JEU CONCOURS " Gagnez un séjour en Alsace avec alsacezvous.com "
REGLEMENT
ARTICLE 1
Le Comité Régional du Tourisme d'Alsace (CRT Alsace), association à but non lucratif de droit local d’Alsace Moselle, dont les statuts sont déposés au Tribunal d'Instance de Colmar volume 57 folio 14, ayant son siège social au 20 A rue Berthe Molly 68000 Colmar, organise un jeu concours avec tirage au sort du 26/04/2013 au 31/12/2013. Ce jeu sera organisé sur Internet, sur le site événementiel alsacezvous.com. Le Comité Régional du Tourisme d’Alsace garantit aux participants la réalité des gains proposés, et une totale impartialité relative au déroulement du jeu, leur préservation, et dans la limite de ses moyens, une stricte égalité des chances pour chaque participant.
ARTICLE 2
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure (ou mineure à condition de disposer de l'autorisation parentale) résidant en France ou à l'étranger à l'exclusion des dirigeants, des collaborateurs permanents et occasionnels ainsi que des membres de leur famille directe (ascendants, descendants, conjoints) du Comité Régional du Tourisme d’Alsace, de ses filiales ainsi que des sociétés partenaires de l'opération.
ARTICLE 3
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure (ou mineure à condition de disposer de l'autorisation parentale) résidant en France ou à l'étranger à l'exclusion des dirigeants, des collaborateurs permanents et occasionnels ainsi que des membres de leur famille directe (ascendants, descendants, conjoints) du Comité Régional du Tourisme d’Alsace, de ses filiales ainsi que des sociétés partenaires de l'opération.
ARTICLE 4
Il est interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé, notamment afin d'en altérer les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une session de jeu. Le Comité Régional du Tourisme d’Alsace se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
ARTICLE 5
Le Comité Régional du Tourisme d’Alsace se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas intégralement le présent règlement.
ARTICLE 6
Participer au jeu du Comité Régional du Tourisme d’Alsace implique la tenue d'une attitude loyale, concernant le respect des règles du jeu et des autres participants.
ARTICLE 7
Il est stipulé que le Comité Régional du Tourisme d’Alsace ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 8
La responsabilité du Comité Régional du Tourisme d’Alsace ne saurait être invoquée, pour tout événement fortuit, indépendant de sa volonté ou relevant d'une notion de cas de force majeure.
ARTICLE 9
Ce règlement est applicable à tout joueur ou joueuse qui décide de participer au jeu.
ARTICLE 10
Le Comité Régional du Tourisme d'Alsace s'arroge le droit de modifier le présent règlement et/ou la présentation de(s) jeu(x), à tout moment, sans préavis ni obligation de justifier sa décision et sans que sa responsabilité ne soit engagée.
ARTICLE 11
En cas de modification du présent règlement un nouveau dépôt sera effectué chez SCP Yvan Geismar – Laurence Ranoux-Orsat, Huissiers de justice associés, 1, rue St Jean, 68000 Colmar. Tout joueur sera réputé l'avoir accepté par le simple fait de sa participation, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Si le joueur décide de refuser les modifications du règlement, il devra cesser sa participation au(x) jeux.
ARTICLE 12
Le Comité Régional du Tourisme d’Alsace se réserve la possibilité de stopper le jeu à tout moment, sans préavis et sans justification. Dans ce cas de figure, la responsabilité du Comité Régional du Tourisme d’Alsace ne pourra être engagée d'aucune façon.
Et les joueurs ne peuvent prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
ARTICLE 13
Le Comité Régional du Tourisme d’Alsace se réserve le droit de citer en justice toute personne ayant fraudé ou tenté de le faire. Le Comité Régional du Tourisme d’Alsace ne saurait voir sa responsabilité engagée en aucune façon vis-à-vis des joueurs en raison de fraudes commises par d'autres joueurs.
ARTICLE 14
Pour participer, il convient de s’inscrire en ligne sur le site alsacezvous.com. Les gagnants seront désignés par un tirage au sort qui aura lieu sous contrôle d'huissier, dans un délai de 8 semaines après le 31/12/2013, parmi l'ensemble des personnes ayant participé. La liste des gagnants qui seront tirés au sort sera préalablement déposés chez SCP Ivan Geismar – Laurence Ranoux-Orsat, Huissiers de justice associés, 1, rue St Jean, 68000 Colmar dépositaire du présent règlement. Toute participation sur laquelle les coordonnées du participant seraient illisibles, incomplètes ou manifestement fantaisistes ou fausses, sera éliminée.
ARTICLE 15
Descriptif et valorisation du lot
Ce lot consiste en :
Un séjour de 2 nuits à Colmar, capitale des Vins d’Alsace, au Mercure Colmar Unterlinden. Comprenant la nuitée en chambre double, les petits déjeuners. Le bon cadeau est valable selon disponibilité lors de la réservation.
Valeur du lot : 190 €
ARTICLE 16
Les gagnants recevront leur lot, sous forme de code de réservation pour les séjours dans un délai de 8 semaines environ à compter de la date du tirage au sort, par voie postale à l'adresse qu'ils auront indiquée lors de leur participation.
ARTICLE 17
Les lots attribués sont personnels et non cessibles. Ils ne pourront faire l'objet d'aucun échange ou d'une quelconque contrepartie en numéraire ou autre.
ARTICLE 18
Le Comité Régional du Tourisme d’Alsace se réserve la possibilité d'exploiter le nom des gagnants, à des fins promotionnelles, de publication, publicitaires ou de relations publiques, sans qu'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit ne soit due.
Le(s) gagnant(s) acceptent cette possibilité. Dans le cas contraire, le(s) gagnant(s) doivent le signaler par écrit au CRT Alsace, à l’adresse postale suivante : CRT Alsace 20a, rue Berthe Molly BP 50 247 F68 005 Colmar cedex.
ARTICLE 19
Conformément aux dispositions des articles L.121.37 et L.121.38 du Code de la Consommation, le présent règlement, déposé en l'étude de SCP Yvan Geismar – Laurence Ranoux-Orsat, Huissiers de justice associés, 1, rue St Jean, 68000 Colmar est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, en écrivant à l'adresse du jeu Comité Régional du Tourisme 20 A rue Berthe Molly 68000 Colmar.
Les frais de demandes de règlement adressées par courrier sont remboursés sur la base du tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite à l'adresse du jeu (joindre un RIB ou un RIP) : Comité Régional du Tourisme 20 A rue Berthe Molly 68000 Colmar.
ARTICLE 20
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au présent jeu disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives les concernant, auprès du destinataire de ces informations : Comité Régional du Tourisme 20 A rue Berthe Molly 68000 Colmar
ARTICLE 21
La participation au présent jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Toute difficulté concernant le déroulement du jeu ou l'interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement et en dernier ressort par les organisateurs.
