Règlement du jeu-concours Touquet Savour n°102774 Lot principal gagné : Une carte cadeau Nouvelles Frontières de 2000 euros pour un séjour au ski.

Règlement du jeu-concours "Gagnez un séjour au ski"



ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

La société organisatrice TOUQUET SAVOUR, ci-après dénommée « Société Organisatrice », au capital de
124.800 euros, ayant son siège social situé RD 1001 BP 60018 80160 Essertaux, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés d’Amiens sous le numéro B 382441939, organise un jeu gratuit en France sans
obligation d’achat intitulé « Gagnez un séjour au ski » sur le site Internet : www.touquetsavour.com du
30/11/2009 au 28/02/2010 inclus.


ARTICLE 2 : PARTICIPATIONS

La participation à ce jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ni engagement d’achat pour les
participants résidents français.
Le jeu est ouvert à toutes personnes résidant en France Métropolitaine (Corse comprise).

Il est accessible à toute personne physique majeure résidant (résidence principale) en France Métropolitaine
(Corse comprise) qui sera connectée sur le site www.touquetsavour.com

Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leurs
familles (même nom, même adresse postale), les membres de la Société Organisatrice et de ses filiales, de
Stratégies Networks, et la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone de même que leurs familles.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions,
des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la
participation.


ARTICLE 3 : ACCES AU JEU

L’adresse du site de jeu est précitée à l’article 2 du présent règlement.


ARTICLE 4 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION

Le jeu est accessible exclusivement via le réseau Internet. Pour participer au jeu, il faut se rendre sur le site
Internet précité à l’article 2 et suivre les instructions.

Etape n° 1 : Inscription et participation au jeu

Pour jouer, l’internaute devra envoyer un e-mail contenant ses coordonnées complètes (nom, prénom et
adresse postale) à l'adresse e-mail suivante : jeu.touquetsavour@gmail.com avant le 28/02/2010 minuit inclus.
Toute inscription incomplète, inexacte ou envoyée après la date du 28/02/2010 ne sera pas prise en compte et
entraînera la nullité de la participation. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs e-mails. Un seul
participant peut jouer au sein d’un foyer : même nom et/ou même adresse et /ou même adresse e-mail.

Etape n° 2 : Tirage au sort

Il s’agit d’un jeu Internet réalisé sur le principe des instants gagnants. 3 instants gagnants ont été
prédéterminés. A partir de la date et de l'heure définies par chacun de ces instants gagnants, la première
participation reçue est déclarée gagnante (la date et l'heure de réception indiquées par le service de messagerie
faisant foi).
Toute participation est unique sur toute la durée du jeu.

Les gagnants seront désignés et informés dans les 7 jours suivant leur participation parmi l’ensemble des
participants ayant validé leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale complète).

ARTICLE 5 : DOTATIONS

1er au 3e prix : Une carte-cadeau Nouvelles Frontières d'une valeur de 2000 € valable comme moyen de
paiement dans toutes les agences Nouvelles Frontières et par téléphone. La carte est utilisable en une ou
plusieurs fois et valable un an à partir de la date d'activation. Les gagnants sont tenus d'activer leur carte par
leurs propres moyens en contactant directement la société Nouvelles Frontières.

Le montant de cette carte est à utiliser de préférence dans le but de financer un séjour au ski pour deux
personnes à choisir dans le catalogue Nouvelles Frontières, dans la limite des places disponibles.

ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS

Les gagnants sont avertis par e-mail de leur gain dans les 7 jours suivant leur participation. Ils recevront leur
lot dans les quatre semaines suivant la fin du jeu à l’adresse postale qu’ils avaient indiquée lors de leur
inscription. Toutes coordonnées incomplètes, erronées ou falsifiées seront éliminées et considérées comme
nulles. Sans réponse au-delà des 7 jours suivant la participation au jeu, les participants peuvent se déclarer
perdants.
La société TOUQUET SAVOUR n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (écrite, mail, fax
ou téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du présent règlement, la liste
des gagnants, même après la clôture du jeu.

Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute
autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la
société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres
dotations d'une valeur équivalente.

Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Les gagnants
s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de TOUQUET SAVOUR en ce qui concerne les dotations
notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d'une dotation.

La société organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à
l'occasion de l'utilisation des dotations.

Les dotations retournées pour toute difficulté ne seront ni réattribuées ni renvoyées et resteront la propriété de
la société organisatrice. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de la société
organisatrice ne puisse être engagée.

Les gagnants autorisent la société TOUQUET SAVOUR à utiliser à titre publicitaire, en tant que tel, leurs
nom, prénom, adresse, ainsi que leur voix et leur photographie, sans restriction ni réserve et sans que cela leur
confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur dotation.
Cependant, si les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leurs nom, adresse, voix ou photographie dans
le cadre ci-dessus cité, ils peuvent en demander l’interdiction par courrier, adressé à TOUQUET SAVOUR
« Service Consommateurs» à l’adresse indiquée dans l’article 1 avant le 28/02/2010.
A défaut d’interdiction demandée par le gagnant, tous les droits à l’image des gagnants seront cédés à
TOUQUET SAVOUR.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces
vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 10 du code civil. Toutes indications d’identité
ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de
la participation.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu,
à l'écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.

La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le
bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne
saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter aux sites du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à
l'encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des
informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs
(notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de
disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau
Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des
défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des
fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ; de
la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de
tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un
participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur
son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la
participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.

La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Si il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers postaux ou
électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la société TOUQUET SAVOUR ne sera pas tenue
responsable desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires
directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.

La société TOUQUET SAVOUR n'est pas responsable en cas :
D'accident lié à l'utilisation des dotations ,
D'intervention malveillante,
De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
De problèmes de matériel ou logiciel,
De problèmes d’accès au serveur du jeu,
De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à TOUQUET
SAVOUR,
De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de
tirage au sort automatisé.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug
informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout autre cause échappant à TOUQUET SAVOUR,
celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les
risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.

ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT

Les participants résidant en France Métropolitaine qui accèdent au site www.touquetsavour.com à partir d'un
modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel
peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.touquetsavour.com sur la base
d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique
locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0.246 euros au total
équivalant à 6 minutes de connexion au prix de 0.078 euros la mise en relation et 0.028 euros/min pour les 6
minutes suivantes [coût d'une communication locale en heure pleine]. Les frais engagés (timbre tarif lent en
vigueur base 20gr) par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande. Une seule
demande par participant (même nom et/ou même adresse et/ou même e-mail et/ou même RIB/RIP) sera prise
en compte sur l'ensemble du jeu. En cas de pluralité de nom de famille à une même adresse, une seule
demande de remboursement sera prise en compte pour l’ensemble des participants.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le
fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.

De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement et au plus tard 10 jours calendaires
après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.

La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : son nom, son prénom, son adresse
postale et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire
d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de ses
participations, son e-mail, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette
photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le
remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.

Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être
adressée à : TOUQUET SAVOUR Jeu Le bonheur est dans le pré RD 1001 BP 60018 80160 Essertaux. Cette
demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 28/02/2010, cachet de la poste faisant foi.

ARTICLE 9: INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi
française du 6 janvier 1978, dite " Informatique et Liberté ". Les participants sont informés que les données
nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation. Ces informations nominatives (nom, prénom, adresses postales et électroniques) ne seront en
aucun cas transmises à des tiers. Tous les participants au jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi
d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou
d'opposition doit être adressée par courrier à l'adresse du jeu indiquée à l'article 8.

ARTICLE 10 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT

Il est rappelé que le simple fait de participer implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent règlement est déposé via www.reglement.net à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers
de justice associés , 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille.. Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à
tout moment à l'adresse du jeu sur www.touquetsavour.com. Il est disponible gratuitement sur demande
gratuitement (timbre remboursé au tarif lettre lent).


ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l'application, l'interprétation ou
les suites du présent règlement sera tranchée par la société organisatrice.


ARTICLE 12 : INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent
règlement. La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu
pendant toute sa durée.
La société organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question
qui viendrait se poser non réglées par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la
société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse du jeu
(cf. Article 8) et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du
jeu.