ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
L'Office du Tourisme de AIX LES BAINS, dont le siège est : Place Maurice Mollard 73100 Aix-les-Bains organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat du 27 avril 2011 au 30 juin 2011 sur le site Internet www.coffretbulle.com
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise)
Ne peuvent participer au jeu :
•Le personnel de l'organisateur et les membres de leurs familles respectives (vivant sous le même toit).
•Toute personne, physique ou morale, ayant participé à quelque titre que ce soit à l'organisation du présent jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives (vivant sous le même toit).
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement.
3.1
Le participant peut tenter sa chance en se connectant sur le site Internet www.coffretbulle.com, entre le avril 2011 et le 30 juin 2011. Pour cela il devra remplir le formulaire en indiquant :
•Nom,
•Prénom,
•Son adresse électronique valide
•La sélection de sa tranche d'âge (3 propositions : < 35 ans, 35 à 55 ans, > 55 ans)
3.2
Nombre de participations autorisées :
La participation au jeu est limitée à 1 (une) par foyer (même adresse email) et par jour pendant toute la durée du jeu. Toute tentative de fraude de la part d'un participant pourra entraîner la nullité de toutes ses participations.
Conditions de participations :
Il appartient au participant de bien s'assurer que ses nom, prénom, adresse électronique sont renseignés correctement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué un nom, prénom, et une adresse email erronés.
Toute inscription comportant une anomalie (incomplète, erronée) ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par les sociétés organisatrices, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l'élimination immédiate de leur participation.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, l'organisateur n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque lot au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription.
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l'effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d'un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de participation.
Seules seront prises en compte les participations sur le site Internet www.coffretbulle.com, aucune participation par téléphone ou courrier ne sera prise en compte.
Chaque participant est tenu de se conformer au présent règlement. Si un gagnant ne répond pas aux critères du règlement, le gain ne lui sera pas attribué et restera propriété de l'organisateur.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Lorsque le participant a lancé le jeu en cliquant sur le bouton « jouer », il saura immédiatement s'il a gagné ou non.
Les gagnants seront désignés par un processus aléatoire de gain instantané (dit « instants gagnants »). Le participant sera désigné gagnant si son numéro de partie correspond à l'un des 10 dix « instant gagnant ».
La méthode déterminant la liste des « instants gagnants » est déposée chez l'Huissier.
Chaque gagnant sera informé instantanément sur le site internet grâce à une interface de réponse.
Les gagnants recevront un courrier électronique de confirmation de son gain à l’adresse électronique mentionnée lors de son inscription lui demandant de communiquer son adresse postale pour recevoir son gain.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Il y a au total 10 (dix) lots à gagner :
•10 (dix) coffrets bulle, coffret de séjour comprenant une activité (coffret sensation) ou une activité + une nuit d'hôtel (coffret émotion) à Aix Les Bains, d'une valeur unitaire de 87 € (quatre vingt sept euros) pour le coffret sensation et 195 € (cent quatre vingt quinze euros) pour le coffret émotions (noter que les 10 lots sont répartis en 5 sensations et 5 émotions).
Le gagnant sera libre d'utiliser son coffret comme il le voudra, choisira son activité et son hôtel (pour deux personnes) dans le cadre de l'offre du coffret, pour la date qu'il souhaite dans la limite des disponibilités de l'hôtel choisi.
Il ne sera attribué qu'un seul gain par foyer (même nom, même adresse postale).
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, l'organisateur se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.
ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS
L'envoi des lots est à la charge de l'organisateur. Les lots seront livrés au domicile des gagnants (à l'adresse postale que le participant aura indiqué en réponse au mail de confirmation gagnant) au plus tard le 01 septembre 2011.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être transmis à des tiers.
Toute réclamation de Participants portant sur des lots non délivrés avant le 01 septembre 2011, devra être accompagnée du courriel de confirmation stipulant la dotation remportée par le Participant. Cette demande devra être adressée par courriel à l'adresse suivante :
accueil@aixlesbains.com
Le Participant devra préciser également les éléments suivants :
•ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale, ainsi que l'adresse électronique utilisée pour la participation)
•l'objet de sa réclamation.
Les lots non réclamés avant le 01 septembre 2011 seront considérés comme restant propriété de l'organisateur.
L'organisateur, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Les autres frais (transport, …) permettant l'accès au gain, ne sont pas inclus dans la dotation et restent à la charge du gagnant. Le gagnant ne pourra demander aucune compensation à l'organisateur, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles collectées par l'organisateur. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant l'OFFICE DE TOURISME D'AIX LES BAINS à l'adresse :
OT AIX LES BAINS – Jeu « Coffrets bulles »
Place Maurice Mollard
73100 Aix-les-Bains
Les données collectées sont destinées à l'organisateur et sont obligatoires pour participer au jeu.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité de l'organisateur ne saurait être encourue, pour une raison dont l'origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
•Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au jeu étaient momentanément indisponibles
•en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.
L'organisateur informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
L'organisateur ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d'attribution des lots d'un participant, sauf à ce qu'elle démontre l'existence d'une faute lourde.
L'organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
L'organisateur dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
L'organisateur ne pourra être tenue responsable de l'envoi d'un courrier électronique ou postal, ou de l'envoi d'une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. L'organisateur n'effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
Une fois le lot délivré à l'adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l'entière responsabilité du lot.
L'organisateur ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l'organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du Jeu.
L'Organisateur s'engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l'attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l'Organisateur ne saurait être engagée à l'égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé
à :
Roque Dominique et Ravier Nathalie (SCP)
27 r Jean Jaurès
BP 441
73100 AIX LES BAINS
Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l'adresse : www.coffretbulle.com ou adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande en écrivant à l'adresse :
OT AIX LES BAINS – Jeu « Coffrets bulles »
Place Maurice Mollard
73100 Aix-les-Bains
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
10-1
Pour la demande du présent règlement
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par virement bancaire, au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l'opération (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :
OT AIX LES BAINS – Jeu « Coffrets bulles »
Place Maurice Mollard
73100 Aix-les-Bains
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (personnes vivant sous le même toit).
Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre à sa (ses) demandes de remboursement :
•ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
•un RIB (Relevé d'Identité Bancaire)
Pour le remboursement des frais de participation au jeu
Les frais de connexion engagés pour la participation au jeu, estimée forfaitairement à 3 minutes, seront remboursés aux participants, sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d'accès Internet du participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement. Il est rappelé que les frais de connexion seront remboursés sur la base de 3 minutes.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l'ADSL, connexion depuis le lieu de travail…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
L'organisateur a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information l'organisateur a force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement :
•ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
•un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d'Identité Postal)
•indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au Jeu,
La demande de remboursement devra en outre :
•être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressé à :
OT AIX LES BAINS – Jeu « Coffrets bulles »
Place Maurice Mollard
73100 Aix-les-Bains
•parvenir à l'organisateur dans un délai de 15 jours calendaires après réception de la facture téléphonique (le cachet de la poste faisant foi),
•comprendre la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour la période donnée, qu'il aura pris soin de mettre en évidence.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement (y compris les frais d'affranchissement) sera effectué par virement bancaire après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.
10-2
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet.
Les demandes de remboursement des frais d'affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 6 semaines à compter de la réception de la demande écrite.
