Règlement du jeu-concours Tourisme Argelès-sur-Mer n°105823 Lot principal gagné : Une semaine de location à la résidence "Maeva" d'Argeles sur-Mer (66) pour 4 personnes (hors transport - 266 à 476 euros), 1 semaine en mobil-home au camping "Les Galets" pour 4 personnes (hors transport (175 à 280 euros), 1 semaine de location "Immosud" pour 4 personnes (hors transport - 200 euros).

REGLEMENT JEU-CONCOURS SANS OBLIGATION D’ACHAT
« JEVEUXDUBIONHEUR.COM »
Article 1 : Organisateur du jeu
L’Office Municipal du Tourisme d’Argelès-sur-Mer, situé Place de l’Europe – 66700 ARGELES-SUR-MER
(ci-après dénommé l’organisateur) organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat.
Ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat se déroule du 15 avril 2010 - 00h00 au 30
septembre 2010 - 23h59 inclus, dans les conditions prévues au présent règlement.
Article 2 : Participation
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique, majeure et résidant en France métropolitaine
(Corse inclus), disposant d’un accès internet et bénéficiant d’une adresse électronique à l’exception du
personnel de l’organisateur et de leur famille.
Offre limitée à une seule participation par foyer (même adresse, même nom) sur la durée du jeu.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Article 3 : Annonce du jeu
Pour participer au jeu-concours « jeveuxdubionheur.com», les participants sont invités, à compter du 15
avril 2010 - 00h00 jusqu’au 30 septembre 2010 - 23h59 inclus, à se rendre sur le site Internet
http://jeveuxdubionheur.com
Article 4 : Définition et valeur des dotations
4.1 Les lots en jeu sont :
1. Un séjour en appartement d’une semaine (7 nuits) pour 4 personnes à la résidence MAEVA Mer &
Golf Maeva en logement seul (hors transport). Séjour du samedi au samedi – A prendre du 02 Avril
2011 au 25 Juin 2011 ou du 03 Septembre au 29 Octobre 2011 - Réservation obligatoire auprès de
la résidence « Maeva Mer & Golf » Quai Vasco de Gama - Port-Argeles – 66700 ARGELES-SUR-
MER -
04 68 95 24 00 -  argeles@meretgolf.com - Valeur marchande du lot : de 266€ à 476€
suivant la période du séjour.
2.Un séjour en mobil-home standard d’une semaine (7 nuits) pour 4 personnes au camping Les
Galets** en logement seul (hors transport). Séjour du samedi au samedi – A prendre du 02 Avril
2011 au 25 Juin 2011 ou du 03 Septembre au 24 Septembre 2011 – Réservation obligatoire auprès
du camping « Les Galets »* - Route de Taxo à la Mer - 66701 ARGELES-SUR-MER cedex -

04 68 81 08 12 -  lesgalets@campinglesgalets.fr - Valeur marchande du lot : de 175€ à 280€
suivant la période du séjour.
3.Un séjour en appartement d’une semaine (7 nuits) pour 4 personnes en logement seul (hors
transport) proposé par l’agence Immosud. Séjour du samedi au samedi – A prendre du 02 Avril
2011 au 25 Juin 2011 ou du 03 Septembre au 29 Octobre 2011 – Réservation obligatoire auprès de
l’agence immobilière IMMOSUD - 22 Boulevard de la mer - BP20 – 66703 ARGELES-SUR-MER
CEDEX –
04 68 81 13 76 -  immosudargeles@aol.com - Valeur marchande du lot : 200€.
4.2 Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne
pourra être demandé par le gagnant. Aucune contrepartie ou équivalent financier des lots ne pourra être
demandé par les gagnants sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement.Il est précisé que l’organisateur ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement
en la remise du prix prévu ci-dessus.
4.3 Les lots seront adressés par voie postale par l’organisateur au plus tard 1 mois à compter de la
confirmation des gagnants.
L’organisateur ou le partenaire externe ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables en cas de
perte et/ou de détérioration des lots par la poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services
de la poste et/ou si l’adresse communiquée par le gagnant est erronée.
Article 5 : Modalités de participation
5.1 La participation au jeu-concours se fait exclusivement par Internet en se connectant sur le site
http://jeveuxdubionheur.com. Toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que
le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.
Afin de participer au jeu-concours, toute personne doit correctement remplir les différents champs
proposés (nom, prénom, adresse complète, adresse mail) avant la date limite de participation : 15 juin
2010 - 23h59 inclus.
Elle recevra un mail de confirmation témoignant de sa participation au jeu-concours.
5.2 Toute participation notamment incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou envoyées
après la date du 15 juin 2010 - 23h59 inclus sera considérée comme nulle.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment par la
création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois, pourra être sanctionnée par
l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.
5.3 Pour participer au tirage au sort, chaque participant devra renseigner son adresse mail et accepter la
participation au jeu-concours, renseigner son nom, son prénom et l’adresse postale complète de son
domicile.
Chaque personne ne peut participer qu'une seule fois au concours, par l'intermédiaire d'une unique
adresse mail. Les adresses mails identifiées comme appartenant à une même personne, notamment via
les coordonnées postales, seront réduites à une unique adresse mail.
5.4 Les gagnants du jeu-concours seront désignés par tirage au sort, au plus tard le 10 octobre 2010. Le
tirage au sort s’effectuera parmi les participants ayant répondu correctement au x 6 questions aux jeu-
concours.
Les gagnants recevront un email les informant du lot qui leur sera envoyé par courrier postal sous 15 jours.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
5.5 L’organisateur informera les gagnants par email le 15 octobre au plus tard. Sans réponse sous 15
jours, ils seront à nouveau contactés par email. Si au bout d’un délai de 15 jours supplémentaires, les
gagnants ne se sont pas manifestés, ils perdent le bénéfice du lot dont l’organisateur peut alors disposer
selon son choix.
Article 6 : Remise du lot et droit à l’image
Du fait de l’acceptation de son prix, les gagnants autorisent l’organisateur à utiliser leurs noms et prénoms,
dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à
une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 7 : Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de dotations
7.1 L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que se soit, de modifier, remplacer, prolonger,
écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis, sans que sa responsabilité ne soit engagée
de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse la dotation et sa valeur pourront être ramenées au
prorata de la nouvelle durée du jeu-concours. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les
participants.7.2 L’organisateur se réserve la possibilité de remplacer le lot par des produits d’une valeur égale ou
supérieure en cas d’indisponibilité dudit lot, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet
égard.
7.3 Toutefois, si le prix annoncé ne pouvait être livré par l’organisateur, pour des raisons indépendantes de
sa volonté ou en cas de non-fourniture du lot par le partenaire, aucune contrepartie ou équivalent financier
ne pourra être réclamé.
Article 8 : Vérification de l’identité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications
seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse
falsifiée, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraîne l’élimination du participant.
Article 9 : Interprétation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent
règlement.
L’organisateur ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa
durée.
L’organisateur tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou
toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Article 10 : Loi « Informatique et Libertés »
10.1 Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Elles seront
exclusivement collectées pour un usage interne de l’organisateur du jeu-concours.
10.2 Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, le participant dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification et de suppression des
données le concernant, à exercer auprès de l’organisateur à l’adresse citée dans l’article 13.
10.3 Déclaration du site : le site www.jeveuxdubionheur.com et le traitement de ces données ont fait l’objet
d’une déclaration régulière auprès de la CNIL sous le n°1034101.
Article 11 : Limitation liée à l’utilisation d’Internet
11.1 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’organisateur ne saurait
donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans
le système du terminal des participants au Jeu Concours et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participants au réseau via le site.
11.2 L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du
jeu-concours et l’information des participants. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens
tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation
d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus
généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en
cours de concours seraient automatiquement éliminés.
11.3 Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les
dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne
peut ni jouer avec plusieurs adresses email ni jouer à partir d'un compte ouvert au bénéfice d'une autre
personne qu'elle même.
Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms,
prénom et adresse email et domicile. 11.4 Plus particulièrement, l’organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage
causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que
des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
11.5 L’organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants
ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu concours ou à y jouer du fait de tout problème ou
défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.
11.6 L’organisateur se réserve le droit d’arrêter, annuler, reporter ou proroger ce jeu-concours à tout
moment, pour cause de force majeure ou tout autre raison de nature commerciale information étant faite
sur le site de participation, sans qu’une quelconque indemnité ne soit exigible par les participants. Sa
responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
Article 12 : Remboursement des frais de connexion
12.1 Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment la connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure
où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au
jeu-concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaires.
12.2 Les autres connexions Internet seront remboursées sur simple demande et sur justificatif à l'adresse
du jeu-concours (voir article 13) avant le 30/09/2010 sur une base forfaitaire de 0,21€ correspondant à 5mn
de communication téléphonique (joindre impérativement un RIB ou un RIP). D'autre part, les frais
d'affranchissement pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur (moins
de 20g) sur simple demande écrite à l'adresse du jeu.
12.3 Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse électronique et/ou
même adresse postale), sur toute la durée du jeu-concours.
Article 13 : Adresse postale du jeu
L’adresse postale du jeu est : Office de tourisme – Place de l’Europe – 66700 ARGELES-SUR-MER
Il s’agit de l’adresse de l’organisateur.
Article 14 : Désignation de l’huissier
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé chez SCP CUNY
Valérie, huissier de justice, exerçant à l’adresse suivante : Le Toucan - lot 10 - place des moineaux - 66700
ARGELES SUR MER.
Le règlement des opérations est adressé par mail, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
par mail à l’adresse infos@argeles-sur-mer.com ou peut être consulté à partir du site
http://jeveuxdubionheur.com
LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A
L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT. EN CAS DE DESACCORD DEFINITIF, ET
SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS LEGALES, LES TRIBUNAUX DE PERPIGNAN SERONT SEULS
COMPETENTS.