Règlement du jeu-concours Tourisme Ain (01) n°185227 Lot principal gagné : 6 week-ends (236 à 451 euros).

Jeu-concours GRATUIT «
Cet été, devenez reporter
»
du mercredi 29 mai au mercredi 12 juin 2013
RÈGLEMENT DE PARTICIPATION
Article
1 – Organisation
Aintourisme, dont le siège est domicilié : 34, rue Général Delestraint à Bourg-en-Bresse, sous le RCS 313
862 252, organise, à partir du mercredi 29 mai jusqu’au mercredi 12 juin 2013 inclus (00h), un jeu-concours
gratuit et sans obligation d'achat.
Article
2 – Conditions générales de participation
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne majeure résidant dans le département du Rhône. Une seule
participation est autorisée par personne et par foyer. S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour une
même personne, plusieurs formulaires d’inscription, le premier sera validé les autres seront annulés. Il est
formellement interdit aux participants de participer à partir de plusieurs adresses électroniques différentes
et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers pendant toute la durée du jeu. S’il est constaté qu’un
participant a participé à partir de plusieurs adresses électroniques et/ou à partir de l’adresse électronique
d’un tiers, cette (ou ces) participation (s) sera (ont) automatiquement annulée (s).
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de
manière contrevenante au présent règlement.
Le participant s'interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation
qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement.
Le jeu ainsi que le formulaire de participation sont disponibles sur le site internet : http://reporter.ain-
tourisme.com
Les salariés d’Aintourisme ainsi que leur famille, les partenaires de l’opération ainsi que leur famille ne
peuvent jouer.
Article
3 – Modalités de participation
Pour participer, les candidats devront se connecter sur le site http://reporter.ain-tourisme.com et renseigner
le formulaire de participation. Les champs du formulaire doivent être correctement et entièrement complétés
(notamment tous les champs obligatoires mentionnés par un astérisque). Le joueur devra sélectionner deux
week-ends (parmi ceux détaillés en article
6). Dans le cadre de la désignation des gagnants, le joueur
désigné comme gagnant ne gagnera qu’un week-end, qui correspondra à l’un de ses deux choix.
Le participant peut également se connecter via Facebook Connect en cliquant sur le bouton "Connexion ".
En cliquant sur ce bouton, le participant devra renseigner son identifiant et son mot de passe Facebook pour
se connecter à Facebook, puis accepter les demandes d'autorisation affichées par Facebook. À partir de ce
moment-là, les données recueillies entre le Jeu et le compte Facebook du participant sont soumises aux
conditions générales d'utilisation de Facebook.
Une fois le formulaire d'inscription remplie et après avoir coché la case d'acceptation de ce présent
règlement, le joueur est potentiellement éligible au tirage au sort après vérification de l'exactitude de ses
données.
Chaque participant dispose d'une chance d'être tiré au sort.
Pour augmenter ses chances d'être classé par rapport aux autres participants et d'être ainsi tiré au sort, il
pourra librement saisir les champs du second formulaire, à savoir :
•
Aimer la page Facebook du concours (2 chances supplémentaires)
•
Partager l'adresse du jeu par mail à ses amis (1 chance supplémentaire par adresse mail
renseignée valide)
•
Partager un court texte sur une anecdote de ses dernières vacances (5 chances supplémentaires)
•
Publier une photo originale dont il est l'auteur (2 chances supplémentaires)
Aintourisme, 34 rue Général Delestraint, BP 78, 01002 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Tél. 04 74 32 31 30 – Fax 04 74 21 45 69 –
SIREN
:
313 862 252
–
www.ain-tourisme.com
1
/
8
Une fois les champs des deux formulaires saisis le participant capitalisera un nombre de points (chances).
Pour enregistrer son inscription, le participant devra accepter le contenu du règlement en cochant la case
prévue à cet effet sur le formulaire.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal ou par courrier électronique) ne sera pris
en compte.
La liste des gagnants, de la liste principale, sera communiquée par mail à chaque participant dans la
semaine suivant la clôture du jeu.
Article
3.1
: Usages et conditions relatives aux Photos.
Les participants garantissent que leur photo ne constitue en aucun cas :
–
une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers et qu'ils détiennent tous les droits et
autorisations nécessaires de la part des ayants-droit concernés ainsi que des autorisations
nécessaires
–
une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée.
–
une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Tout participant diffusant des photos à caractère
vulgaire (appréciation laissée à la discrétion de la société Organisatrice du Jeu), violent,
diffamatoire, raciste, haineux ou pornographique ou portant atteinte plus généralement à la
réputation, à la vie privée de la personne ou à la dignité humaine et animale s'engage à des
poursuites.
De manière générale, les participants garantissent à la Société Organisatrice du présent Jeu contre tout
recours, toute action ou réclamation que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de
l’exercice des droits cédés et plus généralement au titre de toutes les garanties et
les engagements pris. Tout participant reconnaît être l'auteur des photos publiées ou détenir les droits
d’exploitation sur la photo.
Les photos soumises au Jeu ne respectant pas les conditions ci-dessus ne seront pas retenues, et ce, sans
que la Société Organisatrice ait à se justifier à l’égard du participant.
Les photos sont utilisées uniquement pour définir le nombre de chances dont dispose le participant, mais ne
seront en aucun cas diffusées ni distribuées à des tiers, sauf sur demande exprès par la société
organisatrice à l'auteur de l'image. Toutes les images seront détruites dans les 15 jours après le tirage au
sort.
Article
4
: Mission de reporter
La mission de reporter que remplira le gagnant est la suivante :
Le gagnant ainsi que ses accompagnateurs acceptent de tester les activités définies dans le contenu de
chaque programme et de poster leurs commentaires, leurs photos (minimum 6) et leur récit de voyage sur
les plateformes web 2.0 définies par Aintourisme, notamment www.ain-tourisme.com, www.tripadvisor.com,
google adresse et autres sites Internet comme définis dans le carnet de route transmis au gagnant pour
chaque week-end.
Ces commentaires, ces photos (minimum 6) et ces récits de voyage seront libres de droits pour Aintourisme,
le gagnant s’assurera de l’accord des personnes figurant sur les photos données à Aintourisme, dans le
cadre du droit à l’image.
En cas de non-respect des conditions du jeu, une participation financière de 50
% de la valeur du lot pourra
être demandée au gagnant. Aintourisme sera seul juge.
Le gagnant acceptera qu’un salarié d’Aintourisme le rencontre au début et/ou à la fin de son week-end,
d’être filmé et pris en photo lors de ces rencontres. Les dates, lieux et horaires seront définis lors d’un
échange par e-mail ou téléphone en amont de la venue du gagnant dans l’Ain. Aintourisme ne demandera
pas de déplacement supplémentaire, hors déplacement nécessaire pour la consommation des prestations
Aintourisme, 34 rue Général Delestraint, BP 78, 01002 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Tél. 04 74 32 31 30 – Fax 04 74 21 45 69 –
SIREN
:
313 862 252
–
www.ain-tourisme.com
gagnées, au gagnant.
Le gagnant autorise Aintourisme et les prestataires (hébergement, restauration, activités...) du séjour sur
lequel il a participé à utiliser gratuitement son nom, prénom ou pseudo, sa ville, son département attachés à
tout ou parties de ses vidéos, photos, publications pour la promotion et la communication de l'Ain et de ses
prestations et ce, quelque soit le support et de manière non exclusive.
Article
5
: Sélection des gagnants
La sélection des gagnants aura lieu dans les 3 jours suivant la clôture du jeu. Ils seront avertis par e-mail ou
téléphone. Il y aura un gagnant par week-end, au nombre de 6, comme défini dans l’article
6 du présent
règlement.
Le formulaire de chaque participant sera validé par un jury pour vérifier l'exactitude des informations saisies
et la conformité avec les éléments demandés.
Une fois la validation effectuée, chaque participant disposera d'un nombre de chances.
Parmi les candidats ayant obtenu le plus de chances, un tirage au sort sera organisé pour les départager.
6 gagnants seront définis à l'issue du tirage au sort sur la liste principale en fonction des 6 week-ends à
gagner parmi les deux sélectionnés. 2 autres «
gagnants potentiels
» par week-end seront tirés au sort sur
une liste complémentaire.
Tout lot non réclamé ou toute absence de réponse, sans indication préalable, après deux notifications par
mail et/ou par téléphone par l'organisateur, dans un délai de 7 jours, sera considéré comme abandonné par
le gagnant et remis en jeu. Le lot peut être remis en jeu dans un délai de 8 jours, soit juste après le tirage au
sort ou après avoir confirmé la date du séjour.
Les candidats de la liste complémentaire seront élus «
gagnant
» dans l'ordre du tirage au sort en
remplacement d'un gagnant déchu de la liste principale, sur le week-end sélectionné.
Article
6 - Prix
Le présent jeu est doté de 6 week-ends différents
:
Week-end
1 :
À la cime des arbres
2 jours/1 nuit
Pour 2 adultes
Ce lot comprend :
Jour 1 – Ceyzériat - Bohas Meyriat Rignat
•
Commencez votre week-end tranquillement en réalisant votre panier repas du soir, au point de
vente collectif des producteurs locaux
: La Panouille (Bon d'achat de 30
€)
•
15
h, Xavier de Lézard des bois vous attend pour vous apprendre à placer votre corde et à vous
déplacer dans les arbres d'une branche à l'autre jusqu'à la cime
•
1 nuit en bivouac suspendu dans les arbres dans une tente arboricole
Jour 2 – Ambronay – Chazey-sur-Ain
•
Petits-déjeuners offerts par Lézard de Bois
•
10
h
: c'est parti pour 5
h environ de descente le long de la rivière d'Ain, à votre rythme
, en Canoë
Kayak au départ de la base de Longeville à Ambronay jusqu'à Chazey-sur-Ain (21
km)
Ce lot ne comprend pas :
•
Le transport et les transferts
•
Les repas non mentionnés
•
Les dépenses personnelles
Aintourisme, 34 rue Général Delestraint, BP 78, 01002 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Tél. 04 74 32 31 30 – Fax 04 74 21 45 69 –
SIREN
:
313 862 252
–
www.ain-tourisme.com
3
/
8
Valeur du lot : 236 €
Bon valable
Sur la saison été du 18 juin au 31 août 2013
(selon disponibilités, ni échangeable, ni remboursable contre sa valeur, ne peut être vendu)
Week-end
2 :
Art de vivre
2 jours/1 nuit
Pour 2 adultes
Ce lot comprend :
Jour 1 – Vonges - Marignieu - Belley
•
Balade en toute autonomie de 2 heures (7
Km) sur le circuit des caveaux Bugistes du Topoguide
«
Randonnée pédestre en Bugey
»
•
Dégustation de vins du Bugey au caveau Monin à Vongnes, ancienne maison forte de Savoie
(Coffret de 3 bouteilles offert
: AOC Serranne, AOC Garennes, AOC Bugey Brut)
•
Apéritif et dîner gourmand au restaurant l'Art et la Manière à Virieu le Grand (2 verres de vin inclus
en accord avec votre menu à 28,50 € /pers)
•
1 nuit à l'hôtel Sweet Home à Belley (Taxes de séjour incluses)
Jour 2 – Belley - Virignin
•
Petits déjeuners à l'hôtel Sweet Home
•
Visite libre de Belley
•
Déjeuner à l'Auberge de la Fine Fourchette à Virignin
•
Croisière en bateau depuis l'embarcadère à Lavours sur le Canal de Savières, le Lac du Bourget,
le Rhône canalisé avec passages d'une écluse. Durée
: 2
h
15 environ, avec ou sans escale à
Chanaz selon l’heure de départ (15
h
30 ou 16
h).
Ce lot ne comprend pas :
•
Le transport et les transferts,
•
Les repas non mentionnés, les boissons du déjeuner à l’Auberge de la Fine Fourchette,
•
Les dépenses personnelles
Valeur du lot : 303,70 €
Bon valable
Sur la saison été du 18 juin au 31 août 2013
(selon disponibilités, ni échangeable, ni remboursable contre sa valeur, ne peut être vendu)
Week-end
3
:
Dans une bulle
2 jours/1 nuit
Pour 2 adultes
Ce lot comprend :
Jour 1 – Au bord de la Valserine - Champfromier
•
Découvrez les subtilités de la pêche à la mouche ou approfondissez vos techniques de lancé lors
d'une journée, avec un moniteur diplômé FFPML), au bord de la Valserine (la carte de pêche,
l'assurance responsabilité civile et le prêt de matériel
: Cuissardes ou pantalon sont pris en charge)
•
1 nuit dans une bulle transparente au camping Les Géorennes à Champfromier (WiFi gratuit)
Aintourisme, 34 rue Général Delestraint, BP 78, 01002 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Tél. 04 74 32 31 30 – Fax 04 74 21 45 69 –
SIREN
:
313 862 252
–
www.ain-tourisme.com
4
/
8
Jour 2 – Chezery-Forens – Bellegarde-sur-Valserine – Lélex – Mijoux - Les Rousses
•
Petits-déjeuners complets confectionnés avec des produits locaux au camping Les Géorennes
•
Partez pour une balade ludique et facile «
au fil de la Valserine
» au sein du Parc naturel régional
du Haut Jura à l'aide d'un vélo à assistance électrique. Sans forcer, à travers routes et chemins, les
fiches fournies vous permettront de découvrir les paysages et le patrimoine de la vallée
Ce lot ne comprend pas :
•
La taxe de séjour (0.20 € par personne et par nuit),
•
La caution de 500 € pour le Camping Les Géorennes,
•
Le nécessaire de toilette,
•
Le transport et les transferts,
•
Les repas, les boissons,
•
Les dépenses personnelles
Valeur du lot : 451 €
Bon valable
Sur la saison été du 18 juin au 31 août 2013
(selon disponibilités, ni échangeable, ni remboursable contre sa valeur, ne peut être vendu)
Week-end
4 :
Dans les airs
2 jours/1 nuit
Pour 2 adultes
Ce lot comprend :
Jour 1 – Bellegarde-sur-Valserine - Champfromier
•
Baptême de vol en biplace parapente et vidéo du vol
•
1 nuit dans une bulle transparente au camping Les Géorennes à Champfromier (WiFi gratuit)
Jour 2 – Crêt de la Goutte
•
Petits-déjeuners complets avec les produits locaux au camping Les Géorennes
•
Randonnée accompagnée avec Aire de Vent d'environ 3 heures jusqu'au crêt de la Goutte
(1621
m). Niveau de difficulté
: moyenne ( 400
m de dénivelé positif )
Ce lot ne comprend pas :
•
Le transport et les transferts,
•
La caution de 500 € pour le Camping Les Géorennes,
•
Le nécessaire de toilette,
•
Les repas, les boissons
•
Les dépenses personnelles
Valeur du lot : 339,40 €
Bon valable
Sur la saison été du 18 juin au 31 août 2013
(selon disponibilités, ni échangeable, ni remboursable contre sa valeur, ne peut être vendu)
Week-end
5
:
Aventure
2 jours/1 nuit
Pour 2 adultes
Ce lot comprend :
Aintourisme, 34 rue Général Delestraint, BP 78, 01002 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Tél. 04 74 32 31 30 – Fax 04 74 21 45 69 –
SIREN
:
313 862 252
–
www.ain-tourisme.com
5
/
8
Jour 1 – Treffort-Cuisiat sur le site de la Grange du Pin
•
14
h
30
: départ pour un parcours aventure de 3 heures
•
Goûter dans un Hamac géant
•
Parcours aventures en nocturne de 1 heure 30 minutes à l'aide de lampes frontales
•
Apéritif et panier-repas «
Barbecue du trappeur
» composé d'une entrée, plat et dessert
•
1 nuit au camp de base dans un hébergement écologique
Jour 2 – Saint-Etienne du Bois
•
3
h de découverte des écuries et du cheval (Apprendre à panser, harnacher, monter...) aux écuries
Corbière.
Ce lot ne comprend pas :
•
La location de draps, duvet
•
Le transport et les transferts
•
Les repas non mentionnés, les boissons
•
Les dépenses personnelles
Valeur du lot : 410 €
Bon valable
Sur la saison été du 18 juin au 31 août 2013
(selon disponibilités, ni échangeable, ni remboursable contre sa valeur, ne peut être vendu)
Week-end
6 :
Golf
2 jours/1 nuit
Pour 2 adultes
Ce lot comprend :
Jour 1 – Villette – Bélignieux - Pérouges
•
Initiation de 2
h au Golf de la Sorelle avec un moniteur (Accès aux parcours et prêt de matériel). Le
Golf de la Sorelle s'étend sur 75 ha et offre un parcours de 18 trous conçu dans l'esprit des golfs
écossais en laissant une large part aux obstacles naturels
: longues percées au milieu des arbres,
sauts de ruisseaux, dépressions topographiques multiples et variées
•
À partir de 17
h, accueil à la maison d'hôte La dépendance avec un verre de bienvenue (Accès à la
piscine et au solarium)
•
Dîner à l'Hostellerie de Pérouges selon le menu St Georges (entrée, plat, dessert). En plein cœur
de la cité médiévale, l’hostellerie vous accueille dans un cadre exceptionnel. Parquets et plafonds
de bois, fenêtres à meneaux, cheminées et serveuses en costumes bressans traditionnels. Tout est
là pour un repas gourmand hors du temps !
•
1 nuit en tente bulle transparente (WiFi) à la maison d'hôte La Dépendance
Jour 2 – Villette – Bélignieux
•
Petits déjeuners à La Dépendance
•
Initiation de 2
h au Golf de la Sorelle avec un moniteur (Accès aux parcours et prêt de matériel)
Ce lot ne comprend pas :
•
Le transport et les transferts,
•
Les repas non mentionnés, les boissons du dîner à l'Hostellerie de Pérouges
•
Les dépenses personnelles
Valeur du lot : 398 €
Bon valable
Aintourisme, 34 rue Général Delestraint, BP 78, 01002 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Tél. 04 74 32 31 30 – Fax 04 74 21 45 69 –
SIREN
:
313 862 252
–
www.ain-tourisme.com
6
/
8
Sur la saison été du 18 juin au 31 août 2013
(selon disponibilités, ni échangeable, ni remboursable contre sa valeur, ne peut être vendu)
Ces lots ne sont ni remboursables, ni échangeables contre leur valeur en argent, ni contre un autre lot. Ils ne
peuvent être vendus ou cédés.
Si un lot n’a pas été réclamé avant la date limite de validité, il redeviendra propriété de l'organisateur.
L’organisateur se réserve le droit de modifier en cas de force majeur le contenu des prestations des lots pour
des prestations du même prix, ou de reporter tout ou partie du lot en cas de conditions météorologiques
défavorables. Il se réserve le droit de modifier le contenu des activités, la valeur du lot n’étant pas inférieure
à celle définie par le présent règlement.
Article
7 – Responsabilité
L'organisateur se réserve le droit d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu, si les circonstances
l'exigent. Sa responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet
lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans
l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. L’Organisateur ne saurait notamment être
déclaré responsable pour toute erreur, omission, interruption, perte ou tout effacement de courrier
électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de
l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions
sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi,
la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires électroniques d’inscription ne
sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
Article
8 – Gestion des données
Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu à l’exception des adresses e-mails éventuelles
dont les ami(e)s du participant sont titulaires, sont nécessaires à la gestion de l'inscription de chaque
participant.
Notre métier n'est pas de faire le commerce des informations que vous nous communiquez. Les informations
que vous saisissez lors du jeu-concours sur ce site sont transmises aux professionnels du tourisme
commercialisant l'offre sur laquelle vous vous êtes inscrit.
Ils utilisent ces informations pour :
•
traiter votre candidature
•
procéder à la remise des lots
•
communiquer avec vous
•
vous présenter des prestations susceptibles de répondre à vos attentes
•
vous adressez les actualités d'Aintourisme ou de ses prestataires si vous les avez solicitées
Ils sont tenus de traiter ces informations en application des lois françaises sur les informations personnelles.
Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation qu'ils font de vos informations personnelles.
Conformément à la loi «
informatique et libertés
» du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le
joueur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données auprès du service
relation clientèle de l’organisateur. Pour toutes informations, il peut s’adresser à Aintourisme - 34 rue
Général Delestraint – BP 78 - 01002 BOURG-EN-BRESSE.
Ce jeu-concours a fait l'objet d'une déclaration auprès de la
CNIL sous le n°
1674728
Aintourisme, 34 rue Général Delestraint, BP 78, 01002 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Tél. 04 74 32 31 30 – Fax 04 74 21 45 69 –
SIREN
:
313 862 252
–
www.ain-tourisme.com
Article
9 – Remboursement
Ce jeu étant gratuit, aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera
réclamée aux participants du fait de leur participation.
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu se fera dans la limite de 3
minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors
de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires
d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement
à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et
heures de connexion clairement soulignées.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur
pour la France Métropolitaine sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout
accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage
de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne
lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article
10 – Réclamations
Toutes les difficultés pratiques d'application ou d'interprétation du présent règlement seront tranchées
souverainement par l'organisateur. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’application ou
l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu,
soit au plus tard le 26 juin 2013.
Tout litige relatif à ce jeu-concours sera soumis à la loi française applicable en matière de réglementation
des jeux et concours.
Article 11 – Acceptation du règlement
La participation au jeu-concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le fait de participer à ce jeu et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement lors de l’inscription
entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement et de toutes ses stipulations, des règles de
déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en
France.
Ce règlement pourra être fourni sur simple demande écrite (Frais de timbre remboursés sur demande, au
tarif postal en vigueur) à Aintourisme - 34, rue Général Delestraint - 01000 Bourg-en-Bresse
Article 12 – Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlement est disponible par demande à Aintourisme et est auprès de la SCP CHARBIT RUTH
ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice associés, située au 63 rue Paradis - BP 233 - 13178 MARS