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règlement du jeu concours
ARTICLE 1
Le Comité Régional du Tourisme d’Alsace (CRT Alsace), association à but non lucratif de droit local d’Alsace Moselle, dont les statuts sont déposés au Tribunal d’Instance de Colmar volume 57 folio 14, ayant son siège social au 20 A rue Berthe Molly 68000 Colmar, organise un jeu concours avec tirage au sort du 26/04/2011 au 27/04/2011. Ce jeu sera organisé sur Internet, sur le site générique tourisme-alsace.com version française. Le Comité Régional du Tourisme d’Alsace garantit aux participants la réalité des gains proposés, et une totale impartialité relative au déroulement du jeu, leur préservation, et dans la limite de ses moyens, une stricte égalité des chances pour chaque participant.
ARTICLE 2
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure (ou mineure à condition de disposer de l'autorisation parentale) résidant en France, Belgique ou Suisse à l'exclusion des dirigeants, des collaborateurs permanents et occasionnels ainsi que des membres de leur famille directe (ascendants, descendants, conjoints) du Comité Régional du Tourisme d’Alsace, de ses filiales ainsi que des sociétés partenaires de l'opération.
ARTICLE 3
Il est interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé. Le Comité Régional du Tourisme d’Alsace se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas intégralement le présent règlement. Le Comité Régional du Tourisme d’Alsace ne saurait voir sa responsabilité engagée en aucune façon vis-à-vis des joueurs en raison de fraudes commises par d'autres joueurs.
ARTICLE 4
Il est stipulé que le Comité Régional du Tourisme d’Alsace ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 5
En cas de modification du présent règlement un nouveau dépôt sera effectué chez SCP Yvan Geismar – Laurence Ranoux- Orsat, Huissiers de justice associés, 1, rue St Jean, 68000 Colmar. Tout joueur sera réputé l'avoir accepté par le simple fait de sa participation, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Si le joueur décide de refuser les modifications du règlement, il devra cesser sa participation au(x) jeux.
ARTICLE 6
Pour participer, il convient d’envoyer au moins une e-card. Les gagnants seront désignés par un tirage au sort qui aura lieu sous contrôle d'huissier, dans un délai de 8 semaines, parmi l'ensemble des personnes ayant participé. Toute participation sur laquelle les coordonnées du participant seraient incomplètes ou manifestement fantaisistes ou fausses, sera éliminée.
ARTICLE 7
Descriptif et valorisation des lots – 4 week-ends de 2 nuits pour 2 personnes, à valoir dans l’un des hôtels suivants : La Clairière Spa et Bio Hôtel, Le Parc Hôtel, Restaurants & Spa, Hostellerie des Châteaux & Spa, Le Beau Site, Le Clos Saint-Vincent, Le Parc, Parc Hôtel, Abbaye d'Alspach, Le Maréchal, Le Chambard, Cardinal de Rohan, Les Violettes Hôtels & Spa. Chaque séjour comprend : 2 nuits pour 2 personnes avec petits déjeuner en chambre catégorie classique valable au choix dans l’un des établissements de la chaîne châteaux & hôtels collection de la région Alsace figurant dans le guide de l’année 2011. Réservation du séjour auprès de la centrale de réservation châteaux & hôtels collection Validité du lot : 30 juin 2012. Valeur moyenne des lots offerts : 299 euros. Cette date passée, le lot perdra sa validité. Le séjour ne sera confirmé au bénéficiaire qu’après validation de la disponibilité auprès de l’hôtelier dans la catégorie de chambre concernée par la dotation.
ARTICLE 8
Les gagnants recevront leur lot, sous forme de code de réservation dans un délai de 8 semaines environ à compter de la date du tirage au sort, par voie postale à l'adresse qu'ils auront indiquée lors de leur participation. Les lots attribués sont personnels et non cessibles. Ils ne pourront faire l'objet d'aucun échange ou d'une quelconque contrepartie en numéraire ou autre.
ARTICLE 9
Conformément aux dispositions des articles L.121.37 et L.121.38 du Code de la Consommation, le présent règlement, déposé en l'étude de SCP Yvan Geismar – Laurence Ranoux-Orsat, Huissiers de justice associés, 1, rue St Jean, 68000 Colmar est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, en écrivant à l'adresse du jeu Comité Régional du Tourisme 20 A rue Berthe Molly 68000 Colmar. 2 Les frais de demandes de règlement adressées par courrier sont remboursés sur la base du tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite à l'adresse du jeu (joindre un RIB ou un RIP) : Comité Régional du Tourisme 20 A rue Berthe Molly 68000 Colmar.
ARTICLE 6
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au présent jeu disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives les concernant, auprès du destinataire de ces informations : Comité Régional du Tourisme 20 A rue Berthe Molly 68000 Colmar
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