REGLEMENT DU JEU
"Anniversaire tirage au sort"
ARTICLE 1 : Organisation et durée
La société TOUPARGEL, 957 526 858 RCS Lyon – Code NAF 4711A, 13 Chemin des Prés Secs, 69380 CIVRIEUX D’AZERGUES, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé "Anniversaire tirage au sort".
Ce jeu attributif de 200 lots est porté sur les catalogues adressés à ses clients et sur le site www.toupargel.fr.Le jeu se déroulera du 26/08/2010 au 08/10/2010.
ARTICLE 2 : Participation – Conditions
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine, qui est libre de participer au jeu, qu’elle commande ou non des produits chez TOUPARGEL.
La participation au jeu est limitée à une seule personne par foyer et à un tirage au sort par personne, quelque soit le mode de participation (internet et courrier).
Un client disposant de 2 ou plusieurs numéros de client participe uniquement sous l’un ou l’autre de ces numéros.
Ne pourront participer à ce jeu le personnel TOUPARGEL ainsi que les membres de leur famille.
La participation au tirage au sort est gratuite et sans obligation d’achat, et ne peut donner lieu à aucune contrepartie financière quelle qu’elle soit.
ARTICLE 3 : Publicité
Ce jeu est annoncé dans le catalogue TOUPARGEL valable du 17/09/2010 au 08/10/2010 est distribué du 26/08/2010 au 16/09/2010 et accessible sur le site www.toupargel.fr à partir du 26/08/2010 jusqu’au 08/10/2010 à minuit.
ARTICLE 4 : Principe
Le principe du jeu "Anniversaire tirage au sort" est le suivant :
Pour participer au tirage au sort, il suffit de compter le nombre de bulles bleues présentes dans la page 2 du magazine TOUPARGEL valable du 17/09/2010 au 08/10/2010 ou dans la bannière flash sur www.toupargel.fr visible du 26/08/2010 jusqu’au 08/10/2010 à minuit et de renseigner ce chiffre :
- Dans le formulaire d’inscription accessible sur www.toupargel.fr / rubrique jeu "Anniversaire tirage au sort".
La participation est limitée à un formulaire d’inscription par personne (même nom, même domicile, une seule adresse électronique par foyer).
Ne seront pris en considération que les formulaires de participation avec champs obligatoires correctement renseignés, à la clôture du jeu.
- Sur bulletin libre avec ses coordonnées complètes : nom, prénom, adresse, téléphone, adresse mail et n° de client le cas échéant, adressé à TOUPARGEL Marketing Ventes - "Anniversaire tirage au sort" 13 chemin des prés secs, 69380 CIVRIEUX d’AZERGUES sous enveloppe suffisamment affranchie au plus tard 08/10/2010 à minuit, date de clôture du jeu (le cachet de la poste faisant foi).
Les bulletins comportant plusieurs réponses seront considéré comme nuls et non avenus.
Un tirage au sort, effectué le 22/10/2010 parmi les formulaires et les bulletins porteurs de la bonne réponse, désignera les 200 gagnants.
ARTICLE 5 : Attribution des lots
Les lots sont attribués par tirage au sort comme indiqué dans l’article 4.
Les gagnants seront prévenus individuellement par la société TOUPARGEL, par email, téléphone ou courrier. Aucune liste de gagnants ne sera envoyée individuellement.
Le jeu "Anniversaire tirage au sort" est doté des prix suivants :
? 200 cartons de 6 bouteilles de champagne de 75 cl chacune d’une valeur totale de 98 € TTC.
Les gagnants recevront leur dotation, à l’adresse qu’ils auront indiquée dans le formulaire, au moment de l’inscription ou sur bulletin libre.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera ni repris ni échangé.
ARTICLE 6 : Remboursement des frais de participation au jeu
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du règlement, il suffit d’en faire la demande avant le 15/10/2010 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : TOUPARGEL Marketing Ventes/"Anniversaire tirage au sort" chemin des Prés secs, 69380 CIVRIEUX d’AZERGUES, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, adresse mail et numéro de client le cas échéant.
Remboursement des frais de connexion à internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer au jeu) seront remboursés, sur la base forfaitaire de 0,15 € TTC par connexion.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB ou RIP, d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel le participant est abonné faisant apparaître la date et l’heure de participation au jeu clairement soulignées.
Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les participants titulaires d’un abonnement illimité auprès d’un fournisseur d’accès à internet compte tenu que la connexion liée à la participation ou la consultation du règlement n’engendre aucun frais supplémentaire spécifique pour eux.
Remboursement des frais postaux :
Les frais de participation au jeu ou de demande de remboursement seront remboursés par virement au tarif lent en vigueur en France et sur la base d’un courrier de 20 g. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB ou RIP.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prises en compte.
ARTICLE 7 :
La société organisatrice se réserve notamment, en cas de force majeure, le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler le jeu.
ARTICLE 8 :
Les clients gagnants autorisent par avance, et sans contrepartie financière, la Société organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires leurs nom, adresse et image.
La participation au jeu "Anniversaire tirage au sort" implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
En cas de litige, les décisions de la société organisatrice seront souveraines.
ARTICLE 9 :
La société Toupargel est seule destinataire des informations nominatives recueillies. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification portant sur ces informations auprès de TOUPARGEL, Service Marketing Ventes, 13 Chemin des Prés Secs, 69380 CIVRIEUX d’AZERGUES.
ARTICLE 10 :
Le règlement du jeu "Anniversaire tirage au sort" a été déposé au début du jeu en l’étude de Maîtres Molho, Massart, Misrahi, Riboulet et Brun, huissiers de justice, 31 rue Grenette, 69002 LYON, qui en contrôleront le bon déroulement.
Le règlement du jeu est consultable sur le site internet de cette étude : www.huissiers-lyon-31grenette.com et sur le site www.toupargel.fr. Toute personne qui en fait la demande peut également obtenir le règlement du jeu "Anniversaire tirage au sort" en écrivant auprès de TOUPARGEL, Service Marketing Ventes, 13 chemin des prés secs, 69380 CIVRIEUX AZERGUES.
La liste des gagnants sera disponible sur le site www.toupargel.fr.
