Règlement du jeu-concours Tourisme Ardèche n°109067 Lot principal gagné : Un séjour de 3 jours pour 2 personnes "Villages perchés et châteaux moyennageux" en Ardèche (220 euros).

REGLEMENT DU JEU « A la conquête de l’Ardèche »
TIRAGE AU SORT – www.ardeche-guide.com




 ARTICLE 1 : Organisation
l’Agence de Développement Touristique de l'Ardèche, dont le siège est 4 Cours du Palais
07000 PRIVAS, organise un jeu gratuit, en ligne sur son site Internet www.ardeche-
guide.com à partir du 3 octobre 2009 et jusqu’au 27 août 2010.
Ce jeu récompensera les participants, de manière aléatoire, lors de différentes sessions de
tirage au sort.


 ARTICLE 2 : Principe du jeu – Tirage au sort
La participation aux tirages au sort est exclusivement réservée aux visiteurs du site
www.ardeche-guide.com. Le participant devra se rendre sur le site pour pouvoir accéder au
jeu en vue du tirage au sort et devra indiquer ses coordonnées (nom, prénom, adresse
e.mail, adresse postale, ville)
Après validation, un message confirme l'inscription.
Toute inscription remplie de manière incorrecte, incomplète ou inexacte ne pourra être prise
en considération. Les gagnants seront tirés au sort parmi toutes les personnes ayant déposé
leurs coordonnées complètes. En cas de données incomplètes, un nouveau bénéficiaire sera
tiré au sort.
Après son inscription, l’internaute aura la possibilité de doubler ses chances de gagner au
tirage au sort en parrainant un ami. Il lui faudra alors saisir l’adresse email de la personne
parrainée, qui recevra un email lui proposant de venir participer au jeu à son tour. Le
parrainage est considéré comme valide une fois que le parrainé s’est inscrit à son tour au
jeu.
Le jeu est divisé en 4 sessions, correspondant à 4 « saisons » :
- 1ère
session : inscriptions ouvertes du 3 octobre 2009 au 11 janvier 2010 ; le tirage au sort
pour cette session aura lieu le 13 janvier 2010,
- 2ème
session : inscriptions ouvertes du 25 janvier 2010 au 29 mars 2010 ; le tirage au sort
pour cette session aura lieu le 31 mars 2010,
- 3ème
session : inscriptions ouvertes du 8 avril 2010 au 31 mai 2010 ; le tirage au sort pour
cette session aura lieu le 2 juin 2010,
- 4ème
session : inscriptions ouvertes du 10 juin 2010 au 23 août 2010 ; le tirage au sort pour
cette session aura lieu le 25 août 2010.

Un 5ème
tirage au sort aura lieu le 1er
septembre 2010, regroupant les participants ayant été
inscrits aux 4 sessions.



 ARTICLE 3 : Participation
Ce concours est ouvert aux résidents français (France métropolitaine, Corse inclus) ou bien
à tous citoyens du monde, âgés de 18 ans à la date de la participation au jeu, à l'exception
des salariés de l’Agence de Développement Touristique de l'Ardèche et des services
rattachés, ainsi que les agences VISUAL-LINK et CADRAN SOLAIRE, et leur famille.
La participation est limitée à une réponse par foyer (même nom et même adresse postale).
Toute participation additionnelle sera automatiquement rejetée.

 ARTICLE 4 : Dotation du concours
2
4 week-ends 3 jours / 2 nuits en chambre d’hôtes et 1 séjour en hébergement Gîte de
France 3 épis.

Session 1 : Un week-end Vigne et vin : 2jours/2 nuits pour 2 personnes – à consommer
hors saison, d’une valeur commerciale de 220 €
Session 2 : Séjour écotouristique au cœur de la réserve des Gorges de l’Ardèche
4jours/3nuits pour 2 personnes à consommer aux dates imposées par le prestataire, d’une
valeur commerciale de 700 €
Session 3 : Rando avec des ânes : 2 jours/1nuit pour 2 personnes à consommer hors juillet-
août, d’une valeur commerciale de 240 €
Session 4 : Villages perchés et châteaux moyenâgeux : 3 jours/2nuits pour 2 personnes à
consommer hors juillet –août, d’une valeur commerciale de 220 €

Le gros lot pour le 5ème
tirage au sort sera Un séjour d’une semaine pour 4 personnes en
hébergement Gîte de France, classement 3 épis avec piscine et jardin privatif. Le choix
de la location (lieu et dates) sera fait par le gagnant en fonction des propositions faites par
l’Agence de Développement Touristique de l'Ardèche (selon disponibilités des Gîtes de
France). Ce séjour sera d’une valeur commerciale minimale de 600 €.


 ARTICLE 5 : Attribution des lots
Les gagnants seront informés des résultats sur le site et par courrier dans un délai d'une
semaine à compter de la fin du jeu.
Les lots attribués ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un échange contre des valeurs en
monnaie ou devises, d'autres lots (même de valeur inférieure), ou toute autre contrepartie de
quelque nature que ce soit.



 ARTICLE 6 : Règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître DELAY Jean-Luc – 20 Cours de l'Esplanade
07000 PRIVAS. Le règlement est disponible sur le site proposant le jeu et sur simple
demande écrite à Agence de Développement Touristique de l'Ardèche – 4 Cours du Palais
07000 PRIVAS.
Les frais d'affranchissement seront remboursés sur demande expresse écrite, au tarif lent en
vigueur.



 ARTICLE 7 : Responsabilité
Les organisateurs se réservent la possibilité, si les circonstances le justifient, d'annuler,
reporter, écourter ou modifier le jeu ou encore, de remplacer un lot par un autre lot de même
valeur, sans que leur responsabilité ne soit engagée de ce fait. Le l’Agence de
Développement Touristique de l'Ardèche décline toute responsabilité en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet affectant le bon déroulement du jeu.



 ARTICLE 8 : Litige
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement. Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d'application
ou d'interprétation du présent règlement sera souverainement tranchée par l’Agence de
Développement Touristique de l'Ardèche. Aucune contestation ne sera prise en compte
passé un délai d'un mois après la clôture du jeu
3
 ARTICLE 9 : Promotion
Les gagnants autorisent par avance l’Agence de Développement Touristique de l'Ardèche,
dans le cadre d'une éventuelle utilisation à des fins promotionnelles, à publier leur nom et
adresse et le cas échéant à reproduire leur photographie sur le site www.ardeche-guide.com
ainsi que sur tous documents promotionnels quel qu'en soit le support, sans que cette
reproduction n'ouvre droit à une quelconque indemnisation ou rémunération.



 ARTICLE 10 : Loi informatique et libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants au jeu disposent d'un droit
d'accès et de rectification aux informations les concernant communiquées à l’Agence de
Développement Touristique de l'Ardèche dans le cadre du jeu. Les participants peuvent
exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par
demande écrite adressée à l’Agence de Développement Touristique de l'Ardèche à l'adresse
visée en préambule du présent règlement.



 ARTICLE 11 : Cas de force majeure/réserves
La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites des installations téléphoniques, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les risques d'interruption, et plus généralement, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels, etc…
En conséquence, l’Agence de Développement Touristique de l'Ardèche ne saurait en aucune
circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance
technique et matérielle de quelque nature que ce soit.

Il est précisé que l’Agence de Développement Touristique de l'Ardèche ne peut être tenue
responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un
dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du concours, et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait,
d'une façon quelconque, d'une connexion téléphonique.

La responsabilité de l’Agence de Développement Touristique de l'Ardèche ne saurait
également être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le
présent concours devait être modifié, écourté ou annulé, l’Agence de Développement
Touristique de l'Ardèche se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période
de participation, et de reporter toute date annoncée. l’Agence de Développement Touristique
de l'Ardèche se réserve le droit de procéder à une vérification systématique de l'ensemble
des participations, pouvant limiter cette vérification aux gagnants.
Des additifs ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent
éventuellement être publiés pendant le concours, par annonce de l’Agence de
Développement Touristique de l'Ardèche. Ils seront considérés comme des annexes au
présent règlement.


Règlement du jeu déposé chez Maître DELAY - 20 Cours de l'Esplanade 07000 PRIVAS le 3
octobre 2009.