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Termes du concours « Trophées du Tourisme 2010 »
Article 1 : Ce concours est dirigé et administré par le Comité Départemental du Tourisme Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine domicilié au 5 rue Pré Botté BP 60149 RENNES cedex 3 en France. Le concours (ci-après « le concours ») se déroulera sur le site Web suivant : www.bretagne35.com (« le site Web »), du 27 avril 2010 au 25 mai 2010 (inclus).
Article 2 : Le concours est ouvert à toute personne âgée de 18 ans ou plus résidant en France. Chaque participant doit fournir des informations le concernant sur le site Web. Le concours n’est pas ouvert aux employés du Comité Départemental du Tourisme Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine (et à leur famille) ou à toute personne professionnellement impliquée dans l’administration du concours.
Article 3 : Les participants devront accepter les termes de ce concours et prendre connaissance du fait que puisque le concours est administré en France, il sera régi par la législation française.
Article 4 : Le non respect des présents termes entraînera l'annulation de la participation du participant.
Article 5 : Le concours débutera le 27 avril 2010, un tirage au sort aura lieu le 27 mai parmi les internautes s’étant inscrit sur le site www.bretagne35.com Les participations au concours devront avoir été validées et envoyées en ligne par chaque participant avant le 26 mai 2010 midi (GMT+1) pour le tirage au sort sur internet.
1 (une) seule participation par foyer et par tirage au sort sera acceptée. La détermination du Comité Départemental du Tourisme Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine quant à ce qui constitue une participation valide en vertu de cette clause sera définitive et liera le participant.
Sauf spécification particulière mentionnée dans le présent Article 5, les participations ultérieures ne seront pas acceptées.
Article 6 : Les participants doivent se connecter sur le site Web www.bretagne35.com . Le concours Trophées du Tourisme de Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine est un concours qui récompense les meilleurs professionnels du monde touristique pour leur initiative locale.
En 2010, plus de 70 candidats s’opposent dans 5 catégories différentes, et un jury de professionnels sélectionnera les 7 meilleurs. En parallèle, le Comité Départemental du Tourisme Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine organise un jeu concours sur internet intitulé « Trophées du Tourisme 2010» qui fait appel aux votes des internautes.
Le principe est simple, les internautes deviennent à leur tour jury des Trophées du Tourisme, pour un prix spécialement conçu pour eux : « Le Coup de cœur des Internautes ». Les internautes peuvent voter parmi les candidats professionnels (jusqu’à 5 votes possibles) et le candidat qui aura atteint le plus de votes sera élu « coup de cœur des internautes » pour le prix spécial des Trophées du Tourisme. Le professionnel se verra remettre une statuette pour ce prix spécial, ainsi qu’un lot spécial « internet ».
Ensuite, un tirage au sort récompensera l’un des internautes ayant voté en tant que jury aux Trophées du Tourisme 2010. Les internautes en devenant jury des Trophées peuvent ainsi participer au tirage au sort et tenter de gagner un week-end en Haute-Bretagne.
Article 7 : Le concours est gratuit et sans obligation d’achat.
Article 8 : Les participants doivent remplir correctement le formulaire sur le site Web afin d’être éligibles à la participation au tirage au sort décrit dans l’Article 9 afin de recevoir leur lot s’ils sont tirés au sort.
Article 9 : Les gagnants seront tirés au sort parmi les participants qui ont correctement rempli le formulaire. Sous réserve de toute autre condition pertinente de ces termes, les prix suivants seront attribués aux gagnants :
Un (1) gagnant recevra un week-end en Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine d’une valeur approximative de 300€ et se verra rembourser ses frais de transport à hauteur de 200€ sur présentation des justificatifs. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu sans justificatif.
Article 10 : Les gagnants seront informés par e-mail dans les 10 jours ouvrables suivants. Le nom du gagnant sera accessible à tous les participants sur demande écrite au Comité Départemental du Tourisme Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine à l'adresse spécifiée dans l'Article 7 ci-dessus.
Les lots seront à retirer auprès du Comité Départemental du Tourisme Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine en précisant le nom du concours. La validité des lots est de 12 mois à la date de démarrage du jeu.
Article 11 : Il est interdit de revendre le prix gagné.
Les prix sont non échangeables et, en cas de prix intangible, non transférables. Les prix ne peuvent être échangés contre de l’argent. Les prix peuvent être refusés par le participant.
Tous les prix sont attribués sous réserve de disponibilité. Lorsque la loi le permet, le Comité Départemental du Tourisme Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine se réserve le droit d’offrir des prix alternatifs de même valeur, dans le cas où les prix d’origine seraient indisponibles pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Article 12 : Les coordonnées de chaque participant (nom, adresse postale et adresse e-mail) seront transmises par le biais du serveur de la société Groupe Reflect, située 4, rue Atlantis - Parc d’Ester Technopole - BP 26840 - 87068 Limoges Cedex, qui traitera les données. Les données seront collectées au cours de l’enregistrement en ligne de chaque utilisateur sur le site Web www.bretagne35.com conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et ses amendements ultérieurs, et conformément à la directive européenne numéro 95/46/CE. Le site est hébergé par la société Groupe Reflect.
Chaque participation donne au Comité Départemental du Tourisme Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine le droit et l’autorisation d'utiliser les informations fournies dans le cadre défini par la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Chaque participant disposera d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles sur demande écrite à Comité Départemental du Tourisme Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine à l’adresse spécifiée dans l’Article 7 ci-dessus. Le timbre sera remboursé sur simple demande envoyée au Comité Départemental du Tourisme Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine, en mentionnant lisiblement le nom du concours, les noms et prénoms et les coordonnées bancaires du participant.
Le participant accepte la nécessité de transmettre les informations requises par le Comité Départemental du Tourisme Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine en relation avec le concours pour permettre à chaque gagnant de recevoir son prix.
En participant à ce concours, les participants autorisent le Comité Départemental du Tourisme Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine, sans autre indemnisation, à utiliser le nom, la ressemblance, des photos, des films, la voix et l’image du gagnant à des fins promotionnelles pour une période n’excédant pas quarante-cinq (45) jours. Si un participant ne souhaite pas que son nom, ressemblance, photos, films, voix et/ou image soient utilisés, il doit en informer au préalable le Comité Départemental du Tourisme Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine par écrit à l’adresse spécifiée dans l’Article 7. Un tel avis doit être envoyé au Comité Départemental du Tourisme Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine avant la fin de la période du tirage correspondant.
Les prix peuvent être soumis à leurs propres termes et conditions quant à leur utilisation, performance et capacités. Le Comité Départemental du Tourisme Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage découlant de la perte ou de l’échec d’une participation.
EN AUCUN CAS LE COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME HAUTE-BRETAGNE ILLE-ET-VILAINE NE SERA TENU RESPONSABLE DE LA PERTE DE TOUTE DONNÉE, REVENU OU BÉNÉFICE, OU DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, CONSÉCUTIF, ACCIDENTEL OU PUNITIF, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DÉCOULANT OU LIÉ À L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER UN PRIX, MEME SI LE COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME HAUTE-BRETAGNE ILLE-ET-VILAINE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DU COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME HAUTE-BRETAGNE ILLE-ET-VILAINE DANS LE CADRE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER UN PRIX NE POURRA EXCÉDER LE PRIX DE VENTE SUGGÉRÉ PAR LE FABRICANT OU LE DISTRIBUTEUR POUR LE PRIX. Certaines juridictions ne permettent pas l'exonération ou la limite de dommages accidentels ou indirects, la déclaration ci-dessus pourrait donc ne pas s'appliquer à votre cas.
Article 13 : En cas de litige, les tribunaux du pays de résidence d’un participant éligible auront juridiction.
Article 14 : Le Comité Départemental du Tourisme Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine se réserve le droit à tout moment d’ajouter, modifier, changer, améliorer ou suspendre le présent concours, y compris tout terme, avec ou sans préavis, dans tous les cas sans que le Comité Départemental du Tourisme Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine en soit tenu responsable. Toute modification prendra effet quatorze (14) jours après la publication des changements sur le site Web.
Le Comité Départemental du Tourisme Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine conserve le droit de rejeter ou d’annuler la participation au concours de toute personne que le Comité Départemental du Tourisme Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine soupçonne raisonnablement d'avoir violé ces termes ou d'avoir triché, trompé ou troublé le concours de quelque façon qui soit ou d'avoir essayé de le faire. Le Comité Départemental du Tourisme Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine se réserve le droit de poursuivre toute personne ayant violé les termes du concours ou ayant triché, trompé ou troublé le concours de quelque façon qui soit ou ayant essayé de le faire. Un gagnant ayant troublé le concours de l'une des façons décrites dans les présents termes se verra entièrement refuser le droit de réclamer tout prix. Tout ajout ou amendement de ces termes sera annoncé sur le site Web. Ils seront considérés comme des annexes aux présents termes.
Les termes complets ont été déposés auprès du bureau de Maître Le Bourhis, Huissier de justice domicilié à SCP LEBRET NEDELLEC LE BOURHIS 2 Avenue Charles Tillon 35105 RENNES CEDEX 3, France. Ils sont disponibles sur simple demande écrite envoyée en recommandé à Comité Départemental du Tourisme Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine à l’adresse spécifiée dans l’Article 7 ci-dessus. Le timbre sera remboursé sur simple demande envoyée à Comité Départemental du Tourisme Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine, en mentionnant lisiblement le nom du concours, les noms et prénoms et les coordonnées bancaires du participant.
