Règlement du jeu-concours Tourisme Bassin de Pompey n°132709 Lot principal gagné : Un vélo Lapierre modèle "Rock 2011 - Sit and go" (399 euros), 2 iPod Nano 8 Go (169 euros), 5 abonnements d'1 an au magazine "Photo" (26 euros), 12 clés USB 1 Go.

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REGLEMENT CONCOURS PHOTO

« Vélo des villes, vélo des champs, quel vélo avez–vous en tête ? »


Article 1 : Thème

Dans le cadre de sa politique de promotion des Déplacements doux, la Communauté de
Communes du Bassin de Pompey, située rue des 4 éléments – 54340 POMPEY, organise
un concours photo sur le thème de « Vélo des villes, vélo des champs, quel vélo avez–vous
en tête ».


Article 2 : Conditions et modalités de participation

La participation au jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent
règlement, soumis à la législation française.

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en Région Lorraine, à
l’exclusion du personnel de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey et des
membres de leur famille. Il est gratuit et sans obligation d’achat.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la
nullité de la participation. Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique
concernant l'interprétation ou l'application de l'opération. La Communauté de Communes
pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de
contrôler la qualité des participants.

Ce jeu concours se déroulera du 30 juin 2011 au 15 août 2011 minuit inclus et est accessible
sur le site Internet de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey :
www.cc-bassinpompey.fr

Article 3 : Procédure de participation


Pour participer au concours, il suffit pour le participant :

 d’envoyer à l’organisateur une photo répondant au thème «Vélo des Villes/vélo des
champs en remplissant le formulaire d’inscription sur le site internet de la
Communauté de Communes du Bassin de Pompey www.cc-bassinpompey.fr. Le
cliché devra être fourni en format JPG, d'une dimension minimum de 800 x 600 pixels
et dont le poids ne devra pas excéder 5 Mo. Le participant doit fournir les
renseignements requis dans le formulaire, soit : nom, prénom, adresse, numéro de
téléphone, adresse électronique, le titre de la photo ainsi que le lieu et la date de la
prise de vue.

 Une copie haute résolution de la photo originale doit être conservée par le participant.
La copie haute résolution sera demandée pour les photos qui seront sélectionnées
pour être exposées.

 Les participants doivent envoyer leurs photos durant la période mentionnée à l’article
2 du présent règlement. Les photos seront mises en ligne au fur et à mesure de leur
réception dans la galerie virtuelle de photos et seront ainsi visibles par l'ensemble
des internautes.



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Article 4 : modalités et principes

 Le participant est libre de proposer des images en noir et blanc, sépia, couleur
mais le format devra impérativement être numérique.
 Les montages sont aussi autorisés.
 Les participants peuvent soumettre un maximum une photographie qui doit
satisfaire aux exigences techniques mentionnées dans la procédure de
participation.
 Une seule inscription par participant au concours sera retenue (même nom,
même adresse)
 Les photos doivent avoir un lien avec la thématique du concours : « Vélo des
Villes, Vélos des champs, quel vélo avez-vous en tête ? » ;
 La participation à ce concours implique l'accord des concurrents à l'acceptation
du présent règlement. Son non-respect entraînera l'annulation de la candidature.

L’organisateur du concours se réserve le droit de supprimer les photographies pouvant
heurter la sensibilité du public, qu'ils jugent comme pouvant revêtir un caractère
pornographique, pédophile, raciste, discriminant ou de toute autre nature. Le participant ne
pourra aller à l'encontre de la décision de la Communauté de Communes du bassin de
Pompey en cas de suppression des photos jugées irrecevables.

Si une anomalie était constatée, les responsables du concours se réservent le droit de
supprimer la ou les photos concernée(s).



Article 5 : droits des personnes et des biens

 Les photos participant au concours doivent être l’entière réalisation de l’auteur
(développement excepté). Il doit en posséder les droits.

 L’organisateur se réserve un droit de vérification en cas de litige sur l’identité de
l’auteur d’une œuvre présentée.

 Le participant s’engage à ce qu’il ne soit fait, dans les photographies, aucun
emprunt ou contrefaçon relatives à des oeuvres protégées, existantes, et de
manière générale à ne pas utiliser des éléments qui portent atteintes aux droits
régis par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) selon les articles L.111- 1 et
suivants ou aux droits des tiers, notamment au titre du droit d’auteur (article
L.122-1 du CPI), du droit des marques, ou du droit à l’image des personnes
(article L.112-1 du CPI). Les participants sont responsables, tant à l’égard des
personnes et/ou des propriétaires des lieux, biens et/ou de tout autre élément,
signe, enseigne ou marque qui figurent sur les photographies, qu’à l’égard des
organisateurs. Par conséquent, ils garantissent à ces derniers de posséder les
autorisations nécessaires desdites personnes/propriétaires.

 Le participant s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée du sujet
photographié (article 9 du Code civil).

 Chaque participant déclarant être l'auteur de la photo soumise reconnaît et
accepte qu'en la soumettant, il cède son droit d'auteur et renonce à l'intégralité de
ses droits sur celle-ci.

 Tous les participants donnent le droit et la permission à la Communauté de
Communes du bassin de Pompey d'utiliser leurs noms, les photographies Règlement concours Vélo des villes-Vélo des champs 01/07/2011 11:00:00 Page 3
soumises et leurs titres à des fins promotionnelles et/ou commerciales, dans tout
média ou format actuellement en usage ou qui pourrait l'être ultérieurement, sans
aucune forme de rémunération, permission ou avis.

 Le participant autorise l’utilisation et la publication des photographies sur le site
internet de la Communauté de Communes du bassin de Pompey et sur des sites
partenaires, ainsi que sur les lieux d’exposition ouverts au public.


Article 6 : désignation des gagnants et remise des lots

1- Composition du jury

Les prix seront attribués d’après la décision du jury. Le jury est composé de représentants de
la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, de partenaires et de professionnels
de la communication et de la photographie. Les membres du jury et leur famille ne peuvent
pas participer au concours photo.


2- Critères de sélection :

Le jury déterminera à l’issu du concours les 20 photos exprimant au mieux l’expression
« Vélo des Ville-Vélo des Champs ». Les décisions du jury seront sans appel.
La photographie sera jugée sur trois aspects : le respect du thème, l’originalité et
l’esthétisme.

Durant toute la période du jeu, les photos seront publiées sur le site www.cc-
bassinpompey.fr

3- Dévoilement des photos gagnantes

Les gagnants seront informés par email et la liste des gagnants sera communiquée sur le
site Internet www.cc-bassinpompey.fr et via les supports de communication locaux. La
remise des prix s'effectuera lors d’une remise officielle regroupant les 10 photos les mieux
notées lors du concours.

Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet email. Il appartiendra ensuite au
gagnant de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans l’email annonçant sa
qualité de gagnant, dans le mois suivant l’envoi de cet email, à défaut de quoi, la dotation
sera perdue et le gagnant ne pourra plus prétendre à un quelconque lot. Le lot sera remis en
jeu lors d’un futur concours.

L’organisateur se réserve la possibilité de vérifier si le gagnant rempli les conditions de
participation et dans le cas contraire d’annuler le bénéfice de son lot. Le lot n’est ni
échangeable, ni remboursable en tout ou partie et ne peut être cédé à des tiers.


4- Liste des dotations

1er
lot : 1 vélo LAPIERRE modèle ROCK 2011 – « Sit and go » - d’une valeur globale de
399€
2ème
lot et 3ème
lot : 'iPod nano avec Multi-Touch 8 Go d’une valeur globale 169 €
4ème
au 8ème
lot : 1 Abonnement annuel au magazine PHOTO d’une valeur globale de 26,92
€.
9ème
au 20ème
lots : clefs USB 701 1Go – 14,42 €



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Article 7 : Interprétation du règlement

Toute participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du
présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation
et le déroulement du jeu, son résultat et l’attribution du prix. La Communauté de
Communes du bassin de Pompey ne pourra être tenue responsable relativement à tout
problème lié au déroulement du concours qu'il s'agisse d'une erreur humaine, de
problème informatique, technologique ou de quelque autre nature.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation
ou l’application du règlement, les modalités et mécanismes du jeu ou liste des gagnants.

Les organisateurs se réservent le droit de poursuivre en justice quiconque se sera rendu
coupable d’une fraude à l’occasion du jeu. Le présent règlement sera disponible sur le
site Internet www.cc-bassinpompey.fr et pourra être consulté par tous les participants.

Le règlement est à la disposition gratuitement de chaque participant sur simple demande.

Article 8 : informations nominatives

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente opération sont traitées
conformément à la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978. Les participants disposent
d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression s’agissant des données
les concernant. Ce droit peut être exercé par l’envoi d’un courrier au siège de la
Communauté de Communes du Bassin de Pompey – rue des Quatre Eléments – BP 60 008
– 54 340 POMPEY.

Article 9. : Responsabilité et cas de force majeure

En cas de nécessité, l’organisateur se réserve le droit d’interrompre de reporter ou de
proroger le jeu sans préavis si les circonstances l’exigent, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté.
Si les circonstances l’exigent et selon les stocks disponibles, l’organisateur se réserve le
droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable, si, pour quelque cause que ce soit, le
jeu devait être annulé ou reporté.

Des additifs, ou des modifications nécessaires, à ce règlement peuvent être publiés avant ou
pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et publié sur
le site internet.

La Communauté de Communes du bassin de Pompey ne saurait être tenue responsable
d'une quelconque mauvaise utilisation des informations, compte tenu des caractéristiques du
réseau Internet.

La Communauté de Communes du bassin de Pompey dégage toute responsabilité en cas
de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus…)
occasionnée sur le système du participant, son équipement informatique et aux données qui
y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
commerciale. La Communauté de Communes ne saurait être tenu responsable des
problèmes inhérents à la communication via le site Internet www.cc-bassinpompey.fr ou du
mauvais acheminement du courrier ou tout autre problème pouvant intervenir pendant toute
la durée du jeu.

Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni
par son nom ou adresse ou téléphone, il perdra alors le bénéfice de son lot.
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En complément, il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Les
organisateurs ne pourront être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le
bon déroulement du jeu et l’information des participants.

Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de
participation, programmes élaborés pour des participations automatisées et plus
généralement par tous moyens non-conformes au respect de l’égalité des chances entre les
participants en cours de Jeu seraient automatiquement éliminés
.
Article 10 : Remboursement des frais de participation au Jeu et de visualisation du
règlement

Pour obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu et de visualisation du
règlement, il suffit d’en faire la demande jusqu’au 1er
septembre 2011 (cachet de la poste
faisant foi) à l’adresse du Jeu : Communauté de Communes du Bassin de Pompey-Rue de 4
Eléments – BP 60008 54340 POMPEY.
en précisant lisiblement les informations suivantes :
- nom, prénom, adresse postale complète
- joindre la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné, faisant
apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site clairement soulignées. Les
coordonnées du compte joueur devront être les mêmes que celles de la facture FAI.
- être accompagnée d'un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).

Le montant remboursé sera calculé sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de
connexion nécessaire pour participer de 3 minutes, soit 0,223 centimes d'euro TTC la
minute.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs de cybercable, ADSL) ne pourront pas
obtenir de remboursement.

Article 11 : Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé en la SCP MUGNIER MOULIN Huissiers de justice
associés 25/29 bld Joffre à 54000 NANCY.