Règlement du jeu-concours Tourisme Bretagne n°164514 Lot principal gagné : (Dernière session) Au tirage au sort final : 1 séjour de 3 nuits en Bretagne avec 3 green-fees pour 2 personnes dans les golfs de Saint Laurent / La Bretesche et Barrière la Baule (900 euros), 1 séjour de 4 nuits en Bretagne avec 4 green-fees pour 2 dans les golfs de Cicé-Blossac à Rennes / Dinard Golf / Domaine des Ormes et Saint Malo Le Tronchet (845 euros). Cette semaine : 1 putter Lancelot de la marque Argolf gravé à votre nom (189 euros).

REGLEMENT DE JEU
« Golf en Bretagne »
Article 1 - Organisateurs du concours
Le Comité régional du tourisme de Bretagne, dont le siège de l’association est domicilié 1 rue Raoul
Ponchon, 35069 RENNES Cedex, organise du lundi 3 septembre 2012 à 10h00 au lundi 1er octobre
2012 à minuit inclus (date et heure française de connexion faisant foi) un jeu sur son site golf en
Bretagne (www.golf-tourismebretagne.com) intitulé «Golf en Bretagne».
Article 2 - Conditions de participation
La participation à ce jeu est accessible en se connectant au site www.golf-tourismebretagne.com.
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure âgée de plus de 18 ans à la date de participation.
Chaque participant ne peut s'inscrire au jeu qu'une seule fois. Toutefois, il peut participer chaque
semaine pendant les 4 semaines de jeu.
Il est conseillé aux participants de posséder une carte verte, afin de pouvoir remporter les séjours golf.
La participation au jeu est strictement nominative. Il est donc interdit à tout participant de participer sous
plusieurs pseudos avec plusieurs adresses électroniques ou pour le compte d’autres personnes.
La violation de cette interdiction sera sanctionnée par la disqualification de plein droit et sans préavis du
participant pour l’ensemble de ses participants et pour toute la durée du jeu.
Sont exclus de toute participation au jeu, les membres du personnel du Comité régional du tourisme de
Bretagne, toutes les personnes ayant collaboré à l’élaboration du jeu, ainsi que les membres de leur
famille, le personnel des entreprises offrant les dotations.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique.
Article 3 – Objet
Les participants doivent répondre au minimum à une question sur le golf en Bretagne pour
participer au jeu.
- Pendant 4 semaines, une question par semaine est posée sur le site www.golftourismebretagne.
com
- Temps 1 : Tirages au sort hebdomadaires : pendant les 4 premières semaines, les participants
qui répondent correctement à la question posée chaque semaine participent à un TAS
hebdomadaire leur permettant de gagner un putter gravé et personnalisé. Les participants
peuvent jouer une fois toutes les semaines, sans pour autant être tenus de participer toutes les
semaines.
- Temps 2 : Tirage au sort final : en 4ème semaine de jeu, un tirage au sort final permet de
déterminer les gagnants de deux séjours golf en Bretagne parmi les participants ayant donné
les bonnes réponses aux questions des tirages au sort hebdomadaires.
Les joueurs qui répondent à une ou plusieurs des 4 questions pour participer aux tirages au sort
hebdomadaires augmentent leurs chances de gagner au tirage au sort final, d’autant de fois qu’ils
auront participé à chaque jeu hebdomadaire, dans la limite de quatre fois (une fois par semaine).
Ainsi, un joueur qui répond correctement aux 4 questions pendant 4 semaines augmente 4 fois ses
chances de gagner lors du tirage au sort final.
Article 4 – Mécanisme
Pour jouer, les participants doivent se connecter sur www.golf-tourismebretagne.com, dans la rubrique
Actualités, et suivre les instructions. Les participants doivent répondre à la question posée et indiquer
sur la page du jeu leurs e-mail, nom, prénom, code postal et ville de résidence.
La participation à ce jeu est ouverte du lundi 3 septembre 2012 à 10h00 au lundi 1er octobre 2012 à
minuit inclus (date et heure française de connexion faisant foi)
Les tirages au sort des gagnants des lots putters auront lieu :
- Le 11 septembre 2012. Le gagnant sera contacté par mail le jour même. L’annonce du gagnant
sera faite sur la page Facebook Golf en Bretagne ce jour-là.
- Le 18 septembre 2012. Le gagnant sera contacté par mail le jour même. L’annonce du gagnant
sera faite sur la page Facebook Golf en Bretagne ce jour-là.
- Le 25 septembre 2012. Le gagnant sera contacté par mail le jour même. L’annonce du gagnant
sera faite sur la page Facebook Golf en Bretagne ce jour-là.
- Le 2 octobre 2012. Le gagnant sera contacté par mail le jour même. L’annonce du gagnant
sera faite sur la page Facebook Golf en Bretagne ce jour-là.
Le tirage au sort final des deux gagnants des deux séjours golf aura lieu le 3 octobre 2012, parmi toutes
les participations depuis le 3 septembre 2012. Les gagnants seront contactés par mail le jour-même.
L’annonce des gagnants sera faite sur la page Facebook Golf en Bretagne le 3 octobre.
Article 5 – dotations
Les dotations comprennent :
- Semaine 1 : un putter Lancelot de la marque Argolf, d’une valeur de 289€ TTC
- Semaine 2 : un putter Morgane de la marque Argolf, d’une valeur 189€ TTC
- Semaine 3 : un putter Lancelot de la marque Argolf, d’une valeur de 289€ TTC
- Semaine 4 : un putter Morgane de la marque Argolf, d’une valeur 189€ TTC
- Un séjour golf 4 nuits/4 green-fees pour deux personnes valable jusqu’au 30 juin 2013
comprenant :
o Une nuit avec petits-déjeuners au Domaine de Cicé-Blossac + un green-fee 18 trous
par personne. Valeur : 145€
o Une nuit avec petits-déjeuners au Domaine des Ormes + un green-fee 18 trous par
personne. Valeur : 200€
o Une nuit avec petits-déjeuners au St Malo Le Tronchet Hôtel Golf et Country Club + un
green-fee 18 trous par personne. Valeur : 220€
o Une nuit avec petits-déjeuners à l’hôtel de la Vallée à Dinard. Valeur : 130€
o Un green-fee par personne au Dinard Golf. Valeur : 150€
- Un séjour golf 3 nuits/3 green-fees pour deux personnes valable jusqu’au 30 juin 2013
comprenant :
o Une nuit avec petits-déjeuners au golf hôtel de St Laurent + un green-fee 18 trous par
personne. Valeur : 200€.
o Une nuit avec petits-déjeuners à l’hôtel Hermitage Barrière La Baule + un green-fee 18
trous par personne + un déjeuner pour deux personnes au clubhouse. Valeur : 400€.
o Une nuit avec petits-déjeuners dans un cottage du Domaine de la Bretesche + un
green-fee 18 trous par personne. Valeur : 300€.
Les modalités de réservation des dotations seront spécifiées lors de la confirmation de la dotation
auprès des gagnants.
Les séjours ne comprennent pas : les transports domicile-lieu de la dotation, lieu de la dotationdomicile,
les frais de route, les frais de déplacement pendant le séjour, les trajets entre les différents
golfs et lieux de séjours, les déjeuners et dîners, les boissons et tout autre frais annexe et dépenses
personnelles que les gagnants pourraient avoir durant leur séjour.
Ces dépenses restent à la charge exclusive du gagnant.
L’attribution des séjours sera faite aux personnes possédant une carte verte et une licence de golf
valides.
Article 7 – Acceptation de la dotation
Il est précisé que le gagnant s’engage à accepter sa dotation telle que proposée, sans possibilité
d’échange, notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
Ces lots ne pourront faire l’objet de demande de compensation ni donner quelconque droit ou avantage
autre que celui relatif à l’attribution du lot.
Pour bénéficier de leur lot, le gagnant devra fournir à l’organisateur, à sa demande, toute pièce
justificative de son identité et de son adresse.
De même, les gagnants ne pourront prétendre à aucune autre compensation.
Le Comité régional du tourisme de Bretagne se réserve le droit de remplacer les lots par d’autres lots
de même valeur.
Article 8 – validité des lots
Les lots non réclamés par les gagnants avant le 1er novembre 2012 resteront la propriété du Comité
Régional du Tourisme de Bretagne, sans qu’aucun recours ne puisse être engagé.
Article 9 – Annonce des résultats
Les gagnants seront informés par mail du résultat.
D’autre part, les noms des gagnants seront annoncés sur la page Facebook Golf en Bretagne.
Aucune indemnité ne sera versée aux participants non primés.
Article 10 : Litige et cas non prévus
Le Comité régional du tourisme de Bretagne se réserve le droit d’arbitrer tout litige qui l’opposerait à l’un
des participants.
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par l’organisateur dont les décisions
seront sans appel.
Article 11 - Déroulement du jeu et Responsabilité
Le Comité régional du tourisme de Bretagne se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes
de sa volonté ou de toute autre cause, de modifier, suspendre, écourter ou annuler le jeu, ou modifier
toute condition de participation au jeu et de reporter toute date annoncée.
Le Comité régional du tourisme de Bretagne pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des
fraudes ou tous emplois d’un moyen artificieux (et/ou leur tentative) sont intervenus sous quelque forme
que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au concours.
L’organisateur se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs
(et ceux ayant tenté une fraude) et personne ayant utilisé un moyen artificieux (et celles ayant tenté
l’emploi d’un moyen artificieux) et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques de l’Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d’interruptions, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmissions sur l’Internet, l’absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
Le Comité régional du tourisme de Bretagne décline toute responsabilité en cas d’incident résultant de
la connexion des participants au site du jeu ou de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’accès
Internet, à la ligne téléphonique, ou toute autre connexion technique. Le Comité régional du tourisme de
Bretagne ne pourrait être tenu pour responsable des problèmes d’acheminement ou de perte de
données qui constituent un risque inhérent à Internet. Il en va de même pour tout problème qui pourrait
survenir dans l’acheminement de tout envoi par courriel relatif au présent jeu.
Article 12 - Frais de participation
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est accessible uniquement par Internet.
Les participants au jeu acceptent de concourir à leur frais, sans pouvoir prétendre à une quelconque
possibilité de remboursement de ces frais (connexion Internet…).
Article 13 - Remboursement de frais de participation
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est accessible uniquement par Internet.
Les frais de participation au jeu sont pris en charge par l’organisateur, sur simple demande adressée
par courrier à l’attention de :
Comité régional du Tourisme de Bretagne
Jeu « Golf en Bretagne»
Frais de connexion
1 rue Raoul Ponchon
35069 Rennes cedex
Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom(s) et
adresse du participant, de l'intitulé du jeu, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), d’une
copie d’une pièce d’identité et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel
il est abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au
plus tard un mois après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement porte sur les frais liés à la connexion à Internet et se fera sur une base forfaitaire de
0,22 €, correspondant à 3 minutes de communication au tarif local en heure pleine (durée moyenne de
connexion au Site pour participer au Jeu.
Le timbre de la demande de remboursement des frais de connexion sera également remboursé (sur la
base de 0,41 €, correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur simple
demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,07 € le feuillet et dans la
limite de 2 copies, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de
connexion.
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique
participant. Le nombre de participation au jeu étant limité à une par personne et par foyer, l’organisateur
ne saurait donner suite à plus d’une demande de remboursement de frais présentée par un participant
pendant toute la durée du jeu.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la
demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des
informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le
formulaire d'inscription saisi sur le Site.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart, des fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au site ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le participant pour son usage de
l'internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 14 - Traitement des données personnelles
En participant en concours «Golf en Bretagne», les gagnants de la dotation acceptent que
l’organisateur utilise leur nom et leur prénom uniquement à des fins de promotions du jeu auquel les
gagnants auront participé, sans que cela occasionne des indemnités quelles qu’elles soient et sous
quelque forme que ce soit.
Article 15 – Droits de propriété intellectuelle
L’organisateur et ses partenaires est/sont titulaire(s) de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au
site et au jeu. Ces droits leur appartiennent, ou ils détiennent les droits d'usage y afférents. L'accès au site
et la participation au jeu ne confèrent au Participant aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle.
A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur
quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit,
tout ou partie du site ou des éléments relatifs au jeu sans l’autorisation écrite préalable de l’organisateur
et/ou de ses partenaires.
Article 16 - Loi Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traités conformément à la loi
du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les participants sont informés que les données à caractère personnel les concernant sont enregistrées
dans le cadre de ce jeu et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation selon les
modalités du présent règlement.
Conformément à la loi Informatique et libertés, les participants disposent d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition à l’ensemble des données les concernant. Toute demande doit être
adressée par écrit à l’adresse suivante : Comité régional du tourisme de Bretagne – Service
Communication - 1 rue Raoul Ponchon, 35069 RENNES Cedex
Article 17 - Application du règlement
La participation à ce jeu vaut de la part du participant l’acceptation pleine et entière du présent
règlement, y compris ses avenants éventuels et ses additifs ainsi que les modalités de déroulement du
jeu.
Le présent règlement est déposé à la SCP LEBRET NEDELLEC LE BOURHIS 2 Avenue Charles
TILLON 35105 RENNES CEDEX 3, huissiers de justice à Rennes - Ille-et-Vilaine.
Il peut être consulté sur simple demande au Comité régional du tourisme de Bretagne.
Article 18 – Loi applicable
La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française
applicable aux jeux.