Règlement du jeu-concours Tourisme Béarn - Pays basque n°112130 Lot principal gagné : Une semaine de location pour 6 personnes dans un chalet dans le centre de pêche sportive à la mouche à Pau en Béarn (610 euros).

Du 19 juillet au 31 octobre 2010
Jeu concours lié au recrutement d’abonnés « Pêche »pour le CDT64
Organisé par le Comité Départemental du Tourisme Béarn-Pays basque
« Jouez et Gagnez »
Règlement
Article 1
Le Comité Départemental du Tourisme Béarn-Pays basque situé 2 allée des
Platanes – 64100 Bayonne, FRANCE, organise du 19 juillet au 31 octobre 2010
minuit inclus, un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat, intitulé
« Jouez et Gagnez». Ce jeu concours est lié au recrutement d’abonnés
« Pêche ».
Ce règlement et ce jeu ne sont valides que dans la France métropolitaine.
Article 2
Il est accessible exclusivement par Internet, en cliquant sur les bannières du
jeu-concours.
Le jeu-concours se déroule du 19 juillet au 31 octobre 2010 minuit inclus, date
et heure GMT de connexion faisant foi, de manière continue.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune
obligation d’achat.
Article 3
3.1 La participation au jeu-concours implique l'acceptation expresse et sans
réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de
déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite,…)
ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en
France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement
et sans appel par la société organisatrice
3.2 Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure (plus de 18
ans) résidant en France métropolitaine uniquement, à l'exclusion de toutes les
personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu. Il s'agit
notamment du personnel du Comité Départemental du Tourisme Béarn-Pays
basque, des Offices de tourisme et organismes producteurs de séjours du
département des Pyrénées-Atlantiques, partenaires de cette opération sur les
newsletters du CDT 64.
3.3 Le participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des participations
s’effectue de façon continue pendant la période de jeu-concours, l’heure de la
réception de l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique
dédié au jeu-concours et hébergé chez le prestataire choisi par le Comité
Départemental du Tourisme Béarn-Pays basque, faisant foi.3.4 Pour participer, il suffit (du 19 juillet au 31 octobre 2010 minuit inclus-date
et heure GMT de connexion faisant foi) de :
1. De cliquer sur les bannières du jeu-concours.
2. De suivre les instructions indiquées sur cette page web :
Remplir entièrement le formulaire de participation « formulaire d’inscription »
pour participer au tirage au sort. Le participant devra notamment saisir son
nom, son prénom, son adresse électronique valide et son code postal.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en
compte.
3.5 Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer (même nom
et même adresse). S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour une
même personne ou un même foyer, plusieurs formulaires de participation, ces
derniers seront considérés comme nuls.
3.6 Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le
formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies
par le participant l'engagent dès leur validation. Le Comité Départemental du
Tourisme Béarn-Pays basque se réserve le droit de vérifier l’exactitude des
données fournies par les participants.
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis
à sa disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations
exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, excepté
celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les participations au jeu-concours seront annulées si elles sont incorrectes,
incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au
présent règlement.
Article 4
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du
présent règlement. Les participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de
chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas
strictement conforme au respect des principes du jeu-concours et de ce
présent règlement
L’organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui
altère le fonctionnement du jeu-concours ou du site web ou encore qui viole les
règles officielles du jeu-concours. L‘organisateur se réserve le droit de
poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de
ce jeu-concours.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le
respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une
tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une
vérification systématique de l'ensemble des bulletins de participation reçus,
mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des
gagnants potentiels.
L’organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou
d'annuler le présent jeu-concours en raison d'événements indépendants de sa
volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu-concours ne devait pas se
dérouler comme prévu par suite par exemple d’ un virus informatique, d’un
bogue, d’ une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur
le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout
autre motif dépassant le contrôle de l’organisateur et corrompant ou affectant
la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu-concours, l’organisateur
se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le
jeu-concours ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne
puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’organisateur pourra décider d'annuler le jeu-concours s'il apparaît que des
fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-
concours ou de la détermination des gagnants.
Article 5
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de
la société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et
aux informations résultant d'un traitement informatique relatif aux jeux-
concours organisés par la société organisatrice.
Article 6
Un tirage au sort sera organisé le 15 novembre 2010, pour désigner le
gagnant parmi les participants ayant rempli les formulaires de participation
dûment complétés avant les dates et heure limites de participation.
Il ne sera attribué que 1 lot gagnant sur toute la durée du jeu-concours.Article 7
Le lot mis en jeu est offert par le Comité Départemental du Tourisme
Béarn-Pays basque et le centre de pêche Iktus :
Détails du lot :
1 semaine de location dans un chalet 2 chambres pour 6 personnes dans le
plus important centre de pêche sportive à la mouche de France situé aux
portes de Pau en Béarn et 7 forfaits journées pour toutes pêches.
Valeur maximum : 610 € selon période choisie.
Validité du produit : jusqu’au 25 juin 2011.
Article 8
Dans un délai de 10 jours à compter du tirage au sort, le gagnant se
verra avisé, par email à l’adresse indiquée sur son bulletin de
participation. Si les coordonnées sont incomplètes, illisibles ou
inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de son lot et celui-ci
sera attribué à son suppléant.
Article 9
Les lots offerts sont nominatifs et non-cessibles. Chaque lot ne peut faire à la
demande du gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une
contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de
nature équivalente.
L'organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté
constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer le lot par un lot de
nature et de valeur équivalente.
Article 10
Pour participer au tirage au sort, les participants doivent fournir certaines
informations les concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront
l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et
de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer
ce droit en écrivant au Comité Départemental du Tourisme Béarn-Pays basque,
2 allée des Platanes, 64100 Bayonne. Tél. : 00 33 (0)559 46 52 52 –
cdt@tourisme64.com
Ces données seront utilisées par le Comité Départemental du Tourisme Béarn-
Pays basque à des fins commerciales. Elles pourront faire l’objet de cessions,
locations ou utilisations auprès de tiers. Les participants pourront s’y opposer
en écrivant par voie postale à l’adresse ci-dessus mentionnée.Article 11
La responsabilité de l’organisateur est strictement limitée à la délivrance du lot
effectivement et valablement gagné.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels
disfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion,
tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans
l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu-concours.
L’organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes
erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier
électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
Article 12
Le fait de participer à ce jeu-concours lors de l’inscription entraîne l'acceptation
pure et simple du présent règlement.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés
d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en
dernier ressort par les organisateurs ou par les tribunaux de Paris (France) au
regard des lois françaises, seules compétentes.
Article 13
Le présent règlement est déposé chez Maître Bertrand Elissalde, Huissier
de Justice associé, SCP Bés – Ramonfaur - Elissalde, 15 place du
Général De Gaulle, 64220 St Jean Pied de Port, France.