Règlement du jeu-concours Tourisme Auvergne n°161989 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 2 coffrets Happytime "Week-end de charme en Auvergne" (99 euros).

REGLEMENT
DU
JEU-­‐CONCOURS
FACEBOOK®
«
Open
Tour»
Le
Comité
Régional
de
Développement
Touristique
d'Auvergne
(CRDTA)
situé
au
7
Allée
Pierre
de
Fermat
-­‐
CS
50502
-­‐
63178
Aubière
Cedex
organise
du
6
août
2012
au
3
septembre
2012
inclus
un
jeu
gratuit
et
sans
obligation
d’achat
dans
le
cadre
de
l’opération
marketing
sur
Internet,
destiné
à
promouvoir
les
activités
culturelles
et
touristiques
Auvergne
et
la
page
Open
Tour
sur
Facebook®
accessible
à
l’adresse
suivante
:
http://www.facebook.com/OpenTourAuvergne
Article
1
–
Définition
et
conditions
de
participation
au
jeu
•
Le
Comité
est
désigné
également
ci-­‐après
comme
:
«
l’Organisateur,
la
Société
Organisatrice,
les
Organisateurs,
le
Professionnel
».
•
Le
«
Participant
»
au
jeu
est
désigné
également
ci-­‐après
comme
«
le
Participant,
l’Utilisateur,
le
Contributeur,
le
Joueur
».
•
Le
«
Gagnant
»
au
jeu
est
désigné
également
ci-­‐après
comme
«
le
Gagnant
».
Le
Jeu
sera
hébergé
sur
la
Page
du
site
internet
Facebook®
accessible
à
l’adresse
suivante
pendant
toute
la
durée
du
concours
:
http://www.facebook.com/OpenTourAuvergne.
Le
Participant
reconnaît
être
informé
de
la
politique
de
confidentialité
du
site
Facebook®
qui
peut
être
consultée
directement
sur
le
site
de
Facebook®.
Les
bureaux
de
Facebook®
se
trouvent
à
:
1601
S.
California
Ave.,
Palo
Alto,
CA
94304.
Article
2
-­‐
Conditions
de
participation
Ce
jeu
est
ouvert
à
toute
personne
physique,
majeure,
résidant
en
France
métropolitaine,
disposant
d’une
connexion
à
l’Internet
et
d’un
compte
Facebook®
(http://www.facebook.com),
après
acceptation
des
conditions
de
participation
conformément
à
la
loi
informatique
et
liberté.
Sont
exclus
de
la
participation
au
jeu,
le
personnel
de
la
direction
organisatrice
du
jeu
et
des
prestataires
de
services
ou
des
partenaires
du
comité
ayant
contribués
à
sa
mise
en
oeuvre,
leurs
conjoints,
ascendants
et
descendants
directs,
ainsi
que
les
détenteurs
du
forfait
Open
Tour
ayant
moins
de
18
ans.
La
société
organisatrice
pourra
effectuer
directement
ou
indirectement
toutes
les
vérifications
nécessaires
afin
de
contrôler
la
qualité
des
participants.
La
volonté
de
fraude
avérée
ou
la
tentative
de
tricherie
démontrée
d'un
participant,
notamment,
par
la
création
de
fausses
identités
permettant
de
s'inscrire
plusieurs
fois
pourra
être
sanctionnée
par
l'interdiction
formelle
et
définitive
de
participer
jeu-­‐concours.
La
participation
au
présent
jeu
implique
tout
naturellement
une
attitude
responsable
et
digne
signifiant
le
respect
absolu
des
autres
joueurs
et
des
règles.
Le
participant
s'engage
à
ce
que
l'intitulé
de
son
nom
et/ou
prénom
ne
viole
en
aucune
façon
les
droits
des
tiers,
ne
soit
illicite,
raciste,
antisémite,
xénophobe,
diffamatoire
ou
attentatoire
aux
bonnes
meurs,
et
ne
constitue
des
menaces
à
des
tiers.
Article
3
:
Mécanique
du
jeu
et
dotations
Pour
participer
à
ce
jeu,
les
participants
devront
se
rendre
sur
le
site
Internet
dédié
au
jeu
à
l'adresse
suivante
:
http://www.facebook.com/OpenTourAuvergne.
Le
jeu
sera
accessible
aux
participants
du
6
août
à
9h
au
lundi
3
septembre
à
16h.
La
participation
est
considérée
comme
validée
par
l’organisateur
uniquement
lorsque
le
participant
aura
répondu
correctement
à
la
question
et
lorsque
tous
les
champs
auront
été
renseignés
(coordonnées).
Les
lots
seront
attribués
uniquement
aux
participants
validés
après
tirage
au
sort.
Voici
la
mécanique
du
jeu
:
1.
Etre
fan
ou
devenir
fan
de
la
page
Open
Tour
Auvergne
pour
jouer
;
2.
Répondre
correctement
à
la
question
«
Quel
dispositif
le
Conseil
régional
d’Auvergne
a-­‐t-­‐il
créé
en
faveur
des
jeunes
et
grâce
auquel
vous
pouvez
acheter
votre
forfait
Open
Tour
?
»
et
valider
le
formulaire
de
participation
en
acceptant
le
règlement
du
jeu
;
Une
seule
participation
par
compte
Facebook®
sera
comptabilisée
en
vue
du
tirage
au
sort
qui
aura
lieu
le
4
septembre.
Détails
des
lots
:
• 1er
lot
:
1
coffret
Happytime
“Week-­‐end
de
charme
en
Auvergne”
:
Un
week-­‐end
dans
un
hébergement
Nattitude
pour
2
personnes,
d’une
valeur
de
99
€
au
choix
parmi
20
hébergements
«
éco-­‐responsables
»
Il
comprend
:
-­‐ 1
nuit
pour
2
personnes
avec
petit-­‐déjeuner
-­‐ En
plus,
selon
l’hébergement
:
un
dîner
pour
2
personnes
ou
une
activité
pour
2
personnes
Ce
séjour
ne
comprend
pas
:
-­‐ les
taxes
de
séjour
à
régler
sur
place,
-­‐ les
transports
A/R,
-­‐ les
repas
du
midi
-­‐ le
repas
du
soir
(selon
l’hébergement
choisi)
-­‐ les
boissons
supplémentaires.
Le
gagnant
aura
à
sa
charge
la
réservation
de
son
week-­‐end.
Le
séjour
est
valable
jusqu'au
31
décembre
2013
selon
les
disponibilités
et
le
calendrier
d’ouverture
des
prestataires.
• 2ème
lot
:
1
coffret
Happytime
“Week-­‐end
de
charme
en
Auvergne”
:
Un
week-­‐end
dans
un
hébergement
Nattitude
pour
2
personnes,
d’une
valeur
de
99
€
au
choix
parmi
20
hébergements
«
éco-­‐responsables
»
Il
comprend
:
-­‐ 1
nuit
pour
2
personnes
avec
petit-­‐déjeuner
-­‐ En
plus,
selon
l’hébergement
:
un
dîner
pour
2
personnes
ou
une
activité
pour
2
personnes
Ce
séjour
ne
comprend
pas
:
-­‐ les
taxes
de
séjour
à
régler
sur
place,
-­‐ les
transports
A/R,
-­‐ les
repas
du
midi
-­‐ le
repas
du
soir
(selon
l’hébergement
choisi)
-­‐ les
boissons
supplémentaires.
Le
gagnant
aura
à
sa
charge
la
réservation
de
son
week-­‐end.
Le
séjour
est
valable
jusqu'au
31
décembre
2013
selon
les
disponibilités
et
le
calendrier
d’ouverture
des
prestataires.
Article
4
:
Remboursement
des
frais
de
participation
Le
jeu
étant
gratuit
et
sans
obligation
d'achat
de
biens
et/ou
de
services,
la
société
organisatrice
remboursera
sur
simple
demande
accompagnée
des
documents
exigés
les
frais
de
connexion
pour
participer
au
jeu
sur
la
base
suivante
:
à
l'inscription,
un
montant
forfaitaire
de
0,16
€,
correspondant
aux
frais
de
communication
occasionnés
pour
s'inscrire
une
première
fois
au
jeu,
y
participer
la
première
fois.
Les
montants
de
remboursement
correspondent
aux
durées
moyennes
d'inscription
et
de
participation
au
jeu.
Les
abonnements
aux
fournisseurs
d'accès
à
Internet
ainsi
que
le
matériel
informatique
ou
électronique,
ne
sont
pas
remboursés.
Les
participants
au
jeu
déclarent
et
reconnaissent
en
avoir
déjà
la
disposition
pour
leur
usage.
Pour
obtenir
le
remboursement,
le
joueur
doit
envoyer
à
l'adresse
postale
du
Comité
Régional
de
Développement
Touristique
d'Auvergne
situé
au
7
Allée
Pierre
de
Fermat
-­‐
CS
50502
-­‐
63178
Aubière
Cedex
:
-­‐
Une
lettre
de
demande
de
remboursement,
-­‐
Un
relevé
d'identité
bancaire,
-­‐
Une
photocopie
d'un
justificatif
d'identité
en
précisant
ses
nom
et
prénom,
-­‐
Une
photocopie
d'un
justificatif
de
domicile,
-­‐
La
date
et
l'heure
de
participation.
Toute
demande
incomplète
ou
erronée
ne
pourra
être
prise
en
compte.
Aucune
réclamation
ne
pourra
être
acceptée.
La
demande
de
remboursement
doit
impérativement
être
faite
dans
un
délai
maximal
de
15
jours
après
la
participation
au
jeu
pour
lequel
le
participant
exige
le
remboursement.
Les
frais
postaux
et
de
copie
liés
à
l'envoi
de
la
demande
de
remboursement
seront
remboursés
sur
simple
demande
écrite
sur
la
base
du
tarif
postal
lent
en
vigueur
et
sur
la
base
d'un
forfait
de
0.07
centimes
par
photocopie
dans
la
limite
de
2
photocopies.
Les
frais
postaux
et
de
copie
liés
à
l'envoi
de
pièces
justificatives
de
l'identité
du
gagnant
seront
remboursés
sur
simple
demande
dans
les
mêmes
conditions.
Article
5
:
Dépôt
de
règlement
Le
présent
règlement
est
à
titre
gratuit
et
en
intégralité
mis
à
disposition
des
participants
à
l’intérieur
du
jeu-­‐concours,
il
pourra
être
à
titre
gratuit
adressé
par
e-­‐mail
sur
simple
demande.
Le
présent
règlement
est
déposé
à
l’étude
SCP
BAREL-­‐PELISSIER
-­‐
Huissiers
de
Justice
-­‐16
rue
Rameau,
63000
CLERMONT-­‐FERRAND.
Le
règlement
sera
consultable
pendant
toute
la
durée
du
jeu.
La
société
organisatrice
ne
pourra
être
tenue
responsable
si
pour
une
raison
quelconque,
ou
par
force
majeure,
ce
jeu
venait
à
être
écourté,
modifié,
reporté
ou
annulé.
Aucune
indemnité
ne
pourra
de
ce
fait
être
réclamée
à
la
société
organisatrice
ou
ses
partenaires.
Article
6
:
Droit
d'exclusion
La
participation
au
présent
jeu
impliquant
l'acceptation
pleine
et
entière
du
présent
règlement,
la
société
organisatrice
pourra
invalider
la
participation
de
tout
utilisateur
n'ayant
pas
respecté
le
présent
règlement.
Cette
fermeture
de
l’application
pourra
se
faire
à
tout
moment
du
jeu
et
sans
préavis.
De
même,
la
société
organisatrice
pourra
fermer
sans
préavis
et
à
tout
moment
du
jeu
une
participation
présentant
des
erreurs
manifestes
quant
à
l'identité
du
joueur.
Article
7
:
Droit
d'accès
et
rectification
des
données
En
application
de
la
loi
n°
78-­‐17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
modifiée
par
la
loi
du
6
août
2004,
les
participants
bénéficient
d'un
droit
d'accès,
de
modification
et
de
suppression
des
données
les
concernant
qu'ils
peuvent
exercer
sur
simple
demande
écrite
envoyée
à
:
Comité
Régional
de
Développement
Touristique
d'Auvergne
7
Allée
Pierre
de
Fermat
-­‐
CS
50502
-­‐
63178
Aubière
Cedex.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
les
informations
collectées
dans
le
cadre
du
présent
jeu
sont
destinées
exclusivement,
à
la
société
organisatrice.
Article
8
:
Limitation
de
responsabilité
La
participation
au
jeu
implique
la
connaissance
et
l'acceptation
des
procédures
en
vigueur
sur
le
réseau
Internet
notamment
en
ce
qui
concerne
les
performances
techniques,
les
temps
de
réponses,
déconnexion,
les
interrogations
ou
transferts
d'information,
les
risques
de
coupure,
les
risques
décontamination
par
virus
circulant
sur
le
réseau
et
de
manière
générale
tous
les
risques
liés
à
l'utilisation
du
réseau
Internet.
Article
9
–
Responsabilités
et
droits
Les
Organisateurs
:
•
Se
réservent
le
droit
de
modifier,
de
proroger,
d’écourter,
de
limiter
les
gains
ou
d’annuler
ce
jeu
en
cas
de
force
majeure
tel
que
défini
par
la
jurisprudence.
En
conséquence,
leur
responsabilité
ne
saurait
être
engagée
de
ce
fait.
•
Informent
que,
compte
tenu
des
caractéristiques
du
réseau
internet,
comme
la
libre
captation
des
informations
diffusées
et
la
difficulté,
voir
l’impossibilité
de
contrôler
l’utilisation
qui
pourrait
en
être
faite
par
des
tiers,
elles
ne
sauraient
être
tenues
pour
responsable
d’une
quelconque
mauvaise
ou
frauduleuse
utilisation
de
ces
informations.
•
Ne
pourront
être
tenus
responsables
de
l’utilisation
frauduleuse
des
droits
de
connexion
ou
d’attribution
du
lot
d’un
participant.
•
Dégagent
toute
responsabilité
en
cas
de
dysfonctionnement
du
réseau
internet,
des
lignes
téléphoniques,
du
matériel
de
réception
empêchant
le
bon
déroulement
du
jeu.
En
outre,
leur
responsabilité
ne
pourra
en
aucun
cas
être
retenue
pour
des
problèmes
d’acheminement
ou
de
perte
de
courrier
électronique
ou
postal.
•
Dégagent
toute
responsabilité
en
cas
de
défaillance
technique,
anomalie,
matérielle
et
logicielle
de
quelque
nature
(virus,
bogue…)
occasionnée
sur
le
système
du
participant,
à
leur
équipement
informatique
et
aux
données
qui
y
sont
stockées
et
aux
conséquences
pouvant
en
découler
sur
leur
activité
personnelle,
professionnelle
ou
commerciale.
•
Dégagent
toute
responsabilité
sur
les
éventuelles
récupérations
et
dommages
portés
aux
oeuvres.
•
Dégagent
toute
responsabilité
sur
l’accès
au
jeu
hébergé
sur
les
serveurs
de
Facebook®.
•
Pourront,
à
tout
moment,
notamment
pour
des
raisons
techniques,
de
mise
à
jour
de
maintenance
interrompre
l’accès
à
la
Page
et
au
Jeu
qu’elle
contient.
Les
Organisateurs
ne
seront
en
aucun
cas
responsables
de
ces
interruptions
et
de
leurs
conséquences.
Aucune
indemnité
ne
pourra
être
réclamée
de
ces
chefs.
Article
10
–
Facebook
et
exploitation
des
données
personnelles
Le
jeu-­‐concours
«
Open
Tour»
n’est
pas
géré
ou
parrainé
par
Facebook.
Les
informations
que
vous
communiquez
sont
fournies
au
CRDTA
et
non
à
Facebook.
Les
informations
fournies
seront
utilisées
pour
contacter
les
gagnants
du
jeu
concours
(nom,
prénom,
adresse
e-­‐mail)
et
dans
le
cadre
de
la
communication
autour
de
l’opération
«
Open
Tour
»
par
le
CRDTA
(photos,
commentaires
associés
aux
photos)
et
dans
le
cadre
de
toute
opération
de
communication
menée
par
le
CRDTA.
Les
participants
ayant
choisi
de
recevoir
la
newsletter
du
CRDTA
recevront
la
newsletter
de
la
part
du
Comité.
Quoi
qu’il
en
soit,
les
informations
fournies
ne
seront
ni
vendues,
ni
cédées
à
des
tiers.