REGLEMENT DU JEU “Fêtes des Mères 2016”
ARTICLE 1 : Organisation et durée
La société TOUPARGEL, 957 526 858 RCS Lyon – Code NAF 4711A, 13 Chemin des Prés Secs, 69380 CIVRIEUX D’AZERGUES, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé “Fêtes des Mères”
Ce jeu attributif de 500 lots est porté sur les catalogues adressés à ses clients et sur le site toupargel.fr/jeu-fetes-des-meres-2016. Le jeu se déroulera du 26/04/2016 au 24/05/2016.
ARTICLE 2 : Participation – Conditions
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine, la participation est automatique dès qu’une commande Toupargel est livrée entre le 26/04 et le 24/05/2016.
La participation au jeu est limitée à une seule commande par foyer et à un tirage au sort par personne, quelque soit le mode de commande (internet et courrier).
Un client disposant de 2 ou plusieurs numéros de client participe uniquement sous l’un ou l’autre de ces numéros.
Ne pourront participer à ce jeu le personnel TOUPARGEL ainsi que les membres de leur famille.
La participation au tirage au sort est liée à la commande dans la période citée, et ne peut donner lieu à aucune contrepartie financière quelle qu’elle soit.
Conditions de participation :
Toupargel réalise le tirage au sort parmi toutes les commandes enregistrées et livrées entre le 26/04 et le 24/05/2016.
ARTICLE 3 : Publicité
Ce jeu est annoncé dans le catalogue TOUPARGEL valable du 26/04 au 24/05/2016, est distribué du 29/03 au 26/03/2016.
ARTICLE 4 : Principe
Le principe du jeu “Fêtes des Mères” est le suivant :
Pour participer au jeu “Fêtes des Mères”: il suffit de passer commande et de recevoir sa commande entre le 26/04 et le 24/05/2016.
Un tirage au sort, effectué le 23/05/2016 parmi les commandes livrées entre le 26/04 et le 24/05/2016, désignera les 500 gagnants.
Sur bulletin libre, adressé à TOUPARGEL Marketing Clients - “Fêtes des Mères”, 13 chemin des Prés Secs, 69380 CIVRIEUX d’AZERGUES sous enveloppe suffisamment affranchie au plus tard le 18/05/2015 à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Les bulletins comportant coordonnées incomplètes ou inexactes, ne permettant pas d’identifier le gagnant, seront considérés comme nuls et non avenus.
Un tirage au sort, effectué le 23/05/2016 parmi les commandes, désignera les 500 gagnants.
ARTICLE 5 : Attribution des lots
Les lots sont attribués par tirage au sort comme indiqué dans l’article 4.
Les gagnants seront prévenus individuellement par la société TOUPARGEL, par email, téléphone ou courrier. Aucune liste de gagnants ne sera envoyée individuellement.
Le jeu “Fêtes des Mères” est doté des prix suivants :
La dotation est de 500 bouquets de fleurs d’une valeur unitaire de 35,00 € livrés au domicile du gagnant par TOUPARGEL, entre le 26 mai et le 27 mai 2016 (1er passage).
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera ni repris ni échangé.
ARTICLE 6 :
La société organisatrice se réserve notamment, en cas de force majeure, le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler le jeu.
ARTICLE 7 :
Les clients gagnants autorisent par avance, et sans contrepartie financière, la Société organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires leurs nom, adresse et image.
La participation au jeu “Fêtes des Mères” implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
En cas de litige, les décisions de la société organisatrice seront souveraines.
ARTICLE 8 :
La société Toupargel est seule destinataire des informations nominatives recueillies. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification portant sur ces informations auprès de TOUPARGEL, Service Marketing Ventes, 13 Chemin des Prés Secs, 69380 CIVRIEUX d’AZERGUES.
ARTICLE 09 : Responsabilité
S’agissant du lot, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné. D’une manière générale, la société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance du lot. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant son lot.
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement empêchant le bon déroulement du Jeu
ARTICLE 11 – Acceptation du règlement
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que les modalités de déroulement du jeu, et l’arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes contestations relatives à l’interprétation et/ou à l’application du présent règlement.
ARTICLE 12 :
Le règlement du jeu “Fêtes des Mères” a été déposé au début du jeu en l’étude Misrahi-Vèque, huissiers de justice, 31 rue Grenette, 69002 LYON, qui en contrôleront le bon déroulement.
Le règlement du jeu est consultable sur le site internet www.toupargel.fr. Toute personne qui en fait la demande peut également obtenir le règlement du jeu “Fêtes des Mères” en écrivant auprès de TOUPARGEL, Service Marketing Ventes, 13 chemin des prés secs, 69380 CIVRIEUX AZERGUES.
La liste des gagnants sera disponible sur le site www.toupargel.fr.
