Règlement du jeu-concours Tourisme Auvergne n°158350 Lot principal gagné : 15 coffrets Happy time "Week-end de charme en Auvergne" (99 euros).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Enquête »
Le Comité Régional de Développement Touristique d'Auvergne (CRDTA) situé au 7 Allée Pierre de Fermat - CS 50502 - 63178 Aubière Cedex organise du 18 juin 2012 au 16 juillet 2012 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat dans le cadre d’une opération marketing sur Internet, destinée à recueillir des informations relatives aux séjours réalisés par les internautes, afin répondre au mieux à leurs attentes.
Article 1 – Définition et conditions de participation au jeu
• Le Comité est désigné également ci-après comme : « l’Organisateur, la Société Organisatrice, les
Organisateurs, le Professionnel ».
• Le « Participant » au jeu est désigné également ci-après comme « le Participant, l’Utilisateur, le
Contributeur, le Joueur ».
• Le « Gagnant » au jeu est désigné également ci-après comme « le Gagnant ».
Le Jeu sera accessible sur le site www.auvergne-tourisme.info et envoyé par e-mail aux contacts du CRDTA.
Article 2 - Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, disposant d’une connexion à l’Internet, après acceptation des conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté.
Sont exclus de la participation au jeu, le personnel de la direction organisatrice du jeu et des prestataires de services du comité ayant contribués à sa mise en oeuvre, leurs conjoints, ascendants et descendants directs.
La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes les vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au jeu-concours.
La participation au présent jeu implique tout naturellement une attitude responsable et digne signifiant le respect absolu des autres joueurs et des règles. Le participant s'engage à ce que l'intitulé de son nom et/ou prénom ne viole en aucune façon les droits des tiers, ne soit illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes meurs, et ne constitue des menaces à des tiers.
Article 3 : Mécanique du jeu et dotations
Pour participer à ce jeu, les participants devront se rendre sur le site Internet www.auvergne-tourisme.info et cliquer sur la lightbox du jeu-concours ou faire partie des contacts CRDTA afin de recevoir l’enquête par e-mail.
Le jeu sera accessible aux participants du lundi 18 juin au lundi 16 juillet 2012.
La participation est considérée comme validée par l’organisateur uniquement lorsque le participant est arrivé à la fin du questionnaire. Les lots seront attribués uniquement aux participants validés (ayant donc validé toutes les étapes de l’enquête).
Voici la mécanique du jeu :
1. Se rendre sur la page d’accueil du site www.auvergne-tourisme.info et cliquer sur la lightbox du jeu-concours pour jouer ou recevoir une invitation de participation à l’enquête via un e-mail du CRDTA ;
2. Répondre aux questions de l’enquête et valider le formulaire de participation en acceptant le règlement du jeu ;
3. L’écran de confirmation indique l’enregistrement de la participation au jeu et valide la participation au jeu-concours.
4. Etre tiré au sort.
Une seule participation par nom, prénom et adresse e-mail sera comptabilisée en vue de l’attribution des lots.
Le tirage au sort désignant les 15 gagnants parmi tous les participants ayant respecté la mécanique du jeu, sera effectué fin juillet par l’huissier de justice Maître David, dans les locaux de la société Périscope Créations, 8 rue Georges Besse, 63000 Clermont-Ferrand.
Détails des lots :
15 coffrets HappyTime « Week-end de charme en Auvergne » d’une valeur unitaire de 99.90€.
Ces coffrets comprennent :
- Une nuit avec petit-déjeuner en hébergement éco-responsable recommandé par Nattitude pour 2 personnes, petit déjeuner inclus.
Ce séjour ne comprend pas :
- les taxes de séjour à régler sur place,
- les transports A/R,
- les repas du midi et du soir,
- les boissons supplémentaires.
Le gagnant devra informer le CRDTA qu’il accepte de recevoir son lot et transmettre l’ensemble de ses coordonnées dans un délai maximal d’1 mois et demi après l’attribution du lot par le CRDTA. Au-delà de ce délai, le lot ne pourra lui être attribué. Le séjour est valable jusqu'au 30 juin 2013 selon les disponibilités et le calendrier d’ouverture du prestataire.
Le Comité ne peut être tenu comme responsable de la qualité des lots.
Les lots du jeu-concours offerts aux gagnants sont nominatifs et déterminés dans le temps.
L’ensemble des lots ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit par les gagnants. Ils ne pourront être échangés ou vendus. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte.
Article 4 : Remboursement des frais de participation
Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens et/ou de services, la société organisatrice remboursera sur simple demande accompagnée des documents exigés les frais de connexion pour participer au jeu sur la base suivante : à l'inscription, un montant forfaitaire de 0,16 €, correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire une première fois au jeu, y participer la première fois. Les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes d'inscription et de participation au jeu. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique, ne sont pas remboursés. Les participants au jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer à l'adresse postale du Comité Régional de Développement Touristique d'Auvergne situé au 7 Allée Pierre de Fermat - CS 50502 - 63178 Aubière Cedex :
- Une lettre de demande de remboursement,
- Un relevé d'identité bancaire,
- Une photocopie d'un justificatif d'identité en précisant ses nom et prénom,
- Une photocopie d'un justificatif de domicile,
- La date et l'heure de participation.
Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée. La demande de remboursement doit impérativement être faite dans un délai maximal de 15 jours après la participation au jeu pour lequel le participant exige le remboursement.
Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur et sur la base d'un forfait de 0.07 centimes par photocopie dans la limite de 2 photocopies. Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de pièces justificatives de l'identité du gagnant seront remboursés sur simple demande dans les mêmes conditions.
Article 5 : Dépôt de règlement
Le présent règlement est à titre gratuit et en intégralité mis à disposition des participants à l’intérieur du jeu-concours, il pourra être à titre gratuit adressé par e-mail sur simple demande.
Le présent règlement est déposé à l’étude DAVID JEAN-JEROME – SCP Huissiers de Justice CLERMONT-FERRAND, 15 Boulevard Pochet Lagaye, 63000 CLERMONT-FERRAND.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si pour une raison quelconque, ou par force majeure, ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la société organisatrice ou ses partenaires.
Article 6 : Droit d'exclusion
La participation au présent jeu impliquant l'acceptation pleine et entière du présent règlement, la société organisatrice pourra invalider la participation de tout utilisateur n'ayant pas respecté le présent règlement.
Cette fermeture de l’application pourra se faire à tout moment du jeu et sans préavis. De même, la société organisatrice pourra fermer sans préavis et à tout moment du jeu une participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur.
Article 7 : Droit d'accès et rectification des données
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants bénéficient d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données les concernant qu'ils peuvent exercer sur simple demande écrite envoyée à : Comité Régional de Développement Touristique d'Auvergne 7 Allée Pierre de Fermat - CS 50502 - 63178 Aubière Cedex. Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent jeu sont destinées exclusivement, à la société organisatrice.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses, déconnexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.
Article 9 – Responsabilités et droits
Les Organisateurs :
• Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
• Informent que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elles ne sauraient être tenues pour responsable d’une quelconque mauvaise ou frauduleuse utilisation de ces informations.
• Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un participant.
• Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
• Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
• Dégagent toute responsabilité sur les éventuelles récupérations et dommages portés aux oeuvres.
• Pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour de maintenance interrompre l’accès à la Page et au Jeu qu’elle contient. Les Organisateurs ne seront en aucun cas responsables de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.
Article 10 – Exploitation des données personnelles
Les informations que vous communiquez sont fournies au CRDTA. Elles seront utilisées pour contacter les gagnants du jeu-concours (nom, prénom, adresse e-mail) et dans le cadre de toute opération de communication menée par le CRDTA. Les participants ayant choisi de recevoir la newsletter du CRDTA, des informations ou des brochures de la part du CRDTA recevront les éléments choisis de la part du Comité.
Quoi qu’il en soit, les informations fournies ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers.