RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS : « Jeu de Noël »
Du lundi 02 décembre 2024 au mardi 24 décembre 2024
ARTICLE 1 : LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, SAS au capital de 390.553.839 € euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (SIREN 531 680 445 RCS NANTERRE), dont le siège social est situé 562 avenue du parc de l’île – 92000 Nanterre, (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise du lundi 02 décembre 2024 00h01 au mardi 24 décembre 2024 23h59 inclus, en France métropolitaine, et dans les conditions ci-après définies, un grand jeu-concours sans obligation d’achat intitulé « Jeu de Noel » (ci-après dénommé le « Jeu ») et accessible via l’Espace Client du Club TotalEnergies ou, en ligne aux adresses suivantes :
Du lundi 02 au dimanche 08 décembre 2024 :
https://jeux.totalenergies.com/quiz/1524350_2767/JeuDeNoelClubSemaine1.html;
Du lundi 09 au dimanche 15 décembre 2024 :
https://jeux.totalenergies.com/quiz/1524342_2767/JeuDeNoelClubSemaine2.html;
Du lundi 16 au mardi 24 décembre 2024 :
https://jeux.totalenergies.com/quiz/1524375_2767/JeuDeNoelClubSemaine3.html
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS AU JEU
Les participants au Jeu (ci-après les « Participants ») sont les personnes physiques majeures membres de tous les programmes de fidélité Club TotalEnergies durant la période du Jeu, résidant en France métropolitaine (Corse incluse) avec une adresse postale valide et possédant une carte Club TotalEnergies « active ».
Ces personnes ne doivent pas être des salariés de la Société Organisatrice et avoir directement participé à l’élaboration du Jeu.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION AU JEU
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet. Le Participant devra impérativement remplir l’intégralité des champs obligatoires du formulaire afin de valider sa participation. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un Participant, pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au Jeu.
Pour participer au Jeu, la personne devra :
Accepter sans réserve le présent règlement et toutes les instructions pouvant lui servir de support, ainsi que tous les textes en vigueur applicables au présent tirage au sort,
Accepter que les informations saisies l’engagent dès leur validation,
Jouer à un jeu digital sans condition de réussite,
Les Participants ne peuvent participer qu’une seule fois au Jeu, c’est-à-dire qu’ils pourront jouer aux jeux digitaux plusieurs fois mais qu’une seule participation ne sera prise en compte sur toute la durée du Jeu.
Les Participants certifient que les coordonnées envoyées à la Société Organisatrice dans le cadre de leur participation au Jeu sont exactes. Il leur est par ailleurs précisé que les informations qui leur sont demandées sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au Jeu et à l’attribution des dotations. Les Participants sont par conséquent invités à s’assurer de la validité de ces informations. Toute déclaration fausse ou erronée ou incomplète entraîne automatiquement l’annulation des participations et la non-remise des dotations qui demeureront la propriété pleine et entière de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par le Participant. Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation sera exclue du Jeu et ne pourra en aucun cas bénéficier des lots mis en jeu. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites, frauduleuses ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative.
Toute adhésion à une nouvelle carte Club TotalEnergies à des fins d’obtention de chance(s) supplémentaire(s) pour le tirage au sort pourra faire l’objet d’une annulation de la participation au Jeu.
ARTICLE 4 : RESPECT DE L’INTEGRITÉ DU JEU
Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du présent règlement (ci-après le « Règlement ») et qui nuirait au bon déroulement du Jeu.
Le non-respect du Règlement entraînera la disqualification du Participant sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout Participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou viole les règles officielles du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications dans le cadre de l’application du Règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment en raison d’événements indépendants de sa volonté, et ceci sans préavis, ni réparation d’un quelconque dommage moral ou financier pour les Participants.
Si pour quelque raison que ce soit, le Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu en raison par exemple d’un virus informatique, d’un bug, d’une intervention ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité et la bonne tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou de suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
ARTICLE 5 : CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, réunis ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information. Ainsi, les éléments considérés, constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, réuni ou conservé par écrit.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Sont mises en jeu les 223 dotations suivantes, pour un montant total de 15 050,00 € (quinze mille euros) TTC se répartissant comme suit :
3 coupons-séjours chez GLADY VOYAGE d’une valeur commerciale unitaire de 2000,00 € TTC
10 chèques-cadeaux pour le parc ASTERIX d’une valeur commerciale unitaire de 80,00 € TTC
10 chèques-cadeaux chez FOOT LOCKER d’une valeur commerciale unitaire de 50,00 € TTC
10 chèques-cadeaux chez SEPHORA d’une valeur commerciale unitaire de 50,00 € TTC
10 chèques-cadeaux chez GALERIE LAFAYETTE d’une valeur commerciale unitaire de 50,00 € TTC
10 chèques-cadeaux chez ELECTRO DEPOT d’une valeur commerciale unitaire de 50,00 € TTC
10 chèques-cadeaux chez LA GRANDE RECRE d’une valeur commerciale unitaire de 50,00 € TTC
10 chèques-cadeaux chez LOUIS PION d’une valeur commerciale unitaire de 50,00 € TTC
10 chèques-cadeaux chez MARC ORIAN d’une valeur commerciale unitaire de 50,00 € TTC
10 chèques-cadeaux chez NETFLIX d’une valeur commerciale unitaire de 50,00 € TTC
10 chèques-cadeaux chez COURIR d’une valeur commerciale unitaire de 50,00 € TTC
10 chèques-cadeaux chez SPOTIFY d’une valeur commerciale unitaire de 50,00 € TTC
10 recharges lavage Wash d’une valeur commerciale unitaire de 35,00 € TTC
10 chèques-cadeaux chez CONFORAMA d’une valeur commerciale unitaire de 30,00 € TTC
10 chèques-cadeaux chez FNAC d’une valeur commerciale unitaire de 30,00 € TTC
10 chèques-cadeaux chez ADIDAS d’une valeur commerciale unitaire de 30,00 € TTC
10 chèques-cadeaux chez APPLE GIFT CARD d’une valeur commerciale unitaire de 30,00 € TTC
10 chèques-cadeaux chez DECATHLON d’une valeur commerciale unitaire de 30,00 € TTC
10 chèques-cadeaux chez ZALANDO d’une valeur commerciale unitaire de 30,00 € TTC
10 chèques-cadeaux chez L’OCCITANE d’une valeur commerciale unitaire de 30,00 € TTC
10 chèques-cadeaux chez CLARINS d’une valeur commerciale unitaire de 30,00 € TTC
10 chèques-cadeaux chez LEROY MERLIN d’une valeur commerciale unitaire de 30,00 € TTC
10 réductions sur l’E-boutique TotalEnergies d’une valeur commerciale unitaire de 20,00 € TTC
Les dotations ne sont ni remboursables, ni échangeables.
La valeur des dotations ne pourra en aucun cas être exigée en espèce ou contre toute autre dotation.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas, ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions du Règlement, il perdra le bénéfice complet de ladite dotation et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, des dotations par les Gagnants. De même que la Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant survenir lors de l'utilisation de la dotation.
ARTICLE 7 - DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Les Gagnants seront désignés par tirage au sort réalisé par l’Huissier mentionné ci-après SAS ID FACTO en son étude de MELUN, 11 bis rue de la Rochette à l’issu du Jeu parmi les Participants remplissant les modalités de participation définie à l’article 3 du présent règlement. La Société Organisatrice adressera des e-mails à tous les Gagnants dans le mois suivant la fin du Jeu en vue de les informer de leur statut de Gagnant et sur la nature des dotations gagnées.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du Jeu ; le foyer étant constitué par l’ensemble des personnes vivant sous le même toit.
Au terme du tirage au sort réalisé dans le cadre du Jeu, les dotations listées à l’article 6 ci-dessus seront attribuées aux Participants tirés au sort de la manière suivante :
Du 1er au 3ème : un coupon-séjour GLADY VOYAGE d’une valeur de 2 000 euros TTC
Du 4ème au 13ème : un chèque-cadeau ASTERIX d’une valeur de 80 euros TTC
Du 14ème au 23ème : un chèque-cadeau FOOT LOCKER d’une valeur de 50 euros TTC
Du 24ème au 33ème : un chèque-cadeau SEPHORA d’une valeur de 50 euros TTC
Du 34ème au 43ème : un chèque-cadeau GALERIE LAFAYETTE d’une valeur de 50 euros TTC
Du 44ème au 53ème : un chèque-cadeau ELECTRO DEPOT d’une valeur de 50 euros TTC
Du 54ème au 63ème : un chèque-cadeau LA GRANDE RECRE d’une valeur de 50 euros TTC
Du 64ème au 73ème : un chèque-cadeau LOUIS PION d’une valeur de 50 euros TTC
Du 74ème au 83ème : un chèque-cadeau MARC ORIAN d’une valeur de 50 euros TTC
Du 84ème au 93ème : un chèque-cadeau NETFLIX d’une valeur de 50 euros TTC
Du 94ème au 103ème : un chèque-cadeau COURIR d’une valeur de 50 euros TTC
Du 104ème au 113ème : un chèque-cadeau SPOTIFY d’une valeur de 50 euros TTC
Du 114ème au 123ème : une recharge lavage WASH d’une valeur de 35 euros TTC
Du 124ème au 133ème : un chèque-cadeau CONFORAMA d’une valeur de 30 euros TTC
Du 134ème au 143ème : un chèque-cadeau FNAC d’une valeur de 30 euros TTC
Du 144ème au 153ème : un chèque-cadeau ADIDAS d’une valeur de 30 euros TTC
Du 154ème au 163ème : un chèque-cadeau APPLE GIFT CARD d’une valeur de 30 euros TTC
Du 164ème au 173ème : un chèque-cadeau DECATHLON d’une valeur de 30 euros TTC
Du 174ème au 183ème : un chèque-cadeau ZALANDO d’une valeur de 30 euros TTC
Du 184ème au 193ème : un chèque-cadeau L’OCCITANE d’une valeur de 30 euros TTC
Du 194ème au 203ème : un chèque-cadeau CLARINS d’une valeur de 30 euros TTC
Du 204ème au 213ème : un chèque-cadeau LEROY MERLIN d’une valeur de 30 euros TTC
Du 214ème au 223ème : une réduction E Boutique TotalEnergies d’une valeur de 20 euros TTC
Une liste de réserve sera également mise en place par l’Huissier par tirage au sort, permettant de réattribuer les dotations physiques qui ne pourraient pas être honorées par les Gagnants désignés ci-dessus.
Cette liste de réserve déterminera :
6 Suppléants potentiels pour le coupon-séjour GLADY VOYAGES.
Ces Suppléants potentiels seront tirés au sort après le tirage au sort des Gagnants et seront désignés par ordre de priorité du tirage au sort des Suppléants potentiels.
ARTICLE 8 - MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
Chaque Participant ayant remporté une dotation, en sera informé via son adresse e-mail renseignée dans son espace Club TotalEnergies ou par contact téléphonique du Service Consommateurs de TotalEnergies ou directement par l’équipe du Club TotalEnergies. Le type de dotation et les modalités de sa dotation lui seront alors indiqués.
Les Gagnants du coupon-séjour GLADY VOYAGE seront informés des modalités et de la procédure permettant de bénéficier de la dotation dans un délai de 8 semaines maximum après avoir été informé de leur statut de Gagnant.
Pour les chèques-cadeaux, un email sera envoyé afin de suivre une procédure permettant de bénéficier de la dotation dans un délai de 8 semaines maximum après avoir été informé de son statut de Gagnant.
Pour les dotations en recharges lavage Wash, elles seront attribuées directement sur le compte adhérent Club TotalEnergies du Gagnant. La date de validité des recharges « lavage » [AC1] [AC2] sera d’une durée de validité de 6 mois à compter de la réception du courriel de son statut de gagnant.
Dans le cadre de l’envoi ou la remise des dotations, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’effectuer toutes vérifications qu’elle jugera utile concernant chaque Gagnant. Pour ce faire, elle pourra solliciter préalablement à l’attribution de la dotation, la présentation de justificatifs permettant d’identifier le Gagnant (par exemple, copie de pièce d’identité ou de passeport).
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saura être engagée si les informations de participation sont incomplètes, illisibles, inexploitables, mal adressées, ou erronées et le Gagnant perdra alors le bénéfice de sa dotation.
En outre, toute dotation qui retournerait à la Société Organisatrice, pour quelque raison que ce soit, par exemple, le fait de ne pas habiter à l’adresse indiquée, sera considéré comme abandonnée par le Gagnant et sera remise en jeu par la Société Organisatrice sur laquelle il ne pèse aucune obligation de faire de recherches complémentaires à l’effet de retrouver le Gagnant.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites https://jeux.totalenergies.com/quiz/1524350_2767/JeuDeNoelClubSemaine1.html du lundi 2 au dimanche 8 décembre 2024, https://jeux.totalenergies.com/quiz/1524342_2767/JeuDeNoelClubSemaine2.html du lundi 9 au dimanche 15 décembre 2024, et https://jeux.totalenergies.com/quiz/1524375_2767/JeuDeNoelClubSemaine3.html du lundi 16 au mardi 24 décembre 2024 fonctionnent sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.
Ainsi, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter aux sites précités du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :
L'encombrement du réseau,
Une erreur humaine ou d’origine électrique,
Toute intervention malveillante,
La liaison téléphonique,
Matériels ou logiciels,
Tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel,
Un cas de force majeure,
Des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée du serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux Gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations, ainsi que de toute utilisation frauduleuse ou non conforme des dotations, voire du négoce des dotations par les Gagnants.
Plus généralement, la Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'aucun préjudice (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu ou de l’utilisation de la dotation. La participation au Jeu vaut acceptation de cette condition et aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.
ARTICLE 10 : CORRESPONDANCE
Toute demande, question ou réclamation relative au Jeu et à son organisation devra se faire exclusivement par courrier envoyé à l’adresse postale suivante :
Club TotalEnergies – 86982 FUTUROSCOPE CEDEX
Ou
depuis le formulaire de contact disponible sur le site https://services.totalenergies.fr/contact-et-faq/formulaire-club-autre-sujet
Il ne sera donné suite à aucune demande téléphonique de quelque nature que ce soit concernant le Jeu, son exécution ou l’application du Règlement.
La Société Organisatrice s’engage à traiter toute contestation ou réclamation relative au Jeu ou au Règlement dans un délai maximal de 2 (deux) mois à compter de sa réception. Aucune réclamation ou contestation ne sera recevable après l’écoulement d’une période de 2 mois à compter de la remise du dernier lot.
ARTICLE 11 – INTEGRALITÉ
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du Règlement serait devenue nulle et non avenue en raison d’un changement de législation, ou d’une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du Règlement et ainsi le bon déroulement de l’Opération.
ARTICLE 12 – MODIFICATION
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté tels que les conséquences de la pandémie Covid 19, le Jeu venait à être annulé, reporté, suspendu, modifié, écourté.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée. Les additifs et modifications au Règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au Règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié et d’un nouveau dépôt auprès de l’huissier visé ci-après auprès de la SAS ID FACTO en son étude de MELUN, 11 bis rue de la Rochette. Il entrera en vigueur dès sa publication.
Le Participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la/les dotation(s) aux fraudeurs, de récupérer la/les dotation(s) en cas de découverte de la fraude postérieurement à leur attribution et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le Jeu dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations nos prévues au Règlement. Dans ce cas, les messages ayant informé les Participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu par le Règlement.
ARTICLE 13 – LITIGES
Le fait de participer au Jeu et d’avoir coché la case d’acceptation du Règlement lors du processus d’identification entraîne l’acceptation, sans réserve, du Règlement dans son intégralité.
Le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française. Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable sur l’interprétation ou l’exécution du Règlement sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du Participant.
ARTICLE 14 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais de connexion, correspondant à la participation, est fait sur la base d'une connexion de 6 minutes à 0,60 euros TTC par minute soit 3,60 euros TTC maximum. Ce montant correspond à 6 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour suivre les instructions et participer (remboursements sur justificatifs).
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de participation (tarif lent en vigueur de la Poste pour l’acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront être remboursés sur demande écrite adressée à la société organisatrice avec la demande de remboursement des frais de participation (le cachet de la Poste faisant foi) en joignant un RIB, dans les limites fixées Règlement (remboursement sur justificatifs).
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante Service Consommateurs TotalEnergies - 86982 Chasseneuil Futuroscope CEDEX France. Il ne sera effectué qu'un seul remboursement de frais par personne (même compte, même prénom, même nom, même adresse, même RIB) sur toute la durée du jeu-concours.
Aucune demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera prise en compte.
ARTICLE 15 – COMMUNICATION DE L’IDENTITÉ DES GAGNANTS
Sauf opposition de leur part, le/les Gagnant(s) autorise(nt) la Société Organisatrice à utiliser leur(s) prénom(s) ainsi que la première lettre de leur(s) nom(s), la date et l’heure auxquelles ils ont été proclamés Gagnants, ainsi que le lot gagné, à des fins d’information et de promotion sur le/les site(s) services.totalenergies.fr, club.totalenergies.fr ou encore les réseaux sociaux et autres supports digitaux ou papier, jusqu’à 6 mois après le Jeu.
Sur autorisation écrite du Gagnant, dans le cadre de la remise des lots, si la Société Organisatrice envisageait une remise en main propre, la Société Organisatrice et/ou toute société qui lui est affiliée pourra le photographier ou le filmer et/ou utiliser son image et sa voix.
Cette autorisation pourra être accordée pour la reproduction et la diffusion de son image et, le cas échéant, de sa voix sur tous supports et par tous moyens de communication, y compris : supports imprimés, intranets, extranets, internet et notamment réseaux sociaux (tels que Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest, Flickr ou équivalents) et sites de partage (tels que Youtube, Dailymotion ou équivalents).
Cette autorisation sera toutefois limitée à des utilisations par la Société Organisatrice et/ou toute société affiliée dans le cadre de leur communication interne et externe à titre institutionnel, comprenant notamment la constitution d’un fonds d’archives pour la compagnie TotalEnergies avec la possibilité d’exploiter les photographies et/ou vidéos réalisées dans le cadre de rétrospectives (telles que : exposition, livre, etc.) et à titre ponctuel, pour la constitution de dossiers de presse. Les photographies et vidéos pourront par ailleurs être transmises à la presse pour illustration de sujets intéressant la Société Organisatrice et/ou toute société affiliée. Si cela était nécessaire, le Gagnant pourrait consentir également à la modification des dites photographies et/ou vidéos par tout moyen technique appropriée ainsi qu'à son utilisation partielle ou intégrale.
ARTICLE 16 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires agissant pour le compte de la Société Organisatrice.
ARTICLE 17 : DONNÉES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant notamment : le nom, le prénom et l’adresse électronique.
Les données personnelles qui seront ainsi collectées feront l’objet d’un traitement dont le responsable est la Société Organisatrice. Ce traitement aura pour finalité la participation des joueurs au Jeu, la détermination des Gagnants, l’attribution et l’acheminement des dotations. La base de ce traitement est le contrat, à savoir le présent Règlement de Jeu accepté par le Participant.
Sauf acceptation expresse du Participant, la Société Organisatrice ne pourra pas utiliser les données collectées à des fins commerciales, ni les céder ou les louer à des tiers. Elle pourra néanmoins les transmettre à tous prestataires travaillant pour la mise en œuvre du Jeu. Ces prestataires marketing et informatique agiront en qualité de sous-traitant au regard de la réglementation sur le traitement des données personnelles et non pas dans un objectif commercial.
L’ensemble des données personnelles collectées dans le cadre du Jeu seront ensuite supprimées ou anonymisées dans les 6 mois suivant la remise de la dernière dotation.
Dans le cas où un Participant demande sa radiation et l’effacement des données le concernant, les données relatives au Jeu seront également effacées.
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, chaque Participant dispose des droits d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation, et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès, qu'il peut exercer auprès Club TotalEnergies 86982 Chasseneuil Futuroscope CEDEX – France ou via le formulaire de contact du Club TotalEnergies à l’adresse suivante : https://club.totalenergies.fr/private/club/nous-contacter1
Si le participant estime, après avoir contacté le Club TotalEnergies, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 18 : DÉPÔT, VERSIONS ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT
Le Règlement de l’opération est déposé auprès de la SAS ID FACTO en son étude de MELUN, 11 bis rue de la Rochette, et est disponible sur les sites : https://jeux.totalenergies.com/quiz/1524350_2767/JeuDeNoelClubSemaine1.html du lundi 2 au dimanche 8 décembre 2024, https://jeux.totalenergies.com/quiz/1524342_2767/JeuDeNoelClubSemaine2.html du lundi 9 au dimanche 15 décembre 2024, https://jeux.totalenergies.com/quiz/1524375_2767/JeuDeNoelClubSemaine3.html du lundi 16 au mardi 24 décembre 2024.
En cas de différence entre la version du Règlement déposée auprès de l'huissier susvisé et les versions ou extraits de Règlement figurant sur différents supports ou en ligne, c’est la version déposée chez l'huissier qui prévaudra.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé auprès d’étude d’huissier susvisé.
**********
EXTRAIT DE RÈGLEMENT :
Extrait de règlement du lundi 02 au dimanche 08 Décembre 2024 (semaine 1) :
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, ci-après (la « Société Organisatrice ») organise un jeu-concours sans obligation d’achat intitulé « Jeu de Noel » (ci-après le « Jeu ») du lundi 2 décembre 2024 00h01 au mardi 24 décembre 2024 23h59, réservé aux adhérents de tous les programmes de fidélité Club TotalEnergies. Ces personnes ne doivent pas être des salariés de la Société Organisatrice ayant directement participé à l’élaboration du Jeu.
Le Jeu de la semaine 1 est accessible du lundi 02 au dimanche 08 Décembre 2024 à l’adresse : https://jeux.totalenergies.com/quiz/1524350_2767/JeuDeNoelClubSemaine1.html
Au-delà de la période de Jeu, le participant ne pourra plus y accéder.
Sont mises en jeu, les dotations suivantes :
3 coupons-séjours chez GLADY VOYAGE d’une valeur commerciale unitaire de 2000,00 € TTC ;
10 chèques-cadeaux pour le parc ASTERIX d’une valeur commerciale unitaire de 80,00 € TTC ;
100 chèques-cadeaux d’une valeur commerciale unitaire de 50,00 € TTC à utiliser dans les enseignes FOOT LOCKER, SEPHORA, GALERIE LAFAYETTE, LA GRANDE RECRE, ELECTRO DEPOT, LOUIS PION, MARC ORIAN, NETFLIX, COURIR, SPOTIFY (10 chèques-cadeaux par marque) ;
10 recharges lavage Wash d’une valeur commerciale unitaire de 35,00 € TTC ;
90 chèques-cadeaux d’une valeur commerciale unitaire de 30,00 € TTC à utiliser dans les enseignes CONFORAMA, FNAC, ADIDAS, ZALANDO, L’OCCITANE, APPLE GIFT CARD, DECATHLON, CLARINS, LEROY MERLIN (10 chèques-cadeaux par marque) ;
10 réductions sur l’E-boutique TotalEnergies d’une valeur commerciale unitaire de 20,00 € TTC.
223 gagnants seront ainsi désignés par tirage au sort. Le Règlement complet du Jeu est déposé auprès de la SAS ID FACTO en son étude de MELUN, 11 bis rue de la Rochette, et disponible sur la plateforme des jeux : https://jeux.totalenergies.com/quiz/1524350_2767/JeuDeNoelClubSemaine1.html
Extrait de règlement du lundi 09 au dimanche 15 Décembre 2024 (semaine 2) :
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, ci-après (la « Société Organisatrice ») organise un jeu-concours sans obligation d’achat intitulé « Jeu de Noel » (ci-après le « Jeu ») du lundi 2 décembre 2024 00h01 au mardi 24 décembre 2024 23h59, réservé aux adhérents de tous les programmes de fidélité Club TotalEnergies. Ces personnes ne doivent pas être des salariés de la Société Organisatrice ayant directement participé à l’élaboration du Jeu.
Le Jeu de la semaine 2 est accessible du lundi 09 au dimanche 15 Décembre 2024 à l’adresse : https://jeux.totalenergies.com/quiz/1524342_2767/JeuDeNoelClubSemaine2.html
Au-delà de la période de Jeu, le participant ne pourra plus y accéder.
Sont mises en jeu, les dotations suivantes :
3 coupons-séjours chez GLADY VOYAGE d’une valeur commerciale unitaire de 2000,00 € TTC ;
10 chèques-cadeaux pour le parc ASTERIX d’une valeur commerciale unitaire de 80,00 € TTC ;
100 chèques-cadeaux d’une valeur commerciale unitaire de 50,00 € TTC à utiliser dans les enseignes FOOT LOCKER, SEPHORA, GALERIE LAFAYETTE, LA GRANDE RECRE, ELECTRO DEPOT, LOUIS PION, MARC ORIAN, NETFLIX, COURIR, SPOTIFY (10 chèques-cadeaux par marque) ;
10 recharges lavage Wash d’une valeur commerciale unitaire de 35,00 € TTC ;
90 chèques-cadeaux d’une valeur commerciale unitaire de 30,00 € TTC à utiliser dans les enseignes CONFORAMA, FNAC, ADIDAS, ZALANDO, L’OCCITANE, APPLE GIFT CARD, DECATHLON, CLARINS, LEROY MERLIN (10 chèques-cadeaux par marque) ;
10 réductions sur l’E-boutique TotalEnergies d’une valeur commerciale unitaire de 20,00 € TTC.
223 gagnants seront ainsi désignés par tirage au sort. Le Règlement complet du Jeu est déposé auprès de la SAS ID FACTO en son étude de MELUN, 11 bis rue de la Rochette, et disponible sur la plateforme des jeux : https://jeux.totalenergies.com/quiz/1524342_2767/JeuDeNoelClubSemaine2.html
Extrait de règlement du lundi 16 au mardi 24 Décembre 2024 (semaine 3) :
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, ci-après (la « Société Organisatrice ») organise un jeu-concours sans obligation d’achat intitulé « Jeu de Noel » (ci-après le « Jeu ») du lundi 2 décembre 2024 00h01 au mardi 24 décembre 2024 23h59, réservé aux adhérents de tous les programmes de fidélité Club TotalEnergies. Ces personnes ne doivent pas être des salariés de la Société Organisatrice ayant directement participé à l’élaboration du Jeu.
Le Jeu de la semaine 3 est accessible du lundi 16 au mardi 24 Décembre 2024 à l’adresse : https://jeux.totalenergies.com/quiz/1524375_2767/JeuDeNoelClubSemaine3.html
Au-delà de la période de Jeu, le participant ne pourra plus y accéder.
Sont mises en jeu, les dotations suivantes :
3 coupons-séjours chez GLADY VOYAGE d’une valeur commerciale unitaire de 2000,00 € TTC ;
10 chèques-cadeaux pour le parc ASTERIX d’une valeur commerciale unitaire de 80,00 € TTC ;
100 chèques-cadeaux d’une valeur commerciale unitaire de 50,00 € TTC à utiliser dans les enseignes FOOT LOCKER, SEPHORA, GALERIE LAFAYETTE, LA GRANDE RECRE, ELECTRO DEPOT, LOUIS PION, MARC ORIAN, NETFLIX, COURIR, SPOTIFY (10 chèques-cadeaux par marque) ;
10 recharges lavage Wash d’une valeur commerciale unitaire de 35,00 € TTC ;
90 chèques-cadeaux d’une valeur commerciale unitaire de 30,00 € TTC à utiliser dans les enseignes CONFORAMA, FNAC, ADIDAS, ZALANDO, L’OCCITANE, APPLE GIFT CARD, DECATHLON, CLARINS, LEROY MERLIN (10 chèques-cadeaux par marque) ;
10 réductions sur l’E-boutique TotalEnergies d’une valeur commerciale unitaire de 20,00 € TTC.
223 gagnants seront ainsi désignés par tirage au sort. Le Règlement complet du Jeu est déposé auprès de la SAS ID FACTO en son étude de MELUN, 11 bis rue de la Rochette, et disponible sur la plateforme des jeux : https://jeux.totalenergies.com/quiz/1524375_2767/JeuDeNoelClubSemaine3.html
