Règlement du jeu-concours Tourisme Aisne (02) n°94521 Lot principal gagné : 4 séjours dans l'Aisne (190 à 275 euros).

1. – Le Conseil Général de l’Aisne- 02000 Laon, organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat à compter du mercredi 30 septembre au mercredi 14 Octobre 2009. 2. - Ce jeu est réservé aux internautes se rendant sur le site www.les-ecocitoyn.com dont la résidence est située en France métropolitaine, hors Corse et Dom Tom, à l’exclusion du personnel du Conseil Général de l’Aisne, et des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu concours et de leurs familles (même nom, même adresse postale). La participation à ce jeu est gratuite et n’entraîne aucune obligation ni engagement d’achat pour les participants. Tout participant devra être âgé d’au moins 18 ans et ne pas être en incapacité juridique. La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation. 3. - Ce jeu est exclusivement accessible via le réseau Internet sur le site http:// HYPERLINK "http://www.lagrosseidee.com" les-ecocityn.com. L’accès au site implique la présence du plug-in Flash Player 8 dans l'ordinateur du participant. Le participant ne possédant pas ce plug-in et ne désirant pas le télécharger ne pourra pas accéder au site et par conséquent au jeu. L’accès au site se déroule de la façon suivante : - Soit Flash Player 8 est détecté; il peut alors continuer. - Soit Flash Player 8 n’est pas détecté et le participant est invité à le télécharger gratuitement à l’adresse suivante : www.macromedia.com - Soit Flash Player 8 n’est pas détecté, et le participant ne désire pas télécharger ce plug-in ; il ne peut pas participer au jeu. 4. - Le jeu concours se déroule du mardi mercredi 30 septembre au mercredi 14 Octobre et se compose d’une seule manche. Le tirage au sort des gagnants sera effectué après la fin du jeu par un représentant du Conseil Général de l’Aisne dans ces locaux – rue Paul Doumer à Laon. Participation : du mercredi 30 septembre au mercredi 14 Octobre 2009 Tirages au sort : mercredi 21 Octobre 2009 Information des gagnants et remise des lots : les gagnants seront prévenus par email ou courrier et la remise des gains s’effectuera par colis postal. 5. - Pour participer au jeu, Pour participer au jeu, il faut se connecter sur le site Internet http://www.les-ecocitoyn.com et cliquer sur le bouton « Gagnez votre week end », indiquant « Jeu concours » et invitant à participer au jeu. Les participants sont alors orientés vers les pages Internet consacrées au jeu et doivent suivre les instructions. Étape n°1 – l’inscription Pour jouer, l’internaute devra, avant de débuter la partie, enregistrer sa participation au jeu en remplissant le formulaire qui comporte certains champs. Champs obligatoires : nom, prénom, adresse, ville, code postal, adresse email. Le participant devra accepter le règlement pour pouvoir participer au jeu. Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire nécessaire à son inscription. Le participant devra remplir les champs nommés ci-dessus à chaque participation. Condition de validation des inscriptions : - toute inscription dont les coordonnées sont incomplètes ou inexactes ne sera pas prise en compte. - Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses email ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même. - Le non respect de ces clauses entraînera la nullité de la participation. - L’acceptation du présent règlement est obligatoire pour pouvoir participer. Toute participation devra être loyale : Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Etape n° 2 – La participation Pour participer au jeu du Conseil Général de l’Aisne, le joueur doit remplir un formulaire. Sa participation sera retenue pour le tirage au sort de 4 gagnants parmi les 4 dotations. Est considérée comme participation le fait de s’être connecté à l’aide d'une adresse email valide, et d’avoir rempli tous les champs visés du formulaire. Étape n°3 – Dotation et détermination des gagnants La dotation globale de ce jeu est constituée de 4 offres de séjours dans l’Aisne ( 1 gagnant par séjour). La dotation sera attribuée aux joueurs qui auront correctement remplit le formulaire et qui auront été tirés au sort dans les conditions visées ci-après. Les lots constituant cette dotation seront remis aux gagnants selon les modalités décrites ci-après. Les tirages au sort seront effectués à partir du tirage papier de toutes les participations reçues (base de données alimentée par les gagnants et imprimée une fois le jeu terminé) Les gains suivants sont à gagner : Dotation n°1 : Gîte N° G15 sur la commune de BESME Description du gite : LE CHALET DES 4 MA. Maison de construction récente, avec 1 étage. Terrain clos privatif de 1500 m² avec balançoire, bac à sable et ping pong. Etang clos à disposition des gîtes, des chambres d'hotes et des roulottes des propriétaires. Maison à 2 km de Blérancourt et à 14 km de Chauny et Noyon. Rez-de-chaussée : salon/salle à manger, cuisine, 2 chambres ( 2 lits 2 personnes en 140x190-1 lit bébé), salle d'eau, wc. A l'étage : 1 chambre (1 lit 2 personnes en 160x200 ). Draps: 6 € la paire. Linge de maison fourni. Linge de toilette : 4 € par personne. Forfait ménage facultatif de 50 €. Chauffage électrique. Pour les animaux, carnet de vaccinations obligatoire. Mid Week Piscine en basse saison- Valide jusqu’en Mai 2010. Montant : 225.00 Dotation n°2 : Gîte N° G20 sur la commune de BESME Description du gite : Maison ancienne, rénovée, avec un étage. Terrain clos privatif de 8 ares. Etang clos à disposition des gîtes, des chambres d'hôtes et des roulottes des propriétaires,aire de jeux. Maison à 2 km de Blérancourt et à 14 km de Chauny et de Noyon. Rez-de-chaussée : coin cuisine, salon/Salle à manger, 1 chambre (2 lits 1 personne en 160x200) avec salle d'eau et wc attenants. wc. A l'étage : 2 chambres (1 lit 2 personnes en 160x200) 1 lit 1 personne) (1 lit 1 personne, 1 lit 2 personnes, 1 lit bébé) salle d'eau, WC. Draps : 6 € la paire. linge de toilette : 4 € par personne. Forfait ménage facultatif de 50 €. Chauffage électrique. Bois payant. Magnétoscope. Mid Week Piscine en basse saison- Valide jusqu’en Mai 2010. Montant : 275.00 Dotation n°3 : Gîte N° G44 sur la commune de CHARLY SUR MARNE Description du gite : Accès et parking communs aux propriétaires. Terrain privatif clos de 400 m², terrasse. Balançoire, jeux d'enfants. Coin cuisine, salle à manger/salon. 3 chambres dont 1 avec salle d'eau privative et wc (1 lit 2 personnes, 2 lits jumeaux, 1 lit superposé, 1 lit bébé) Salle de bains, wc. Draps: 6 € la paire. Linge de toilette: 4 € par personne. Linge de maison : 4 € par personne. Forfait ménage facultatif : 50 €. Chauffage central gaz : d'octobre à avril: 40 €/semaine, 15 €/week-end. De mai à septembre: 30 €/semaine, 10 €/Week-end. Bois payant. Week end en basse saison- Valide jusqu’en Mai 2010. Montant : 190.00 Dotation n°4 : Gîte N° G73 sur la commune de FILAIN Description du gite : Ancienne grange de caractère local, rénovée avec 1 ét. Terrain clos priv. de 800m². Situé au centre du village à proximité de la maison des propriétaires et à côté de l'ancien lavoir restauré. A 16 km de Laon, 17 km de Soissons et à 2 km du lac de Monampteuil (site de loisirs Axo plage). RDC: pièce à vivre (cuisine/salle à manger), buanderie, WC. A l'ét: Salon, 2 ch (2 lits de 2 pers 140x190), 1 ch (2 lits 1 pers 90x190), s. de bains (baignoire et douche), WC. Draps et linge de maison offerts, lits faits à l'arrivée, linge de toilette: 4 €/pers., forfait ménage facultatif: 50 €. Chauffage électrique par planchers et panneaux rayonnants. Bois payant avec 1er panier offert. Sèche linge. Chaîne Hifi et DVD. Accès Internet en Haut débit. Week end en basse saiosn – Valide jusqu’en Mai 2010. Montant : 190.00 Séjours valables jusqu’au 31/05/2010, périodes de vacances scolaires inclues sous réserve de disponibilité. Pour les formules « mid week » ; offre valable du lundi au vendredi, pour les week end ; offre valable du samedi au dimanche. Horraires d’arrivée et de départ variables en fonctions des gîtes. (Conditions de réservation disponibles auprès des Gites de France - wwww.gites-de-france-aisne.com ou auprès du Comité Départemental du Tourisme de l’Aisne HYPERLINK "http://www.evasion-aisne.com" www.evasion-aisne.com). Les lots constituant les 4 dotations énoncées ci dessus sont remis à chaque gagnant sous la forme d’un colis comprenant chacune des dotations dans un délai de 4 semaines à compter de la fin du jeu concours. La dotation ne peut être organisée qu'une seule fois. Le lot sera accepté tel qu’annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant. Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par le gagnant. 6. - Les gagnants seront prévenus par email par le Conseil Général de l’Aisne. La dotation ne pourra pas être échangée contre sa valeur en espèces ou contre toute autre dotation. Cependant, en cas de force majeur ou si les circonstances l’exigent, le Conseil Général de l’Aisne se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée d’autres dotations d’une valeur équivalente. 7. - Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de Conseil Général de l’Aisne en ce qui concerne la dotation notamment sa qualité ou toute conséquence engendrée par la possession d’une dotation ou par sa mise en œuvre. 8. - Les gagnants autorisent gracieusement la société organisatrice (le Conseil Général de l’Aisne) à utiliser à titre publicitaire, sur tout support, à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle, son nom, prénom, sans restriction ni réserve, ni rémunération, un droit ou un avantage. Les gagnants souhaitant s’opposer à l’utilisation de leur nom devront en demander l’interdiction par courrier, pendant la période de la manche en cours, au Conseil Général de l’Aisne – rue Paul Doumer -02000 Laon. - La structure organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. 9. - La société organisatrice décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants sur le site http://les-ecocitoyn.com, aux dysfonctionnements du réseau « Internet » pouvant empêcher le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillance externe. Elle ne peut pas non plus être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. 10. - Si des frais sont spécifiquement engagés pour la participation au jeu, ils seraient remboursés par chèque sur simple demande adressée dans les 48 H suivant la participation à l’adresse du jeu (art.1) de la manière suivante ; - 0,26 € par participation correspondant à 6 minutes de connexion au prix de 0,091 euros la première minute et 0,033 euros/min pour les minutes suivantes ; - Frais de timbre au tarif lent en vigueur (base 20 g) par participant pour cette demande. - Les gagnants des dotations pourront, sur simple demande, demander le remboursement de l'appel effectué pour organiser la dotation. Information et documents à joindre : - nom, prénom, adresse postale et adresse électronique du participant, - photocopie de sa carte d’identité, - date et heure de sa (ou ses) participation(s), - dès sa disponibilité, une copie de la facture détaillée de son opérateur téléphonique ou de son fournisseur d’accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. 11. - Conformément à la loi « Informatique et libertés », les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce jeu, peuvent être transmises à des tiers et qu’ils peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification et de radiation de ces données en écrivant à l’adresse du jeu indiquée à l’article 1. 12. - Il est rappelé que le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Le présent règlement est déposé chez Maître Launay, Huissier de justice, à Châlons-en-Champagne (51000), 24 boulevard Justin Grandthille. Ce règlement sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande auprès du Conseil Général de l’Aisne - rue Paul Doumer -02000 Laon. Le timbre sera remboursé selon le tarif lent en vigueur. Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse). Ce règlement est également accessible sur le site http://www.les-ecocitoyn.com. 13. Le présent règlement est soumis à la loi française. 14. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse du jeu et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.