Grand Jeu " Nos Montagnes sont pleines d'idées "
RÈGLEMENT DU TIRAGE AU SORT
Article 1 - Le Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne, association loi 1901 immatriculée sous le n° SIRET 348 521 048 000 44, sise au Parc Technologique La Pardieu, 7, allée Pierre de Fermat à Aubière organise, du 11 janvier 2010 au 28 février 2010, exclusivement sur le site internet www.auvergne-neige.info un jeu gratuit sans obligation d’achat dans le cadre de sa campagne de communication hiver.
Article 2 - La participation à ce jeu implique l’acceptation du présent règlement et les modalités de déroulement du tirage au sort. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par le Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne.
Article 3 - Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exception des salariés et administrateurs du Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne et de leur famille, du personnel de la S.C.P BAREL et PELISSIER. Le tirage au sort est limité à une participation unique par joueur et par foyer sur toute la durée du jeu (même nom, même adresse e-mail, même adresse postale). Si le cas se présente, toutes les participations au tirage au sort sont purement et simplement annulées. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer au bénéfice d’une autre personne.
Article 4 – Le tirage au sort est accessible uniquement sur internet. Pour participer, il suffit de se rendre sur le site www.auvergne-neige.info, de cliquer sur l’encart jeu et de remplir correctement tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription. Toute inscription comprenant une ou des informations incomplètes ou erronées, volontairement ou non ou réalisée sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.
Article 5 – Les lots seront attribués de la manière suivante : la 1ère personne tirée au sort recevra le 1er lot et ainsi de suite jusqu’à la 10ème personne. La dotation à ce jeu se compose de :
Du 1ER PRIX au 3E PRIX :
Un séjour pour 4 personnes à Super-Besse dans le Puy-de-Dôme.
Ce séjour, 8 jours / 7 nuits, comprend :
- l’hébergement en T2 dans la Résidence Le Bois de la Reine pour 4 personnes, hors repas.
Ce séjour, d’une valeur maximale de 673 €, est valable jusqu’au 30 avril 2011, selon les disponibilités et le calendrier de fermeture du prestataire. La réservation devra être effectuée avant le 30 avril 2010.
Du 4E PRIX au 6E PRIX :
Un séjour pour 4 personnes à Saint-Jacques des Blats (à 5km du Lioran) dans le Cantal.
Ce séjour, 8 jours / 7 nuits, comprend :
- l’hébergement en duplex pour 4 personnes, hors repas.
Ce séjour, d’une valeur maximale unitaire de 548 € est valable jusqu’au 30 avril 2011, selon les disponibilités et le calendrier de fermeture du prestataire. La réservation devra être effectuée avant le 30 avril 2010.
Du 7E PRIX au 10E PRIX :
Un séjour pour 2 personnes au Mont-Dore, dans le Puy-de-Dôme.
Ce séjour, 4 jours / 3 nuits, comprend :
- l’hébergement au Grand Hôtel au Mont-Dore, en chambre double et le petit déjeuner (hors déjeuners et diners)
Ce séjour, d’une valeur maximale unitaire de 251 €, est valable jusqu’au 30 avril 2011, selon les disponibilités et le calendrier de fermeture du prestataire. La réservation devra être effectuée avant le 30 avril 2010.
Article 6 – Les gagnants(es) seront déterminé(e)s par tirage au sort effectué par le comité organisateur, le 3 mars 2010 dans les locaux du Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne sis au Parc Technologique La Pardieu - 7, allée Pierre de Fermat - 63178 Aubière Cedex.
Les gagnant(e)s autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (état civil, adresse postale et/ou internet). Toute information fausse entraîne la nullité de la participation concernée.
Article 7 - Les gagnant(e)s seront avisé(e)s personnellement par e-mail, aux coordonnées qu’ils ou elles auront indiqué, dans un délai de 5 jours après le tirage au sort. À compter de la date de réception de l’e-mail, les gagnant(e)s devront faire connaître leur acceptation dans un délai de 5 jours. Passé ce délai et faute de réponse, le lot sera attribué au suppléant tiré au sort lors du tirage sans que la responsabilité du Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne ne puisse être engagée à ce titre. Après acceptation par le ou la gagnant(e), la marche à suivre pour profiter de son lot lui sera expédié par courrier.
La liste des gagnant(es) sera déposée auprès de la S.C.P BAREL et PELISSIER – 93, rue Fontgiève - 63000 Clermont-Ferrand et sera disponible au Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne.
Article 8 - Les prix ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, à aucun remboursement en espèces, à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles et non échangeables.
Toutefois, en cas de force majeure, le Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente.
Article 9 - Toute personne participant à ce tirage au sort autorise l’organisateur à faire paraître son nom, adresse et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent tirage au sort sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 10 - Le Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne peut être amené à utiliser ou céder vos coordonnées sauf opposition de votre part. Si tel est le cas, il suffit de l’en avertir par courrier. Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6/1/78, chaque personne dispose d’un droit d’accès aux informations enregistrées et de rectification. Elles peuvent exercer ce droit à l’adresse suivante : documentation@crdt-auvergne.fr
Article 11 - Le présent règlement est déposé à la S.C.P BAREL et PELISSIER, Huissiers de Justice, 93 rue Fontgiève, 63 000 Clermont-Ferrand.
Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande au Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne, Parc Technologique La Pardieu, 7 allée Pierre de Fermat, CS 50502, 63178 AUBIERE Cedex.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne à l’adresse suivante : http://www.auvergne-neige.info/montagnes_auvergne/reglement.htm
Le timbre nécessaire à la demande, par courrier, du règlement sera remboursé sur simple demande sur la base de 0.51 € correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes.
Les frais de connexion liés à la participation au jeu sont remboursés sur la base forfaitaire de 3 minutes de communication au tarif local de France Télécom, sur simple demande écrite à l’adresse Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne, Parc Technologique La Pardieu, 7 allée Pierre de Fermat, CS 50502, 63178 AUBIERE Cedex, dans la limite d’une participation et une seule par personne. Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement) soit 0.16 €. Le timbre correspondant sera également remboursé (sur la base de 0.51€ correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion. Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l’intitulé du jeu, d’un Relevé d’Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euros le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un forfait, utilisateurs du câble, ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Article 12 - Le Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, de modifier, suspendre, annuler le tirage au sort ou toute condition de participation. Le Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation au jeu et de reporter toute date annoncée.
Le Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne pourra annuler tout ou partie du tirage au sort s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité du Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, la désignation du ou de la gagnant(e) devait être annulée, reportée ou modifiée ou la durée du tirage au sort écourtée.
Le Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" affectant le bon déroulement du jeu, notamment dû à des actes de malveillances externes.
Article 13 - Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes du tirage au sort du Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
