Règlement du jeu-concours Toupargel n°156661 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Une voiture Peugeot "208" (12 629 euros).

REGLEMENT COMPLET
áOperation Marsâ
ARTICLE 1 :
La societe Toupargel Groupe, societe par actions simplifiees au capital de 25 000.000 dfeuros,
immatriculee au Registre du Commerce et des societes de Lyon sous le numero 957 526 858, ayant
son siege social 13 chemin des pres secs . 69380 CIVRIEUX DfAZERGUES, organise du 30 mai au 12
juin 2012 minuit (00h00) heure francaise, un jeu gratuit sans obligation dfachat intitule á Operation
Marsâ, ci]apres nomme le á Jeu â.
Le Jeu et sa promotion ne sont pas geres et parraines par Facebook. La societe organisatrice
decharge donc Facebook de toute responsabilite concernant tous les elements en lien avec le jeu,
son organisation et sa promotion.
ARTICLE 2
Ce jeu est ouvert a toute personne physique majeure, disposant dfun acces Internet, residant en
France metropolitaine (DOM TOM non inclus), a l'exception des personnes membres ou salariees de
la societe Toupargel Groupe, et des personnes membres ou salariees des societes prestataires et/ou
partenaires de Toupargel Groupe pour cette operation, ainsi que de leur famille et conjoints.
La Societe Organisatrice se reserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de
detournement du present reglement, notamment en cas de communication d'informations erronees
ou de tentatives de fraude.
ARTICLE 3
La participation au Jeu implique l'acceptation du joueur, sans aucune reserve, du present reglement
et du principe du Jeu. Tout contrevenant a l'un ou plusieurs des articles du present reglement sera
prive de la possibilite de participer au Jeu, mais egalement du prix qu'il aura pu eventuellement
gagner.
Il ne sera repondu a aucune demande ecrite, orale ou telephonique concernant le jeu,
lfinterpretation ou lfapplication dudit reglement.
ARTICLE 4
Pour participer au Jeu, il faut etre connecte sur Facebook. Les participants doivent ensuite se rendre
sur lfapplication á Operation Mars â, puis cliquer sur le bouton á Jfaime â.
En cliquant sur ce bouton, une deuxieme fenetre intitulee áDemande de permission â apparait. Le
joueur doit ensuite autoriser la societe organisatrice a :
- Avoir acces a ses informations de base Facebook, ce qui inclut entre autres : son nom, sa photo de
profil, et dfune maniere generale, toutes les informations qufil accepte de partager avec toutes les
personnes connectees a Facebook.
] Avoir acces a son adresse e]mail.
Le participant est ensuite dirige vers une page ou il doit grattez sur des zones dediees afin de tenter
sa chance pour gagner une participation au tirage au sort final.
Si le participant decouvre 3 symboles identiques, il gagne le droit de participer au tirage au sort.
Le participant est ensuite invite a remplir un formulaire en renseignant son Nom, son Prenom et son
adresse e]mail. Il doit obligatoirement cocher la case á Jfaccepte le reglement â pour pouvoir
participer au tirage au sort.
Le joueur ne peut participer qufune seule fois au jeu. Une seule participation par joueur et par foyer
est acceptee.
Designation des Gagnants ] Il sera procede a un tirage au sort au sein des inscrits.
Chaque Gagnant sera contacte pour etre informe de son gain au moyen de lfadresse e]mail qufil aura
communique prealablement a sa participation au Jeu. Le joueur dispose de 7 jours a compter de la
notification de son gain pour prendre contact avec la Societe Organisatrice. A defaut de reponse
recue par la Societe Organisatrice de la part dfun Gagnant accompagnee de ses coordonnees dans les
conditions et le delai precites ou en cas de renonciation expresse dfun Gagnant a son lot dans ledit
delai, le lot sera perdu pour ce Gagnant et demeurera acquis a la Societe Organisatrice.
ARTICLE 5
5.1 Sont mis en jeu :
Cent (100) lots qui pourront etre gagnes a la fin de la duree du Jeu :
] Lot de niveau 1 offert par tirage au sort :
Un (1) lot compose df : 1 voiture de type Peugeot 208, modele Access 3 portes essence 69ch avec
peinture metallisee Rouge Erythree, module isotherme de 24L et carte grise (hors malus eventuel),
dfune valeur unitaire commerciale de 12 629.50 . TTC
] Lots de niveau 2 offerts par tirage au sort :
Quatre]vingt]dix]neuf (99) lots composes df : 1 bon de reduction de 10. valable pour toute
commande passee avant le 30/06/12 sur le site Toupargel.fr uniquement, dfun montant minimum de
25., dans la limite dfun bon dfachat par commande.
La valeur indiquee pour les lots detailles ci]dessus correspond au prix public toutes taxes comprises
couramment pratique ou estime a la date de redaction du present reglement. Elle nfest donnee qufa
titre indicatif et est susceptible de variation. Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indique
ci]dessus, a lfexclusion de toute autre chose.
Aucun des lots attribues ne pourra faire lfobjet dfune contestation de quelque sorte que ce soit de la
part de lfun quelconque des Gagnants. Les lots attribues sont incessibles et ne pourront faire l'objet
de la part de la Societe Organisatrice dfun remboursement en especes ni dfaucun echange ni
dfaucune remise de leur contrevaleur totale ou partielle, en nature ou en numeraire. Toutefois, en
cas de force majeure telle que definie par la loi et la jurisprudence, la Societe Organisatrice se
reserve le droit de remplacer lfun quelconque des lots annonces par une dotation de valeur au moins
equivalente.
5.2 Remise de lots
Modalite remise des lots
Tout lot non delivre et retourne en cas dfadresse incomplete ou inexacte telle que renseignee par un
Gagnant sera perdu pour celui]ci et demeurera acquis a la Societe Organisatrice, sans que la
responsabilite de celle]ci ne puisse etre recherchee a cet egard. De meme, tout lot non reclame a La
Poste sera perdu pour le Gagnant concerne et demeurera acquis a la Societe Organisatrice. De
maniere generale, la Societe Organisatrice ne saurait etre tenue pour responsable de toute avarie,
vol et perte intervenus a lfoccasion de lfexpedition et de la livraison dfun lot. Par ailleurs, la Societe
Organisatrice decline toute responsabilite en cas dfincident ou dfaccident qui pourrait survenir a
lfoccasion de lfutilisation ou de la jouissance du lot gagne.
ARTICLE 6
Toute inscription inexacte ou incomplete ne pourra etre prise en compte et entrainera la nullite de la
participation. Ne seront notamment pas prises en consideration les participations dont les
coordonnees sont inexactes ou incompletes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions
du present reglement, celles adressees en nombre, celles adressees apres la fin du Jeu.
Toute fraude ou tentative de fraude entrainera des poursuites judiciaires, la Societe Organisatrice se
reservant le droit de proceder a toutes verifications qui lui sembleront utiles. Aucune personne
morale ne peut participer a ce jeu.
ARTICLE 7
Les lots ne sont ni cessibles, ni echangeables contre un autre objet ou contre leur valeur en
numeraire a la demande du participant ni a la demande dfun tiers.
Une fois le lot delivre au gagnant, la remise du lot sera consideree comme ayant ete effectuee et le
gagnant se verra conferer lfentiere responsabilite du lot.
La Societe Organisatrice se reserve la possibilite de remplacer le(les) prix par un (des) prix d'une
valeur equivalente ou de caracteristiques identiques, sans qu'aucune reclamation ne puisse etre
formulee a cet egard.
ARTICLE 8
La Societe Organisatrice ne saurait etre responsable au cas ou ce jeu viendrait a etre annule pour
cause de force majeure. Les gagnants inscrits seront alors informes de cette decision.
ARTICLE 9
La Societe Organisatrice se reserve le droit de prolonger, dfecourter, modifier ou annuler le present
jeu si les circonstances lfexigeaient, et ceci sans reparation dfun quelconque dommage moral ou
financier pour les participants.
ARTICLE 10
Le present reglement est depose chez Maitres Molho, Massart, Misrahi, Riboulet, Brun et Veque,
huissier de Justice, 31 rue grenette, 69002 Lyon. En cas de difference entre la version du reglement
deposee chez l'huissier et la version du reglement accessible en ligne, la version deposee chez
l'huissier prevaudra. De meme la version deposee fait foi face aux informations divulguees sur la
page Facebook du Jeu et en contradiction avec le present reglement.
ARTICLE 11
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caracteristiques et des limites
du reseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
reponse pour consulter, interroger ou transferer des informations, les risques d'interruption, les
risques lies a la connexion, l'absence de protection de certaines donnees contre des detournements
eventuels et les risques de contamination par des eventuels virus circulant sur le reseau Internet. La
Societe Organisatrice ne pourra etre tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements
pouvant affecter le reseau Internet, pour tout probleme de configuration ou lie a un navigateur
donne.
Il appartient a tout joueur de prendre toutes les mesures appropriees de facon a proteger ses
propres donnees et/ou logiciels stockes sur son equipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne sur la page Facebook et la participation au jeu se fait sous l'entiere
responsabilite des joueurs.
La Societe Organisatrice ne garantit pas que la page Facebook et/ou le Jeu fonctionnent sans
interruption, qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques ni que les defauts constates seront
corriges.
La Societe Organisatrice ne pourra etre tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique
du Jeu, si les joueurs ne parviennent pas a se connecter a la page Facebook du Jeu ou a jouer, si les
donnees relatives a l'inscription d'un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont
elle ne pourrait etre tenue responsable (par exemple, un probleme de connexion au reseau Internet
du a une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles a traiter (par
exemple, si le joueur possede un materiel informatique ou un environnement logiciel inadequat pour
son inscription), ou en cas de problemes d'acheminement des courriers electroniques. Les joueurs ne
pourront pretendre a aucun dedommagement a ce titre.
La Societe Organisatrice ne saurait de la meme maniere etre tenue responsable de tout dommage,
materiel ou immateriel cause aux joueurs, a leurs equipements informatiques et aux donnees qui y
sont stockees, ou de toutes consequences directes ou indirectes pouvant en decouler, notamment
sur leur activite personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 12
Il est rappele que pour participer au Jeu, les joueurs doivent necessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (e mailc). Ces informations sont enregistrees et
sauvegardees dans un fichier informatique et sont necessaires a la prise en compte de leur
participation, a la determination des gagnants et a l'attribution des prix. Cette promotion n'est pas
geree ou parrainee par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies a Toupargel
Groupe, et non a Facebook. Ces informations sont destinees a la Societe Organisatrice, et pourront
etre transmises aux prestataires techniques et aux prestataires assurant l'envoi des prix. Si ces
informations sont incompletes, inexactes ou erronees, la participation sera consideree comme nulle.
En application de la loi n‹ 78]17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux
libertes, les joueurs disposent des droits d'acces, de rectification et de suppression des donnees les
concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande ecrite a l'adresse suivante
á Toupargel Groupe . 13 chemin des pres secs 69380 CIVRIEUX DfAZERGUES â.
ARTICLE 13
La Societe Organisatrice se reserve la possibilite de modifier a tout moment le present reglement et a
prendre toutes decisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interpretation du
reglement. La Societe Organisatrice pourra en informer les joueurs par tout moyen de son choix.
La Societe Organisatrice se reservera en particulier le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler tout
ou partie du Jeu s'il apparait que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous
quelque forme que ce soit, et notamment de maniere informatique dans le cadre de la participation
au Jeu ou de la determination du(des) gagnant(s). Elle se reserve, dans cette hypothese, le droit de
ne pas attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions competentes
les auteurs de ces fraudes. La fraude entraine la disqualification immediate de son auteur.
La responsabilite de la Societe Organisatrice ne saurait etre engagee au titre de ce qui precede et les
joueurs ne pourront donc pretendre a aucun dedommagement ou indemnite de quelle que nature
que ce soit.
ARTICLE 14
Le jeu est organise en France. Le present reglement est donc soumis a la loi francaise.
Pour etre prises en compte, les eventuelles contestations relatives au Jeu doivent etre formulees par
demande ecrite au plus tard quatre]vingt]dix jours apres la date limite de participation au Jeu tel
qu'indique au present reglement, a l'adresse suivante :
Jeu Facebook á Operation Mars â
Toupargel Groupe ] 13 chemin des pres secs ] 69380 CIVRIEUX DfAZERGUES