Aintourisme, 34 rue Général Delestraint, BP 78, 01002 BOURG
-
EN
-
BRESSE CEDEX
T
él. 04 74 32 31 30
–
Fax 04 74 21 45 69
–
SIREN
:
313 862 252
–
www.ain
-
tourisme.com
1
/
6
Jeu
-
concours GRATUIT «
Un week
-
end pour découvrir l’Ain en famille
»
du
mardi
15
Octobre
au
lundi 2 Décembre
2013
RÈGLEMENT DE PARTICIPATION
Article
1
–
Organisation
Aintourisme, dont le siège est domicilié : 34, rue Général Delestraint à Bourg
-
en
-
Br
esse,
sous le
RCS
313
862
252
,
organise, à partir du
mardi 15
Octobre
jusqu’au
lundi 2 Décembre
2013 inclus (00h), un jeu
-
c
oncours gratuit et sans obligation d'achat.
Article
2
–
Conditions générales de participation
Ce jeu
-
concours est ouvert à toute p
ersonne majeure résidant dans le département du Rhône. Une seule
participation est autorisée par personne et par foyer. S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour une
même personne, plusieurs formulaires d’inscription, le premier sera validé les au
tres seront annulés. Il est
formellement interdit aux participants de participer à partir de plusieurs adresses électroniques différentes
et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers pendant toute la durée du jeu. S’il est constaté qu’un
participant
a participé à partir de plusieurs adresses électroniques et/ou à partir de l’adresse électronique
d’un tiers, cette (ou ces) participation (s) sera (ont) automatiquement annulée (s).
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, in
complètes, contrefaites ou réalisées de
manière contrevenante au présent règlement.
Le participant s'interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des princip
es du jeu et de ce présent
règlement.
Le jeu ainsi que le formulaire de participation sont disponibles sur
la page Facebook
:
«
Ain
–
Mon luxe au
naturel
»
Les salariés d’Aintourisme ainsi que leur famille, les partenaires de l’opération ainsi que leur fam
ille ne
peuvent jouer.
Article
3
–
Modalités de participation
Le participant
devra
se connecter via Facebook
en renseignant
son identifiant et son mot de passe
Facebook, puis accepter les demandes d'autorisation affichées par Facebook. À partir de ce m
oment
-
là, les
données recueillies entre le Jeu et le compte Facebook du participant sont soumises aux conditions
générales d'utilisation de Facebook.
Pour participer, les candidats devront se connecter sur
la page Facebook
«
Ain
–
Mon luxe au naturel
»
,
r
épondre au questionnaire proposé et
renseigner le formulaire de participation. Les champs du formulaire
doivent être correctement et entièrement complétés (notamment tous les champs obligatoires mentionnés
par un astérisque). Dans le cadre de la désignatio
n des gagnants, le joueur désigné comme gagnant ne
gagnera qu’un week
-
end
, qui correspondra à l’un des deux lots mis en jeu
.
Une fois le formulaire d'inscription remplie et après avoir coché la case d'acceptation de ce présent
règlement, le joueur est pot
entiellement éligible au tirage au sort après vérification de l'exactitude de ses
données.
Chaque participant dispose d'une chance d'être tiré au sort.
Aintourisme, 34 rue Général Delestraint, BP 78, 01002 BOURG
-
EN
-
BRESSE CEDEX
T
él. 04 74 32 31 30
–
Fax 04 74 21 45 69
–
SIREN
:
313 862 252
–
www.ain
-
tourisme.com
2
/
6
Pour augmenter ses chances d'être classé par rapport aux autres participants et d'être ainsi tiré au
sort, il
pourra librement saisir les champs du second formulaire, à savoir :
•
Partager
le jeu sur Facebook ou sur Twitter
(1 chance supplémentaire par
partage
)
Une fois les champs des deux formulaires saisis le participant capitalisera un nombre de point
s (chances).
Pour enregistrer son inscription, le participant devra accepter le contenu du règlement en cochant la case
prévue à cet effet sur le formulaire.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal ou par courrier électronique)
ne sera
pris en compte.
La liste des gagnants, de la liste principale, sera communiquée par mail à chaque participant dans la
semaine suivant la clôture du jeu.
Article
4
: Sélection des gagnants
La sélection des gagnants aura lieu dans les 3 jours su
ivant la clôture du jeu. Ils seront avertis par e
-
mail ou
téléphone. Il y aura un gagn
ant par week
-
end, au nombre de 2
, comme défini
dans
l’article
5
du
présent
règlement.
Le formulaire de chaque participant sera validé par un jury pour vérifier l'exactit
ude des informations saisies
et la conformité avec les éléments demandés.
Une fois la validation effectuée, chaque participant disposera d'un nombre de chances.
Parmi les candidats ayant obtenu le plus de chances, un tirage au sort sera organisé pour les
départager.
2
gagnants seront définis à l'issue du tirage au sort sur la li
ste principale en fonction des 2
week
-
ends à
gagner parmi les deux sélectionnés. 2 autres «
gagnants potentiels
» par week
-
end seront tirés au sort sur
une liste complémentaire.
T
out lot non réclamé ou toute absence de réponse, sans indication préalable, après deux notifications par
mail et/ou par téléphone par l'organisateur, dans un délai de 7 jours, sera considéré comme abandonné par
le gagnant et remis en jeu. Le lot peut être
remis en jeu dans un délai de 8 jours, soit juste après le tirage au
sort ou après avoir confirmé la date du séjour.
Les candidats de la liste complémentaire seront élus «
gagnant
» dans l'ordre du tirage au sort en
remplacement d'un gagnant déchu de la l
iste principale, sur le week
-
end sélectionné.
Article
5
-
Prix
Le présent jeu est doté de 2
week
-
ends différents
:
Week
Aintourisme, 34 rue Général Delestraint, BP 78, 01002 BOURG
-
EN
-
BRESSE CEDEX
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él. 04 74 32 31 30
–
Fax 04 74 21 45 69
–
SIREN
:
313 862 252
–
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1
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6
Jeu
-
concours GRATUIT «
Un week
-
end pour découvrir l’Ain en famille
»
du
mardi
15
Octobre
au
lundi 2 Décembre
2013
RÈGLEMENT DE PARTICIPATION
Article
1
–
Organisation
Aintourisme, dont le siège est domicilié : 34, rue Général Delestraint à Bourg
-
en
-
Br
esse,
sous le
RCS
313
862
252
,
organise, à partir du
mardi 15
Octobre
jusqu’au
lundi 2 Décembre
2013 inclus (00h), un jeu
-
c
oncours gratuit et sans obligation d'achat.
Article
2
–
Conditions générales de participation
Ce jeu
-
concours est ouvert à toute p
ersonne majeure résidant dans le département du Rhône. Une seule
participation est autorisée par personne et par foyer. S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour une
même personne, plusieurs formulaires d’inscription, le premier sera validé les au
tres seront annulés. Il est
formellement interdit aux participants de participer à partir de plusieurs adresses électroniques différentes
et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers pendant toute la durée du jeu. S’il est constaté qu’un
participant
a participé à partir de plusieurs adresses électroniques et/ou à partir de l’adresse électronique
d’un tiers, cette (ou ces) participation (s) sera (ont) automatiquement annulée (s).
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, in
complètes, contrefaites ou réalisées de
manière contrevenante au présent règlement.
Le participant s'interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des princip
es du jeu et de ce présent
règlement.
Le jeu ainsi que le formulaire de participation sont disponibles sur
la page Facebook
:
«
Ain
–
Mon luxe au
naturel
»
Les salariés d’Aintourisme ainsi que leur famille, les partenaires de l’opération ainsi que leur fam
ille ne
peuvent jouer.
Article
3
–
Modalités de participation
Le participant
devra
se connecter via Facebook
en renseignant
son identifiant et son mot de passe
Facebook, puis accepter les demandes d'autorisation affichées par Facebook. À partir de ce m
oment
-
là, les
données recueillies entre le Jeu et le compte Facebook du participant sont soumises aux conditions
générales d'utilisation de Facebook.
Pour participer, les candidats devront se connecter sur
la page Facebook
«
Ain
–
Mon luxe au naturel
»
,
r
épondre au questionnaire proposé et
renseigner le formulaire de participation. Les champs du formulaire
doivent être correctement et entièrement complétés (notamment tous les champs obligatoires mentionnés
par un astérisque). Dans le cadre de la désignatio
n des gagnants, le joueur désigné comme gagnant ne
gagnera qu’un week
-
end
, qui correspondra à l’un des deux lots mis en jeu
.
Une fois le formulaire d'inscription remplie et après avoir coché la case d'acceptation de ce présent
règlement, le joueur est pot
entiellement éligible au tirage au sort après vérification de l'exactitude de ses
données.
Chaque participant dispose d'une chance d'être tiré au sort.
Aintourisme, 34 rue Général Delestraint, BP 78, 01002 BOURG
-
EN
-
BRESSE CEDEX
T
él. 04 74 32 31 30
–
Fax 04 74 21 45 69
–
SIREN
:
313 862 252
–
www.ain
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tourisme.com
2
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6
Pour augmenter ses chances d'être classé par rapport aux autres participants et d'être ainsi tiré au
sort, il
pourra librement saisir les champs du second formulaire, à savoir :
•
Partager
le jeu sur Facebook ou sur Twitter
(1 chance supplémentaire par
partage
)
Une fois les champs des deux formulaires saisis le participant capitalisera un nombre de point
s (chances).
Pour enregistrer son inscription, le participant devra accepter le contenu du règlement en cochant la case
prévue à cet effet sur le formulaire.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal ou par courrier électronique)
ne sera
pris en compte.
La liste des gagnants, de la liste principale, sera communiquée par mail à chaque participant dans la
semaine suivant la clôture du jeu.
Article
4
: Sélection des gagnants
La sélection des gagnants aura lieu dans les 3 jours su
ivant la clôture du jeu. Ils seront avertis par e
-
mail ou
téléphone. Il y aura un gagn
ant par week
-
end, au nombre de 2
, comme défini
dans
l’article
5
du
présent
règlement.
Le formulaire de chaque participant sera validé par un jury pour vérifier l'exactit
ude des informations saisies
et la conformité avec les éléments demandés.
Une fois la validation effectuée, chaque participant disposera d'un nombre de chances.
Parmi les candidats ayant obtenu le plus de chances, un tirage au sort sera organisé pour les
départager.
2
gagnants seront définis à l'issue du tirage au sort sur la li
ste principale en fonction des 2
week
-
ends à
gagner parmi les deux sélectionnés. 2 autres «
gagnants potentiels
» par week
-
end seront tirés au sort sur
une liste complémentaire.
T
out lot non réclamé ou toute absence de réponse, sans indication préalable, après deux notifications par
mail et/ou par téléphone par l'organisateur, dans un délai de 7 jours, sera considéré comme abandonné par
le gagnant et remis en jeu. Le lot peut être
remis en jeu dans un délai de 8 jours, soit juste après le tirage au
sort ou après avoir confirmé la date du séjour.
Les candidats de la liste complémentaire seront élus «
gagnant
» dans l'ordre du tirage au sort en
remplacement d'un gagnant déchu de la l
iste principale, sur le week
-
end sélectionné.
Article
5
-
Prix
Le présent jeu est doté de 2
week
-
ends différents
:
Week
-
end
1 :
Sur la route des aventuriers
2 jours/1 nuit
Pour 2 adultes et 2 enfants (8 ans et +)
Aintourisme, 34 rue Général Delestraint, BP 78, 01002 BOURG
-
EN
-
BRESSE CEDEX
T
él. 04 74 32 31 30
–
Fax 04 74 21 45 69
–
SIREN
:
313 862 252
–
www.ain
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tourisme.com
3
/
6
Ce lot comprend
:
Jour 1
:
-
Hostias
(Leaz ou Charabotte selon difficulté)/Sandrans/St Paul de Varax
•
½ journée de Via Ferrata avec Nature Aventure. Matériel et accompagnement compris.
•
Repas à l’Auberge de la Voûte
•
Balade en calèche (1h) avec les Attelages dela Dombes
•
Un panier repas d’une va
leur de 50€ à La Marande
•
1 nuit en cabane 4 personnes dans les arbres. Petit
-
déjeuner compris.
Jour 2
:
-
St Paul de Varax/Labalme/Cerdon
•
½ journée aux grottes de Cerdon. Visite des grottes, ateliers fouilles archéologiques et
préhistoriques pour les enfa
nts (1h chacun).
•
Repas à l’Auberge des Sources
•
½ journée de Rando Aquatique avec Lezard des Bois.
Ce lot ne comprend pas :
•
Le transport et les transferts,
•
Les repas non mentionnés, les boissons du déjeuner à l’Auberge de la Voûte,
•
Les dépenses personne
lles
Valeur du lot :
759€
Bon valable
Sur la saison été du 15 juin au 31 août 2014
(selon disponibilités, ni échangeable, ni remboursable contre sa valeur, ne peut être vendu)
Week
-
end
2 :
Entre terre et mer
2 jours/1 nuit
Pour 2 adultes
et 2 enfants (8 ans et moins)
Ce lot comprend :
Jour 1
–
Pont de Vaux/Montrevel/Chavannes
•
Croisière avec BalaDo (5h) sur le Reyssouze avec apéritif, repas et entrée Musée de Chinteuil
•
4 entrées à la base de loisirs La Plaine Tonique et accès au parc aquatique
•
Repas et nuit en chambr
es d’hôtes aux Darbonnets. Petit déjeuner compris.
Jour 2
–
Treffort
-
Cruisiat/Ceyzériat/ St Didier sur Chalaronne
•
½ journée d’accrobranche avec Arbres et Sens
•
Panier terroir d’
une valeur de 50€ à la Panouille
•
4 entrées aux jardins aquatiques
Ce lot ne comprend pas :
•
Le transport et les transferts,
•
Les repas non mentionnés,
•
Les dépenses personnelles
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EN
-
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él. 04 74 32 31 30
–
Fax 04 74 21 45 69
–
SIREN
:
313 862 252
–
www.ain
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tourisme.com
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6
Valeur du lot :
598
€
Bon valable
Sur la saison été du 15 juin au 31 août
2014
(selon disponibilités, ni échangeable, ni remboursable contre sa valeur, ne peut être vendu)
Ces lots ne sont ni remboursables, ni échangeables contre leur valeur en argent, ni contre un autre lot. Ils ne
peuvent être vendus ou cédés.
Si un lo
t n’a pas été réclamé avant la date limite de validité, il redeviendra propriété de l'organisateur.
L’organisateur se réserve le droit de modifier en cas de force majeur le contenu des prestations des lots
pour des prestations du même prix, ou de reporter
tout ou partie du lot en cas de conditions
météorologiques défavorables. Il se réserve le droit de modifier le contenu des activités, la valeur du lot
n’étant pas inférieure à celle définie par le présent règlement.
Article
7
–
Responsabilité
L'organisa
teur se réserve le droit d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu, si les circonstances
l'exigent. Sa responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée de ce fait.
L’o
rganisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionne
ments liés au réseau Internet
lui
-
même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans
l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestio
n du jeu. L’o
rganisateur ne saurait notamment
être décla
ré responsable pour toute erreur, omission, interruption, perte ou tout effacement de courrier
électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Int
ernet, de la qualité
de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des
répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la
participation. Ainsi, la responsabilité
de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires
électroniques d’inscription ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
Article
8
–
Gestion des données
Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu à l’except
ion des adresses e
-
mails éventuelles dont
les ami(e)s du participant sont titulaires, sont nécessaires à la gestion de l'inscription de chaque participant.
Notre métier n'est pas de faire le commerce des informations que vous nous communiquez. Les
inform
ations que vous saisissez lors du jeu
-
concours sur ce site sont transmises aux professionnels du
tourisme commercialisant l'offre sur laquelle vous vous êtes inscrit.
Ils utilisent ces informations pour :
•
traiter votre candidature
•
procéder à la remise des
lots
•
communiquer avec vous
•
vous présenter des prestations susceptibles de répondre à vos attentes
•
vous adressez les actualités d'Aintourisme ou de ses prestataires si vous les avez solicitées
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-
EN
-
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él. 04 74 32 31 30
–
Fax 04 74 21 45 69
–
SIREN
:
313 862 252
–
www.ain
-
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6
Ils sont tenus de traiter ces informations en application des l
ois françaises sur les informations personnelles.
Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation qu'ils font de vos informations personnelles.
Conformément à la loi «
informatique et libertés
» du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le
j
oueur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données auprès du service
relation clientèle de l’organisateur. Pour toutes informations, il peut s’adresser à Aintourisme
-
34 rue
Général Delestraint
–
BP 78
-
01002 BOURG
-
EN
-
B
RESSE.
Ce jeu
-
concours a fait l'objet d'une déclaration auprès de la
CNIL sous le n°
1704528.
Article
9
–
Remboursement
Ce jeu étant gratuit, aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera
réclamée aux participants du
fait de leur participation.
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu se fera dans la limite de 3
minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors
de la rédaction
du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires
d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursem
ent.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie
de la facture justificative,
avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur
pour la France Métropolitaine sur simple demande écrite figura
nt dans la demande de remboursement.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout
a
ccès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce
cas contracté par l'internaute pour son usage
de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne
lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article
10
–
Réclamations
Toutes les dif
ficultés pratiques d'application ou d'interprétation du présent règlement seront tranchées
souverainement par l'organisateur. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’application ou
l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organi
sateur plus de 15 jours après la fin du jeu,
soit au plus tard le 26 juin 2013.
Tout litige relatif à ce jeu
-
concours sera soumis à la loi française applicable en matière de réglementation
des jeux et concours.
Aintourisme, 34 rue Général Delestraint, BP 78, 01002 BOURG
-
EN
-
BRESSE CEDEX
T
él. 04 74 32 31 30
–
Fax 04 74 21 45 69
–
SIREN
:
313 862 252
–
www.ain
-
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Article 11
–
Acceptation du règlement
La
participation au jeu
-
concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le fait de participer à ce jeu et d’avoir coché la case d’acceptation du présent
règlement lors de l’inscription
entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement et de toutes ses stipulations, des règles de
déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en
France.
Ce règ
lement pourra être fourni sur simple demande écrite (Frais de timbre remboursés sur demande, au
tarif postal en vigueur) à Aintourisme
-
34, rue Général Delestraint
-
01000 Bourg
-
en
-
Bresse
Article 12
–
Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlem
ent est disponible par demande à Aintourisme et
auprès de la
S
ELARL
Ahres
,
huissiers de
justice associés,
située
au
16 rue de la Grenouillère
01
000
BOURG EN BRESSE
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Fax 04 74 21 45 69
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concours GRATUIT «
Un week
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»
du
mardi
15
Octobre
au
lundi 2 Décembre
2013
RÈGLEMENT DE PARTICIPATION
Article
1
–
Organisation
Aintourisme, dont le siège est domicilié : 34, rue Général Delestraint à Bourg
-
en
-
Br
esse,
sous le
RCS
313
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252
,
organise, à partir du
mardi 15
Octobre
jusqu’au
lundi 2 Décembre
2013 inclus (00h), un jeu
-
c
oncours gratuit et sans obligation d'achat.
Article
2
–
Conditions générales de participation
Ce jeu
-
concours est ouvert à toute p
ersonne majeure résidant dans le département du Rhône. Une seule
participation est autorisée par personne et par foyer. S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour une
même personne, plusieurs formulaires d’inscription, le premier sera validé les au
tres seront annulés. Il est
formellement interdit aux participants de participer à partir de plusieurs adresses électroniques différentes
et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers pendant toute la durée du jeu. S’il est constaté qu’un
participant
a participé à partir de plusieurs adresses électroniques et/ou à partir de l’adresse électronique
d’un tiers, cette (ou ces) participation (s) sera (ont) automatiquement annulée (s).
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, in
complètes, contrefaites ou réalisées de
manière contrevenante au présent règlement.
Le participant s'interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des princip
es du jeu et de ce présent
règlement.
Le jeu ainsi que le formulaire de participation sont disponibles sur
la page Facebook
:
«
Ain
–
Mon luxe au
naturel
»
Les salariés d’Aintourisme ainsi que leur famille, les partenaires de l’opération ainsi que leur fam
ille ne
peuvent jouer.
Article
3
–
Modalités de participation
Le participant
devra
se connecter via Facebook
en renseignant
son identifiant et son mot de passe
Facebook, puis accepter les demandes d'autorisation affichées par Facebook. À partir de ce m
oment
-
là, les
données recueillies entre le Jeu et le compte Facebook du participant sont soumises aux conditions
générales d'utilisation de Facebook.
Pour participer, les candidats devront se connecter sur
la page Facebook
«
Ain
–
Mon luxe au naturel
»
,
r
épondre au questionnaire proposé et
renseigner le formulaire de participation. Les champs du formulaire
doivent être correctement et entièrement complétés (notamment tous les champs obligatoires mentionnés
par un astérisque). Dans le cadre de la désignatio
n des gagnants, le joueur désigné comme gagnant ne
gagnera qu’un week
-
end
, qui correspondra à l’un des deux lots mis en jeu
.
Une fois le formulaire d'inscription remplie et après avoir coché la case d'acceptation de ce présent
règlement, le joueur est pot
entiellement éligible au tirage au sort après vérification de l'exactitude de ses
données.
Chaque participant dispose d'une chance d'être tiré au sort.
Aintourisme, 34 rue Général Delestraint, BP 78, 01002 BOURG
-
EN
-
BRESSE CEDEX
T
él. 04 74 32 31 30
–
Fax 04 74 21 45 69
–
SIREN
:
313 862 252
–
www.ain
-
tourisme.com
2
/
6
Pour augmenter ses chances d'être classé par rapport aux autres participants et d'être ainsi tiré au
sort, il
pourra librement saisir les champs du second formulaire, à savoir :
•
Partager
le jeu sur Facebook ou sur Twitter
(1 chance supplémentaire par
partage
)
Une fois les champs des deux formulaires saisis le participant capitalisera un nombre de point
s (chances).
Pour enregistrer son inscription, le participant devra accepter le contenu du règlement en cochant la case
prévue à cet effet sur le formulaire.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal ou par courrier électronique)
ne sera
pris en compte.
La liste des gagnants, de la liste principale, sera communiquée par mail à chaque participant dans la
semaine suivant la clôture du jeu.
Article
4
: Sélection des gagnants
La sélection des gagnants aura lieu dans les 3 jours su
ivant la clôture du jeu. Ils seront avertis par e
-
mail ou
téléphone. Il y aura un gagn
ant par week
-
end, au nombre de 2
, comme défini
dans
l’article
5
du
présent
règlement.
Le formulaire de chaque participant sera validé par un jury pour vérifier l'exactit
ude des informations saisies
et la conformité avec les éléments demandés.
Une fois la validation effectuée, chaque participant disposera d'un nombre de chances.
Parmi les candidats ayant obtenu le plus de chances, un tirage au sort sera organisé pour les
départager.
2
gagnants seront définis à l'issue du tirage au sort sur la li
ste principale en fonction des 2
week
-
ends à
gagner parmi les deux sélectionnés. 2 autres «
gagnants potentiels
» par week
-
end seront tirés au sort sur
une liste complémentaire.
T
out lot non réclamé ou toute absence de réponse, sans indication préalable, après deux notifications par
mail et/ou par téléphone par l'organisateur, dans un délai de 7 jours, sera considéré comme abandonné par
le gagnant et remis en jeu. Le lot peut être
remis en jeu dans un délai de 8 jours, soit juste après le tirage au
sort ou après avoir confirmé la date du séjour.
Les candidats de la liste complémentaire seront élus «
gagnant
» dans l'ordre du tirage au sort en
remplacement d'un gagnant déchu de la l
iste principale, sur le week
-
end sélectionné.
Article
5
-
Prix
Le présent jeu est doté de 2
week
-
ends différents
:
Week
-
end
1 :
Sur la route des aventuriers
2 jours/1 nuit
Pour 2 adultes et 2 enfants (8 ans et +)
Aintourisme, 34 rue Général Delestraint, BP 78, 01002 BOURG
-
EN
-
BRESSE CEDEX
T
él. 04 74 32 31 30
–
Fax 04 74 21 45 69
–
SIREN
:
313 862 252
–
www.ain
-
tourisme.com
3
/
6
Ce lot comprend
:
Jour 1
:
-
Hostias
(Leaz ou Charabotte selon difficulté)/Sandrans/St Paul de Varax
•
½ journée de Via Ferrata avec Nature Aventure. Matériel et accompagnement compris.
•
Repas à l’Auberge de la Voûte
•
Balade en calèche (1h) avec les Attelages dela Dombes
•
Un panier repas d’une va
leur de 50€ à La Marande
•
1 nuit en cabane 4 personnes dans les arbres. Petit
-
déjeuner compris.
Jour 2
:
-
St Paul de Varax/Labalme/Cerdon
•
½ journée aux grottes de Cerdon. Visite des grottes, ateliers fouilles archéologiques et
préhistoriques pour les enfa
nts (1h chacun).
•
Repas à l’Auberge des Sources
•
½ journée de Rando Aquatique avec Lezard des Bois.
Ce lot ne comprend pas :
•
Le transport et les transferts,
•
Les repas non mentionnés, les boissons du déjeuner à l’Auberge de la Voûte,
•
Les dépenses personne
lles
Valeur du lot :
759€
Bon valable
Sur la saison été du 15 juin au 31 août 2014
(selon disponibilités, ni échangeable, ni remboursable contre sa valeur, ne peut être vendu)
Week
-
end
2 :
Entre terre et mer
2 jours/1 nuit
Pour 2 adultes
et 2 enfants (8 ans et moins)
Ce lot comprend :
Jour 1
–
Pont de Vaux/Montrevel/Chavannes
•
Croisière avec BalaDo (5h) sur le Reyssouze avec apéritif, repas et entrée Musée de Chinteuil
•
4 entrées à la base de loisirs La Plaine Tonique et accès au parc aquatique
•
Repas et nuit en chambr
es d’hôtes aux Darbonnets. Petit déjeuner compris.
Jour 2
–
Treffort
-
Cruisiat/Ceyzériat/ St Didier sur Chalaronne
•
½ journée d’accrobranche avec Arbres et Sens
•
Panier terroir d’
une valeur de 50€ à la Panouille
•
4 entrées aux jardins aquatiques
Ce lot ne comprend pas :
•
Le transport et les transferts,
•
Les repas non mentionnés,
•
Les dépenses personnelles
Aintourisme, 34 rue Général Delestraint, BP 78, 01002 BOURG
-
EN
-
BRESSE CEDEX
T
él. 04 74 32 31 30
–
Fax 04 74 21 45 69
–
SIREN
:
313 862 252
–
www.ain
-
tourisme.com
4
/
6
Valeur du lot :
598
€
Bon valable
Sur la saison été du 15 juin au 31 août
2014
(selon disponibilités, ni échangeable, ni remboursable contre sa valeur, ne peut être vendu)
Ces lots ne sont ni remboursables, ni échangeables contre leur valeur en argent, ni contre un autre lot. Ils ne
peuvent être vendus ou cédés.
Si un lo
t n’a pas été réclamé avant la date limite de validité, il redeviendra propriété de l'organisateur.
L’organisateur se réserve le droit de modifier en cas de force majeur le contenu des prestations des lots
pour des prestations du même prix, ou de reporter
tout ou partie du lot en cas de conditions
météorologiques défavorables. Il se réserve le droit de modifier le contenu des activités, la valeur du lot
n’étant pas inférieure à celle définie par le présent règlement.
Article
7
–
Responsabilité
L'organisa
teur se réserve le droit d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu, si les circonstances
l'exigent. Sa responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée de ce fait.
L’o
rganisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionne
ments liés au réseau Internet
lui
-
même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans
l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestio
n du jeu. L’o
rganisateur ne saurait notamment
être décla
ré responsable pour toute erreur, omission, interruption, perte ou tout effacement de courrier
électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Int
ernet, de la qualité
de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des
répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la
participation. Ainsi, la responsabilité
de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires
électroniques d’inscription ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
Article
8
–
Gestion des données
Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu à l’except
ion des adresses e
-
mails éventuelles dont
les ami(e)s du participant sont titulaires, sont nécessaires à la gestion de l'inscription de chaque participant.
Notre métier n'est pas de faire le commerce des informations que vous nous communiquez. Les
inform
ations que vous saisissez lors du jeu
-
concours sur ce site sont transmises aux professionnels du
tourisme commercialisant l'offre sur laquelle vous vous êtes inscrit.
Ils utilisent ces informations pour :
•
traiter votre candidature
•
procéder à la remise des
lots
•
communiquer avec vous
•
vous présenter des prestations susceptibles de répondre à vos attentes
•
vous adressez les actualités d'Aintourisme ou de ses prestataires si vous les avez solicitées
Aintourisme, 34 rue Général Delestraint, BP 78, 01002 BOURG
-
EN
-
BRESSE CEDEX
T
él. 04 74 32 31 30
–
Fax 04 74 21 45 69
–
SIREN
:
313 862 252
–
www.ain
-
tourisme.com
5
/
6
Ils sont tenus de traiter ces informations en application des l
ois françaises sur les informations personnelles.
Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation qu'ils font de vos informations personnelles.
Conformément à la loi «
informatique et libertés
» du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le
j
oueur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données auprès du service
relation clientèle de l’organisateur. Pour toutes informations, il peut s’adresser à Aintourisme
-
34 rue
Général Delestraint
–
BP 78
-
01002 BOURG
-
EN
-
B
RESSE.
Ce jeu
-
concours a fait l'objet d'une déclaration auprès de la
CNIL sous le n°
1704528.
Article
9
–
Remboursement
Ce jeu étant gratuit, aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera
réclamée aux participants du
fait de leur participation.
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu se fera dans la limite de 3
minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors
de la rédaction
du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires
d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursem
ent.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie
de la facture justificative,
avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur
pour la France Métropolitaine sur simple demande écrite figura
nt dans la demande de remboursement.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout
a
ccès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce
cas contracté par l'internaute pour son usage
de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne
lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article
10
–
Réclamations
Toutes les dif
ficultés pratiques d'application ou d'interprétation du présent règlement seront tranchées
souverainement par l'organisateur. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’application ou
l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organi
sateur plus de 15 jours après la fin du jeu,
soit au plus tard le 26 juin 2013.
Tout litige relatif à ce jeu
-
concours sera soumis à la loi française applicable en matière de réglementation
des jeux et concours.
Aintourisme, 34 rue Général Delestraint, BP 78, 01002 BOURG
-
EN
-
BRESSE CEDEX
T
él. 04 74 32 31 30
–
Fax 04 74 21 45 69
–
SIREN
:
313 862 252
–
www.ain
-
tourisme.com
6
/
6
Article 11
–
Acceptation du règlement
La
participation au jeu
-
concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le fait de participer à ce jeu et d’avoir coché la case d’acceptation du présent
règlement lors de l’inscription
entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement et de toutes ses stipulations, des règles de
déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en
France.
Ce règ
lement pourra être fourni sur simple demande écrite (Frais de timbre remboursés sur demande, au
tarif postal en vigueur) à Aintourisme
-
34, rue Général Delestraint
-
01000 Bourg
-
en
-
Bresse
Article 12
–
Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlem
ent est disponible par demande à Aintourisme et
auprès de la
S
ELARL
Ahres
,
huissiers de
justice associés,
située
au
16 rue de la Grenouillère
01
000
BOURG EN BRESSE
.
Aintourisme, 34 rue Général Delestraint, BP 78, 01002 BOURG
-
EN
-
BRESSE CEDEX
T
él. 04 74 32 31 30
–
Fax 04 74 21 45 69
–
SIREN
:
313 862 252
–
www.ain
-
tourisme.com
1
/
6
Jeu
-
concours GRATUIT «
Un week
-
end pour découvrir l’Ain en famille
»
du
mardi
15
Octobre
au
lundi 2 Décembre
2013
RÈGLEMENT DE PARTICIPATION
Article
1
–
Organisation
Aintourisme, dont le siège est domicilié : 34, rue Général Delestraint à Bourg
-
en
-
Br
esse,
sous le
RCS
313
862
252
,
organise, à partir du
mardi 15
Octobre
jusqu’au
lundi 2 Décembre
2013 inclus (00h), un jeu
-
c
oncours gratuit et sans obligation d'achat.
Article
2
–
Conditions générales de participation
Ce jeu
-
concours est ouvert à toute p
ersonne majeure résidant dans le département du Rhône. Une seule
participation est autorisée par personne et par foyer. S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour une
même personne, plusieurs formulaires d’inscription, le premier sera validé les au
tres seront annulés. Il est
formellement interdit aux participants de participer à partir de plusieurs adresses électroniques différentes
et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers pendant toute la durée du jeu. S’il est constaté qu’un
participant
a participé à partir de plusieurs adresses électroniques et/ou à partir de l’adresse électronique
d’un tiers, cette (ou ces) participation (s) sera (ont) automatiquement annulée (s).
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, in
complètes, contrefaites ou réalisées de
manière contrevenante au présent règlement.
Le participant s'interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des princip
es du jeu et de ce présent
règlement.
Le jeu ainsi que le formulaire de participation sont disponibles sur
la page Facebook
:
«
Ain
–
Mon luxe au
naturel
»
Les salariés d’Aintourisme ainsi que leur famille, les partenaires de l’opération ainsi que leur fam
ille ne
peuvent jouer.
Article
3
–
Modalités de participation
Le participant
devra
se connecter via Facebook
en renseignant
son identifiant et son mot de passe
Facebook, puis accepter les demandes d'autorisation affichées par Facebook. À partir de ce m
oment
-
là, les
données recueillies entre le Jeu et le compte Facebook du participant sont soumises aux conditions
générales d'utilisation de Facebook.
Pour participer, les candidats devront se connecter sur
la page Facebook
«
Ain
–
Mon luxe au naturel
»
,
r
épondre au questionnaire proposé et
renseigner le formulaire de participation. Les champs du formulaire
doivent être correctement et entièrement complétés (notamment tous les champs obligatoires mentionnés
par un astérisque). Dans le cadre de la désignatio
n des gagnants, le joueur désigné comme gagnant ne
gagnera qu’un week
-
end
, qui correspondra à l’un des deux lots mis en jeu
.
Une fois le formulaire d'inscription remplie et après avoir coché la case d'acceptation de ce présent
règlement, le joueur est pot
entiellement éligible au tirage au sort après vérification de l'exactitude de ses
données.
Chaque participant dispose d'une chance d'être tiré au sort.
Aintourisme, 34 rue Général Delestraint, BP 78, 01002 BOURG
-
EN
-
BRESSE CEDEX
T
él. 04 74 32 31 30
–
Fax 04 74 21 45 69
–
SIREN
:
313 862 252
–
www.ain
-
tourisme.com
2
/
6
Pour augmenter ses chances d'être classé par rapport aux autres participants et d'être ainsi tiré au
sort, il
pourra librement saisir les champs du second formulaire, à savoir :
•
Partager
le jeu sur Facebook ou sur Twitter
(1 chance supplémentaire par
partage
)
Une fois les champs des deux formulaires saisis le participant capitalisera un nombre de point
s (chances).
Pour enregistrer son inscription, le participant devra accepter le contenu du règlement en cochant la case
prévue à cet effet sur le formulaire.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal ou par courrier électronique)
ne sera
pris en compte.
La liste des gagnants, de la liste principale, sera communiquée par mail à chaque participant dans la
semaine suivant la clôture du jeu.
Article
4
: Sélection des gagnants
La sélection des gagnants aura lieu dans les 3 jours su
ivant la clôture du jeu. Ils seront avertis par e
-
mail ou
téléphone. Il y aura un gagn
ant par week
-
end, au nombre de 2
, comme défini
dans
l’article
5
du
présent
règlement.
Le formulaire de chaque participant sera validé par un jury pour vérifier l'exactit
ude des informations saisies
et la conformité avec les éléments demandés.
Une fois la validation effectuée, chaque participant disposera d'un nombre de chances.
Parmi les candidats ayant obtenu le plus de chances, un tirage au sort sera organisé pour les
départager.
2
gagnants seront définis à l'issue du tirage au sort sur la li
ste principale en fonction des 2
week
-
ends à
gagner parmi les deux sélectionnés. 2 autres «
gagnants potentiels
» par week
-
end seront tirés au sort sur
une liste complémentaire.
T
out lot non réclamé ou toute absence de réponse, sans indication préalable, après deux notifications par
mail et/ou par téléphone par l'organisateur, dans un délai de 7 jours, sera considéré comme abandonné par
le gagnant et remis en jeu. Le lot peut être
remis en jeu dans un délai de 8 jours, soit juste après le tirage au
sort ou après avoir confirmé la date du séjour.
Les candidats de la liste complémentaire seront élus «
gagnant
» dans l'ordre du tirage au sort en
remplacement d'un gagnant déchu de la l
iste principale, sur le week
-
end sélectionné.
Article
5
-
Prix
Le présent jeu est doté de 2
week
-
ends différents
:
Week
-
end
1 :
Sur la route des aventuriers
2 jours/1 nuit
Pour 2 adultes et 2 enfants (8 ans et +)
Aintourisme, 34 rue Général Delestraint, BP 78, 01002 BOURG
-
EN
-
BRESSE CEDEX
T
él. 04 74 32 31 30
–
Fax 04 74 21 45 69
–
SIREN
:
313 862 252
–
www.ain
-
tourisme.com
3
/
6
Ce lot comprend
:
Jour 1
:
-
Hostias
(Leaz ou Charabotte selon difficulté)/Sandrans/St Paul de Varax
•
½ journée de Via Ferrata avec Nature Aventure. Matériel et accompagnement compris.
•
Repas à l’Auberge de la Voûte
•
Balade en calèche (1h) avec les Attelages dela Dombes
•
Un panier repas d’une va
leur de 50€ à La Marande
•
1 nuit en cabane 4 personnes dans les arbres. Petit
-
déjeuner compris.
Jour 2
:
-
St Paul de Varax/Labalme/Cerdon
•
½ journée aux grottes de Cerdon. Visite des grottes, ateliers fouilles archéologiques et
préhistoriques pour les enfa
nts (1h chacun).
•
Repas à l’Auberge des Sources
•
½ journée de Rando Aquatique avec Lezard des Bois.
Ce lot ne comprend pas :
•
Le transport et les transferts,
•
Les repas non mentionnés, les boissons du déjeuner à l’Auberge de la Voûte,
•
Les dépenses personne
lles
Valeur du lot :
759€
Bon valable
Sur la saison été du 15 juin au 31 août 2014
(selon disponibilités, ni échangeable, ni remboursable contre sa valeur, ne peut être vendu)
Week
-
end
2 :
Entre terre et mer
2 jours/1 nuit
Pour 2 adultes
et 2 enfants (8 ans et moins)
Ce lot comprend :
Jour 1
–
Pont de Vaux/Montrevel/Chavannes
•
Croisière avec BalaDo (5h) sur le Reyssouze avec apéritif, repas et entrée Musée de Chinteuil
•
4 entrées à la base de loisirs La Plaine Tonique et accès au parc aquatique
•
Repas et nuit en chambr
es d’hôtes aux Darbonnets. Petit déjeuner compris.
Jour 2
–
Treffort
-
Cruisiat/Ceyzériat/ St Didier sur Chalaronne
•
½ journée d’accrobranche avec Arbres et Sens
•
Panier terroir d’
une valeur de 50€ à la Panouille
•
4 entrées aux jardins aquatiques
Ce lot ne comprend pas :
•
Le transport et les transferts,
•
Les repas non mentionnés,
•
Les dépenses personnelles
Aintourisme, 34 rue Général Delestraint, BP 78, 01002 BOURG
-
EN
-
BRESSE CEDEX
T
él. 04 74 32 31 30
–
Fax 04 74 21 45 69
–
SIREN
:
313 862 252
–
www.ain
-
tourisme.com
4
/
6
Valeur du lot :
598
€
Bon valable
Sur la saison été du 15 juin au 31 août
2014
(selon disponibilités, ni échangeable, ni remboursable contre sa valeur, ne peut être vendu)
Ces lots ne sont ni remboursables, ni échangeables contre leur valeur en argent, ni contre un autre lot. Ils ne
peuvent être vendus ou cédés.
Si un lo
t n’a pas été réclamé avant la date limite de validité, il redeviendra propriété de l'organisateur.
L’organisateur se réserve le droit de modifier en cas de force majeur le contenu des prestations des lots
pour des prestations du même prix, ou de reporter
tout ou partie du lot en cas de conditions
météorologiques défavorables. Il se réserve le droit de modifier le contenu des activités, la valeur du lot
n’étant pas inférieure à celle définie par le présent règlement.
Article
7
–
Responsabilité
L'organisa
teur se réserve le droit d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu, si les circonstances
l'exigent. Sa responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée de ce fait.
L’o
rganisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionne
ments liés au réseau Internet
lui
-
même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans
l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestio
n du jeu. L’o
rganisateur ne saurait notamment
être décla
ré responsable pour toute erreur, omission, interruption, perte ou tout effacement de courrier
électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Int
ernet, de la qualité
de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des
répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la
participation. Ainsi, la responsabilité
de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires
électroniques d’inscription ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
Article
8
–
Gestion des données
Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu à l’except
ion des adresses e
-
mails éventuelles dont
les ami(e)s du participant sont titulaires, sont nécessaires à la gestion de l'inscription de chaque participant.
Notre métier n'est pas de faire le commerce des informations que vous nous communiquez. Les
inform
ations que vous saisissez lors du jeu
-
concours sur ce site sont transmises aux professionnels du
tourisme commercialisant l'offre sur laquelle vous vous êtes inscrit.
Ils utilisent ces informations pour :
•
traiter votre candidature
•
procéder à la remise des
lots
•
communiquer avec vous
•
vous présenter des prestations susceptibles de répondre à vos attentes
•
vous adressez les actualités d'Aintourisme ou de ses prestataires si vous les avez solicitées
Aintourisme, 34 rue Général Delestraint, BP 78, 01002 BOURG
-
EN
-
BRESSE CEDEX
T
él. 04 74 32 31 30
–
Fax 04 74 21 45 69
–
SIREN
:
313 862 252
–
www.ain
-
tourisme.com
5
/
6
Ils sont tenus de traiter ces informations en application des l
ois françaises sur les informations personnelles.
Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation qu'ils font de vos informations personnelles.
Conformément à la loi «
informatique et libertés
» du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le
j
oueur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données auprès du service
relation clientèle de l’organisateur. Pour toutes informations, il peut s’adresser à Aintourisme
-
34 rue
Général Delestraint
–
BP 78
-
01002 BOURG
-
EN
-
B
RESSE.
Ce jeu
-
concours a fait l'objet d'une déclaration auprès de la
CNIL sous le n°
1704528.
Article
9
–
Remboursement
Ce jeu étant gratuit, aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera
réclamée aux participants du
fait de leur participation.
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu se fera dans la limite de 3
minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors
de la rédaction
du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires
d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursem
ent.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie
de la facture justificative,
avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur
pour la France Métropolitaine sur simple demande écrite figura
nt dans la demande de remboursement.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout
a
ccès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce
cas contracté par l'internaute pour son usage
de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne
lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article
10
–
Réclamations
Toutes les dif
ficultés pratiques d'application ou d'interprétation du présent règlement seront tranchées
souverainement par l'organisateur. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’application ou
l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organi
sateur plus de 15 jours après la fin du jeu,
soit au plus tard le 26 juin 2013.
Tout litige relatif à ce jeu
-
concours sera soumis à la loi française applicable en matière de réglementation
des jeux et concours.
Aintourisme, 34 rue Général Delestraint, BP 78, 01002 BOURG
-
EN
-
BRESSE CEDEX
T
él. 04 74 32 31 30
–
Fax 04 74 21 45 69
–
SIREN
:
313 862 252
–
www.ain
-
tourisme.com
6
/
6
Article 11
–
Acceptation du règlement
La
participation au jeu
-
concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le fait de participer à ce jeu et d’avoir coché la case d’acceptation du présent
règlement lors de l’inscription
entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement et de toutes ses stipulations, des règles de
déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en
France.
Ce règ
lement pourra être fourni sur simple demande écrite (Frais de timbre remboursés sur demande, au
tarif postal en vigueur) à Aintourisme
-
34, rue Général Delestraint
-
01000 Bourg
-
en
-
Bresse
Article 12
–
Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlem
ent est disponible par demande à Aintourisme et
auprès de la
S
ELARL
Ahres
,
huissiers de
justice associés,
située
au
16 rue de la Grenouillère
01
000
BOURG EN BRESSE
.
-
end
1 :
Sur la route des aventuriers
2 jours/1 nuit
Pour 2 adultes et 2 enfants (8 ans et +)
