Règlement du jeu
Article 1 : présentation
Le conseil régional de Bourgogne organise à compter du 18 octobre 2010, un grand jeu sans obligation d'achat intitulé « La Bourgogne qui gagne c’est eux, c’est nous ».
Le présent jeu est ouvert à toute personne. Néanmoins il est expressément spécifié que les membres du personnel du conseil régional de Bourgogne et plus généralement les membres de leur famille ne peuvent en aucun cas participer au présent jeu et ce, de manière directe ou indirecte.
Article 2 : Durée
Ce jeu se déroulera du 18 octobre 2010 au 11 novembre 2010.
Toutefois, le conseil régional de Bourgogne pourra, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait, suspendre, proroger, modifier ou mettre fin au présent jeu.
Article 3 : Déroulement
Ce jeu, organisé à l’occasion de la foire gastronomique de Dijon, se déroulera de la manière suivante : les participants sont invités à laisser une contribution écrite sur le site internet du conseil régional présentant un de leurs succès, d’ordre personnel ou professionnel, en Bourgogne.
Les contributions pourront être déposées à partir du 18 octobre 2010 sur le site internet du conseil régional ou sur le stand du conseil régional à la foire gastronomique de Dijon qui se tiendra du 30 octobre au 11 novembre 2010 au Parc des expositions de Dijon.
Les 500 premiers participants au jeu se verront offrir une entrée gratuite pour la foire gastronomique de Dijon, valable pour toute la durée de la manifestation. Toute contribution, déposée sur le site internet du conseil régional de Bourgogne ou sur le stand du conseil régional ouvre le droit à participer à un tirage au sort effectué sous contrôle d’huissier, au plus tard le 30 novembre 2010.
Un tirage photo de leur contribution à retirer sur le stand du conseil régional est offert à tous les participants pendant toute la durée de la foire. Les quatre gagnants du tirage au sort se verront offrir quatre lots selon l'ordre suivants :
Un séjour prestige en Bourgogne au premier gagnant tiré au sort
Une balade tonique en Bourgogne au second gagnant tiré au sort
Un dîner gastronomique en Bourgogne au troisième gagnant tiré au sort
Un panier garni de produits bourguignons au quatrième gagnant tiré au sort
Article 4 : Dotations
4-1. Les dotations mises en jeu seront les suivantes :
500 entrées à la foire gastronomique de Dijon 2010 d’une valeur unitaire et indicative de 5,40 € à la date du 13 octobre 2010
Tirages photo des contributions d’une valeur unitaire et indicative de 0,50 € à la date du 13 octobre 2010
Un séjour prestige en Bourgogne (Une nuit en hôtel étoilé + dîner + petit-déjeuner pour deux personnes) d’une valeur unitaire et indicative de 500 € à la date du 13 octobre 2010
Une escapade tonique en Bourgogne (Une nuit en chambre d’hôtel + ballade en vélo le long du canal de Bourgogne pour deux personnes) d’une valeur unitaire et indicative de 350 € à la date du 13 octobre 2010
Un dîner gastronomique en Bourgogne (Un dîner dans un restaurant gastronomique 1 étoile) d’une valeur unitaire et indicative de 200 € à la date du 13 octobre 2010
Un panier garni de produits bourguignons d’une valeur unitaire et indicative de 100 € à la date du 13 octobre 2010
4-2. Les dotations proposées seront annoncées sur le site internet du conseil régional de Bourgogne dans les conditions définies à l'article 3 ci-dessus.
4-3. Chaque gagnant devra, dans les 30 jours de son gain, retirer dans les locaux du conseil régional le lot qu'il a gagné. Le conseil régional n'étant pas tenue de conserver ledit lot après ce délai.
Les mineurs de moins de dix huit ans devront fournir au conseil régional une autorisation parentale écrite pour retirer leur lot.
Chaque gagnant devra, dans les 30 jours de son gain, retirer dans les locaux du conseil régional le lot qu'il a gagné. Aucune réclamation ne pouvant être faite auprès du conseil régional en cas de non-délivrance ou en cas de non-conformité dudit lot avec ce qui avait été annoncé.
4-4. Les gagnants ne pourront en aucun cas demander de contre-partie financière en lieu et place du lot gagné.
4-5. Il ne sera admis qu'un gagnant par foyer au titre du présent jeu (même nom, même adresse).
Article 5 : Autorisations
Les participants autorisent expressément le conseil régional à utiliser leurs noms, prénoms, et images à des fins promotionnelles, non commerciales, sans pouvoir prétendre à aucun droit, quel qu'il soit, de ce fait.
Les participants autorisent le conseil régional ainsi que ses partenaires sur la présente opération, à utiliser les informations recueillies sur chaque participant en vue de la constitution d'un fichier d’adressage.
En application de l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant à l'adresse suivante : Direction de la communication – Conseil régional de Bourgogne – 17, boulevard de la Trémouille BP 23502 – 21035 Dijon.
Article 6 : Responsabilité
Le conseil régional ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la non-délivrance des lots, de leur non conformité avec ce qui avait été présenté, de leur annulation ainsi que de tous dommages dont ils pourraient être la cause directe ou indirecte vis à vis du gagnant ou de tout tiers.
Article 7 : Assurances
Le conseil régional ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tous dommages, accidents ou mesures contraignantes dont le gagnant pourrait être victime ou être la cause.
Article 8 : Remboursement de frais
Tout participant au présent jeu pourra obtenir, sur simple demande écrite, le remboursement des frais de participation au présent jeu et de demande de communication du règlement (remboursement de la connexion internet sur la base de trois minutes de connexion) ou sur présentation d'un fournisseur d’accès internet.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé en l'Etude de la S.C.P. Isabelle Courtois et Arnaud Bligny, huissiers de justice associés à Dijon, 2 boulevard Thiers, auprès de laquelle il pourra être consulté sur simple demande auprès de la direction de la communication du conseil régional de Bourgogne, 17 boulevard de la Trémouille à Dijon, et une copie pourra être envoyée (remboursement du timbre au tarif lent).
