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icipants seront tirés au sort par le jury
de la page "https://www.facebook.com/anjou.tourisme/app_603171703028453"
Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
Anjou Tourisme dont le siège social est situé au Comité départemental du tourisme & Fédération des offices de
tourisme et
syndicats d’initiative de l’Anjou
-
Place Kennedy
-
BP 32147
-
F 49021 Angers cedex 02, organise un jeu gratuit sans obligation
d'achat du jeudi 13 juin 2013 au lundi 15 juillet 2013. L'opération est intitulée : « Jardins Secrets ».
Cette opération est accessible via la page : "https://www.facebook.com/anjou.tourisme/app_603171703028453"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute
personne physique, cliente ou non auprès de Anjou Tourisme, qui désire s'inscrire gratuitement
depuis la page web : "https://www.facebook.com/anjou.tourisme/app_603171703028453" La société se réservant le droit de
procéder à toutes les vérifications nécess
aires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société
et des Partenaires, y compris leur famille
et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les
personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexac
te
ou mensongère seront disq
ualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour
tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratification
s.
Article 3 : Modalités de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse : "https://www.facebook.com/anjou.tourisme/app_603171703028453" et clique sur l'onglet
Jardins Secrets
Après avoir cliqué sur « J'aime » de la page « Anjou Tourisme » et avoir pris conn
aissance des modalités de participation :
●
Le jeu sera organisé du jeudi 13 juin 2013 au lundi 15 juillet 2013.
●
La répartition des lots se déroule comme suit :
Les participants ayant remportés le plus de votes par l'ensemble des Fans de la
page
"https://www.facebook.com/anjou.tourisme/app_603171703028453" remporteront les lots définis dans le présent règlement.
Les participants ayant obtenus le plus de partages sur leurs photos par l'ensemble des Fans de la page
"https://www.facebook.com/anjou.tourisme/app_603171703028453" remporteront les lots définis dans le présent règlement.
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pour remporter les lots définis dans le présent règlement.
En cas de litige, l'organisateur se réserve le droit de modifier la sélection des gagnants en faisant i
ntervenir un Jury qui élira les
participants au rang des gagnants.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse : "https://www.facebook.com/anjou.tourisme/app_603171703028453" »
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants dé
signés
seront contactés par courrier électronique par l'Organisat
eur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi
de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur
.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant
autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de
sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur
et sur tout site ou support affilié, sans que ce
tte utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leu
rs
lots ne leur seraient pas attribués. Les part
icipants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de d
emander
une copie de la pièce d'identité du
gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé
de la dotation suivante :
La photo ayant reçu le plus de votes (1 week
-
end terra botanica)
1 week
-
end : « séjours Détente au château et Terra Botanica ».
Valeur du lot : 170 €
Le prix comprend :
2 jours / 1 nuit
-
base 2 personnes
-
1 nuit en chamb
re double au château avec terrasse panoramique sur les basses vallées angevines ;
-
L'accès à la piscine chauffée du château ;
-
Les petits déjeuners ;
-
Les entrées pour deux au parc Terra Botanica
Le plus d'Anjou Réservation : Une bouteille offerte dans
votre chambre.
Validité
: 30 juin 2014
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icipants seront tirés au sort par le jury
de la page "https://www.facebook.com/anjou.tourisme/app_603171703028453"
Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
Anjou Tourisme dont le siège social est situé au Comité départemental du tourisme & Fédération des offices de
tourisme et
syndicats d’initiative de l’Anjou
-
Place Kennedy
-
BP 32147
-
F 49021 Angers cedex 02, organise un jeu gratuit sans obligation
d'achat du jeudi 13 juin 2013 au lundi 15 juillet 2013. L'opération est intitulée : « Jardins Secrets ».
Cette opération est accessible via la page : "https://www.facebook.com/anjou.tourisme/app_603171703028453"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute
personne physique, cliente ou non auprès de Anjou Tourisme, qui désire s'inscrire gratuitement
depuis la page web : "https://www.facebook.com/anjou.tourisme/app_603171703028453" La société se réservant le droit de
procéder à toutes les vérifications nécess
aires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société
et des Partenaires, y compris leur famille
et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les
personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexac
te
ou mensongère seront disq
ualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour
tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratification
s.
Article 3 : Modalités de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse : "https://www.facebook.com/anjou.tourisme/app_603171703028453" et clique sur l'onglet
Jardins Secrets
Après avoir cliqué sur « J'aime » de la page « Anjou Tourisme » et avoir pris conn
aissance des modalités de participation :
●
Le jeu sera organisé du jeudi 13 juin 2013 au lundi 15 juillet 2013.
●
La répartition des lots se déroule comme suit :
Les participants ayant remportés le plus de votes par l'ensemble des Fans de la
page
"https://www.facebook.com/anjou.tourisme/app_603171703028453" remporteront les lots définis dans le présent règlement.
Les participants ayant obtenus le plus de partages sur leurs photos par l'ensemble des Fans de la page
"https://www.facebook.com/anjou.tourisme/app_603171703028453" remporteront les lots définis dans le présent règlement.
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pour remporter les lots définis dans le présent règlement.
En cas de litige, l'organisateur se réserve le droit de modifier la sélection des gagnants en faisant i
ntervenir un Jury qui élira les
participants au rang des gagnants.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse : "https://www.facebook.com/anjou.tourisme/app_603171703028453" »
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants dé
signés
seront contactés par courrier électronique par l'Organisat
eur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi
de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur
.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant
autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de
sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur
et sur tout site ou support affilié, sans que ce
tte utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leu
rs
lots ne leur seraient pas attribués. Les part
icipants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de d
emander
une copie de la pièce d'identité du
gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé
de la dotation suivante :
La photo ayant reçu le plus de votes (1 week
-
end terra botanica)
1 week
-
end : « séjours Détente au château et Terra Botanica ».
Valeur du lot : 170 €
Le prix comprend :
2 jours / 1 nuit
-
base 2 personnes
-
1 nuit en chamb
re double au château avec terrasse panoramique sur les basses vallées angevines ;
-
L'accès à la piscine chauffée du château ;
-
Les petits déjeuners ;
-
Les entrées pour deux au parc Terra Botanica
Le plus d'Anjou Réservation : Une bouteille offerte dans
votre chambre.
Validité
: 30 juin 2014
La sélection du jury de la plus belle photo prise en Anjou (1 week
-
end + pass anjou)
1 week
-
end : « séjours Détente au château et Terra Botanica ».
Valeur du lot : 170 €
Le prix
comprend :
2 jours / 1 nuit
-
base 2 personnes
-
1 nuit en chambre double au château avec terrasse panoramique sur les basses vallées angevines ;
-
L'accès à la piscine
chauffée du château ;
-
Les petits déjeuners ;
-
Les entrées pour deux au parc Terra Bot
anica
-
Pass 4 jardins
Le plus d'Anjou Réservation : Une bouteille offerte dans votre chambre.
Validité
: 30 juin 2014
3 photos ayant été les plus partagées depuis l’application
3 « Pass jardin Anjou »
Le Pass
« 4 jardins de l’Anjou » donne accès aux 4 grands parcs incontournables en Anjou : Terra Botanica, Parc Oriental de
Maulévrier, Camifolia, Les Chemins de la rose.
Valeur du pass : 30 €
Validité
: 30 juin 2014
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations
nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week
-
end et jours fériés), à partir de l'annonce des
gagnants.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence
du
gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté d
e
L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriét
é de
L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne
pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont
strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à
la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut êtr
e
tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes le
s marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
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Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera
dans la limite de 3 minutes de
connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du
présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion
liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement «
illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Comité départemental
du tourisme & Fédération
des offices de tourisme et syndicats d’initiative de l’Anjou
-
Place Kennedy
-
BP 32147
-
F 49021 Angers cedex 02
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur
demande un
R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement
soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 2
0 grammes
affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Jardins Secrets » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer
des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par d
es éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune
circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
de la
transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communicat
ion ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance techn
ique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
du
dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils
pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct
qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. I
l appartient à tout Participant
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
"https://www.facebook.com/anjou.tourisme/app_603171703028453" et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur
entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu «Jardins Secrets» s'il apparaît que des
fraude
s sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des
gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridic
tions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme
fraude le fait pour un Participant
d’utiliser un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes,
chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant
.
Le jeu concours n'est pas géré ou p
arrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être
tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu
concours s'adresser aux organisateurs du jeux
et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société
o
p
r
a
g
g
a
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n
i
4
s
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5
trice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y
L
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icipants seront tirés au sort par le jury
de la page "https://www.facebook.com/anjou.tourisme/app_603171703028453"
Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
Anjou Tourisme dont le siège social est situé au Comité départemental du tourisme & Fédération des offices de
tourisme et
syndicats d’initiative de l’Anjou
-
Place Kennedy
-
BP 32147
-
F 49021 Angers cedex 02, organise un jeu gratuit sans obligation
d'achat du jeudi 13 juin 2013 au lundi 15 juillet 2013. L'opération est intitulée : « Jardins Secrets ».
Cette opération est accessible via la page : "https://www.facebook.com/anjou.tourisme/app_603171703028453"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute
personne physique, cliente ou non auprès de Anjou Tourisme, qui désire s'inscrire gratuitement
depuis la page web : "https://www.facebook.com/anjou.tourisme/app_603171703028453" La société se réservant le droit de
procéder à toutes les vérifications nécess
aires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société
et des Partenaires, y compris leur famille
et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les
personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexac
te
ou mensongère seront disq
ualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour
tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratification
s.
Article 3 : Modalités de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse : "https://www.facebook.com/anjou.tourisme/app_603171703028453" et clique sur l'onglet
Jardins Secrets
Après avoir cliqué sur « J'aime » de la page « Anjou Tourisme » et avoir pris conn
aissance des modalités de participation :
●
Le jeu sera organisé du jeudi 13 juin 2013 au lundi 15 juillet 2013.
●
La répartition des lots se déroule comme suit :
Les participants ayant remportés le plus de votes par l'ensemble des Fans de la
page
"https://www.facebook.com/anjou.tourisme/app_603171703028453" remporteront les lots définis dans le présent règlement.
Les participants ayant obtenus le plus de partages sur leurs photos par l'ensemble des Fans de la page
"https://www.facebook.com/anjou.tourisme/app_603171703028453" remporteront les lots définis dans le présent règlement.
page 2/5
pour remporter les lots définis dans le présent règlement.
En cas de litige, l'organisateur se réserve le droit de modifier la sélection des gagnants en faisant i
ntervenir un Jury qui élira les
participants au rang des gagnants.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse : "https://www.facebook.com/anjou.tourisme/app_603171703028453" »
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants dé
signés
seront contactés par courrier électronique par l'Organisat
eur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi
de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur
.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant
autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de
sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur
et sur tout site ou support affilié, sans que ce
tte utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leu
rs
lots ne leur seraient pas attribués. Les part
icipants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de d
emander
une copie de la pièce d'identité du
gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé
de la dotation suivante :
La photo ayant reçu le plus de votes (1 week
-
end terra botanica)
1 week
-
end : « séjours Détente au château et Terra Botanica ».
Valeur du lot : 170 €
Le prix comprend :
2 jours / 1 nuit
-
base 2 personnes
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1 nuit en chamb
re double au château avec terrasse panoramique sur les basses vallées angevines ;
-
L'accès à la piscine chauffée du château ;
-
Les petits déjeuners ;
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Les entrées pour deux au parc Terra Botanica
Le plus d'Anjou Réservation : Une bouteille offerte dans
votre chambre.
Validité
: 30 juin 2014
La sélection du jury de la plus belle photo prise en Anjou (1 week
-
end + pass anjou)
1 week
-
end : « séjours Détente au château et Terra Botanica ».
Valeur du lot : 170 €
Le prix
comprend :
2 jours / 1 nuit
-
base 2 personnes
-
1 nuit en chambre double au château avec terrasse panoramique sur les basses vallées angevines ;
-
L'accès à la piscine
chauffée du château ;
-
Les petits déjeuners ;
-
Les entrées pour deux au parc Terra Bot
anica
-
Pass 4 jardins
Le plus d'Anjou Réservation : Une bouteille offerte dans votre chambre.
Validité
: 30 juin 2014
3 photos ayant été les plus partagées depuis l’application
3 « Pass jardin Anjou »
Le Pass
« 4 jardins de l’Anjou » donne accès aux 4 grands parcs incontournables en Anjou : Terra Botanica, Parc Oriental de
Maulévrier, Camifolia, Les Chemins de la rose.
Valeur du pass : 30 €
Validité
: 30 juin 2014
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations
nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week
-
end et jours fériés), à partir de l'annonce des
gagnants.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence
du
gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté d
e
L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriét
é de
L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne
pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont
strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à
la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut êtr
e
tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes le
s marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
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Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera
dans la limite de 3 minutes de
connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du
présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion
liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement «
illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Comité départemental
du tourisme & Fédération
des offices de tourisme et syndicats d’initiative de l’Anjou
-
Place Kennedy
-
BP 32147
-
F 49021 Angers cedex 02
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur
demande un
R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement
soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 2
0 grammes
affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Jardins Secrets » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer
des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par d
es éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune
circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
de la
transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communicat
ion ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance techn
ique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
du
dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils
pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct
qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. I
l appartient à tout Participant
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
"https://www.facebook.com/anjou.tourisme/app_603171703028453" et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur
entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu «Jardins Secrets» s'il apparaît que des
fraude
s sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des
gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridic
tions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme
fraude le fait pour un Participant
d’utiliser un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes,
chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant
.
Le jeu concours n'est pas géré ou p
arrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être
tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu
concours s'adresser aux organisateurs du jeux
et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société
o
p
r
a
g
g
a
e
n
i
4
s
a
/
5
trice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y
compris ceux déjà téléchargés sans
avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de
modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui
-
ci. Si, par suite
d'un événement
indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement
frau
duleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination
immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le
site
sera consi
dérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre
méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une
tentative de fraud
e et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé auprès de l’étude Maitre
COHEN
-
SKALLI
-
HOBA, huissier de
justice située, 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 ST
-
OUEN CEDEX. Le règlement est
disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : Comité
départemental du tourisme & Fédération des offices de
tourisme et syndicats d’initiative de l’Anjou
-
Place Kennedy
-
BP 32147
-
F 49021 Angers cedex 02. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il
est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les
concernant (nom, adresse ...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont
nécessaires à la
prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des
prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un
prestataire assuran
t l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En
application de la loi
n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des
droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront
envoyer un courrier à
l’adresse suivante : Comité départemental du tourisme & Fédération des offices de tourisme et syndicats
d’initiative de l’Anjou
-
Place Kennedy
-
BP 32147
-
F 49021 Angers cedex 02
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification
et de suppression des données se fera sur la base
d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestati
ons relatives au Jeu
doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Et au plus tard quatre
-
vingt
-
dix (90) jours après la date limite
de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'applica
tion ou l'interprétation
du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclus
ive
est attribuée
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