RÈGLEMENT BAGNOLES DE L’ORNE
JEU “ Croquez les week-ends Equilibre”
Article 1 : Organisation
La mairie de Bagnoles de l’Orne, – BP 27 – 61140 Bagnoles de l'Orne en Normandie, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat, intitulé “ Croquez les week-ends Equilibre” sur son site Internet à l'adresse www.bagnolesdelorne.com qui se déroule du 22 mars au 22 juin 2010
Article 2 : Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine et disposant d'une adresse postale à l'exception du personnel des sociétés organisatrices et des sociétés partenaires du jeu. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants.
Article 3 : Modalités
Pour jouer, cliquez sur le bandeau “ Spa ou nature ? Vite jouez et gagnez votre week end ! ”, en se connectant à l'adresse www.bagnolesdelorne.com. Pour participer, choisissez le profil qui vous correspond et compléter le formulaire d'inscription en indiquant l'ensemble des informations suivantes obligatoires : nom, prénom, adresse électronique, adresse , code postal. Ces informations sont indispensables pour participer au jeu“ Croquez les week-ends Equilibre””. A aucun moment la validation de la participation n'implique l'acte d'achat. Toutes les dotations mises en jeu sont distribuées (4 dotations sous forme de formules week-ends). Remplir le formulaire et valider sa participation. Vous êtes alors enregistré pour participer au jeu “ Croquez les week-ends Equilbre ”. Pour gagner un des 4 lots mis en jeu, il suffit uniquement de s’inscrire et de reconstituer la pomme en 15 secondes. Si au bout de 15 secondes la mention « gagné » apparaît, vous êtes inscrit au tirage au sort. Si « désolé » apparaît sur votre écran au bout d 15 secondes, vous n’êtes pas inscrit au tirage au sort. Vous ne pouvez participer qu’une seule fois, durant toute la période de jeu mais néanmoins bénéficier d’une seconde chance. Toute inscription incomplète sera considérée comme nulle. Si vous avez gagné, vous recevrez un mail de confirmation dans votre boîte aux lettres, qui vous donnera les instructions pour recevoir votre cadeau.
Article 4 : Dotations
Le tirage au sort (vers le 30 juin 2010) désignera 4 gagnants d’un week-end pour 2 personnes : 2 week-ends « spa/thermes » d’une valeur de 400€ comprenant par personne 1 forfait 2 nuits d’hôtel base chambre double, petits déjeuners inclus + ½ journée de soins « Découverte Eau et Mieux-être » à l’espace Cerny des Thermes. La ½ journée comprenant : 1 hydromassage , 1 douche au jet tonique, 1 enveloppement de boue, 1 piscine à jets ciblés et 1 soin esthétique + 1 dîner au Casino, menu « Tentation » hors boissons. (Réservation 48h à l’avance). 2 week-ends « Nature » d’une valeur de 200€ comprenant par personne : 2 nuits d’hôtels base chambre double, petits déjeuners inclus + 1 dîner au Casino, menu « Tentation » hors boissons. (réservation 48h à l’avance) + 1 guide randonnée « Forêt d’Andaines » + 1 VTT (pour 2 personnes). Ces 4 week-ends ne comprennent pas : le transport, les dépenses annexes, la taxe de séjour (à régler sur place à l’hôtelier). Les montants indiqués des lots sont des montants fixes. La mairie de Bagnoles de l’Orne ne couvrira aucun dépassement éventuel et ne fera aucun versement direct aux gagnants, ni remboursement d'aucune sorte si ceux-ci, pour une raison ou une autre, ne bénéficient pas du lot qui leur a été attribué. De même, aucun lot de remplacement n'est prévu, si pour une raison ou une autre, le lot proposé au gagnant ne leur conviendrait pas. De manière générale, les lots ne peuvent faire l'objet, de la part de tous les participants au jeu, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur, ni à leur remplacement ou échange. La mairie de Bagnoles de l’Orne se réserve le droit de remplacer l'ensemble ou une partie des lots, par des lots de valeur équivalente. Les lots seront consommés en fonction des disponibilités hôtelières, après accord préalable avec le(s) gagnant(s).
Article 5 : Désignation du gagnant
Un tirage au sort parmi toutes les inscriptions sera effectué par Me. Simeone, huissier de justice, ou un de ses associés, (le tirage au sort aura lieu vers le 30 juin 2010) et désignera les gagnants. Un seul lot par gagnant (même nom et même adresse ou même email). Les gagnants des éditions précédentes de tout jeu organisé par la mairie de Bagnoles de l’Orne ne pourront pas gagner de nouveau un lot. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet ).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article 6 : Remise des dotations
Les gagnants seront prévenus par courrier. Les gagnants seront en contact avec M. Daniel Mariette du Club hôtelier, pour l'organisation de leur week-end. Du seul fait de l'acceptation de leur prix, le gagnant autorise l'utilisation de son nom et prénom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
Article 7 : Dépôt et acceptation
Le règlement est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura -Simeone, huissiers de justice associés, à Marseille(13 006) Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site du jeu. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant le 20 juin 2010 à l'adresse de la mairie de Bagnoles de l’Orne, – BP 27 – 61140 Bagnoles de l'Orne. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site http://www.bagnolesdelorne.com. Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés, uniquement par chèque, sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article 8 : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La mairie de Bagnoles de l'Orne tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. La mairie de Bagnoles de l'Orne se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VII. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. De même, la mairie de Bagnoles de l’Orne décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fruit de son utilisation.
Article 9 : Remboursement des frais de jeu
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu sur la base d'une connexion de 5mn au tarif réduit soit 0.15 euros. La demande de remboursement doit être adressée à la mairie de Bagnoles de l’Orne, – BP 27 – 61140 Bagnoles de l'Orne, au plus tard 15 jours après la date de fin du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Le remboursement s’effectuera uniquement par chèque. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 10 : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. La mairie de Bagnoles de l’Orne décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète.
Article 11 : Convention de preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la mairie de Bagnoles de l’Orne et de ses prestataires ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article 12 : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article 13 : Loi Informatiques et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu disposent, en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de Bagnoles de l’Orne et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la mairie de Bagnoles de l’Orne.
Article 14 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Règlement de jeu édité par Stratégies Networks (c) http://www.reglement.net
