Règlement du jeu-concours Toupargel n°157936 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 5 lots de 2 repas avec Tony Parker dans la région Lyonnaise (500 euros).

RÈGLEMENT COMPLET
«Le Jeu des Gourmands»
ARTICLE 1 :
La société Toupargel Groupe, société par actions simplifiées au capital de 25 000.000
d’euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro
957 526 858, ayant son siège social 13 chemin des près secs – 69380 CIVRIEUX
D’AZERGUES, organise du 18 juin au 31 juillet 2012 minuit (00h00) heure française, un
jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Le Jeu des Gourmands», ci-après
nommé le « Jeu ».
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. La société
organisatrice décharge donc Facebook de toute responsabilité concernant tous les
éléments en lien avec le jeu, son organisation et sa promotion.
ARTICLE 2
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès Internet,
résidant en France métropolitaine (DOM TOM non inclus), à l'exception des personnes
membres ou salariées de la société Toupargel Groupe, et des personnes membres ou
salariées des sociétés prestataires et/ou partenaires de Toupargel Groupe pour cette
opération, ainsi que de leur famille et conjoints.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative
de détournement du présent règlement, notamment en cas de communication
d'informations erronées ou de tentatives de fraude.
ARTICLE 3
La participation au Jeu implique l'acceptation par le joueur, sans aucune réserve, du
présent règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles
du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du
prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite, orale ou téléphonique concernant le jeu,
l’interprétation ou l’application dudit règlement.
ARTICLE 4
Pour participer au Jeu, il faut être connecté sur Facebook. Les participants doivent ensuite
se rendre sur l’application « Jeu des Gourmands », puis cliquer sur le bouton « J’aime ».
En cliquant sur ce bouton, une deuxième fenêtre intitulée «Demande de permission »
apparaît. Le joueur doit ensuite autoriser la société organisatrice à :
- Avoir accès à ses informations de base Facebook, ce qui inclut entre autres : son nom, sa
photo de profil, et d’une manière générale, toutes les informations qu’il accepte de
partager avec toutes les personnes connectées à Facebook.
- Avoir accès à son adresse e-mail.
Le participant est ensuite invité à remplir un formulaire en renseignant son Nom, son
Prénom et son adresse e-mail. Il doit obligatoirement cocher la case « J’accepte le
règlement » pour pouvoir participer au tirage au sort.
Le joueur ne peut participer qu’une seule fois au jeu. Une seule participation par joueur et
par email est acceptée.
Désignation des Gagnants - Il sera procédé à un tirage au sort au sein des inscrits.
Chaque Gagnant sera contacté pour être informé de son gain au moyen de l’adresse email
qu’il aura
communiqué préalablement à sa participation au Jeu. Le joueur dispose de 7 jours à
compter de la notification de son gain pour prendre contact avec la Société Organisatrice.
A défaut de réponse reçue par la Société Organisatrice de la part d’un Gagnant
accompagnée de ses coordonnées dans les conditions et le délai précités ou en cas de
renonciation expresse d’un Gagnant à son lot dans ledit délai, le lot sera perdu pour ce
Gagnant et demeurera acquis à la Société Organisatrice qui pourra décider de l’octroyer à
un autre joueur en procédant de nouveau à un tirage au sort aléatoire.
ARTICLE 5
5.1 Sont mis en jeu :
Cinq (5) lots qui pourront être gagnés à la fin de la durée du Jeu par tirage au sort :
Ces cinq (5) lots sont composés d’une invitation pour 2 personnes dans un restaurant
prestigieux de la région Lyonnaise en compagnie de Tony Parker, , comprenant un déjeuner
pour 2 personnes le 20 septembre 2012 ainsi que les billets de train Aller/Retour en
seconde classe pour 2 personnes ainsi qu’une nuit d’hébergement en hôtel pour les
personnes résidant en dehors du département du Rhône et ses départements limitrophes
(Ain, Isère, Drôme, Ardèche, Loire, Saône et Loire). La valeur unitaire commerciale d’un lot
est de 500€ TTC
La valeur indiquée pour les lots détaillés ci-dessus correspond au prix public toutes taxes
comprises
couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du présent règlement. Elle n’est
donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de variation. Les lots offerts ne comprennent
que ce qui est indiqué ci-dessus, à l’exclusion de toute autre chose.
Aucun des lots attribués ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce
soit de la part de l’un quelconque des Gagnants. Les lots attribués sont incessibles et ne
pourront faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’un remboursement en
espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de leur contrevaleur totale ou partielle, en
nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la
jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer l’un quelconque
des lots annoncés par une dotation de valeur au moins équivalente.
5.2 Remise de lots
Modalité remise des lots
Les gagnants recevront par email la confirmation de leur lot et de la date à laquelle aura
lieu le déjeuner au plus tard le 02/08/2012. Ils devront ensuite confirmer leur participation
à l’évènement au plus tard le 25/08/2012 par email à l’adresse qui sera indiquée dans
l’email de confirmation. Toute réponse envoyée après le 25/08/2012 sera considérée
comme nulle, le lot sera définitivement perdu pour le gagnant et aucun dédommagement
ne sera accordé en contrepartie.
Toute confirmation de gain non délivrée en cas d’adresse incomplète ou inexacte telle que
renseignée par un Gagnant sera perdu pour celui-ci et demeurera acquis à la Société
Organisatrice, sans que la responsabilité de celle-ci ne puisse être recherchée à cet égard.
De manière générale, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de
toute avarie technique, vol et perte intervenus à l’occasion de l’envoi de la confirmation
du lot. Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident
ou d’accident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot
gagné.
ARTICLE 6
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la
nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les
participations dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne
seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées en
nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
Toute fraude ou tentative de fraude entraînera des poursuites judiciaires, la Société
Organisatrice se réservant le droit de procéder à toutes vérifications qui lui sembleront
utiles. Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.
ARTICLE 7
Les lots ne sont ni cessibles, ni échangeables contre un autre objet ou contre leur valeur
en numéraire à la demande du participant ni à la demande d’un tiers.
Une fois le lot délivré au gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été
effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le(les) prix par un (des) prix
d'une valeur équivalente ou de caractéristiques identiques, sans qu'aucune réclamation ne
puisse être formulée à cet égard.
ARTICLE 8
La Société Organisatrice ne saurait être responsable au cas où ce jeu viendrait à être
annulé pour cause de force majeure. Les gagnants inscrits seront alors informés de cette
décision.
ARTICLE 9
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, d’écourter, modifier ou annuler le
présent jeu si les circonstances l’exigeaient, et ceci sans réparation d’un quelconque
dommage moral ou financier pour les participants.
ARTICLE 10
Le présent règlement est déposé chez Maîtres Molho, Massart, Misrahi, Riboulet, Brun et
Vèque, huissiers de Justice, 31 rue grenette, 69002 Lyon. En cas de différence entre la
version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement accessible en
ligne, la version déposée chez l'huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi
face aux informations divulguées sur la page Facebook du Jeu et en contradiction avec le
présent règlement.
ARTICLE 11
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La Société
Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements
pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un
navigateur donné.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne sur la page Facebook et la participation au jeu se
fait sous l'entière responsabilité des joueurs.
La Société Organisatrice ne garantit pas que la page Facebook et/ou le Jeu fonctionnent
sans interruption, qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques ni que les défauts
constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement
technique du Jeu, si les joueurs ne parviennent pas à se connecter à la page Facebook du
Jeu ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenait pas pour
une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un
problème de connexion au réseau Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur)
ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le joueur possède un
matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription), ou en
cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne pourront
prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques
et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes
pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou
commerciale.
ARTICLE 12
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant (e mail…). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution des prix.
Cette promotion n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous
communiquez sont fournies à Toupargel Groupe, et non à Facebook. Ces informations sont
destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises aux prestataires
techniques et aux prestataires assurant l'envoi des prix. Si ces informations sont
incomplètes, inexactes ou erronées, la participation sera considérée comme nulle.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression
des données les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande écrite à l'adresse
suivante
«Le Jeu des Gourmands - Toupargel Groupe – 13 chemin des prés secs 69380 CIVRIEUX
D’AZERGUES ».
ARTICLE 13
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier à tout moment le présent
règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et
l'interprétation du règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les joueurs par
tout moyen de son choix.
La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou
d'annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements
sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La
fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui
précède et les joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité
de quelle que nature que ce soit.
ARTICLE 14
Le jeu est organisé en France. Le présent règlement est donc soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être
formulées par demande écrite au plus tard quatre-vingt-dix jours après la date limite de
participation au Jeu tel qu'indiqué au présent règlement, à l'adresse suivante :
Jeu Facebook « Le Jeu des Gourmands - Toupargel Groupe - 13 chemin des prés secs -
69380 CIVRIEUX D’AZERGUES »