REGLEMENT DU JEU "Happy concours, créez le gâteau des 70 ans de Toupargel !"
ARTICLE 1 : Organisation et durée
La société TOUPARGEL, 957 526 858 RCS Lyon – Code NAF 4711A, 13 Chemin des Prés Secs, 69380 CIVRIEUX D’AZERGUES, organise un jeu, sans obligation d’achat, intitulé " Happy concours, créez le gâteau des 70 ans de Toupargel "
Ce jeu attributif de 50 lots est porté sur le catalogue adressé à ses clients et sur le site toupargel.fr/créezlegateaudes70ansdeToupargel. Le jeu se déroulera du 30/08/2016 au 15/10/2016.
ARTICLE 2 : Participation – Conditions
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine, qui est libre de participer au jeu, qu’elle commande ou non des produits chez TOUPARGEL.
La participation au jeu est limitée à une seule personne par foyer et à une seule proposition de recette par personne, quelque soit le mode de participation (internet et courrier).
Un client disposant de 2 ou plusieurs numéros de client participe uniquement sous l’un ou l’autre de ces numéros.
Le personnel TOUPARGEL ainsi que les membres de leur famille est autorisé à participer à ce jeu.
La participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat, et ne peut donner lieu à aucune contrepartie financière quelle qu’elle soit.
Conditions de participation :
Il appartient au participant de bien s’assurer que ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique (dans le cas d’une participation sur le site toupargel.fr/créezlegateaudes70ansdeToupargel) sont renseignés correctement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué un nom, prénom, adresse ou numéro de téléphone erroné, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier postal : toute inscription comportant une anomalie (incomplète ou erronée) ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
ARTICLE 3 : Publicité
Ce jeu est annoncé dans le catalogue TOUPARGEL valable du 02/09/2016 au 28/09/2016 et est accessible sur le site toupargel.fr/créezlegateaudes70ansdeToupargel à partir du 30/08/2016 jusqu’au 15/10/2016 à minuit.
ARTICLE 4 : Principe
Le principe du jeu "Happy concours, créez le gâteau des 70 ans de Toupargel " est le suivant :
Pour participer au jeu : " Happy concours, créez le gâteau des 70 ans de Toupargel " il suffit :
D’envoyer une photo du gâteau créé, sa recette détaillée décrivant toutes les étapes de préparation et précisant les ingrédients et quantités nécessaires et un schéma représentant l’intérieur de ce gâteau lorsqu’il est tranché, à l’adresse suivante TOUPARGEL Marketing Ventes - " Happy concours, créez le gâteau des 70 ans de Toupargel "13 chemin des prés secs, 69380 CIVRIEUX d’AZERGUES en précisant nom, prénom, adresse, téléphone et n° de client le cas échéant sous enveloppe suffisamment affranchie au plus tard 15/10/2016 à minuit, date de clôture du jeu (le cachet de la poste faisant foi).
OU
De compléter le formulaire d’inscription accessible sur toupargel.fr/créezlegateaudes70ansdeTpupargel avec une photo du gâteau créé, sa recette détaillée décrivant toutes les étapes de préparation et précisant les ingrédients et quantités nécessaires et un schéma représentant l’intérieur de ce gâteau lorsqu’il est tranché, au plus tard le 15/10/2016 à minuit.
La participation est limitée à un formulaire d’inscription par personne (même nom, même domicile, une seule adresse électronique par foyer).
Ne seront pris en considération que les formulaires de participation avec champs obligatoires correctement renseignés, à la clôture du jeu.
Il convient aux participants :
De s’assurer que les éléments relatifs au gâteau transmis à Toupargel ne sont soumis à aucune propriété intellectuelle et sont libres de tout droit. Aucunes informations y compris la photo ne doivent être plagiées.
D’accepter que Toupargel s’approprie la recette et puisse être amené à adapter cette recette aux contraintes industrielles pour une fabrication en grand nombre.
De s’engager à ne percevoir aucun droit type royalties sur les ventes du produit qui découlera de l’exploitation par Toupargel de sa recette.
De ne pas exploiter à titre personnel la recette sélectionnée par Toupargel.
De valider les contraintes pratiques suivantes :
Entremets « de pâtissier » de forme carrée ou ronde, permettant de réaliser 6 parts, composé d’un biscuit ou d’une pâte sablée et à minima d’une mousse ou crème. Il peut être complété avec des fruits ou tout autre composant. L’entremets doit être moderne, généreux, savoureux et gourmand. Le visuel et le décor doivent associer sobriété et originalité afin de permettre sa fabrication en série. Les couleurs et motifs sont en revanche libres mais doivent évoquer la fête, la joie.
Fin octobre 2016, un jury interne à Toupargel composé de 5 experts désignera les 5 nominés représentant les meilleures recettes.
En novembre 2016, un jury composé de 5 experts et des 5 nominés dont le président sera Philippe Gauvreau désignera la recette gagnante. Les nominés devront réaliser leur recette sur place dans les locaux du siège social de Toupargel.
En septembre 2017, Toupargel s’engage à proposer à l’ensemble de ces clients la recette sélectionnée.
Les 5 nominés seront contactés par mail et/ou par téléphone selon les informations transmises lors de leur participation. Toupargel organise et prend en charge l’hébergement pour la nuit de novembre précédant la sélection de la recette gagnante ainsi que le transport en train et en taxi, de la gare de Lyon Part Dieu à la société Toupargel.
Toupargel se réserve le droit d’exclure à tout moment un participant en cas de non respect du règlement, notamment en cas d’informations fausses ou ne répondant pas aux consignes précédemment énoncées, ou en cas d’abus, de présomption de tromperie ou de fraude lors sa participation. Toute décision à cet égard est définitive et sans appel.
ARTICLE 5 : Attribution des lots
Les lots sont attribués comme indiqué dans l’article 4.
Les gagnants seront prévenus individuellement par la société TOUPARGEL, par email, ou téléphone. Aucune liste de gagnants ne sera envoyée individuellement.
La dotation du jeu "Happy concours, créez le gâteau des 70 ans de Toupargel " d’une valeur totale de 1298.96€ comprend :
1 robot Companion Moulinex d’une valeur de 699.00€,
2 Actifry Express 1.5 kg d’une valeur de 229.99€,
2 Fresh Express Nectar 4 en 1 d’une valeur de 69.99€,
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera ni repris ni échangé.
ARTICLE 6 : Remboursement des frais de participation
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du règlement, il suffit d’en faire la demande avant le 15/10/2016 minuit (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
TOUPARGEL Marketing Ventes "Happy concours, créez le gâteau des 70 ans de Toupargel " 13 chemin des Prés secs, 69380 CIVRIEUX d’AZERGUES, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, adresse mail et numéro de client le cas échéant.
Le remboursement des frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (personnes vivant sous le même toit).
Remboursement des frais de connexion à internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer au jeu) seront remboursés, sur la base forfaitaire de 0,15 € TTC par connexion.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB ou RIP, d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel le participant est abonné faisant apparaître la date et l’heure de participation au jeu clairement soulignées.
Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les participants titulaires d’un abonnement illimité auprès d’un fournisseur d’accès à internet compte tenu que la connexion liée à la participation ou la consultation du règlement n’engendre aucun frais supplémentaire spécifique pour eux.
Remboursement des frais postaux :
Les frais de participation au jeu ou de demande de remboursement seront remboursés par virement au tarif économique en vigueur en France et sur la base d’un courrier de 20 g. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB ou RIP.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prises en compte.
ARTICLE 7 : Force Majeure
La société organisatrice se réserve notamment, en cas de force majeure, le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler le jeu.
ARTICLE 8– Loi « Informatique & Libertés »
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société organisatrice et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation au jeu.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice.
Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite à l’adresse de l’opération ci-dessus.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Ces informations sont uniquement destinées à l’usage de la Société organisatrice
ARTICLE 9 : Autorisation des gagnants
La société Toupargel est seule destinataire des informations nominatives recueillies. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification portant sur ces informations auprès de TOUPARGEL, Service Marketing Clients, 13 Chemin des Prés Secs, 69380 CIVRIEUX d’AZERGUES.
Sauf avis contraire des participants, leurs noms et coordonnées pourront faire l’objet d’un traitement informatique. Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser et diffuser leur nom, prénom et adresse, sur tout support, pour les communications concernant le jeu sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou à un avantage quelconque
ARTICLE 11 : Responsabilité
S’agissant du lot, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné. D’une manière générale, la société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance du lot. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant son lot.
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement empêchant le bon déroulement du Jeu.
ARTICLE 12 – Acceptation du règlement
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que les modalités de déroulement du jeu, et l’arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes contestations relatives à l’interprétation et/ou à l’application du présent règlement.
ARTICLE 13 : Dépôt & Obtention du règlement
Le règlement du jeu " Happy concours, créez le gâteau des 70 ans de Toupargel " a été déposé au début du jeu chez Maître Stéphane Vèque, membre de la SCP Etudes Misrahi-Vèque, huissiers de justice associés, 31 rue Grenette, 69002 LYON, qui en contrôlera le bon déroulement.
Le règlement du jeu est consultable sur le site toupargel.fr. Toute personne qui en fait la demande peut également obtenir le règlement du jeu " Happy concours, créez le gâteau des 70 ans de Toupargel " en écrivant auprès de TOUPARGEL, Service Marketing Ventes, 13 chemin des prés secs, 69380 CIVRIEUX AZERGUES.
La liste des gagnants sera disponible sur le site toupargel.fr.
