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Règlement du jeu-concours
MULHOUSE : 4 Musées du "Rêve industriel"
Article 1 : Organisateur
Haute Alsace Tourisme / Agence de Développement Touristique (ADT68), ayant son siège social situé : 1 rue Schlumberger BP 60337 - 68006 Colmar Cedex, organise du 16 Décembre 2013 au 20 Mai 00h00 2014 un jeu gratuit sans obligation d’achat, ci après désigné le jeu « MULHOUSE : 4 Musées du Rêve industriel ».
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants et son application par l'entité organisatrice.
Article 2 : Participants
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, à l’exclusion du personnel de l'ADT 68 et des sociétés ayant directement ou indirectement participé, à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu. Cette exclusion s’étend aux ascendants, descendants, conjoints, frères et sœurs, ayants droits des personnes ci-dessus.
Article 3 : Modalités de participation
Le jeu ayant pour support Internet, invite les internautes à répondre à 10 questions.
Pour jouer, il suffit de compléter le questionnaire en ligne (un questionnaire de jeu par participant et par tirage au sort) en y indiquant ses coordonnées et en y validant le formulaire de réponses aux questions sur le site web :
http://concours.haute-alsacetourisme.com
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaire pour le respect du présent article, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque.
Article 4 : Lots et durée de validité
3 SEJOURS POUR 2 PERSONNES A MULHOUSE
(valeur du séjour : 180 euros)
Séjour de 2 jours et 1 nuit
Le séjour comprend :
1 nuit en hôtel 2 ou 3*** (suivant disponibilités) en base chambre double avec petit-déjeuner,
1 City Pass, valable pendant la durée de votre séjour,
1 dîner traditionnel alsacien 3 plats
la taxe de séjour.
Le séjour ne comprend pas :
les repas et les boissons non mentionnés ci-dessus
le transport
les dépenses d’ordre personnel
les éventuels frais d’assurance et de dossier.
10 FOULARDS "IL ÉTAIT UNE FOIS..."
(valeur du foulard : 59 euros)
30 CITY PASS MULHOUSE
(valeur du City Pass : 14 euros)
20 ENTRÉES A ÉLECTROPOLIS
(valeur par entrée : 8 euros)
20 ENTRÉES AU MUSÉE DE L'IMPRESSION SUR ÉTOFFES
(valeur par entrée : 8 euros)
L'ADT 68 se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, les lots offerts ou les règles relatives à leur attribution.
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur.
Le participant s’engage à confirmer ses nom et adresse pour pouvoir être identifié. A défaut de confirmation, l'ADT 68 annulera le gain attribué.
La durée de validité des lots gagnés ne pourra excéder le 31 décembre 2014. Tout lot non utilisé sera purement et simplement perdu et ne pourra en aucune manière être remplacé ou faire l'objet d'une contrepartie financière.
Article 5 : Attribution et remise des lots
A l'issue du jeu, l'ADT68 enverra le fichier contenant la liste des internautes ayant 100 % de réponses justes aux 10 questions posées, à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain. Un tirage au sort sera effectué le jeudi 22 mai 2014 à 15h00 sous contrôle d'huissier.
Les gagnants seront avertis par email ou téléphone et les lots seront envoyés ou retirés aux musées concernés ou à l'Office de Tourisme de Mulhouse à partir du samedi 24 mai 2014.
Article 6 : Information des gagnants
Les gagnants seront prévenus par un appel téléphonique ou un email à la fin du jeu.
Article 7 : Autorisations & Responsabilités
Les gagnants autorisent l’organisateur à citer leurs noms et coordonnées, par tous procédés et sur tous supports, pendant une durée de 2 ans, sans que celui-ci ne leur ouvre d’autre droit, à rémunération ou indemnité que la remise du lot attribué.
Article 8 : Modifications / réserves
L’organisateur se réserve le droit de modifier, écourter, interrompre ou annuler le présent jeu dans l’éventualité d’un cas de force majeure ou de tout autre évènement indépendant de sa volonté, qui rendrait impossible la poursuite du jeu conformément au présent règlement. La responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée de ce fait et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par les participants.
Toute interruption du présent jeu ainsi que toute modification du présent règlement feront l’objet d’un avenant, qui sera déposé en la SCP ACTA Étude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
L’organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait de fraudes éventuelles commises. En cas de manquement de la part d’un participant, l’organisateur se réserve le droit d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
Article 9 : Loi informatique et libertés
Les gagnants autorisent par avance l’organisateur à utiliser à titre gratuit leur nom dans les documents promotionnels liés à ce jeu et sur tous les supports utilisés par l’organisateur.
L’ensemble des informations demandées aux gagnants est nécessaire pour l’attribution du lot.
Les informations recueillies et communiquées par les participants dans le formulaire d’identification relatif au présent jeu seront utilisées par l’organisateur pour ses besoins propres, et pourront être exploitées à des fins de prospection commerciale tant par l’organisateur que par des partenaires commerciaux.
Par notre intermédiaire, les participants peuvent donc être amenés à recevoir des propositions d'autres sociétés ou partenaires commerciaux. S’ils ne le souhaitent pas il leur suffit d’écrire à l’adresse ci-dessous.
Conformément à la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée les participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Pour cela ils doivent adresser leur demande à Haute Alsace Tourisme / Agence de Développement Touristique (ADT68), ayant son siège social situé : 1 rue Schlumberger BP 60337 - 68006 Colmar Cedex
Article 10 : Remboursement des frais de connexion
Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites ci-dessous :
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Haute Alsace Tourisme / Agence de Développement Touristique (ADT68) conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.
Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le participant soit résident en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site. Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à Haute Alsace Tourisme / Agence de Développement Touristique (ADT68), 1 rue Schlumberger BP 60337 68006 Colmar Cedex, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Article 11 : Communication du règlement du jeu
Le présent règlement est déposé en la SCP ACTA Étude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
Haute Alsace Tourisme / Agence de Développement Touristique (ADT68)
1 rue Schlumberger BP 60337
68006 Colmar Cedex
Article 12 : Litiges
La participation au présent jeu implique nécessairement de la part de chaque participant l’acceptation sans réserve du présent règlement. En cas de litige relatif à l’interprétation et l’exécution du présent règlement de jeu, l’organisateur recherchera une solution amiable du litige avec le(s) participant(s). A défaut de résolution amiable toute contestation est à la compétence du tribunal de commerce de Colmar.
