ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société Toupargel au capital de 1 010 328,20 Euros dont le siège social se situe 13 Chemin des Prés Secs, 69380 CIVRIEUX D’AZERGUES, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 657 526 858 RCS Lyon – Code NAF 521A, ci-après désignée « Société organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 5 juillet au 20 août 2010 sur le site Internet www.grandjeutoupargel.fr
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise)
Ne peuvent participer au jeu :
•Le personnel de la Société Toupargel et les membres de leurs familles respectives (vivant sous le même toit).
•Toute personne, physique ou morale, ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation du présent jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives (vivant sous le même toit).
De ce fait, un client disposant de 2 ou plusieurs numéros de client participe uniquement sous l’un ou l’autre de ces numéros.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement.
3.1
Le participant peut tenter sa chance en se connectant sur le site Internet www.grandjeutoupargel.fr entre le 5 juillet et le 20 aout 2010.
Pour cela il devra remplir le formulaire en indiquant :
-Nom,
-Prénom,
-Adresse postale
-Code postal
-Ville
-Son adresse électronique valide
-Un numéro de téléphone
-Un mot de passe personnel de son choix
3.2.
Nombre de participations autorisées :
La participation au jeu est limitée à 1 (une) par foyer (même nom, même adresse postale) et par jour pendant toute la durée du jeu. Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de toutes ses participations.
Le participant pourra rejouer le même jour s’il parraine d’autres participants en utilisant le module d’inscription prévu à cet effet à la fin du jeu. Les parrainages sont limités à 5 adresses e-mails par jour.
Conditions de participations :
Il appartient au participant de bien s’assurer que ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique sont renseignés correctement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué un nom, prénom, adresse ou numéro de téléphone erronés, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier postal : Toute inscription comportant une anomalie (incomplète, erronée) ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par les sociétés organisatrices, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires de participation des gagnants potentiels. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l’élimination immédiate de leur participation.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription du participant, la Société organisatrice n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au participant bénéficiaire si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l’inscription.
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de tous ses formulaires de participation.
Seules seront prises en compte les participations sur le site Internet www.grandjeutoupargel.fr , aucune participation par téléphone ou courrier ne sera prise en compte. Chaque participant est tenu de se conformer au présent règlement. Si un gagnant ne répond pas aux critères du règlement, le gain ne lui sera pas attribué et restera propriété de la Société organisatrice.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Lorsque le participant a lancé le jeu en cliquant sur le bouton « jouer », il saura immédiatement en grattant la pastille entièrement s’il a gagné ou non.
Les gagnants seront désignés par un processus aléatoire de gain instantané (dit « instants gagnants »).
Le participant sera désigné gagnant si son numéro de partie correspond à l’un des 101 (cent un) « instant gagnant ».
La méthode déterminant la liste des « instants gagnants » est déposée chez l’Huissier. Chaque gagnant sera informé instantanément sur le site internet grâce à une interface de réponse. Les gagnants recevront un courrier électronique de confirmation de son gain à l’adresse électronique mentionnée lors de son inscription.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Il y a au total 101 (cent un) lots à gagner :
-1 an de courses, soit 500 Euros, soit 10 (dix) bons d’achat de 50 (cinquante) euros valables sur une ou plusieurs commandes passées chez Toupargel du 01/09/2010 au 01/09/2011
-100 lotS de 2 mini-cocottes Emile Henry® (prix public moyen constaté : 37,80 euros TTC)
Il ne sera attribué qu’un seul gain par foyer (même nom, même adresse postale).
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d’autres dotations d’une valeur équivalente.
ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS
Les gagnants seront prévenus individuellement par e- mail. Aucune liste de gagnants ne sera envoyée individuellement.
La remise du lot « 1 an de courses » est à la charge de la société Toupargel. Le gagnant sera prévenu au plus tard le 8 septembre par e-mail.
L’envoi des lots de 2 Mini-cocottes est à la charge du partenaire ayant offert les dotations : la société Mathon, Zone artisanale Gloriette, 38160 Chatte. Les lots seront livrés au domicile des gagnants (à l’adresse postale que le participant aura indiqué sur le formulaire d’inscription au jeu) au plus tard le 30 septembre 2010.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être transmis à des tiers.
Toute réclamation de Participants portant sur des lots non délivrés avant le 1er octobre, devra être accompagnée du courriel de confirmation stipulant la dotation remportée par le Participant. Cette demande devra être adressée par courriel à l’adresse suivante :
contact@toupargel.fr
Le Participant devra préciser également les éléments suivants :
- ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale, n° de carte de fidélité utilisée lors de la participation ainsi que l’adresse électronique utilisée pour la participation)
- l’objet de sa réclamation.
Les lots non réclamés avant le 30 novembre 2010 seront considérés comme restant propriété de la Société Organisatrice.
La Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Les autres frais (transport, hébergement…) permettant l’accès au gain, ne sont pas inclus dans la dotation et restent à la charge du gagnant. Le gagnant ne pourra demander aucune compensation à la Société organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société TOUPARGEL à l’adresse :
TOUPARGEL Grand Jeu « Clic Gagnant »
Service E-commerce
13 Chemin des Prés Secs, 69380 CIVRIEUX D’AZERGUES
Les données collectées sont destinées à la Société organisatrice et sont obligatoires pour participer au jeu.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
•Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au jeu étaient momentanément indisponibles
•en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.
La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à l’étude de Maîtres Molho , Massart, Misrahi, Riboulet et Brun, huissiers de justice, 31 rue grenette, 69002 Lyon. Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse : www.huissiers-lyon-31grenette.com ou adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande en écrivant à l’adresse :
TOUPARGEL Grand Jeu « Clic Gagnant »
Service E-commerce
13 Chemin des Prés Secs, 69380 CIVRIEUX D’AZERGUES
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
10-1
- Pour la demande du présent règlement
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par virement bancaire, au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :
TOUPARGEL Grand Jeu « Clic Gagnant »
Service E-commerce
13 Chemin des Prés Secs, 69380 CIVRIEUX D’AZERGUES
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (personnes vivant sous le même toit).
Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre à sa (ses) demande(s) de remboursement :
-ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
-un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
- Pour le remboursement des frais de participation au jeu
Les frais de connexion engagés pour la participation au jeu, estimée forfaitairement à 3 minutes, seront remboursés aux participants, sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d’accès Internet du participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement. Il est rappelé que les frais de connexion seront remboursés sur la base de 3 minutes.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL, connexion depuis le lieu de travail…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
La Société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information la Société organisatrice a force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement :
-ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
-un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d’Identité Postal)
-indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au Jeu,
La demande de remboursement devra en outre :
-être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressé à :
TOUPARGEL Grand Jeu « Clic Gagnant »
Service E-commerce
13 Chemin des Prés Secs, 69380 CIVRIEUX D’AZERGUES
-parvenir à la Société TOUPARGEL dans un délai de 15 jours calendaires après réception de la facture téléphonique (le cachet de la poste faisant foi),
-comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour la période donnée, qu’il aura pris soin de mettre en évidence.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement (y compris les frais d’affranchissement) sera effectué par virement bancaire après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
10-2
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet.
Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 6 semaines à compter de la réception de la demande écrite.
