Règlement du jeu-concours Tourisme Béarn - Pays basque n°108794 Lot principal gagné : Une location en appartement pour 2 personnes du 26 juin au 3 juillet à Hendaye (450 euros), 1 location d'1 semaine en appartement pour 4 dans une résidence à Anglet (440 euros), 1 séjour de 3 jours pour 2 en chambre d'hôtes au coeur du vignoble de Jurançon (304 euros).

JEU CONCOURS N°4 – NEWSLETTER JUIN 2010
Du 03 juin au 14 juin 2009
Jeu concours lié à la newsletter générale envoyée
aux abonnés de la newsletter de tourisme64
Organisé par le Comité Départemental du Tourisme Béarn-Pays basque
« Jouez et Gagnez des séjours dans le 64 »
Règlement
Article 1
Le Comité Départemental du Tourisme Béarn-Pays basque situé 2 allée des Platanes –
64100 Bayonne, FRANCE, organise du 03 juin au 14 juin minuit inclus, un jeu-concours
gratuit et sans obligation d'achat, intitulé « Jouez et Gagnez des séjours dans le 64 » sur
la newsletter générale de juin 2010.
Ce règlement et ce jeu ne sont valides que dans la France métropolitaine.
Article 2
Il est accessible exclusivement par Internet, depuis la newsletter générale de juin 2010 et
depuis le site internet www.tourisme64.com.
Le jeu-concours se déroule du 03 juin au 14 juin minuit inclus, date et heure GMT de
connexion faisant foi, de manière continue.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation
d’achat.
Article 3
3.1 La participation au jeu-concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du
présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur
Internet (étiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux-concours en vigueur en France. Tout litige concernant son
interprétation sera tranché souverainement et sans appel par la société organisatrice
3.2 Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure (plus de 18 ans)
résidant en France métropolitaine uniquement, à l'exclusion de toutes les personnes ayant
participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu. Il s'agit notamment du personnel des
sociétés organisatrices (Comité Départemental du Tourisme Béarn-Pays basque, Conseil
Général, Offices de tourisme et organismes producteurs de séjours du département des
Pyrénées-Atlantiques).
3.3 Le participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue
de façon continue pendant la période de jeu-concours, l’heure de la réception de
l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu-concours et
hébergé chez le prestataire choisi par le Comité Départemental du Tourisme Béarn-
Pays basque, faisant foi.
13.4 Pour participer, il suffit (du 03 juin au 14 juin 2010 minuit inclus-date et heure GMT de
connexion faisant foi) de :
Si l’internaute ne fait pas parti des abonnés à la newsletter du Comité départemental du
tourisme Béarn Pays basque.
1. De se connecter à www.tourisme64.com
2. De se rendre directement sur la newsletter présentée en colonne de droite sur la
page suivante : http://www.tourisme64.com/1-8998-Lettre-d-actualites.php
Pour recevoir les prochaines newsletters l’internaute doit s’inscrire au formulaire en
ligne présent sur cette même page.
Si l’internaute est préalablement inscrit et reçoit cette newsletter de juin 2010 :
1. Le participant devra répondre à la question posée
2. Remplir entièrement le formulaire de participation « formulaire d’inscription » pour
participer au tirage au sort. Le participant devra notamment saisir son nom ; son
prénom, son adresse électronique valide, son code postal.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en
compte.
3.5 Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer (même nom et même
adresse). S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour une même personne ou un
même foyer, plusieurs formulaires de participation, ces derniers seront considérés
comme nuls.
3.6 Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant
l'engagent dès leur validation. Le Comité Départemental du Tourisme Béarn-Pays basque
se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants.
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa
disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes. Le joueur
doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme
n'étant pas obligatoires.
Les participations au jeu-concours seront annulées si elles sont incorrectes,
incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Article 4
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement. Les participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en
œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des
principes du jeu-concours et de ce présent règlement
L’organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement du jeu-concours ou du site web ou encore qui viole les règles officielles du
jeu-concours. L‘organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de
frauder ou de nuire au bon déroulement de ce jeu-concours.
2L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du
présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout
participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois
qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des
bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux
bulletins des gagnants potentiels.
L’organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le
présent jeu-concours en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour
quelque raison que ce soit, ce jeu-concours ne devait pas se dérouler comme prévu par
suite par exemple d’ un virus informatique, d’un bogue, d’ une intervention, ou d’une
intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une
défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’organisateur et
corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu-concours,
l’organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre
le jeu-concours ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent
rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’organisateur pourra décider d'annuler le jeu-concours s'il apparaît que des fraudes
manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des
gagnants.
Article 5
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la société
organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations
résultant d'un traitement informatique relatif aux jeux-concours organisés par la société
organisatrice.
Article 6
Un tirage au sort sera organisé le 15 juin 2010, pour désigner le gagnant parmi les
participants ayant rempli les formulaires de participation dûment complétés avant les dates
et heure limites de participation.
Il ne sera attribué qu'un seul lot gagnant sur toute la durée du jeu-concours.
Article 7
Les lots mis en jeu sont offerts par le Comité Départemental du Tourisme Béarn-Pays
basque et Logis 64.
Détails des lots :
LOT 1 : 1 semaine en appartement 4 personnes dans une résidence de tourisme 3* avec
piscine, à 500 m des plages, à Anglet, sur la Côte basque.
Valeur maximum : 440 € selon période choisie.
Validité du produit : Année 2010 hors juillet et août, sous réserve des disponibilités.
LOT 2 : Une semaine de location en appartement pour 2 personnes à deux pas de la
grande plage et des commerces à HENDAYE PLAGE. Valeur : 450 €.
Validité du produit : du 26 juin au 03 juillet 2010.
LOT 3 : 1 séjour 3 jours / 2 nuits pour 2 personnes en chambre d’hôtes au cœur du
vignoble de Jurançon, en Béarn près de Pau.
3Valeur : 304 € pour 2 personnes.
Validité du produit : Année 2010, sous réserve des disponibilités.
Article 8
Dans un délai de 10 jours à compter du tirage au sort, le gagnant se verra avisé, par email
à l’adresse indiquée sur son bulletin de participation. Si les coordonnées sont incomplètes,
illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de son lot et celui-ci sera attribué
à son suppléant.
Article 9
Les lots offerts sont nominatifs et non-cessibles. Chaque lot ne peut faire à la demande
du gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque
nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente.
Pour le gagnant du séjour :
Après la réception du courriel, le gagnant devra informer le Comité départemental du
tourisme Béarn Pays basque des dates auxquelles il souhaite profiter du séjour et ce au
minimum 4 semaines avant la date souhaitée de début du séjour. Ces dates de
réservation sont soumises à disponibilité. L’organisateur ne pourra être tenu pour
responsable si les dates choisies par le gagnant étaient impossibles pour cause
d’indisponibilité de l’hébergement.
L'organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives
de cas de force majeure l'y obligent, remplacer le lot par un lot de nature et de valeur
équivalente.
Article 10
Pour participer au tirage au sort, les participants doivent fournir certaines informations les
concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement
automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en
écrivant au Comité Départemental du Tourisme Béarn-Pays basque, 2 allée des Platanes,
64100 Bayonne. Tél. : 00 33 (0)559 46 52 52 – cdt@tourisme64.com
Ces données seront utilisées par le Comité Départemental du Tourisme Béarn-Pays
basque à des fins commerciales. Elles pourront faire l’objet de cessions, locations ou
utilisations auprès de tiers. Les participants pourront s’y opposer en écrivant par voie
postale à l’adresse ci-dessus mentionnée.
Article 11
La responsabilité de l’organisateur est strictement limitée à la délivrance du lot
effectivement et valablement gagné.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels disfonctionnements liés
au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant
entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion
4du jeu-concours. L’organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour
toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et
plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
Article 12
Le fait de participer à ce jeu-concours lors de l’inscription entraîne l'acceptation pure et
simple du présent règlement.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du
présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par les
organisateurs ou par les tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules
compétentes.
Article 13
Le présent règlement est déposé chez Maître Bertrand Elissalde, Huissier de Justice
associé, SCP Bés – Ramonfaur - Elissalde, 15 place du Général De Gaulle, 64220 St
Jean Pied de Port, France.
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