Règlement du jeu-concours Tourisme Bretagne n°146412 Lot principal gagné : Un coffret cadeau Breizh'Capades (1 séjour pour 2 personnes en Bretagne - 269 euros), 2 week-ends pour 2 en chambres d’hôtes (50 euros).

REGLEMENT JEU « BONNE ANNEE 2012 »



Article 1 : Organisation

Le Comité Départemental du Tourisme de Haute Bretagne Ille-et-Vilaine immatriculé au Siret sous le
numéro 30098800300038 dont le siège social est situé 5 rue du Pré Botté - 35000 Rennes et les
Gîtes de France Haute Bretagne Ille-et-Vilaine (siret n°389 075 870 00037 - siège social : 101A
avenue Henri Fréville - 35200 Rennes) organisent un jeu gratuit sans obligation d'achat, intitulé “Jeu
Bonne Année 2012” sur le site Internet dédié à l’opération à l'adresse www.haute-bretagne-
tourisme.com qui se déroule du 11 janvier 2012 au 30 janvier 2012.

Article 2 : Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France
Métropolitaine et en Belgique et disposant d'une adresse postale à l'exception du personnel des
sociétés organisatrices et des sociétés partenaires du jeu. La participation est strictement nominative
et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres
participants.

Article 3 : Modalités
Pour participer à ce jeu, il suffit de se connecter à l'adresse www.haute-bretagne-tourisme.com
et de cliquer sur le jeu « Jeu Bonne Année 2012 ». Pour commencer, il faut compléter le formulaire
d'inscription en indiquant l'ensemble des informations suivantes obligatoires : nom, prénom, adresse
électronique, code postal, ville et pays. Ces informations sont indispensables pour participer au jeu
“Jeu Bonne Année 2012”. A aucun moment la validation de la participation n'implique l'acte d'achat.
Toutes les dotations mises en jeu sont distribuées (3 dotations sous forme de lots comprenant 1
coffret cadeau Breizh Capades et 2 week-ends en chambres d’hôtes). Vous pouvez dès lors
« gratter » les cases à gratter, en utilisant le clic de la souris d'ordinateur. Vous ne pouvez participer
qu’une seule fois. Toute inscription incomplète sera considérée comme nulle. Si vous avez gagné,
vous recevrez un mail de confirmation dans votre boîte aux lettres, qui vous donnera les instructions
pour recevoir votre cadeau.

Article 4 : Dotations
• Le jeu « Bonne année 2012 » est un jeu de grattage avec instant gagnant, ce qui permet de
désigner les gagnants au moment où l'internaute « gratte » les cases :

- le lot 1 sera attribué au participant qui, après le grattage des cases, découvrira 3 symboles valisette
identiques. Le lot 1 correspond au coffret Breizh’Capades d'une valeur de 269€ et accessible à
l'adresse suivante : http://www.bretagne35.com/sejours/coffret-cadeau-breizh-capades
- les lot 2 et lot 3 seront attribués aux 2 participants qui, après le grattage des cases, découvriront 3
symboles du logo Gîtes de France identiques. Les lots 2 et 3 correspondent à un week-end en
chambre d’hôtes (1 nuit + 1 petit-déjeuner pour 2 personnes partageant la même chambre) d’une
valeur de 50€ en moyenne.
Le montant indiqué des lots est un montant approximatif qui peut varier selon les disponibilités. La
société organisatrice ne couvrira aucun dépassement éventuel et ne fera aucun versement direct aux
gagnants, ni remboursement d'aucune sorte si ceux-ci, pour une raison ou une autre, ne bénéficient
pas du lot qui leur a été attribué. De même, aucun lot de remplacement n'est prévu, si pour une raison
ou une autre, le lot proposé au gagnant ne leur conviendrait pas. De manière générale, les lots ne
peuvent faire l'objet, de la part de tous les participants au jeu, à aucune contestation d'aucune sorte,
ni à la remise de leur contre-valeur, ni à leur remplacement ou échange.
Article 5 : Désignation des gagnants
3 instants gagnants ont été configurés techniquement pour générer de façon aléatoire 3 symboles
valisettes identiques et 3 symboles Gîtes de France identiques. Le site est configuré pour générer des
instants gagnants tous les X joueurs. Ces chiffres restent secrets afin de garantir le suspens pour la
désignation des gagnants. En tout, 1 instant gagnant avec 3 valisettes désignera le gagnant du coffret
Breizh Capadess et 2 instants gagnants avec 3 logos Gîtes de France désigneront les 2 gagnants des
week-end en chambre d’hôtes.
Un seul lot par gagnant, par instant gagnant (même nom et même adresse ou même email). Les
gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et
Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de
l'ensemble de ses participations.

Article 6 : Remise des dotations
Les gagnants verront le message gagnant sur leur écran et seront prévenus ensuite par email. Du
seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l'utilisation de leur nom et prénom dans
toute manifestation publi promotionnelle liée au présent jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir
d'autres droits que le prix gagné. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des
retards, pertes, avaries, manques de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors
de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi,
seront perdus pour le participant et demeureront acquis pour l’organisateur concerné. Les gagnants
renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice
occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.

Article 7 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu se fera dans la limite
de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en
vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications
(titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de
remboursement.

Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice.

Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.

Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de
moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.

Article 8 : Dépôt et acceptation
Le règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5
avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans
le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site du jeu. Le règlement
est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant le 30 janvier 2012 à
l'adresse suivante :
Comité Départemental du Tourisme Haute Bretagne Ille-et-Vilaine
5 rue du Pré Botté – BP 60149
35101 RENNES cedex 3
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site http://www.haute-bretagne-
tourisme.com. Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés,
uniquement par chèque, sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.

Article 9 : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute
déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La
société organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera
répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du
présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. La
société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de
modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VII. Leurs responsabilités ne sauraient
être engagées de ce fait. De même, la société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les
incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou
du fruit de son utilisation.

Article 10 : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. La société
organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation
de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu,
de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à
une adresse erronée ou incomplète.

Article 11 : Convention de preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes du
Comité départemental du Tourisme Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine et de ses prestataires ont force
probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites
informations relatives au jeu.

Article 12 : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile.

Article 13 : Loi Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en application
de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Les
sociétés organisatrices informent les participants qu’elles sont les seules organismes à pouvoir
disposer de ces données. Le site haute-bretagne-tourisme.com est hébergé durant l’opération du 11 au 30 janvier 2012 chez
Oceanet Technology 2 impasse Joséphine Baker - 44800 Saint-Herblain

Article 14 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les
marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.