Règlement du jeu-concours Tourisme Aussois n°175589 Lot principal gagné : (Jeu facebook) 1 séjour d'une semaine pour 4 personnes (hébergements, forfaits de ski pendant 6 jours - 790 euros), 30 forfaits de ski d'1 journée (25 euros).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS FACEBOOK®
« Gagne un séjour d’une semaine de ski pour 4 personnes
avec quatre forfaits de ski 6 jours à AUSSOIS »
Article 1 – Définition et conditions de participation au jeu-concours
La Régie des Equipements Touristiques d’Aussois dont le n° SIRET est 217 300 235 000 25
Code APE 4939 C ayant son siège social Maison d’Aussois - 73500 AUSSOIS (OT),
organise un jeu-concours dans le cadre d’une opération marketing sur Internet, destiné à
promouvoir la page Aussois – Page Officielle sur Facebook®.
• La Régie des Equipements Touristiques d’Aussois est désignée également ci-après comme
: « l’Organisateur, la Société Organisatrice, les Organisateurs, le Professionnel ».
• Le « Participant » au jeu-concours est désigné également ci-après comme « le Participant,
l’Utilisateur, le Contributeur, le Joueur ».
• Le « Gagnant » au jeu-concours est désigné également ci-après comme « le Gagnant ».
Le Jeu Concours sera hébergé sur la Page du site internet Facebook® accessible à
l’adresse suivante pendant toute la durée du concours : http://www.facebook.com/aussois.
Le Participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité du site Facebook® qui
peut être consultée directement sur le site de Facebook®. Les bureaux de Facebook® se
trouvent à : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304.
Article 2 - Conditions de participation
Ce jeu est ouvert, sans obligation d’achat, à toute personne physique, âgée d'au moins 18
ans, résidant en France métropolitaine, disposant d’une connexion à l’Internet et d’un
compte Facebook® (http://www.facebook.com), après acceptation des conditions de
participation conformément à la loi informatique et liberté.
Une seule participation par personne physique.
Sont exclus de toute participation au concours les membres du personnel la Régie des
Equipements Touristiques d’Aussois, ainsi que les membres de leur famille.
Article 3 – Dates du concours
- date de début du concours : Lundi 4 Février 2013
- date de fin du concours : Lundi 11 Mars 2013
- date de publication de la liste des Gagnants : Lundi 18 Mars 2013
Article 4 – Modalités de participation
Pour participer au tirage au sort, il suffit de se rendre sur la page Facebook Aussois – Page
Officielle (http://www.facebook.com/aussois), sur l'onglet Jeu-Concours et d'entrer ses
coordonnées.
De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs du présent concours
contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque,
tous tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés et plus généralement au titre de toutes
les garanties et engagements pris.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de
l’Organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant
entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse
être engagée.
Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserves de modérer à postériori et de
ne pas valider, voir exclure, supprimer du concours, tout participant qui ne respecterait pas
une des conditions du présent règlement.
Article 5 – Dotations/lots
5.1 –Valeur commerciale des dotations :
Les lots sont offerts par la Régie des Equipements Touristiques d’Aussois et constituent en
ce sens des « dotations ».
Le
premier
est
:
un
séjour
d’une
semaine
pour
4
personnes
dans
la
résidence
«
gîte
communal
»(valable
pendant
la
saison
d’hiver
2013
ou
2014)
comprenant
quatre
forfaits
de
ski
d’une
durée
de
6
jours.
(Le
séjour
ne
pourra
pas
être
réservé
par
le
gagnant
pendant
les
vacances
scolaires
Françaises
excepté
les
vacances
de
printemps).
Valeur
du
lot
:
790
€
(base
hiver
2013).
Aucun
moyen
de
transport
pour
se
rendre
en
séjour
(aérien,
ferroviaire
ou
autre)
n’est
inclus
dans
ce
lot.
Ni
aucune
autre
dépense
liée
à
ce
gain.
Autre
lots
:
30
forfaits
de
ski
d’une
journée
valables
pendant
la
saison
d’hiver
2013
ou
2014.
Valeur
unitaire
:
25€
(base
tarif
hiver
2013).
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise
d’une contrepartie de quelque nature que ce soit. Aucune contrepartie ou remboursement
possible.
Les participants tirés au sort seront désignés gagnant par les responsables du jeu-concours.
En cas de refus du lot par le gagnant, des suppléants auront été tirés au sort et pourront
prétendre au gain.
La Régie des Equipements Touristiques d’Aussois se réserve le droit de changer la dotation
sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit
remplacé.
La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée.
5.2 – Modalités de récupération et d’utilisation
Tel que le prévoit l’article 6, le Gagnant devra se mettre en relation directe du Professionnel
concerné dans la dotation et se conformer aux modalités d’utilisation définies dans l’article
5.1.
Le séjour devra être effectué dans l'année, hors Très Haute Saison et sous réserve des
disponibilités au moment de la réservation. En cas d’empêchement le gagnant pourra céder
son gain à la personne de son choix après l’avoir signifié à l'office du tourisme par courrier
recommandé avec A/R. Aucun report possible.
Une fois le gagnant désigné par le tirage, et le contact établit par email puis par téléphone.
Le gagnant s’engage à compléter un bulletin d’inscription fourni par l'OT d’Aussois. Il recevra
par e-mail son lot et toutes les modalités du séjour.
Article 6 – Modalités d’attribution des lots
Une seule dotation pour une même personne physique. La liste des Gagnants (Pseudo
Facebook® du Participant-Gagnant) sera publiée directement sur la Page de l'OT d’Aussois
et les « Fans » de la Page seront informés de cette publication par notification/messagerie
Facebook® via la fonctionnalité de contact électronique seulement accessible à la Société
Organisatrice.
Le Gagnant sera alors invité à fournir ses coordonnées précises via un bulletin d’inscription :
nom, prénom, date de naissance, adresse, ville, code postal, pays, n° de téléphone, adresse
email par email à : info@aussois.com
Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent
pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune
réclamation.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défiances techniques quant à
cette notification électronique de gain. Sans communication de ces informations de la part du
Gagnant sous 8 jours, il perdra sa qualité de Gagnant.
Les notifications officielles et personnalisées d’attribution des dotations au Gagnant avec le
descriptif et les modalités de retrait leur seront envoyés par retour d’email à l’adresse email
qu’ils auront indiqué, dont une copie du message sur la boîte email des Professionnels
concernés.
Le Gagnant sera alors invité à contacter directement le Professionnel pour convenir avec lui
de la date d’utilisation de son gain dans les conditions imparties (cf article 5.1).
Article 7- Nomination des Gagnants et publication des résultats
La liste des Gagnants (Pseudo Facebook® du Participant-Gagnant) sera publiée directement
sur la Page du Jeu Concours et les « Fans » de la Page en seront informés directement par
notification/messagerie Facebook® via la fonctionnalité de contact électronique seulement
accessible à la Société Organisatrice (cf Article 6 Modalités d’attribution des lots).
Article 8 – Données nominatives et personnelles
Les Joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les Organisateurs
utilisent librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support,
toutes les informations nominatives communiquées sur Facebook® pour le compte de ceuxci
et sur tous supports.
Ils autorisent donc les Organisateurs à les contacter également sur leur compte Facebook®
via la Page de Aussois – Page Officielle notamment.
Les Gagnants autorisent par avance du seul fait de l’acceptation de leur gain que les
Organisateurs exploitent sous quelque forme que ce soit, et auprès de tous publics, à des
fins commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de presse, compte rendu
rédactionnel ou publi-rédactionnel de tout type et pour toute activité interne et externe leurs
déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ou les utilisent par quelques moyens que
ce soit de reproduction, duplication, transmission, réception, codage, numérisation
notamment.
Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et
nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées aux
Organisateurs, ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées
exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de
quelque manière que ce soit.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation des données
personnelles et nominatives dont disposera Facebook® en tant que support du jeu-concours.
Chaque Participant dispose, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
modifiée par la loi du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des
informations le concernant et d’un droit d’opposition, qui pourront être exercés en écrivant à
l'Office de Tourisme de Aussois.
Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l'usage de l’ Office de
Tourisme de Aussois dans le cadre de l'accès à son service conformément aux conditions
générales de vente et dans le cadre de la gestion du présent jeu.
Article 9 – Responsabilités et droits
L’Utilisateur est seul responsable de ses contributions (photos, commentaires, votes,
marques et autres fonctionnalités proposées par Facebook®) et la Société Organisatrice ne
pourrait être tenue pour responsable en cas de contributions non conformes telles que
définies dans l’article 4 ou qui pourrait faire l’objet d’une plainte par un tiers.
L’Organisateur a le droit de modifier les conditions d’annonce avant que les prix ne soient
attribués, s’il le juge nécessaire ou utile. Dans ce cas, le participant a le droit de retirer sa
participation. Le participant n’a pas d’autres droits.
Les Organisateurs :
• Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler
ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
• Informent que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre
captation des informations diffusées et la difficulté, voir l’impossibilité de contrôler l’utilisation
qui pourrait en être faite par des tiers, elles ne sauraient être tenues pour responsable d’une
quelconque mauvaise ou frauduleuse utilisation de ces informations.
• Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou
d’attribution du lot d’un Participant.
• Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes
téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur
responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou
de perte de courrier électronique ou postal.
• Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et
logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à
leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences
pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
• Dégagent toute responsabilité sur les éventuelles récupérations et dommages portés aux
oeuvres.
• Dégagent toute responsabilité sur l’accès au jeu hébergé sur les serveurs de Facebook®.
• Pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour de
maintenance interrompre l’accès à la Page et au Jeu qu’elle contient. Les Organisateurs ne
seront en aucun cas responsables de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune
indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.
Article 10 – Conditions d’exclusion
La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées
dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le nonrespect
dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa
participation et de l’attribution des lots.
Article 11 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Chantal SAYVE – Huissier de Justice – Le
Château – La Praz BP 15 – 73500 MODANE - Tél: 04 79 05 20 97 - Fax: 04 79 05 28 37 –
e-mail : chantal.sayve@orange.fr
Il pourra être adressé sur simple demande ou consulté gratuitement via la Page Facebook®
du jeu concours.
Les frais d’envoi de cette demande seront remboursés sur la base d’un timbre-poste au tarif
lent en vigueur en France.
Il ne sera adressé qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) et
envoi. Sur simple demande écrite aux mêmes adresses que l’article 8, les frais de connexion
à internet nécessaire, à la lecture du règlement et à la participation au tirage au sort seront
remboursés au tarif local en heure pleine en vigueur (frais de connexion remboursés sur la
base de 5 minutes de connexion RTC).
La demande de remboursement doit être accompagnée d’un justificatif de l’opérateur
télécom ou du fournisseur d’accès internet, mentionnant la date, l’heure et la durée de
l’appel. Il est entendu qu’il n’y a pas de remboursement dans le cas où la participation est
effectuée dans le cadre d’un forfait illimité (ADSL, Câble ou autre…).
Le remboursement des sommes (timbre ou connexion) se fera par virement bancaire ou
chèque au choix de la Société Organisatrice, après fourniture par le plaignant de tous les
renseignements nécessaires à l’opération.
Article 12 – Juridictions compétentes
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de
l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux
compétents.
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans
réserves et de s’y conformer pleinement.