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
-
la photocopie de la dernière fa
cture détaillée de téléphone et/ou du fournisseur d'accès (cette photocopie fera
office de justificatif de domicile, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la
communication
-
joignent un RIB émanant d’un établissement bancaire franç
ais. Aucune demande de
remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci
-
dessus ne sont pas
remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai d
e 4 semaines à partir de la réception de la
demande écrite. Attention : une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse)
sera acceptée.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment une connex
ion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son
usage de l'Internet en général et que l
e fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne
lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
