Règlement du jeu-concours Tourisme Alpes de Haute-Provence n°111391 Lot principal gagné : Un séjour d'1 semaine à Val d'Allos 1800 en appartement pour 4 personnes (1200 euros), 1 nuit à la Campagne St-Lazare avec vol en montgolfière en Pays de Forcalquier (205 euros), 2 week-ends pour 2 à Pra Loup (102 euros), 1 descente en rafting pour 6 personnes (198 euros), 1 séjour de 3 jours pour 2 à Manosque (146 euros), 1 coffret Pastis Henri Bardouin (1 bouteille, 1 pichet, 1 seau à glace, 1 pince et 6 dessous de verres - 40 euros), 1 bon cadeau de 50 euros à l’Atelier du Parfumeur à l’Université Européenne des Senteurs & des Saveurs à Forcalquier (04), 10 forfaits ski journée à la station du Sauze Super-Sauze (24 euros), 10 clés USB (5 euros).

Règlement de jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé
© http://www.reglement.net

Règlement du jeu

" Concours photos des Alpes de Haute-Provence "

Article I : Organisation

L’ADT des Alpes de Haute-Provence - Immeuble François Mitterrand - BP 170 - 04005
DIGNE-LES-BAINS CEDEX - France organise un concours photos, du 4 août au 31 octobre
2010.

Article II : Participation

La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne
physique domiciliée en France métropolitaine, disposant d'une connexion à Internet et d'une
adresse email valide. Concernant les personnes mineures, Le jeu se fait sous la
responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation
est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse, même email). La participation
est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos
ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire d'inscription au jeu incomplet, ou
sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.

Article III : Modalités

Pour jouer, le participant doit se connecter sur le site à l'adresse du Jeu http://jeu.alpes-
haute-provence.com/, indiquer sur un formulaire d’inscription en ligne, ses coordonnées :
civilité, nom, prénom, email, déposer sa ou ses photos, prises exclusivement dans les
Alpes de Haute-Provence, en l’intégrant dans l’une des 4 catégories présentées ci-
dessous, la géolocaliser et valider son inscription. L’ADT des Alpes de Haute-Provence se
réserve le droit de publication des photos. En déposant sa (ses) photos, l’internaute autorise
L’ADT des Alpes de Haute-Provence à publier et utiliser les photos sur le web (site CDT,
espaces communautaires,…) et le print.

Catégories utilisés pour les photos :
- Paysage,
- Insolite,
- Art de vivre (gastronomie, fêtes et festivités),
- Sports et ski.

Article IV : Dotation

Lot n° 1 :"Office de Tourisme Val d'Allos"
- 1 séjour à Val d'Allos 1800 - La Foux d'une semaine en appartement base 4 personnes,
valable pour l'hiver 2010 / 2011 hors vacances scolaires, avec skipass, d'une valeur de 1200
euros.

Lot n° 2 "Campagne St-Lazare + France Montgolfière"

- 1 bon d’une nuitée + petit déjeuner à la Campagne St-Lazare, Auberge & Bistrots de
France à Forcalquier, valable 1 an à partir de sa date d’émission, d’une valeur minimale de
80 euros.
- 1 bon pour un vol en montgolfière en pays de Forcalquier, valable 1 an à partir de sa date
d’émission, d’une valeur de 205 euros.

Lot n° 3 "Office de Tourisme Pra Loup"

- 2 séjours week-end (1 nuitée) en ½ pension pour 2 personnes en hôtel 2 étoiles à Pra
Loup, validité saison hiver 2010 / 2011, d’une valeur unitaire de 102 euros (hors transport,
forfait remontées mécaniques, assurance et dépenses personnelles sur place).

Lot n° 4 "Eau Vive Evasion"

- 1 bon pour une descente en rafting pour 6 personnes, valable du 30 avril au 31 août 2011,
d’une valeur de 198 euros.

Lot n° 5 "Apparthotel Moulin Neuf"

- 1 week-end (3 jours / 2 nuits) en studio pour 2 personnes à l'Apparthotel Séjours &
Affaires Moulin neuf à Manosque avec taxe de séjour & parking, valable du 1er septembre
2010 au 31 janvier 2011 selon disponibilités, d'une valeur de 146 euros.

Lot n° 6 "Office de Tourisme Vallée de la Blanche"

- 1 bon pour 1 séjour «zen altitude » pour 2 personnes à La Petite Bonette, Chambre et
Table d’Hôtes à Saint-Jean Montclar : nuitée + petit déjeuner + accès à la salle bien être
(spa, sauna) + 1 massage Ayurvédique aux huiles essentielles chaudes, valable 1 an à partir
de sa date d’émission, d’une valeur de 150 euros.

Lot n° 7 "Distilleries de Haute-Provence"

- 1 coffret Pastis Henri Bardouin comprenant 1 bouteille 70 cl, 1 pichet, 1 seau à glace + 1
pince et 6 dessous de verres d’une valeur de 40 euros.

- 1 coffret Pastis Henri Bardouin comprenant 1 bouteille 70 cl et 2 verres d’une valeur de 30
euros.

Lot n° 8 "Université Européenne des Senteurs & des Saveurs"

- 1 bon cadeau pour l’Atelier du Parfumeur à l’Université Européenne des Senteurs & des
Saveurs à Forcalquier, date au choix en 2010 parmi (20/11, 11/12), d’une valeur de 50
euros.

Lot n° 9 "Office de Tourisme Sauze"

- 10 forfaits de ski journée au Sauze Super-Sauze, valables pour la saison hiver 2010 /
2011, d'une valeur unitaire de 245 euros.

Lot n° 10 "ADT 04"

- 10 clés USB aux couleurs des Alpes de Haute-Provence d’une valeur unitaire de 5.01 €!


Article V : Désignation des gagnants

Les 20 meilleures photos seront sélectionnées par le vote des internautes. Les gagnants
seront informés par L’ADT des Alpes de Haute-Provence des résultats par courrier, email ou
par téléphone. Sans réponse de leur part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation
de leur gain, les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu tel que défini à l'article
X. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie
de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure
L’ADT des Alpes de Haute-Provence se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par
des prix de valeur équivalente. Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses
entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.

Article VI : Dépôt légal

Le règlement est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés,
21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme
d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par
annonce en ligne sur le site de jeu. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice
associés dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé
gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de
clôture du jeu à l'adresse suivante :

L’ADT des Alpes de Haute-Provence
Immeuble François Mitterrand - BP 170
04005 DIGNE-LES-BAINS CEDEX

Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site de jeu. Les frais
postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur
la base du tarif lent " lettre " en vigueur.

Article VII : Remboursement des frais de jeu

Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au
temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion
de 3mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à
l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et
l'heure de la connexion. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette
demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en
vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par
enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en
compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes,
il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne
lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.



Article VIII : Connexion et utilisation

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le
réseau.
L’ADT des Alpes de Haute-Provence décline toute responsabilité en cas de mauvaise
utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la
maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de
toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée
ou incomplète

Article IX : Litiges et responsabilités

La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son
intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la
disqualification du participant. L’ADT des Alpes de Haute-Provence tranchera
souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Montel-
Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de
contestation seul sera recevable, un courrier en recommandé avec accusé de réception.
L’ADT des Alpes de Haute-Provence se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient
d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article
VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Article X : Remises de lots

Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent L’ADT des Alpes de Haute-
Provence à utiliser leurs nom, prénom, adresse Internet dans toute manifestation publi-
promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une
quelconque contrepartie autre que le prix gagné. Les gagnants renoncent à réclamer à l’ADT
des Alpes de Haute-Provence tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par
l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.

Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des
systèmes de jeu de l’ADT des Alpes de Haute-Provence ont force probante dans tout litige
quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations
relatif au jeu.

Article XII: Attribution de compétence

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents
désignés selon le Code de Procédure Civile.

Article XIII: Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au
jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article
27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant
pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de l’ADT
des Alpes de Haute-Provence et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission. Toute
demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée de l’ADT des Alpes de
Haute-Provence

Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont
strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire
respectif.

Règlement de jeu déposé sur www.reglement.net par Stratégies Networks, auprès de la SCP Montel-
Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille
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